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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0195)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
MÉTROPOLE
16 C 0195
séance du 01/04/2016
(56674) / jeudi 7 avril 2016 à 13:14 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME ET AMENAGEMENT - ESPACE NATUREL ET VOIES D'EAU
HEM - Aménagement de la véloroute-voie verte du Paris-Roubaix - Avenant n° 1 au marché 2015-ENU019.
La Métropole Européenne de Lille, dans le cadre de sa politique Espace Naturel Métropolitain, développe un réseau structurant de véloroutes-voies vertes sur l'ensemble de son territoire.
La liaison concernée par la présente délibération est la véloroute-voie verte du Paris- Roubaix, reliant la Chaîne des Lacs et le Val de Marque au Canal de Roubaix, dans un contexte très urbain.
La réalisation de l'aménagement de cette véloroute-voie verte va permettre de favoriser l'accès aux sites Espace Naturel Métropolitain et de sécuriser les déplacements des piétons et cyclistes sur ce linéaire.
La quasi-totalité du tronçon de cette véloroute-voie verte a d'ores et déjà été aménagée. Le marché de travaux attribué à TPB Environnement en Commission d'Appel d'Offres le 9 juin 2015, pour un montant de 197 411,54 Euros H.T., va permettre de supprimer une des dernières discontinuités existantes sur le tracé.
Il s'agit du secteur n° 2 dit de l'ancienne voie ferrée, démarrant à l'issue du chemin d'Audenaerde et aboutissant au site de la Blanchisserie sur Hem.
Les travaux d'aménagement comprennent les cheminements (terrassements, revêtements de sol), les plantations, la signalétique et le mobilier.
La particularité du site veut que le passage de la véloroute-voie verte se situe entre les fonds de jardins de riverains d'une part, et de terres agricoles d'autre part.
Au cours d'une réunion de concertation en Mairie de Hem le 19 octobre 2015 avec les riverains et les agriculteurs concernés par le projet, plusieurs éléments du projet d'aménagement ont évolué, à savoir :
- Plusieurs riverains ayant accepté la régularisation foncière qui leur a été proposée ont fait la demande de la pose d'un portillon leur permettant un accès direct à la véloroute-voie verte. Dans le cadre de la concertation, cette demande a été acceptée par notre institution. Le surcoût de la pose de ces portillons s'élève à 4 230 Euros H.T. ; MÉTROPOLE
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séance du 01/04/2016
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- Lors de cette réunion, les agriculteurs ont demandé à ce qu'une clôture matérialise la limite "aménagements de la véloroute-voie verte" et les terres agricoles. Cette demande a également été prise en compte par notre établissement. Une clôture type Ursus et piquets bois d'une hauteur d'1m20, conforme à la charte d'aménagement des Espaces Naturels Métropolitains, remplacera les bornes bois initialement prévues et permettra de délimiter les deux types d'espaces. Cet aménagement n'étant pas prévu initialement, il doit donc faire l'objet d'un prix nouveau pour être intégré au marché de travaux. La notification de ce prix nouveau a un surcoût de 10 395 Euros H.T.
L'évolution de ces aménagements engendre également certaines économies :
- Suite à l'établissement des nouvelles limites parcellaires, la clôture qui sera posée en fond de parcelles des riverains sera moins longue que prévu. L'économie faite sur ce poste de travaux sera de 1 372,80 Euros H.T. ;
- Les bornes bois prévues initialement pour délimiter l'espace agricole et la véloroute- voie verte étant remplacées par une clôture, l'économie faite sur ce poste de travaux est de 3 384 Euros H.T.
Les modifications et ajouts de ces éléments au projet d'aménagement vont donc engendrer un surcoût de 9 868,20 Euros H.T. et une augmentation de l'enveloppe financière dans le cadre du marché 2015-ENU19. Il y a donc lieu de passer un avenant. Cet avenant correspond à une hausse de 4,99 % du montant initial du marché.
Néanmoins en valeur absolue, les modifications représentent une augmentation de 9,82 % du marché. L’avenant a été soumis à la CAO du 15 mars 2016 qui a émis un avis favorable.
Le nouveau montant du marché 2015-ENU019 s'élève donc à 207 279,74 Euros H.T.
En conséquence, la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 au marché de travaux 2015-ENU019 d'un montant de 9 868,20 Euros H.T. ;
- D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts de l'opération 6260020 Voies Vertes Compte 2312, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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