Compte-Rendu - 2025 09 08 CR CM

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Compte-Rendu - 2025 09 08 CR CM Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Vimines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 09 08 CR CM)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES

Nombre de conseillers :

En exercice 17

Présents 11

Votants 11

L’an deux mil vingt cinq

Le 8 Septembre à 19 Heures

Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 1er septembre 2025

Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-François Vellard, Cyrielle Frison, Gaëlle Bernard- Peyre, Dominique Sellem, Armelle Benoit, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Sandrine Berlioz

Absents : Mathilde Jasserand, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle, Céline Prunier-Bourgeois

Secrétaire : Gaëlle Bernard-Peyre

Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2025-45 : Demande de subvention au titre du Programme 2025 PNR Chartreuse Corine Wolff, Maire, expose qu’il s’agit d’une demande de subvention du PNR. Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, précise que cette délibération est proposée à nouveau pour ajouter le relamping de l’accueil de la mairie au dossier voté au mois de juin, qui concernait uniquement le relamping du rez-de-chaussée de la mairie.

La subvention peut se porter à 80% des dépenses HT, avec un financement de la Région. Il profite de cette délibération pour porter à la connaissance des élus que l’audit sur l’éclairage public va être lancé courant septembre pour pouvoir ensuite déposer des dossiers de subventions. Pour : 10 - Abstention : 0 - Contre : 0

Délibération n°2025-46 : Demande de subvention au titre du FDEC – Patrimoine rural non protégé Corine Wolff, Maire, expose que cette demande de subvention s’inscrit dans le programme de la rénovation de l'église.

Il est proposé de soumettre la phase 1 des travaux, correspondant à la façade ouest comprenant : ● réfection des enduits de la façade principale (et façade OUEST du clocher), réparations des modénatures

● amélioration du réseau de collecte des eaux pluviales

● réfection du désordre structurel sur le mur de soutènement EST

● application d’un badigeon

● réparation des vitrages cassés

Le montant de ces travaux est estimé à 80 000.00 € HT.

Ils seront imputés en section d’investissement des budgets communaux 2026 et 2027. Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, ajoute qu’une subvention de 16 000.00 € a été accordée par la Région sur cette phase 1.

La subvention auprès de la Fondation du Patrimoine ne pourra être versée qu’à la fin de l’ensemble des phases de travaux. Il est précisé que le taux de subvention varie entre 39 et 42 %. Sandrine Berlioz, conseillère municipale, rejoint la séance.

Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0Délibération n°2025-47 : Demande de subvention au titre du Programme « Petits travaux » du SDES

Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune souhaite réaliser des actions ponctuelles d’amélioration de la performance énergétique et/ou du confort d’été de ses bâtiments. Les actions prévues sont les suivantes :

- Action 1 : Groupe scolaire – Remplacement de stores par des BSO

- Action 2 : Centre de loisirs – Remplacement de stores par des BSO

Ces actions étant éligibles à la participation financière « Petits travaux » du SDES, il est proposé de solliciter cette aide financière ;

Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, expose que cette subvention peut financer des BSO (lames orientables) et des ventilateurs au plafond.

L’installation de ces équipements est estimée à 7 140.00 € TTC, la subvention peut être de 75% HT. Le plafond de la subvention est de 15 000.00 € par an.

Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0

Délibération n°2025-48 : Demande de subvention auprès du Département au titre du FDEC Corine Wolff, Maire, expose que le projet qui pourrait être présenté au département au titre du FDEC : rénovation de la salle Saint Jean. Ces travaux consistent à la rénovation de la salle Saint Jean sur le plan de l’accessibilité et de la rénovation énergétique.

Le montant de ces travaux est estimé à 178 000.00 euros HT.

Ce dossier avait été présenté au FDEC 2025, mais non retenu car la Commune avait déjà bénéficié de subventions importantes sur le projet lié au groupe scolaire.

En parallèle, ce dossier a été présenté à la DETR 2025, mais le dossier est toujours en cours d’instruction.

Gaëlle Bernard-Peyre, Adjointe au Maire, demande la date de réponse pour le dossier FDEC. Corine Wolff, Maire, expose que cela se fait au printemps, souvent au mois de mars, lors de la réunion cantonale.

Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0

Délibération n°2025-49 : Création d’un emploi permanent – Technicien principal de 2ème classe Corine Wolff, Maire, expose que suite au départ du responsable des services techniques, il est proposé de créer un emploi permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les fonctions de responsable des services techniques à compter du 1er novembre 2025. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, du cadre d’emplois des techniciens territoriaux au grade de technicien principal de 2ème classe. Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0

Délibération n°2025-50 : Création d’un emploi permanent – Adjoint du patrimoine Corine Wolff, Maire, expose que, dans le cadre de la retraite progressive de la responsable de la bibliothèque communale, la commune souhaite créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps non complet (17.5/35e) pour exercer les fonctions d’agent de bibliothèque à compter du 1er novembre 2025. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière du patrimoine, du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine au grade d’adjoint du patrimoine. Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0Délibération n°2025-51 : Recours au service civique

Corine Wolff, Maire, expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.

Il a été imaginé des idées d'actions pour développer la cohésion sociale, le lien intergénérationnel sur la commune.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, remarque que c’est un complément des missions sociales de la commune.

Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0

Délibération n°2025-52 : Autorisation de signature – Avenant à la Convention Territoriale Globale Corine Wolff, Maire, expose que la Convention Territoriale Globale définit la démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les élus, la CAF et les services adossés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Cette délibération vise à autoriser le Maire à signer l’avenant de prolongation de cette convention, qui permet de bénéficier des subventions de la CAF.

Gérard Guggiari, Adjoint au Maire, demande ce qu’il en est de l’école de musique ; Corine Wolff, Maire, expose que cela est reconduit pour cette année scolaire avec une direction composée de bénévoles ce qui permet de réduire les coûts.

Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0Délibération n°2025-53 : Programme des coupes 2026

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité :

- Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

- Gestion des produits accidentels ou sanitaires

- Mode de délivrance des bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Ventes de bois aux particuliers

L’ONF souhaite alerter sur les risques suivants :

- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,

- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,

- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d’intervention,

- pente importante ou présence de blocs instables,

- proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques – DICT, interruption de circulation, nacelle),

- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.

Cyrielle Frison, Adjointe au Maire, expose qu’il y a eu des modifications de la gestion par l’ONF des forêts. Il y a une grogne des professionnels sur le manque de volume.

Il est précisé au conseil municipal que la Commune reste décisionnaire, l’ONF n’émettant que des propositions.

Cyrielle Frison, Adjointe au Maire, expose que si la vente est souhaitée par la Commune, l’ONF marque les bois avant que cela soit présenté à la vente.

Sébastien Bleuse, conseiller délégué, expose que le coût de la desserte est équilibré avec les recettes de coupes, cela ne fait aucun bénéfice pour la Commune.

Les élus remontent que cela est nécessaire pour l’entretien de la forêt.

Cyrielle Frison, Adjointe au Maire, expose que l’ONF doit faire un retour sur le résultat de la vente, et en fonction, de le mettre sur leur catalogue en ligne ou aller démarcher les scieries. La forêt de Vimines représente 350 hectares, gérés par l’ONF.

La délibération doit être prise avant le 30 septembre 2025 et, en cas de désaccord avec la proposition de l’ONF, cela doit être transmis au Préfet de Région.

Il est décidé de proposer dans la colonne “Année décision propriétaire” :

Cyrielle Frison ne prend pas part au vote.

Pour : 9 - Abstention : 0 - Contre : 1