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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 25 01 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 25 01 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Culture et patrimoine,
®
et
Le
Envoyé
er
préfecture
le
05/09/2024
fc
Reçu
en
gréfecture
le
05/03/2624
ANG
Publié
le
Communauté de communes
Registre des délib
A
C7
E fé 01-DE
C7
sx Brie Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Procès-Verbal
Conseil
communautaire
du
25
janvier
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
s’est
réuni,
à
Châteaubleau,
sous
la Présidence
de Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
suite
aux
convocations
adressées
le
19 janvier
2024,
Ordre
du
jour
:
2024/01-01 2024/02-02 2024/03-03
: Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2023
: Tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
— Année
2024
: Indemnités
de
fonction
des
élus
2024/04-04
: Adhésion
à la convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
: Mandat
donné
au
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
pour
la mise
en
concurrence
d’un
marché
d’assurance
des
risques
statutaires
Signature
d’un
contrat
d’accompagnement
à la protection
des
données
à caractère
personnel
en
partenariat
avec
le Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
Signature
de
la convention
de
financement
avec
le Fondation
du
patrimoine
et la
Française
des jeux
dans
le cadre
de
la mission
du
patrimoine
Signature
d’une
convention
avec
le
diocèse
de
Meaux
pour
une
utilisation
compatible
de
l’église
communale
de
Châteaubleau
: Modification
du
règlement
d’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
leurs
projets
culturels
Convention
partenariale
avec
Ile-De-France
Mobilités
: Règlement
d’inscription
du
séjour
sportif 2024
: Autorisation
donnée
au
Président
en
vue
de
la
signature
de
la promesse
de
vente
avec
la société
Arpents
Réalisation
: Autorisation
donnée
au
Président
en
vue
de
la
signature
de
la promesse
de
vente
avec
la société
Fornells
2024/05-05 2024/06-06 : 2024/07-07
:
2024/08-08
:
2024/09-09 2024/10-10 : 2024/11-11 2024/12-12 2024/13-13 Informations
et questions
diverses
:
- Informations
relatives
aux
décisions
prises
par
le Président
Date
de
la
convocation
19/01/2024 Date
de
l’affichage
19/01/2024 Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
{arrivée
à
19h10
pour
la délibération
N°2024/02-02),
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et Alain
THIBAUD. ®
|
Envoyé
en préfecture
le 05/02/2024
em
MT
3.
Gaec
2
Reçu
en
orétecture
le 05/03/2034
ANSE
Pubiié
le
EPS
Communauté de communes
Registre des délibd-A
: 077:247700701-20840289-2024
14
01-DE
di ea Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Absents
excusés
représentés
Gilles
BOUDOT
par
Francis
OUDOT,
Frédéric
BRUNOT
par
Sébastien
DROMIGNY,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sébastien
COUPAS,
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANTI
par
Charlie
GABILLON,
Sylvie
PROCHILO
par
Jean-Yves
RAVENNE,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER,
Absent
excusé
Sylvain
CLERIN.
Absents
non
excusés
Thomas
LECONTE,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 32
présents,
8
représentés,
1 absent
excusé
et 3
absents
non
excusés
à la séance.
Monsieur
Jean-Marc
DESPLATS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
2024/01-01
—
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
DECEMBRE
2023
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire,
qui
s’est tenue
le
14
décembre
2023,
a été
établi
par
le secrétaire
de
séance
désigné
en
la personne
de
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET,
II convient
que
les membres
du
Conseil
communautaire
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2023.
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2024/02-02
—
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
ANNEE
2024
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
létablissement. Il appartient
donc
à la communauté
de
communes
de
fixer
le tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
pour
l’année
2024, ®
ne
LL
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
_
_
,
Er
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2024
NÉS
Publié le
:
A,
«Brie
Nangissienne
Registre des délik45 Sorr-2eriobrot aonagded
DD
1
01 -DE
Département
de Seine
et Marne
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Fixe
ainsi
qu’il
suit
le tableau
du
personnel
au
1% janvier
2024 :
Effectifs
pourvus
au
01/01/2024
Filières
Cat.
Effectif à
Dont
non
|
Non
pourvus
budgétaires!
Nombre | LL
eNC |
titulaires
°
de
postes
Administrative
|
C
11
11
Î
2
0
B
5
0
1
1
À
7
0
2
Î
Sous
total
24
22
1
5
2
Technique
C
5
2
2
2
3
B
2
2
0
1
0
A
1
1
0
0
0
Sous
total
8
5
2
3
3
Sportive
C
0
0
0
0
0
B
6
5
0
3
1
A
0
0
0
0
0
Sous
total
6
5
0
3
1
Sociale
C
0
0
0
0
0
B
0
0
0
0
0
A
4
4
1
0
0
Sous
total
4
4
1
0
0
C
34
17
16
16
17
B
8
5
0
2
3
Sous
total
42
22
16
18
20
Sous
total
2
1
0
I
1 %
a
Envoyé
er préfecture
le 05/08/2024
_
Reçu
en
gréfecture
le 05/03/2624
ANSE
Publié le
|
F
Communauté de communes
Registre des délibd-1E:-077-247700701-20240088-2024
14
01-DE
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
ARTICLE
DEUX
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
de
la date
d’exécution
de
la présente
délibération. ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. 2024/03-03
—
OBJET
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
La
revalorisation
de
l’indice
de
traitement
au
1° janvier
2024
(+
5 points
d’indice
majoré)
ainsi
que
la hausse
de
la valeur
du
point
d’indice
au
1% juillet
2023
(+
1,5
%
soit
4,92
€
au
lieu
de
4,85
€),
ont
conduit
à une
augmentation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
et en
conséquence
une
hausse
du
montant
global
de
l’enveloppe.
