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Compte-Rendu - 2025 03 18 CR CM
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Vimines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 18 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 17
Présents 11
Votants 11
L’an deux mille vingt cinq
Le 18 mars à 20 heures 15
le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 mars 2025
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-François Vellard, Dominique Sellem, Mathilde Jasserand,, Sandrine Berlioz, Armelle Benoit, Gaëlle Bernard-Peyre, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat
Absents : Cyrielle Frison, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle, Céline Prunier-Bourgeois
Secrétaire : Nelly Plassat
Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2025-17 : Délibération fixant le nombre d’autorisation de stationnement de taxis sur la commune et le montant de la redevance annuelle
Corine Wolff, Maire, expose que l’article L 3121.11.1 du code des transports créé, par la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, prévoit dans son 1er alinéa, la création d’un registre de disponibilité des taxis recensant les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis.
Ce registre a pour finalité d’améliorer l’accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement des services innovants. Il a nécessité un recueil d’informations relatives aux autorisations de stationnement.
La commune a donc établi un tableau relatif aux titulaires d’autorisations de stationnement et à leur mode de fonctionnement.
Il convient de fixer un nombre d’autorisations de stationnement de taxi, et au vu du recensement opéré par la commune, il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre d’autorisations de stationnement de taxi à 2 dans la commune.
Après délibération du Conseil municipal, le Maire devra transmettre en Préfecture un arrêté de portée générale pour entériner le nombre d’autorisation de stationnement. Le permis de stationnement provisoire accordé aux taxis donne lieu à une redevance annuelle, qu’il est proposé de fixer à 180.00 € pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-De fixer le nombre d’autorisations de stationnement de taxi à 2 dans la commune. -De fixer la redevance annuelle de stationnement provisoire accordé aux taxis à 180.00 € -D’autoriser Madame le Maire ou toute personne habilitée à signer tout acte et document relatifs à la présente délibération
Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0 Délibération n°2025-18 : Demande de subvention auprès du Leader « Entre Lacs et Montagnes » Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet suivant : « Boucle découverte santé ».
La commune a obtenu une subvention de Grand Chambéry, entérinée au mois de décembre 2024. Ce projet va être présenté au Leader, fonds européen, dont le principe est que pour un euro de fonds public, la subvention est multipliée par 4.
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, a présenté le projet en commission, et passera en comité de programmation en fonction de la note obtenue.
Le montant total des travaux est de 36 166.13 € HT, et la subvention Leader pourrait se porter à 23 132.90 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-D’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel (ci-joint)
-De solliciter une subvention FEADER - LEADER de 23 132.90 euros, au titre du programme LEADER Entre Lacs et Montagnes.
-Autorise Madame le Maire, Corine WOLFF à procéder aux demandes de subventions auprès de la Présidente du GAL Entre Lacs et Montagnes, au titre du programme LEADER. Il est précisé qu’en cas de non-obtention d’un financement envisagé, l’autofinancement de la commune pourra être augmenté.
Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2025-19 : Demande de subvention auprès du Département « Objet mobilier protégé au titre des Monuments historiques ou objet portés au Répertoire départemental » Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de restauration d'une statue "Vierge à l'enfant» en bois polychrome. Celle-ci présente des décollements de l'enduit et la disparition de sa dorure. Aussi une attaque d'insectes xylophages est en cours sur l'arrière de la terrasse de la statue.
Afin d’éviter la détérioration de cette statue, il est nécessaire de procéder à sa restauration, avec un coût estimé à 5 625,00 € HT.
Ce projet peut prétendre à une subvention du Département au titre du programme « Objet mobilier protégé au titre des Monuments historiques ou objet portés au Répertoire départemental ». Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-De valider les modalités de financement,
-De solliciter une subvention la plus élevée possible
-D’autoriser Madame le Maire ou toute personne habilitée à signer tout acte et document relatifs à la présente délibération
Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0