Sur
demande
de
la
Sous-Préfecture
et de
la trésorerie
principale
de
Provins,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
fixer
le nouveau
montant
global
de
l’enveloppe
budgétaire.
Pour
rappel,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et varie
selon
l'importance
du
mandat
et de
la population
de
la collectivité.
Au
1% janvier
2024
l’indice
brut
1027
(indice
majoré
835)
est passé
à 49
326,29
€,
soit
4
110,52
€
mensuel. L’E.P.C.I.
se
situe
dans
la strate
démographique
suivante
: de
20
000
à 49
999
habitants.
e
Taux
maximum
réglementaire
- Président
: Taux
maximum
=
67,50%
- Vice-président
: Taux
maximum
= 24,73
%
e
Taux
CCBN
- Président
: 4
110,52
€ x 66
%
— 2 712,94
€/mois
- Vice-présidents
: 4
110,52
€ x 21
%
=
863,21
€ x
12
VP
=
10
358,52
€/mois
e
Enveloppe
globale
annuelle
- Président
: soit un
total
de
= 2 712,94
€ x
12
mois
—
32
555,28
€
- Vice-présidents
: soit un
total
annuel
de
=
10
358,52
x
12
mois
=
124
302,24
€
Budget
global
—
156
857,52
€
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-12,
Vu
le
décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils et militaires de l'Etat, des personnels
des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation, Vu
la délibération
n°
2020/31-01
en
date
du
9 juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a |)
a
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
te
À on
C
FT
Reeu
en
préfecture
le 06/03/2024
ANNÉES
Publié le
.
CA
Communauté
de communes
Registre
des
déliBiitr:O77:24%7 do7-RORAOBLEODDE
F4 91-DE
æ Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
élu
le Président
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
2020/32-02
en
date
du
9 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
déterminé
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
2020/33-03
en
date
du
9 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
élu
des
Vice-présidents
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
2020/35-05
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
indemnité
de
fonction
des
élus,
Vu
la
délibération
n°
2022/130-19
en
date
du
29
septembre
2022
par
laquelle
trois
vice-présidences
ont
été
créées,
Vu
la
délibération
n°
2022/131-20
en
date
du
29
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a élu
trois
vice-présidents
de
la
communauté
de
communes
supplémentaires,
Vu
la
délibération
n°
2023/19-19
en
date
du
26
janvier
2023,
portant
indemnité
de
fonction
des
élus,
Considérant
l’activité
de
la
communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Madame
Clotilde
LAGOUTTE
absente
de
la
salle
au
moment
du
délibéré,
n'a
pas
pris
part
au
vote,
ainsi
que
Mohamed
KHERBACH
qui
lui
a
donné
pouvoir.
ARTICLE
UN
:
Décide
d’allouer
conformément
à l’annexe
jointe :
- au
Président
de
la communauté
de
communes
une
indemnité
mensuelle
correspondant
à
66
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
;
- à chaque
vice-président
de
la communauté
de
communes
une
indemnité
mensuelle
correspondant
à
21
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
une
enveloppe
globale
annuelle
de
156
857,52€.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
au budget
à cet
effet.
ARTICLE
TROIS
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2024/04-04
—
OBJET
:
ADHESION
A
LA
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
2024
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-ET-MARNE
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Une
convention
unique
regroupant
la
plupart
des
missions
facultatives
a
été
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
afin
de
faciliter
les
démarches
des
collectivités.
Cette
convention
a pour
objet
de
formaliser
l’accord
de
la
collectivité
signataire
à l’application
des
articles à
=
LL
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
|
Reçu
en
préfecture
le 0/08/2024
GA.
Srnuneuté
de communes
Registre
des
délibà:
A:
877-247700701-20;
&Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
L.
452-T
à L.
452-48
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
définissant
le
contenu
des
missions
facultatives
que
le
Centre
de
gestion
peut
proposer
aux
collectivités
du
département.
Une
fois
cette
convention
signée,
la
collectivité
aura
donc
la
possibilité
d’inscrire
ponctuellement
les
agents
à
différentes
formations
ou
ateliers
proposés
et
organisés
par
le
Centre
de
gestion,
et
solliciter
des
prestations
notamment
dans
les
domaines
de
l’hygiène
et
de
la
sécurité,
ainsi
que
de
l'expertise
statutaire.
L'accord
aux
dispositions
de
la
présente
convention
n’engage
pas
la
collectivité
sans
la
formalisation
d’un
bon
de
commande,
d’un
bulletin
d’inscription
ou
d’une
demande
d’intervention.
Toute
intervention
à
la
demande
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
n’entrainera
application
de
la
tarification
qu’après
l’établissement
du
constat
de
service
fait
par
la
collectivité. Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à L.
452-48,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
28
novembre
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»,
Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d’inscription, Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
05/03/2624
mm
Pubiié le
à
Communauté
de
communes
Registre
des
délires
@r7-247700701-20220808
2024
VE
O1-DE
CPR
Brie
Nangissienne
Ts"
de
Seine
et Marne
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Décide
d’adhérer
à
la
convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
ARTICLE
TROIS
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.ft.
2024/05-05
—
OBJET
:
MANDAT
DONNÉ
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-
MARNE
POUR
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
D'UN
MARCHE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
En
2019,
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
a souscrit,
par
le biais
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires.
Ce
contrat,
d’une
durée
de
4 ans à
effet
du
1° janvier
2021,
prendra
fin le 31
décembre
2024.
Afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
du
personnel,
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
met
en
concurrence
le contrat
actuel
pour
le compte
des
collectivités
de
Seine-et-Marne
par
une
procédure
d’appel
d’offres,
en
application
du
Code
général
de
la fonction
publique,
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et du
Code
de
la commande
publique.
Il
est
proposé
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
le
soin
d’agir
pour
notre
établissement
public.
En
mandatant
le
centre
de
gestion,
la
CCBN
bénéficie
de
son
expérience
dans
la
passation
de
ce
type
de
marché
et dans
l’exécution
du
suivi
tout
en
conservant
la faculté
de
ne
pas
donner
suite
à la
proposition
à l’issue
de
la mise
en
concurrence.
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire,
de
se prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux, %
2.
|
Envoyé
en préfecture
le 05/02/2024
pee
É
>
c
"
ner
Fe
Reçu
en
prétecture
le 05/03/2024
ANNEE
Publié le
|
CP)
Communauté
de communes
Registre
des
délib4-Æ#:
GPATTONPO-AUBAGSIG-LOD
A
O1DE
& Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
en
date
du
22 juin
2023
relative
au
lancement
d’un
appel
d’offres
pour
un
nouveau
contrat
d’assurance
à effet
du
1% janvier
2025
d’une
durée
de
6
ans,
Considérant
l’opportunité
pour
la communauté
de
communes
de
La
Brie
Nangissienne
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
Considérant
que
le Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
le compte
de
communauté
de
communes
de
La
Brie
Nangissienne,
en
mutualisant
les
risques,
après
mise
en
concurrence, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
La
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
autorise
Monsieur
le
Président
à
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d’une
compagnie
d’assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le principe
de
la mutualisation.
Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes :
- Durée
du
contrat
: 6 ans
à effet
du
1% janvier
2025 ;
- Régime
du
contrat
: Capitalisation.
L'établissement
souhaite
garantir
:
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à l’'IRCANTEC
;
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ledit
mandat
et les
conventions
résultant
du
mandat
donné.
ARTICLE
TROIS :
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2024/06-06
—
OBJET
:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
À
CARACTERE
PERSONNEL
EN
PARTENARIAT
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Les
collectivités
locales
et
établissements
publics
sont
amenés
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et urbanisme,
facturation
de à
nes
LL
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Genis
ST
Reçu
en
oréfecture
le
05/08/2024
SEEN
Publié
le
.
À
Communauté
de communes
Registre
des
déliB
IL
ON7-247700701-202202282024
14O1-DE
dla
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
taxes
et redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
ete.)
et le recours
au
réseau
Internet
facilite
le développement
des
téléservices
locaux
de
l’administration
électronique
à destination
des
administrés. Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
ou
autres
usagers.
La
loi
Informatique
et
Libertés
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
fixe
un
cadre
à
la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à leur
vie
privée.
De
plus,
depuis
la
mise
en
place
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
il
est
prévu,
notamment,
que
tous
les
organismes
publics
ont
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
Les
maires
et
les
présidents
d’établissements
publies
de
coopération
intercommunale
sont
responsables
de
ces
traitements
informatiques
et
de
la
sécurité
des
données
personnelles
qu’ils
contiennent.
Ils
peuvent
ainsi
voir
leur
responsabilité,
notamment
pénale,
engagée
en
cas
de
non-
respect
des
dispositions
de
la
loi.
Par
convention
en
date
du
2
octobre
2019,
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
a
adhéré
à l’association
ADICO
pour
assurer
la
fonction
de
délégué
à la
protection
des
données.
Cette
convention
étant
arrivée
à terme
à la
date
du
31
décembre
2023,
il
est
possible
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
qui
propose
un
contrat
d’accompagnement
à la
protection
des
données
à caractère
personnel.
Ce
contrat,
d’une
durée
d’un
an
et
reconductible
dans
la
limite
maximum
de
3
fois,
prend
effet
au
1%
janvier
2024.
II
s’achèvera
donc
le
31
décembre
2027.
Pour
assurer
cette
prestation,
le
Centre
de
gestion
a
passé
un
marché,
pour
lequel
l’ Association
ADICO
est titulaire.
La
contractualisation
avec
le
Centre
de
gestion
permet
de
poursuivre
le
travail
déjà
engagé
avec
l’Association
ADICO
depuis
2019,
qui
est
notre
Délégué
à la
Protection
des
données
(DPO)
et
qui
accompagne
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
dans
le
respect
de
ses
obligations
en
matière
de
protection
de
données
à caractère
personnel,
en
proposant,
également,
de
mutualiser
son
délégué
à la
protection
des
données.
Ce
délégué
:
-
Aura
toujours
la
charge
de
piloter
la
mise
en
conformité
face
aux
différentes
dispositions
relatives
à la protection
des
données
personnelles
;
- _
Devra
toujours
informer
et conseiller
le responsable
des
traitements,
contrôler
le respect
du
cadre juridique
et coopérer
avec
la Commission
Nationale
de
l’Informatique
et des
Libertés
;
-__
Contribuera
également
à une
meilleure
application
du
RGPD
en
vue
de
réduire
les
risques
juridiques
pesant
sur
le Président. à
an
À
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
=“
ur
Er
Reçu
en
gréfecture
le
05/03/2624
où
Pubtié
le
F)
Communauté
de
communes
Registre
des
délibd
2:
29-2024
A4
01-DE
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Pour
s’acquitter
de
sa
tâche,
le
délégué
à la
protection
des
données
doit
donc
disposer
de
la
liberté
d’action
et
des
moyens
qui
lui
permettront
de
recommander
des
solutions
organisationnelles
ou
techniques
adaptées.
Il
doit
pouvoir
exercer
pleinement
ses
missions,
en
dehors
de
toute
pression,
et
jouer
son
rôle
auprès
du
Président.
Le
montant
annuel
de
l’adhésion
à ce
contrat
d’accompagnement
s’élève
à la
somme
forfaitaire
de
2
544
euros.
Ce
contrat
d’accompagnement
permettra,
notamment,
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
d’amélioration
avec
pour
objectif
de
continuer
d’adapter
des
pratiques
«
conformes
»
au
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
et
de
documenter
la
conformité
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
le
règlement
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la
libre
circulation
de
ces
données,
Considérant
l’obligation
pour
les
organismes
publics
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données, Considérant
que
par
convention
en
date
du
2
octobre
2019,
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
a conclu
une
convention
d’adhésion
avec
l’Association
ADICO
pour
se
conformer
à
cette
obligation,
Considérant
que
depuis
2019,
l’Association
ADICO
est
notre
Délégué
à la
Protection
des
Données,
Considérant
que
cette
convention
d’adhésion
a pris
fin
et
qu’il
est
nécessaire
de
poursuivre
cette
obligation, Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
propose
un
contrat
d’accompagnement
à la
protection
des
données
à caractère
personnel,
Considérant
que
l’
Association
ADICO
est
titulaire
du
marché
pour
assurer
cet
accompagnement,
Considérant
que
cette
situation
permet
à la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
poursuivre
le
travail
déjà
réalisé
avec
cet
organisme
associatif,
Considérant
que
le
prix
forfaitaire
annuel
de
l’adhésion
à ce
contrat
d’accompagnement
est
de
2 544
euros, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
ARTICLE
UN
:
Approuve
le
contrat
d'accompagnement
à la protection
des
données
à caractère
personnel
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne, %
L
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
ner
1
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2024
NÉE
Pubiié le
.
cf.
Communauté
de communes
Registre
des
déliBi 15077-24777 20701-2082000 0024
fé
01-DE
de 1 Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le Président
à signer
le contrat
d’accompagnement
à la protection
des
données
à caractère
personnel
avec
le Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
cette
dépense
afférente
à
la
présente
délibération
sera
imputée
au
budget
de
l’exercice
considéré. ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
2024/07-07
—
OBJET
:SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
ET
LA
FRANÇAISE
DES
JEUX
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISSION
PATRIMOINE
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
Afin
de
promouvoir
la
connaissance,
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
national,
le
comité
spécial
de
la
« Mission
Patrimoine
» présidé
par
Stéphane
Bern
et
composé
des
représentants
du
Ministère
de
la
Culture,
de
la
Fondation
du
Patrimoine
et
de
la
Française
des
Jeux
a
sélectionné
le
site
archéologique
de
Châteaubleau
parmi
les
18
projets
emblématiques
de
France
de
l’année
2023. Pour
faire
suite
au
tirage
spécial
«
Patrimoine
»
organisé
par
la
Française
des
Jeux,
la
Fondation
du
Patrimoine,
qui
gère
le
fonds
alimenté
par
les
revenus
de
ce
tirage,
a
offert
à
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
un
chèque
de
200
000
euros
pour
l’aider
à financer
les
travaux
de
sauvegarde
des
vestiges
du
théâtre
et
du
sanctuaire
de
source
de
Châteaubleau.
Les
modalités
de
versement
de
cette
aide
financière
sont
prévues
par
une
convention
de
financement
co-signée
par
la
Fondation
du
Patrimoine,
la
Française
des
Jeux
et
la
communauté
de
communes.
Il convient
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
de
financement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
de
valorisation
et de
promotion
du
patrimoine
archéologique,
Considérant
la
nécessité
de
sauvegarder
les
vestiges
du
théâtre
et
du
sanctuaire
de
source,
protégés
au
titre
des
monuments
historiques,
du
site
archéologique
de
Châteaubleau,
Considérant
que
le
comité
de
la
« Mission
Patrimoine
»,
présidé
par
Stéphane
Bern
et
composé
de
représentants
du
Ministère
de
la
Culture,
de
la
Fondation
du
Patrimoine
et
de
la
Française
des
Jeux,
a sélectionné
le
Site
archéologique
de
Châteaubleau
parmi
les
18
projets
emblématiques
de
France
de
l’année
2023
pour
faire
partie
de
la
collecte
du
« Loto
du
Patrimoine
», Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
en
_
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
S
Pubiié
le
LS.
Sormunauté de communes
Registre des délibé
3: LT 7-247T00701 20240288
2024
14
01-DE
di
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Considérant
qu’à
l’issue
du
tirage
spécial
organisé
par
la
Française
des
Jeux,
la
Fondation
du
Patrimoine
a offert
à la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
une
aide
financière
de
200
000
euros
pour
la
sauvegarde
des
vestiges
du
théâtre
et
du
sanctuaire
de
source
du
Site
archéologique
de
Châteaubleau,
Considérant
qu’une
convention
de
financement
précise
les
modalités
de
versement
de
cette
aide
financière, Considérant
l’avis
favorable
rendu
par
la
commission
Patrimoine
et
Développement
socioculturel
réunie
le
8 janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la convention
de
financement
avec
la Fondation
du
Patrimoine
et la Française
des jeux.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
la
signature
de
la
convention
de
financement
avec
La
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Française
des jeux
et toute
pièce
s’y
rapportant
y compris
les
avenants.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2024/08-08
—
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
DIOCESE
DE
MEAUX
POUR
UNE
UTILISATION
COMPATIBLE
DE
L'ÉGLISE
COMMUNALE
DE
CHATEAUBLEAU Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
La
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
prévoit
d’organiser,
pour
les
Journées
Européennes
de
l’ Archéologie,
une
exposition
sur
le
thème
du
patrimoine
de
Châteaubleau
intitulée
«Du
Colisée
au
théâtre
de
Châteaubleau
»
les
15
et
16
juin
2024.
La
salle
polyvalente
étant
privatisée
lors
de
ces
journées,
il
a
été
demandé
l’occupation
de
l’église
communale
de
Châteaubleau.
La
commune
a
donné
son
accord.
Néanmoins,
il
est
sollicité
l’accord
du
curé
affectataire.
Un
avis
favorable
a
été
rendu
à la
demande.
Il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
diocèse
de
Meaux
concernant
les
conditions
d’utilisation
de
l’église.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
de
valorisation
et
de
promotion
du
patrimoine
archéologique,
Considérant
l’organisation
d’une
exposition
thématique
intitulée
«
Du
Colisée
au
théâtre
de
Châteaubleau
»
durant
les
Journées
Européennes
de
l’Archéologie
les
15
et
16
juin
2024,
Considérant
qu’un
accord
d’utilisation
a
été
sollicité
auprès
du
diocèse
de
Meaux
de
l’église
de s
_
|
Envoyé
en
préfecture
le 95/03/2024
Gaec
7
Reçu
en
orétecture
le 05/03/2034
ANNEE
Publié le
.
CH.
Communauté
de communes
Registre
des
délibi
1r2.677-24#709701
LOBAGESGPUDÉ
F4
01
-DE
de: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Châteaubleau
qui
a rendu
un
avis
favorable,
Considérant
l'autorisation
du
curé
affectataire
pour
une
utilisation
compatible
de
léglise
communale
de
Châteaubleau
établie,
Après
en
avoir
délibéré,
à
-
39
voix
pour
-
0 voix
contre
-
| abstention
(Jean-Jacques
BRICHET)
ARTICLE
UN :
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'autorisation
du
curé
affectataire
pour
une
utilisation
compatible
de
l’église
communale
de
Châteaubleau
du
14
au
17 juin
2024.
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2024/09-09
—
OBJET:
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
D’ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
LEURS
PROJETS
CULTURELS
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
La
Commission
Patrimoine
et
Développement
Socioculturel
propose
d’apporter
certaines
modifications
au
règlement
relatif
à l’attribution
de
subventions
aux
associations
locales
pour
leurs
projets
culturels
qui
peuvent
présenter
un
intérêt
communautaire.
A
savoir
:établir
un
plafond
à
1 000,00
euros
par
projet,
établir
une
distinction
entre
des
dépenses
éligibles
et
inéligibles.
Sont
inéligibles
les
dépenses
liées
au
bon
fonctionnement
de
l’action
ou
de
la
manifestation,
telles
que
les
dépenses
de
communication,
de
restauration
ou
encore
de
buvette,
car
celles-ci
sont
considérées
comme
pouvant
être
financées
par
l’association.
Sont
éligibles
les
dépenses
liées
à
la
programmation
de
l’action
ou
de
la
manifestation,
comme
l’achat
d’un
spectacle
et
la
location
du
matériel
technique
nécessaire,
la
venue
d’un
artiste
ou
encore
la
prestation
d’un
intervenant
extérieur,
car
celles-ci
concourent
directement
à
la
qualité
et
à
l'originalité
du
projet.
L’obj
ectif
de
ce
dispositif
de
subventionnement
est
de
soutenir
les
initiatives
des
habitants
agissant
à travers
leurs
associations
pour
l’intérêt
général
et
qui
contribuent
à renforcer
l’animation
culturelle
en
Brie
Nangissienne.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Vu
la
délibération
communautaire
n°
2022/09-09
en
date
du
17
février
2022
portant
validation
d’un
règlement
permettant
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
leurs
projets
culturels, Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
ER
"©"
Reçu
en
orétecture
le 05/03/2034
eu
ANNÉE
Pubiié
le
A.
Sormunauté de communes
Registre des délibd-AB: 87 7-247700701-20880288-2094
14
01-DE
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Considérant
les
propositions
de
modifications
du
règlement
relatif
à l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
leurs
projets
culturels,
d’une
part,
en
fixant
un
plafond
de
subvention
à hauteur
de
1 000
euros
par
projet
et,
d’autre
part,
en
établissant
une
distinction
entre
les
dépenses
éligibles
liées
directement
à la
programmation
du
projet
et
les
dépenses
inéligibles
liées
à son
fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Valide
le nouveau
règlement
relatif à l’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
culturels.
ARTICLE
DEUX :
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2024/10-10
—
OBJET:
CONVENTION
PARTENARIALE
AVEC
ILE-DE-FRANCE
MOBILITES Monsieur
Pierre-Yves
NICOT présente
la délibération.
Une
convention
partenariale
a été
signée
en
2017
entre
la
Communauté
de
communes
du
Provinois,
la
commune
de
Nangis,
le
Département,
et
le
STIF
(ancienne
dénomination
d’Ile-de-France
Mobilités
(IDFM))
et la
société
Procars
pour
l’exploitation
du
réseau
Est
Seine-et-Marne
et
Montois.
En
2019,
cette
convention
a
fait
l’objet
d’un
avenant,
par
lequel
la
CCBN
se
substituait
à
la
commune
de
Nangis,
et
prenait
en
charge
la
participation
financière
liée
à
la
ligne
Nangibus
et
la
création
de
la
ligne
virtuelle
Saint-Just-en-Brie/Gare
de
Nangis.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
des
lignes
régulières
de
bus,
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
a été
intégrée
au
périmètre
du
marché
public
n°14
regroupant
3
EPCI
(CC
du
Provinois,
CC
Bassée-Montois
et
CC
Brie
Nangissienne).
Afin
d’accompagner
activement
le
développement
de
l’offre
de
transport
sur
son
territoire,
un
projet
de
convention
partenariale
entre
Ile-de-France
Mobilités
et
la
CCBN
a
été
élaboré
en
remplacement
de
l’ancienne
convention
devenue
obsolète.
Cette
nouvelle
convention
permettra
à
la
CCBN
d’avoir
une
vision
globale
de
l’ensemble
des
lignes
régulières
des
bus
desservant
son
territoire
en
intégrant
le
comité
de
suivi,
en
accédant
aux
données
de
qualités
de
service
etc.
Les
principales
évolutions
sont
d’une
part,
la
labellisation
IDFM
de
la
ligne
virtuelle
de
Villefermoy,
intégrée
au
marché
public
14,
et
d’autre
part,
la
création
d’une
offre
de
bus
en
soirée
depuis
la
gare
de
Nangis
(départ
19h45,
20h4S$
et
21h45).
La
participation
financière
de
la
CCBN
s’élève
à
54
400
€
pour
l’année
2024,
et
est
actualisée
annuellement.
Malgré
la
labellisation
de
la
ligne
virtuelle
de
Villefermoy,
au
marché
public
n°14,
le
montant
a été
maintenu.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne, v
a
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
en
-
L—
RE
"7
Reçu
en
gréfecture
le
05/03/2624
ANSE
Pubiié le
:
PP,
Communauté
de
communes
Registre
des
délil:
HER OYT-24770070t-20RA
GRO
DD
Fé
01-DE
x Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
souhaite
participer
activement
au
développement
de
l’offre
de
transport
sur
son
territoire
et
suivre
la
mise
en
œuvre
du
marché
public
14,
en
étant
attentif
à la
qualité
du
service
rendu,
il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
Ile-de-France
Mobilités,
pour
une
durée
de
4
ans
et
pour
laquelle
la
participation
financière
de
la
CCBN
s'élève
à 54
400
€
pour
l’année
2024,
et
sera
révisée
annuellement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Autorise
le Président
à signer
la convention
partenariale
avec
Ile-de-
France
Mobilités,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la participation
financière
s’élève
à 54
400
€, que
ce montant
fera
l’objet
d’une
actualisation
annuelle,
et que
ce
montant
est inscrit
au
budget.
ARTICLE
TROIS
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2024/11-11
—
OBJET
:REGLEMENT
D'INSCRIPTION
DU
SEJOUR
SPORTIF
2024
Monsieur
Sébastien
DROMIGNY
présente
la délibération.
Dans
le
cadre
du
séjour
sportif
organisé
par
le
service
Multisports
qui
se
déroulera
du
22
au
26
juillet
2024
à l'Ile
de
loisirs
de
Buthiers
(77),
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
règlement
afin
de
fixer
les
modalités
d’inscription,
de
paiement,
d’annulation,
et
en
cas
de
maladie.
Ainsi
les
familles
pourront
se
référer
aux
dispositions
de
ce
règlement.
Sa
mise
en
place
est
gage
de
transparence
et
de
sécurité
juridique.
Celui-ci
intègrera
notamment
la tarification
du
séjour.
Pour
répondre
aux
demandes
formulées
lors
de
la
commission
Sport
et
du
conseil
communautaire,
deux
versions
de
règlement
sont
proposées
Une
première
version
proposant
une
tarification
unique
d’un
montant
de
281
€
représentant
les
deux-tiers
du
coût
total
du
séjour.
Une
seconde
version
proposant
une
modulation
de
la
participation
financière
s’appuyant
sur
la
grille
tarifaire
des
ALSH.
Revenu
fiscal
de
Tranche
référence
/ Nb.
De
Tarification
parts
Tranche
6
=
où
>à
20
000
€
281
€
Tranche
5
[17
500
€
- 20
000
€T
252.90
€
Tranche
4
[14
500
€
- 17
500
€T
294.80
€
Tranche
3
[11
500
€
- 14
500
€T
196.70
€
Tranche
2
[6
000
€
- 11
500
€T
168.60
€
Tranche
1
< à 6 000
€
140.50
€
Le
Conseil
pourra
ainsi
retenir
la version
la plus
appropriée. %
2.
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
EE
Reçu
en
orétecture
le
05/03/2034
NN
Publié le
.
TS.
Sr
unauté de communes
Registre des délib}-W:::077-24779070-20840289
202 44
01-DE
des Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Stéphanie
SCHUT
souhaiterait
avoir
confirmation
que
la
CCBN
prend
en
charge
la
différence
pour
les
tranches
1 à
5.
Sébastien
DROMIGNY
répond
par
l'affirmative.
Clotilde
LAGOUTTE
remercie
les
services
et
Sébastien
DROMIGNY
pour
le
travail
réalisé
pour
la
présentation
de
deux
versions
tarifaires.
Elle
réitère
ses
propos
tenus
lors
du
précédent
conseil,
en
trouvant
plus
équitable
pour
les
familles
du
territoire
une
tarification
modulable
par
tranche
de
revenu
fiscal.
Elle
ajoute
que
cela
permettra
l'accès
à plus
de
familles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023-132-05
approuvant
le
contrat
lié
à
l’organisation
du
séjour
sportif
sur
VIle
de
Loisirs
de
Buthiers
du
22
au
26
juillet
2024,
Vu
les
projets
de
règlement
d’inscription
du
séjour
sportif
2024
organisé
par
le
service
multisports,
proposés
relatifs
à une
tarification
unique
ou
modulable
en
s’appuyant
sur
la
grille
tarifaire
des
ALSH, Considérant
le
débat
en
conseil
communautaire
portant
sur
les
deux
options
de
tarification
(tarif
unique
de
281
€,
ou
tarif
modulable
par
tranche
de
revenu
fiscal)
Après
délibération
et à l’appel
de
leur
nom
les membres
du
conseil
ont
voté à
:
26
voix
pour
un
règlement
à tarification
unique
(D.
BALDY
G.
BOUDOT
représenté par
F
OUDOT,
D.
BRUN,
F°
BRUNOT
représenté
par
S.
DROMIGNY
S.
COUPAS,
E.
DIACCL
S.
DROMIGNY
P
DUCQ,
M.
FONTELLIO,
C.
GABILLON,
S.
HAMELIN,
G.
HARSCOËT,
E
HOULIER,
B.
JACQUEMOT
représentée
par
S.
COUPAS,
À.
LANSELLE,
N.
LE
BOUTER,
E.
LION,
S.
MARTINET
représentée
par
P
DUCOQ,
N.
MEDJANI
représentée
par
€.
GABILLON,
PY
NICOT,
F
OUDOT,
À.
RAPPAILLES,
F
ROCHER,
$.
SCHUT,
JS.
SGARD
et
À.
THIBAUD)
contre
13
voix
pour
une
tarification
modulable
(A.
BILLOUT,
C.
CALMON
PLANTIN,
C.
CIBIER,
JM.
DESPLATS,
Y
GUILLO,
M.
KHERBACH
représenté
par
C.
LAGOUTITE,
C.
LAGOUTTE,
G.
LECONTE,
C
MARTINET,
FE
MEBARKI
S.
PROCHILO
représentée
par
J
Y
RAVENNE,
J.Y
RAVENNE
et
J.
VACHER
représentée
par
C.
CIBIER)
et
1
abstention
(J-J
BRICHET,), ARTICLE
UN
:
Approuve
le règlement
d’inscription
du
séjour
sportif 2024
du
service
multisports,
portant
tarif
unique
d’un
montant
de
281
€.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
le règlement
d’inscription
du
séjour
sportif 2024
du
service
multisports. ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. —— Communauté
de
communes
É.
1 Brie
Nangissienne
CE
de
Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le D5/03/2024
Publié
le
Registre
des
délibi
Ar: G77-24770070$
20840
20DÉ
F4 91-DE
2024/12-12
—
OBJET
:
AUTORISATION
DONNEE
AU
PRESIDENT
EN
VUE
DE
LA
SIGNATURE_DE
LA
PROMESSE
DE
REALISATION Monsieur
Alban
LANSELLE
présente
la délibération.
VENTE
AVEC
LA
SOCIETE
_ARPENTS
La
société
ARPENTS
REALISATION
a fait
part
de
son
intérêt,
par
courrier
reçu
le
11
avril
2023,
pour
acquérir
une
emprise
foncière
section
À
n°
486
et
n°
680
d’une
superficie
totale
de
13
333
m°
au
prix
de
45
€
HT/m°,
soit
un
montant
total
hors
taxes
de
599
985
€.
La
vente
de
ces
terrains
interviendra
selon
les
conditions
suivantes
:
Conditions
suspensives
à la vente :
-
Obtention
du
permis
de
construire,
Délai
de
pré-commercialisation
s’achevant
au
1° terme
échu
:
permis
de
construire,
>
à la
date
anniversaire
de
la
purge
des
délais
de
recours
des
tiers
et
de
retrait
administratif
du
>
ou
à la commercialisation
de
50%
du
programme,
>
ou
à la
commercialisation
du
bâtiment
C
(bâtiment
clé
en
main
en
fond
de
parcelle).
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
5211-37
précisant
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
envisagée
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
donne
lieu
à délibération
motivée
de
l’organe
délibérant
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles
;
Vu
l'avis
du
service
du
domaine
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
en
date
du
26
avril
2023
évaluant
la
valeur
vénale
à
535
000
€
HT,
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10%; Considérant
la
demande
de
la
société
ARPENTS
REALISATION
en
date
du
11
avril
2023
afin
d’implanter
un
ensemble
immobilier
composé
de
trois
bâtiments
d’activités
soit
deux
bâtiments
d’environ
1 386
m°
de
surface
de
plancher
à destination
de
TPE/PME
et
un
bâtiment
d’environ
2
500
m°
de
surface
de
plancher,
destiné
à accueillir
le
siège
social
d’une
entreprise
industrielle
sur
une
emprise
foncière
de
13
333
n°
;
Considérant
le
courrier
de
réservation
du
25
mai
2023
adressé
à ARPENTS
REALISATION
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
;
Considérant
que
la
parcelle
concernée
d’une
superficie
de
13
333
m°?
est
issue
de
la
division
de
l’emprise
foncière
qui
réunit
les
parcelles
suivantes
:
N°
Lieu-dit
Superficie
À
486
Rue
des
Frères
Lumières,
à Mormant
4
331
m°?
À
680
Rue
des
Frères
Lumières,
à Mormant
9
002
m°?
Considérant
que
les
conditions
suspensives
essentielles
visées
à
la
promesse
de
vente
auxquelles
seul
le
bénéficiaire
pourra
renoncer
sont
:
-
Obtention
du
permis
de
construire, Li]
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
mea
ès
L.
.
.
2
ER
"©"
Reçu
en
préfecture
le
D5/03/2024
AÙ
Pubiié
le
TE
communes
Registre
des
détibd.
A2:
877:247700707
20240228
202
14
01-DE
de à
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
Délai
de
pré-commercialisation
s’achevant
au
1%
terme
échu
:
à la
date
anniversaire
de
la
purge
des
délais
de
recours
des
tiers
et
de
retrait
administratif
du
permis
de
construire,
ou
à la
commercialisation
de
50%
du
programme,
ou
à la
commercialisation
du
bâtiment
C
(bâtiment
clé
en
main
en
fond
de
parcelle)
;
VV OV:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
les
termes
de
la
promesse
de
vente
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
avec
la
société
ARPENTS
REALISATION.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à cette
cession
et à signer
tout
document
afférent,
y compris
les
avenants,
et l’acte
authentique.
ARTICLE
TROIS
:
Fixe
le prix
de
vente
à hauteur
de
599
985
€
HT
(cinq
cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
et neuf cent
quatre-vingt-cinq
euros).
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
2024/13-13
—
OBJET
:
AUTORISATION
DONNEE
AU
PRESIDENT
EN
VUE
DE
LA
SIGNATURE
DE
LA
PROMESSE
DE
VENTE
AVEC
LA
SOCIETE
FORNELLS
Monsieur
Alban
LANSELLE
présente
la délibération.
La
société
FORNELLS
a fait
part
de
son
intérêt,
par
courrier
reçu
le
28 juillet
2023,
pour
acquérir
les
lots
5,
6b
et
6a
d’une
superficie
totale
de
41
251
m°
pour
un
montant
total
hors
taxe
de
2
400
000€.
Cette
acquisition
sera
réalisée
sous
condition
de
l’octroi
des
fonds
ADEME
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projets.
Ce
projet
doit
permettre
à
la
société
FORNELLS
de
transférer
son
entreprise
de
la
zone
industrielle
de
Nangis
vers
la
ZAC
Nangisactipôle
afin
d’y
déployer
son
activité. La
vente
de
ces
terrains
interviendra
selon
les
conditions
suivantes
:
Conditions
suspensives
à la
vente
:
-
Obtention
du
permis
de
construire
express
et
purgé
de
tout
recours
et
retrait
administratif
;
-
Obtention
des
financements
nécessaires
à
l’opération
(Dispositif
France
2030,
PM’UP,
Financement
bancaire).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
5211-37
précisant
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
envisagée
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
donne
lieu
à délibération
motivée
de
l’organe
délibérant
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Vu
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Nangisactipôle
approuvé
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
29
avril
2011
;
Vu
le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
Nangisactipôle à
ess.
1
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
NE
à
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2024
CN
Publié
le
.
P
Communauté
de
communes
Registre
des
délid1tr:077:247700708-20ma0408
2024
T4 01-DE
de: Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
approuvés
par
le conseil
communautaire
en
date
du
27 juin
2013
;
Vu
l’avis
du
service
du
domaine
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
en
date
du
11
janvier
2024
;
Considérant
la
demande
de
la
société
FORNELLS
en
date
du
28
juillet
2023,
afin
d’implanter
un
projet
de
bâti
d’une
surface
totale
de
7
000
m°
et
une
zone
de
stockage
pour
le
développement
de
ses
activités
de
location
à
destination
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
sur
une
emprise
foncière
de
41
251
m°
;
Considérant
le
courrier
de
réservation
adressé
le
15
septembre
2023
à
FORNELLS
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
;
Il
est
précisé
que
le
terrain
est
situé
en
ZAC
et
que
la
cession
sera
assortie
d’un
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
(CCCT)
approuvé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne. Considérant
que
la
parcelle
concernée
d’une
superficie
de
41
251
m°
est
issue
de
la
division
de
l'emprise
foncière
de
la
ZAC
qui
réunit
les
parcelles
suivantes
:
Section
|
N°
Lieu-dit
Contenance cadastrale
ZE
9
La
Garenne
du
Chatel
07
ha
18
a 40
ca
ZE
10
La
Garenne
du
Chatel
05ha3lal0ca
LE
11
La
Garenne
du
Chatel
00
ha
95
a
80
ca
LE
12
La
Garenne
du
Chatel
01
ha
58
a
20
ca
LE
13
La
Garenne
du
Chatel
O1
ha
42
a
80
ca
LE
14
La
Garenne
du
Chatel
03
ha
30
a
50
ca
ZE
15
Etang
Coclareau
03
ha
52
a 30
ca
LE
46
Etang
Coclareau
01
ha
71
a 20
ca
Les
conditions
suspensives
essentielles
visées
à la
promesse
de
vente
auxquelles
seul
le
bénéficiaire
pourra
renoncer
sont
:
-
Obtention
d’un
permis
de
construire
express
et
purgé
de
tout
recours
et
retrait
administratif
;
-
Obtention
des
financements
permettant
la
réalisation
de
l’opération
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
les termes
des
promesses
valant
vente
telles
qu’annexées
à la présente
délibération
et leur
réitération
par
acte
authentique,
avec
la société
FORNELLS.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à cette
cession
et à signer
tout
document
afférent,
y compris
les
avenants.
ARTICLE
TROIS
:
Fixe
le prix
à hauteur
de
2 400
000
€ (deux
million
quatre
cent
mille
euros).
Ce
montant
sera
ajusté
au
regard
de
l’assiette
foncière
effectivement
détachée
à
l’issue
de
la
réalisation
du
document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert.
Cette
vente
foncière
de
41
251
m°
environ,
une
tolérance
de
5%
étant
applicable.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans ®
a.
|
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
nr
re
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
CNET)
Publié le
PP
Communauté de communes
Registre des délibd,
12 :,077:247700701-20240229-202414 01-DE
de a Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
ff.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
-
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
2023/018
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
pour
la
régie
du
service
Enfance
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
2024/001
Signature
d’un
bail
professionnel
pour
la
location
d’un
local
situé
au
sein
de
la
maison
de
santé
de
Nangis
2024/002
Signature
du
marché
de
prestation
de
services
relatif
à l’impression
et
à la
distribution
des
supports
de
communication
2024/003
Convention
relative
à la
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
de
Vieux
Champagne
—
le
jeudi
7 mars
2024
2024/004
Convention
relative
à la
mise
à disposition
du
matériel
de
tir
à l’arc
Yannick
GUILLO
ajoute
que
la
liste
des
délibérations
sera
transmise
avec
la
convocation
à
l'avenir: Fin
de
la
séance
à
19h50.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Y.
GUILLO
Jean-Marc
DESPLATS Pa: