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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 29 02 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 29 02 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
ÈS
CE
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
Î
135
sr
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Procès-Verbal
Conseil
communautaire
du
29
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
février
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
s’est
réuni,
à
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
suite
aux
convocations
adressées
le
23
février
2024.
Ordre
du
jour :
-_
2024/14-01
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
25
janvier
2024
-
2024/15-02
:Rapport
2024
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
plan
d’action
pluriannuel
2024-2026
-
_2024/16-03
:Débat
d’orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2024
-
2024/17-04
:Avis
sur
le
projet
SDRIF-E
-
_2024/18-05
:Création
d’une
tarification
d’un
séjour
de
vacances
-_
2024/19-06
:Règlement
intérieur
et
de
fonctionnement
des
séjours
de
vacances
et
des
séjours
accessoires
du
service
enfance
-__2024/20-07
:Programmation
culturelle
itinérante
de
mars
à août
2024
-
2024/21-08
:Convention
de
partenariat
avec
les
Concerts
de
Poches
-
2024/22-09
:Convention
de
partenariat
avec
le
cirque
Ovale
—
association
pour
le
déploiement
du
cirque
en
Essonne
-_
2024/23-10
:Validation
de
la
programmation
des
Journées
Européennes
de
l’archéologie
de
juin
2024
à Châteaubleau
-
2024/24-11
:Octroi
d’une
subvention
à
l'association
« A.C.C.EsS.
»
pour
l’organisation
d’un
festival
de
chant
choral
-
2024/25-12
:Octroi
d’une
subvention
à l’association
« Collectif
d’
Animation
Rablaisien
Loisirs
et
Culture
» pour
la
2°"
édition
du
salon
du
livre
« Balade
entre
les
pages
»
-_
2024/26-13
:Octroi
d’une
subvention
à association
« Orchestre
Harmonie
de
Nangis
» pour
les
Zest’Ivales
et
les
Ô’Tonales
Informations
et questions
diverses
:
- Informations
relatives
aux
décisions
prises
par
le Président
Date
de
la
convocation
23/02/2024 Date
de
l’affichage
23/02/2024 Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h10
pour
la
délibération
2024/15-02),
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-
Yves
NICOT,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
Alain
THIBAUD
et Joëlle
VACHER. EN <<.
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
I
136
de: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Absents
excusés
représentés
Christian
CIBIER
par
Joëlle
VACHER,
Sylvain
CLÉRIN
par
Sébastien
COUPAS
Sébastien,
DROMIGNY
pas
Alban
LANSELLE,
Philippe
DUCQ
par
Serge
HAMELIN,
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Nadia
MEDJANI
par
Marcel
FONTELLIO,
Aurélie
POLESE
par
Christophe
MARTINET,
Francis
OUDOT
par
Gilles
BOUDOT.
Absent
excusé
Davy
BRUN.
Absents
non
excusés
Thomas
LECONTE,
Pierre
PERRET.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:33
présents,
8
représentés,
1
absent
excusé
et
2
absents
non
excusés
à
la
séance.
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
2024/14-01
—
OBJET
:
APPROBATION
DU
PROCÉÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JANVIER
2024
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire,
qui
s’est
tenue
le
25
janvier
2024,
a été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Marc
DESPLATS,
I
convient
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
le
valident
ou
demandent
à le
modifier.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25 janvier
2024.
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2024/15-02
—
OBJET
:RAPPORT
2024
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
ET
PLAN
D'ACTION
PLURIANNUEL
2024-
2026 Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Depuis
le
1%
janvier
2016,
en
application
de
la
loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
à
l’assemblée
délibérante,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
Pétablissement,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire,
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation. ES
CL
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
I
137
æu
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Conformément
au
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015,
précisant
les
modalités
et
le
contenu,
ce
rapport
présente
un
état des
lieux,
un
bilan,
et les orientations
de
l’EPCI
sur
les
aspects
suivants :
-
Un
volet
interne
relatif à la politique
des
ressources
humaines.
Il s’agira
de
dresser
un
bilan
de
la
répartition
femmes/hommes
dans
les
différentes
filières
et
grades,
et
d’identifier
notamment
la part
d’occupation
par
des
femmes
à des
postes
à responsabilité.
-
Un
volet
territorial
qui
concerne
les politiques
d'égalité
menées
par
la CCBN.
Il est demandé
au
Conseil
communautaire,
de
prendre
acte
du
rapport
présenté
sur
légalité
entre
les femmes
et les hommes
avec
son
plan
d’action
pluriannuel
2024-2026.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2311-1-2
et D.2311-
16, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L132-1
à L132-4,
Vu
la loi n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et les
hommes,
et
notamment
l’article
61,
Vu
le décret
n°
2015-761
du
24 juin
2015,
Vu
le décret
n°
2020-528
du
4 mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et de
mise
en
œuvre
des
plans
d’action
relatifs
à l’égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
février
2024,
Vu
le rapport
2024
sur
la situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
le plan
d’action
pluriannuel
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
années
2024-2026
établis, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Prend
acte
du rapport
annuel
2024
et du plan
d’action
pluriannuel
courant
de 2024
à 2026,
présentés
en
annexe
sur
la situation
en
matière
d’égalité
entre
les femmes
et les hommes.
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2024/16-03
—
OBJET:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
SUR
LA
BASE
D’UN
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Par
application
de
l’article L2312-1
du
CGCT,
la tenue
d’un
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
s’impose
aux
communes
et groupements
de
plus
de
3
500
habitants
et départements
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
est une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel.
Il
permet
à
l’assemblée
délibérante
d’être
informée
sur
les
grandes
orientations
et
objectifs S
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
]
138
æ1
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
financiers,
les ressources
à moyen
terme
et Le bilan
de
l'exercice
précédent,
afin
d’en
débattre.
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi « NOTRe
» a voulu
accentuer
l'information
des
membres
des
assemblées
délibérantes
des
EPCI
de plus
de
10
000
habitants
comprenant
au moins
une
commune
de plus
de 3
500
habitants.
Le
DOB
s’effectue
désormais
sur
la base
d’un
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB).
Ce
dernier
porte
sur
les orientations
budgétaires
de
l’exercice,
les engagements
pluriannuels
pris
par
la collectivité
ainsi
que
sur
la structure
et [a gestion
de
[a dette.
Le
rapport
présente
également
l’évolution
des
dépenses
et du
besoin
de financement,
des effectifs et des
dépenses
liées, ainsi
que
la durée
effective
du travail.
La
présentation
de
ce rapport
donne
lieu
à un
débat.
Le
Président
donne
lecture
du
rapport
d’orientation
budgétaire
en
précisant
faire
abstraction
de
la
lecture
des
obligations
légales
et de
toute
la présentation
européenne,
française,
socio-économique,
transmis
pour
se
concentrer
sur
la partie
qui
concerne
le territoire
de
la Brie
Nangissienne,
il invite
assemblée
à se reporter
à la page
22
du
rapport.
Nolwenn
LE
BOUTER
évoque
quelques
éléments
de
réflexions
:
- __
Î1/ Comparaison
de
la fiscalité
avec
les
21
intercommunalités
du
département.
Elle
donne
des
exemples
: la
CCBN
a le 5°"
faux
le plus faible
au
titre
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et le 3°"°
faux
le plus
élevé
sur
le foncier
bâti.
Elle
soumet
l’idée
de
mener
une
comparaison
entre
les taux
de fiscalité fixés
et les services
rendus
aux
habitants.
-
_2/TAD
: Elle
relève
que
le Président
conclut
la présentation
du ROB
par
le succès
du
TAD,.
D'après
les
chiffres
donnés
et après
déduction
des
subventions,
il ressort
un
coût
de
28€
le
trajet.
-
37 Le
service
multisports
:
Nolwenn
LE BOUTER
rappelle
qu'à
l’origine
ce service
s'occupait
exclusivement
de l’école
multisports.
Pour faire
suite
à la réforme
des
temps périscolaires,
la CCBN
a eu
la volonté
de
prendre
en
charge
le
temps
des
NAP.
Changement
de
Ministre
et
de
nouveau
une
réorganisation
des
temps
scolaires
donnant
lieu la recherche
de nouvelles
missions pour
les
agents
titulaires
recrutés.
Le
choix
de
l'époque
était d'agir pour
le sport
dans
le
1°" degré,
malgré
des
agents
titulaires(enseignants)
déjà
chargés
de
cette
mission
de
service public.
Elle
revient sur l’école
multisports
sous
la gestion
associative, formidable
service
offert aux
adhérents
avec
une faible participation financière,
accessible
toute
l’année
aux
enfants
de
Nangis
et notamment
des familles
les plus
modestes.
Aujourd'hui
avec
la réorganisation
du
service
multisports,
il faut se déplacer
sur le territoire
en fonction
des différents
cycles.
Cela
impose
aux
familles
d’avoir
un
véhicule
ou
des
contraintes
de
covoiturage,
sachant
pertinemment
que
ce
ne
sont pas
les familles
les plus
modestes
qui
bénéficieront
de
l'effort
financier
de
la CCBN.
Elle
ajoute
trouver
cela
regrettable.
Yannick
GUILLO
revient
sur
le
TAD
et la réunion
de
comité
de
suivi
qui
s'est
tenue
ce jour,
avec
les
différents partenaires.
À
savoir
que
la
CCBN
a été félicité
sur
l’utilisation
de
ce
service,
mais
aussi
encouragé
au
développement
du
TAD
qui
correspond
à
une
demande
forte,
palliant
ainsi
la
carence
d'offres
de
transports
en
commun.
Pierre-Yves
Nicot
souhaite
apporter
des précisions,
notamment
en
indiquant
que
plus
de
75
%
des
utilisateurs
du
TAD
sont
des
habitants
des
17 communes
du
territoire.
À
savoir
que
la commune
de
Verneuil
sollicite
très peu
ce
service
en
raison
de
l'offre
de
transports
existante
sur
son
territoire
(gare
et passage
du
Seine-et-Marne
Express).
Il précise
qu'au
comité
de
suivi
de
cet
après-midi
Monsieur
THORAILLER,
directeur
des
transports
du
département
a confirmé
que
le TAD
ne
vidait
pas
les bus
mais
complétait
l'offre. P)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
I
139
den Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Pierre-Yves
Nicot
ajoute
que
le
TAD
offre
aux
collégiens
ou
lycéens,
la possibilité
de
se
déplacer
en
dehors
de
la plage
horaire fixe
8h-17h.
Il complète
son
argumentation
en
expliquant
que
l'offre
du
TAD
correspond
à
une
demande
des
communes
d'après
un
recensement
des
besoins
effectués
en
commission
d'aménagement.
Alban
LANSELLE
demande
et sans
remettre
en
cause
l'utilité
de
ce
service,
comment
il est prévu
financièrement
de
le pérenniser
?
Jean-Jacques
BRICHET
répond
qu'une
décision politique
sera
nécessaire
quant
à l'augmentation
des
impôts
ou
la diminution
de
services.
Entendu
les remarques
formulées,
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
qui
prévoit
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif,
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
qui
impose
que
le
débat
d’orientation
budgétaire
s’effectue
désormais
sur
la
base
d’un
rapport
d’orientation
budgétaire,
Vu
le décret
n°2016-841
du
24 juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2024
établi,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2024
sur
la base
d’un
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à la présente
délibération.
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2024/17-04
— OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SDRIF-E
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT présente
la délibération.
Par
délibération
du
17
novembre
2021
la Région
Ile-de-France
a décidé
d’engager
la révision
de
son
Schéma
Directeur.
La
CCBN
a
été
sollicitée
pour
être
associée
à
l’élaboration
du
nouveau
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-de-France
Environnemental
(SDRIF-E).
Par
délibération
n°
2022/32-32,
la
communauté
de
communes
a
souhaité
collaborer
aux
réflexions
de
la
Région
et
a
transmis
une
première
contribution.
Par
délibération
du 12
juillet 2023,
le conseil
régional
d’Ile-de-France a
arrêté
son
projet de
SDRIF- PF
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
Î
140
den Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
E
et
l’a
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées.
La
communauté
de
communes
a
constaté
des
modifications
intervenues
entre
la
présentation
du
projet
aux
personnes
publiques
associées
et le document
soumis
au
vote
des
conseillers
régionaux.
La
pastille
d'urbanisation
de
25
hectares
nécessaire
au développement
de
la ZAC
Nangisactipôle
avait été remplacée
par deux
demi-
pastilles
de
10
hectares,
soit
un
potentiel
limité
à
20
hectares.
La
commune
de
Nangis,
dont
les
pastilles
d'urbanisation
correspondant
à la ZAC
de
la Grande
Plaine,
avaient
été
supprimées
lors
du
projet
initial,
ont
été
réintégrées
au
projet
arrêté.
Des
rendez-vous
ont
été
organisés
entre
chacune
des
communes
membres
et le vice-président
à l’aménagement,
afin
d’examiner
la compatibilité
des
projets
municipaux
avec
le projet
du
schéma
régional.
À
l’issue
de
ces
entretiens,
une
réunion
s’est
tenue
entre
le vice-président
à l’ Aménagement
et le vice-président
en charge
du
SDRIF-E,
la CCBN
souhaitait
la prise
en
compte
d’un
certain
nombre
de
projets
: la réintégration
de
la pastille
de
25
hectares
pour
Nangisactipôle,
le
maintien
de
la
constructibilité
de
la
zone
d’activité
de
Gastins,
la
possibilité
d’urbaniser
3
ou
4
hectares
à
Châteaubleau
dédiés
à
l'hébergement
touristique
et
aux
structures
liées
au
site
gallo-romain.
Le
8 novembre
2023,
la CCBN
a rendu
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la prise
en
compte
de
ses
demandes.
Depuis
le
1%
février
2024,
le projet
de
SDRIF-E
soumis
à enquête
publique
qui
s’achèvera
le
16
mars
prochain,
ne
tient
pas
compte
des
demandes
émises
par
la communauté
de
communes.
Il est
donc
nécessaire
de
rendre
un
nouvel
avis,
annexé
à
la
présente
délibération
dans
le
cadre
de
la
consultation
publique.
Le projet
arrêté
du
SDRIF-E
est consultable
sur le site de
la région
à l’adresse
suivante
: https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Sdrife2023
arrete
OR.pdf.
Nolwenn
LE
BOUTER
fait
remarquer
qu'il
existe
une
réserve
de
45
hectares
disponibles
et
qui
pourrait
permettre
la
réalisation
de
la
totalité
des projets
envisagés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
PLUïi
ou
d’un
SCOT.
Elle
s'interroge
de
l'avancement
du
SCOT par
le SMEP
(Syndicat
Mixte
d'Etude
et de
Programmation.
Yannick
GUILLO
explique
que
le SMEP
regroupe
des
communes
d'EPCI
difjérents.
Il explique
la
complexité
liée
à la modification
des périmètres
des
EPCI
générant
des
difficultés pour
initier
une
démarche
collégiale
et le blocage
côté
CCBRC
pour faire
aboutir
cette
démarche
de
SCOT.
Madame
LE
BOUTER
s'engage
à intervenir politiquement pour
débloquer
cette
situation
dans
les
meilleurs
délais.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
Climat
et Résilience
du
22
août
2021 ;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
l’article
L123-7
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°
CR
2021-067
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
en
date
du
17
novembre
2021
portant
mise
en
révision
du
SDRIF
en
vue
de
l’élaboration
d’un
SDRIF
Environnemental
ou
SDRIF-E
;
Vu
la délibération
n°2022/32-32
en
date
du
17 février
2022
portant
contribution
de
la Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne
à la révision
du
SDRIF-E
;
Vu
la délibération
n°
CR
2023-028
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
en
date
du
12 juillet
2023
arrêtant
le projet
de
SDRIF-E
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-553
du
28
décembre
2023
de
la Région
Ile-de-France
prescrivant
l’ouverture
et “F
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
Î
141
de
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
l’organisation
de
l’enquête
publique
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Aménagement
de
l’espace
en
date
du
22
février
2024,
Considérant
l’importance
des
enjeux
en
termes
d’aménagement
du
territoire
de
la
Brie
Nangissienne
;
Considérant
qu’il
est de
l’intérêt de
la communauté
de
communes
d’émettre
un
avis
sur
le projet
de
SDRIF-E.
Cet
avis
est annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
que
les conseillers
communautaires
ont
donné
leur accord,
à la majorité
pour
un
vote
à
main
levée,
à l’issue
de
celui-ci,
Lo
Après
en
avoir
délibéré,
à 35
voix
pour,
2 voix
contre
et 4
abstentions,
ARTICLE
UN
:
La
communauté
de
communes
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
que
les
observations
émises
ci-
dessous
soient prises
en considération
au projet arrêté
de SDRIF-E
consultable
sur le site de la région
à l'adresse
suivante
: https:/www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Sdrife2023_arrete_OR.pdf.
1/ En
ce
qui
concerne
la ZAC
NANGISACTIPÔLE
:
La
CCBN
porte
le projet
structurant
de
la ZAC
Nangisactipôle
à vocation
d’activités.
D’une
surface
de
25
ha,
cette
nouvelle
zone
d’activités
est destinée
à l'implantation
de
nouvelles
entreprises
et à permettre
l’évolution
des
entreprises
existantes
sur
notre
territoire.
A ce
jour,
18
hectares
sur
21
hectares
commercialisables
sont
sous
promesse
de
vente,
deux
permis
de
construire
sont
d’ores
et déjà
délivrés,
le permis
de
construire
de
FM
Logistic
portant
sur un
terrain
de
13
hectares
doit
être
délivré
au
premier
semestre
2024.
Le
maintien
de
la pastille
de
25
hectares
pour
Nangisactipôle
dans
l’avant-projet
avait
motivé
notre
avis
favorable.
Force
est de
constater
que
le schéma
directeur
arrêté
le
12 juillet
dernier
remet
en
cause
le projet,
en
inscrivant
deux
demi-pastilles
de
10
hectares,
la ZAC
Nangisactipôle
perd
un
potentiel
de
5
hectares.
La
communauté
de
communes
demande
donc
l’inscription
de
la pastille
de
25
hectares
qui
sera
entièrement
consommée.
2/ En
ce
qui
concerne
la commune
de
GASTINS
:
La
commune
de
Gastins
dispose
d’un
potentiel
non
cartographié
d’un
hectare.
Or
la zone
UX
d’une
surface
d’environ
3 hectares
inscrite
à son
PLU
permet
la constructibilité
d’environ
2
hectares.
Comme
pour
nombre
d’intercommunalités
rurales,
le développement
de
l’activité
économique
est le préalable
indispensable
à une
politique
de
développement
du
territoire,
notamment
en
faveur
de
l’accueil
de
nouveaux
habitants
franciliens
qui
souhaitent,
aujourd’hui,
rapprocher
lieu
de
vie
et emploi. “$)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
l
142
ax Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
C’est
pourquoi
la Brie
Nangissienne
souhaite
que
soit
sanctuarisé
le potentiel
constructif
de
la
zone
UX
de
la commune
de
Gastins.
3/ En
ce qui
concerne
la commune
de
CHÂTEAUBLEAU :
a)
Projet
communal
La
commune
de
Châteaubleau
est
en
cours
de
finalisation
de
son
PLU
dont
l’approbation
devrait
intervenir
avant
la fin
de
l’année.
La
commune
souhaite
densifier
son
centre
bourg.
Une
zone
à
urbaniser
a
été
définie
d’une
superficie
d’environ
1.5
hectare,
elle
accueillerait
18
maisons
individuelles,
soit
une
densité
de
12
logements
à
l’hectare,
respectant
ainsi
les prescriptions
du
SDRIF
actuel. f)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
I
143
a
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
+
Zone
1AU
entre
la rue
Saint
Gond
et
la rue
Prosper
Desplats
Secteur
sournis
à OAP
Points
d'accès
et de
sortie
à la 2one
à créer
Voie
de
desserte
à créer
Voie
de
desserte
à sens
unique
Liaisons
cyclables
à aménager
Liaisons
piétonnes
à aménager
Réserve
incendie
à créer
Espace
dédié
aux
constructions
FUN
Aménagement
d'un
carrefour
UV
}
edapté
et sécurisé
S’agissant
d’un
projet traversant est/ouest,
il n’est pas possible
de réduire
son
emprise.
Ainsi,
ce
serait
une
grande
part
du
projet
de
développement
urbain
du
village
qui
serait
remise
en
cause
si
le potentiel
non
cartographié
d’un
hectare
ne
pouvait
pas
évoluer
pour
prendre
en
compte
la spécificité
de
cette
zone
AU.
b)
Projet
de
développement
touristique
lié au
site
gallo-romain
La
commune
de
Châteaubleau
possède
d’importants
vestiges
gallo-romains,
témoins
uniques
en
Île-de-France
de
la cohabitation
entre
les cultures
gauloises
et romaines.
Le
site comprend
un
théâtre,
ainsi
qu’un
sanctuaire
de
source. “F
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
1
144
sn
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
LE THÉÂTRE + L'association
La
Riobé
a entièrement
fouillé
le
théâtre
de
2011
à
2016.
+
Études
en
cours
de
Séverine
BLIN
{CNRS)
et de
Marjolaine
IMBS
(Architecte
du
patrimoine)
sur
son
architecture
antique.
+
Monument
historique
classé
depuis
1983
+
La
Brie
Nangissienne
développe
actuellement
un
projet
de
mise
en
valeur
du
site,
Restitution
du
théâtre - IMBS
Architecture
et
Patrimoine - Novembre
Étudovic
Delage
2015
LE SANCTUAIRE
DE
SOURCE + _ L'association
La
Riobé
a fouillé
ce
monument
de
1961
à
1989.
Elle
revient
sur
un
nouveau
chantier
en
2021-2023
pour
résoudre
les dernières
énigmes.
+
Études
du
mobilier
en
cours
avec
Séverine
BLIN
{CNRS},
notamment
sur
l'ornementation
du
sanctuaire,
+
Monument
historique
inserit depuis
1969
*
La
Brie
Nangissienne
développe
actuellement
un
projet
de
mise
en
valeur
du
site.
La
préservation
et la valorisation
du
site gallo-romain
de
Châteaubleau
sont
essentielles,
tant en
termes
de
conservation
du
patrimoine
que
de
dynamique
touristique
(projet
de
valorisation
ci-
dessous).
Retrouver une échete de perception de l'été-
Rebouverle ryihme des ouvertures en plein
vofion du théâtre proche de cele estimée
cintre iurles alées
Évoquer les deux tegñtre: conttructifs d'un
Redonner & tre un rythme de plaitres st de
ouvrage de maçonneries smonté
d'une
parties pleines
osoture
bois P,
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
]
145
æ1
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne L'espace
scénique
est acceniué
par
un
troitément
du
mur
péimétral
df-
férencié
en bois qui donne
accès
à
Porrière du
théôtre
Les murs
de
lo scène
sont
contoïdés
ei
rembloyés
jusqu'à
l'orate
supérieure
des
maçonneties,
La
Brie
Nangissienne
a pour
objectif d’en
faire
un
lieu
d’animation
culturelle
et touristique.
C’est
pourquoi,
nous
avons
sollicité
Seine-et-Marne
Attractivité
qui
nous
accompagne
dans
ce projet.
Force
est de
constater
que
le territoire
est en
carence
de places
d'hébergement
touristique.
Notre
réflexion
s’oriente
vers
la création
de
nouveaux
hébergements
touristiques
afin
de
satisfaire
une
demande
présente
sur notre
territoire.
L’intercommunalité
investit
massivement
dans
la
valorisation
du
site,
dont
le projet
est actuellement
en phase
Avant-Projet
Définitif.
Outre
l'intérêt
touristique
du
lieu,
il convient
de
pouvoir
renforcer
la connaissance
du
site par
la mise
en
valeur
des
collections
dans
le cadre
d’un
centre
d’interprétation
ou
d’une
structure
muséale.
Nous
devons
anticiper
l’évolution
du
site
dans
les
10 prochaines
années.
C’est
pourquoi,
nous
sollicitons
l'octroi
d’une
demi-pastille
de
10
hectares
afin
de
ne pas
se trouver
contraint
par une
règle
purement
comptable
qui
serait de
nature
à freiner
des
projets
de
valorisation
du
site.
Telles
sont
les observations
qu’appellent
de
notre
part
le projet
arrêté
du
SDRIF-E.
Pour
compléter
l’avis
de
la communauté
de
communes,
vous
trouverez
ci-dessous
les observations
relatives
à la plateforme
industrielle
TotalEnergies
de
Grandpuits
en
cours
de
reconversion,
émises
sur
l’avant-projet
et que
nous
réitérons.
« Néanmoins,
la Brie
Nangissienne
a pour
vocation
de
conserver
son
caractère
avant
tout
industriel
et agricole.
Ainsi,
l'ancienne
raffinerie
TOTALENERGIES,
en
cours
de
reconversion,
dispose
d'un foncier
que
Total Energies
souhaite
valoriser
en permettant
l'implantation
d'entreprises
sur son
site.
Identifié
comme
site
industriel
d'intérêt
régional,
l’avant-projet
du
SDRIF-E
règlemente
l’évolution
du
site,
et impose
aux
documents
d'urbanisme
la préservation
de
l’activité
industrielle,
toute
autre
activité
devant
intervenir
en
support
de
l’activité principale
industrielle. FM
LOGISTIC
a pour projet
de
créer
une
nouvelle plateforme
logistique
sur
le site de
Grandpuits
afin
de
conforter
sa présence
sur
le territoire.
Le projet
consiste
à développer
une plateforme
logistique
de
60
à
70
000
m° de
surface
de plancher
sur
14
hectares.
Cette
Installation
Classée
pour
la Protection
de
l'Environnement
serait
classée
en
SEVESO
seuil
haut,
au
regard
des
capacités
de
stockage.
Il s'agit
bien
ici de
capacité
et non
de
quantités
effectives
stockées.
Le
bâtiment
en
L serait
implanté
en façade
avant,
sur
un
délaissé
de
terrain,
difficilement
exploitable
au
vu
de
sa
configuration.
Le projet
serait
desservi
directement
depuis
la voirie
départementale
ce
qui
nécessite
des
aménagements.
Des
contacts
ont
d'ores
et déjà
été pris
avec
les services
départementaux pour
étudier
la faisabilité
de
la desserte. F
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2024
I
146
de:
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
L'intérêt
de
ce projet porte
essentiellement
sur
la possibilité
de
créer
une plateforme
logistique
en
densification
et non
en
extension
urbaine.
Malgré
le classement
en
SEVESO
seuil
haut,
cette
activité
n'impacterait pas
le périmètre
du plan
de prévention
des
risques
technologiques,
liés à la
raffinerie
de
TOTALENERGIES,
et de
la société
Boréalis.
Les
risques
seraient
ainsi
circonscrits
à
un périmètre
unique.
Il n'y aurait
donc
aucune
augmentation
de
la population
soumise
à ces
risques.
En
outre,
en
termes
d'emplois,
le bilan
entre
la suppression
de
121 postes
liée
à l'arrêt de
la raffinerie,
et la création
de
165 postes
liée à l'implantation
de
FM
LOGISTIC
serait positif.
Nous
ne pouvons
que
souscrire
à la volonté
affichée
du
SDRIF-E
de
maintenir
l’activité
industrielle
sur
notre
territoire.
Néanmoins,
dans
le cas
d'espèce,
il nous
semble
opportun
de
permettre
la création
de
cette plateforme
logistique,
répondant
à un
besoin
national
lié au
commerce
en
ligne,
sans
consommer
de
nouveaux
espaces
naturels
ou
agricoles,
ni créer
de
nouveau
secteur
de
risques
technologiques
auxquels
des
habitants pourraient
être
soumis.
»
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2024/18-05
— OBJET
: CREATION
D’UNE
TARIFICATION
D'UN
SEJOUR
DE
VACANCES Madame
Charlie
GABILLON
présente
la délibération.
Pour
faire
suite
aux
questionnaires
de
satisfaction
complétés
par
les
familles
à
l’issue
des
séjours
2023,
le
service
Enfance
souhaite
organiser
un
séjour
de
vacances
à
destination
des
enfants
du
territoire,
au
bord
de
la mer
sur
la commune
de
Merlimont
(62)
du
08
au
19 juillet 2024.
Un
séjour
de
vacances
est un
séjour
avec
hébergement
qui
fait objet
d’une
déclaration
auprès
des
Services
Départementaux
De
la
Jeunesse
et
des
Sports,
d’une
durée
de
plus
de
4
nuits
avec
au
minimum
7
mineurs.
Le
taux
d’encadrement
doit
être
respecté
avec
un
directeur
du
séjour
et
des
animateurs
(1
animateur
pour
12
enfants
de
+ de
6ans).
Ce
séjour
d’une
durée
de
12 jours
est
ouvert
à 36
enfants.
Les
objectifs
sont :
Initier
les
enfants
à des
activités
qu’il
n’est
pas
possible
de
faire
sur
la Brie
Nangissienne,
comme
le char
à voile,
pour
favoriser
une
connexion
positive
avec
la
mer
;
Créer
un
environnement
propice
à
la
cohésion
de
groupe
et
au
développement
des
relations
entre
les
enfants ;
Sensibiliser
les enfants
à l’importance
d’une
alimentation
équilibrée
;
Sensibiliser
les enfants
à l'importance
de
la préservation
de
l'environnement,
en
mettant
l'accent
sur
la sauvegarde
du
littoral.
Pour
mettre
en
place
ce
séjour,
une
réservation
est
établie
auprès
d’un
prestataire
habilité
par
le
Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l’Engagement
et aux
Sports
(SDJES).
La
dépense
totale
du
séjour
qui
comprend
les
activités,
le transport,
l’alimentation,
le
matériel
et
encadrement
par
les animateurs,
s’élève
à
18
622
€ TTC,
soit 517
€ par
enfant.
Comme
pour
les
séjours
accessoires,
la
participation
financière
des
familles
est
modulée
suivant
six
tranches
relatives
au
revenu
fiscal.
Il
est
appliqué
un
abattement
de
10
%
entre
chaque
tranche.
Pour
la tranche
6,
cette
participation
s’élève
à 50
%
du
coût,
soit 258.50
€.
Un
tarif
dégressif
est
proposé
pour
les
fratries
(-10%
pour
le
deuxième
enfant,
-20%
pour
les
enfants
suivants). “Ÿ
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
I
147
a
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Pour
les
enfants
extérieurs
au
territoire
fréquentant
les
accueils
de
loisirs,
le
tarif
est
de
402.10
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2017/93-12
en
date
du
21
décembre
2017
fixant
la
tarification
des
séjours
accessoires
des
accueils
de
loisirs,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
du
21
décembre
2023,
Considérant
la volonté
de
mettre
en
place
un
séjour
de
vacances
au
sein
des
accueils
de
loisirs,
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
la tarification
d’un
séjour
de
vacances,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Dit
que
la
tranche
de
tarification
est
déterminée
comme
suit:
revenu
fiscal
de
référence
7
nombre
de
parts.
ARTICLE
DEUX
:
Dit que
la tarification
est composée
de
six tranches
:
Tranche
| Revenu
fiscal
de
référence
/ Nb.
de
parts
Tranche
6
|Z>à 20
000
€
Tranche
5
|[17
501
€ - 20
000
€]
Tranche 4
|[14 501
€ - 17 500 €]
Tranche 3
|[11 501 €-
14 500 €]
Tranche
2
|[6 000
€ - 11
500
€]
Tranche
1
|[<à
6000€
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
la tarification
du
séjour
vacances
est
la suivante
pour
les
habitants
de
la Brie
Nangissienne,
Tarifs
séjours
pour
12 jours/
enfant
A
partir de
2 |
A
partir de
3
enfant
enfants
enfants
et plus
Tranche
6
258,50
232,65
209,39
Tranche
5
232,65
209,39
188,45
Tranche
4
206,80
186,12
167,51
Tranche
3
180,95
162,86
146,57
Tranche
2
155,10
139,59
125,63
Tranche
!
129,25
116,33
104,69
ARTICLE
OUATRE
:
Dit
que
la
tarification
du
séjour
vacances
est
de
402,10
€
pour
les
enfants
fréquentant
les
accueils
de
loisirs
ne
résidant
pas
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes. )
Communauté
de
communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2024
1
148
æ
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
ARTICLE
CINQ
:
Si
le
séjour
n'est
pas
complet,
la communauté
de
communes
représentée
par
son
président
se
réserve
la possibilité
de
l'annuler.
ARTICLE
SIX
:
Dit
que
la dépense
est prévue
au
budget
2024.
ARTICLE
SEPT
:
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2024/19-06
—
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SEJOURS
DE
VACANCES
ET
DES
SEJOURS
ACCESSOIRES
DU
SERVICE
ENFANCE
Madame
Charlie
GABILLON
présente
la délibération.
Dans
le
cadre
des
séjours
d’été
organisés
par
le
service
Enfance,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
règlement
intérieur
unique.
Les
familles
pourront
ainsi
se
référer
directement
aux
dispositions
du
règlement.
Sa
mise
en
place
est gage
de
transparence
et de
sécurité
juridique.
Un
règlement
a donc
été établi
pour
les séjours
accessoires
qu’il convient
de modifier
pour y intégrer
les
séjours
de
vacances.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2022/40-03
en
date
du
10
mars
2022
approuvant
le règlement
intérieur
des
séjours
accessoires,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
et
de
fonctionnement
des
séjours
de
vacances
et
des
séjours
accessoires, Considérant
la
volonté
de
modifier
le
règlement
intérieur
relatif
aux
séjours
accessoires
afin
d’y
intégrer
les
séjours
de
vacances,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Le
règlement
des
séjours
accessoires
du
10
mars
2022
est modifié
suivant
l’annexe jointe.
ARTICLE
DEUX
:
Approuve
le
règlement
intérieur
et
de
fonctionnement
des
séjours
de
vacances
et
des
séjours
accessoires. ARTICLE
TROIS
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
le règlement
intérieur
et de
fonctionnement
des
séjours
de
vacances
et des
séjours
accessoires
organisés
par
le service
Enfance.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. F)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
1
149
æn
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2024/20-07
—
OBJET
: PROGRAMMATION
CULTURELLE
ITINÉRANTE
DE
MARS
À
AOÛT
2024
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
La
programmation
culturelle
mars-août
2024
a fait l’objet d’une
présentation
lors de
la commission
Patrimoine
et Développement
socioculturel
du
lundi
8 janvier
2024.
Dans
la continuité
de sa programmation
culturelle
de septembre
2023
à février 2024,
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
souhaite
organiser
d’autres
actions
et événements
culturels
itinérants,
sur
la période
de
mars
à août
2024,
en
particulier :
Le
dimanche
26
mai
2024,
dans
la
salle
des
fêtes
«
Rosalie
Dubois
»
de
Mormant,
la
conférence
théâtrale
« Vive
le sport
! » avec
le journaliste
sportif Gérard
Holtz,
au
cours
de
laquelle
il raconte
ses
aventures
et ses péripéties
en
tant qu’ancien
sportif et fait partager
des
histoires
drôles
sur
la vie
des
champions.
Le
samedi
25
mai
2024,
il est envisagé
que
Gérard
Holtz
intervienne
dans
le cadre
du
festival
des
Ludofolies
pour
participer
à
l'animation,
en
interviewant
les
clubs
sportifs
et
les
associations
locales.
DEPENSES
PREVISIONNELLES
RECETTES
PREVISIONNELLES
Achat
du
Spectacle
5 275,00 |
Billetterie
1 500,00
Cachet
pour
une
738,50 |
Charge
CCBN
8 513,50
animation
lors
des
Ludofolies Frais
techniques
4 000,00
annexes Total
10
013,50 |
Total
10
013,50
Les
frais
techniques
sont
à ce jour
estimatifs
et pourront
être
revus.
Le
coût
prévisionnel
à charge
de
la CCBN
: 8 513,50
euros
TTC.
Les
tarifs
de
billetterie
pour
le spectacle
sont
définis
ainsi
: 10
euros
en
plein
tarif,
6 euros
en
tarif
réduit
pour
les
enfants
âgés
de
12
à
17
ans
inclus,
les
étudiants,
les
demandeurs
d’emploi,
les
personnes
en
situation
de
handicap
et un
accompagnateur,
gratuit
pour
les
enfants
âgés
de
11
ans
et
moins. Le
samedi
29
juin
2024,
en
plein
air dans
le parc
de
la mairie
de
La
Croix-en-Brie,
un
concert
de
l’Orchestre
Symphonique
En
Résonance,
dirigé
par Frédéric
Baudry,
ayant
pour
pièce
principale
la
7ème
Symphonie
de
Beethoven
et en
première
partie
la Marche
Hongroise
de
Berlioz
et le Lac
des
Cygnes
de
Tchaïkovski.
En
amont
du
concert,
des
actions
culturelles
sont
proposées
à
l’école
maternelle
de
La
Croix-en-Brie
et,
le cas
échéant,
dans
d’autres
établissements
du
territoire.
Il n’y
aura pas
de
tarifs
de
billetterie
mis
en place
étant donné
que
cette
programmation
est gratuite.
Le
coût
prévisionnel
à charge
de
la CCBN
: 3 500,00
euros
TTC.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, cf
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
]
150
æt
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Vu
Pavis
de
la commission
Patrimoine
et Développement
Socioculturel
du
8 janvier
2024,
Vu
le contrat
de
cession
du
spectacle
« Vive
le sport
! »
avec
le producteur
SEA
ART,
le dimanche
26
mai
2024
à Mormant,
fixant
un
prix
de
5275
euros
TTC
auquel
il pourra
être
ajouté
la somme
de
738,50
euros
TTC
pour
la participation
aux
Ludofolies,
Vu
la convention
établie
avec
l'Orchestre
Symphonique
en
Résonance
pour
des
actions
culturelles
proposées
à
l’école
maternelle
de
La
Croix-en-Brie
et
un
concert
symphonique
le
samedi
29
juin
2024
à
La
Croix-en-Brie,
d’un
budget
de
3
500,00
euros
TTC
à
charge
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Considérant,
la volonté
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
de
poursuivre
sa
programmation
culturelle
2023-2024
par
des
actions
et des
événements
culturels
itinérants
dans
les
communes, Considérant
la proposition
des
tarifs
d’entrée
au
spectacle
« Vive
le sport
!»
suivante
: 10,00
euros
en
plein
tarif,
6,00
euros
en tarif réduit
pour
les enfants
âgés
de
12
à
17
ans
inclus,
les étudiants,
les
demandeurs
d’emploi
et
les personnes
en
situation
de
handicap
avec
un
accompagnateur
et gratuit
pour
les enfants
âgés
de
11
ans
et moins,
Considérant
la
proposition
d’un
tarif d'entrée
gratuit
au
concert
de
l'Orchestre
Symphonique
en
Résonance, Considérant
le reste
à charge
qui
s’élève
à
12
013,50
euros
TTC
à la CCBN
pour
ces
deux
actions,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Valide
la
tarification
susmentionnée
des
entrées
aux
spectacles
organisés
par
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
dans
le cadre
de
sa
programmation
culturelle
intercommunale
mars-août
2024.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
de
cession
du
spectacle
« Vive
le sport
! » avec
le
producteur
SEA
ART
pour
la représentation
du
26
mai
2024,
ainsi
que
tout contrat
d’emploi
à durée
déterminée
de
régisseurs
intermittents
du
spectacle
et
de
devis
pour
la
location
de
matériels
techniques
nécessaires
au
spectacle.
ARTICLE
TROIS
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
avec
l'Orchestre
Symphonique
en Résonance
pour
l’organisation
d’un
concert
le 29 juin
2024
et d’ateliers
musicaux
courant
2024.
ARTICLE
QUATRE
:
Dit
que
les dépenses
sont
prévues
au
budget
de
l’exercice
2024,
ARTICLE
CINQ
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. “p
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
I
151
4n Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2024/21-08
—
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
CONCERTS
DE
POCHE Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
Ce
projet est listé dans
le document
en
annexe
intitulé
« Programmation
culturelle
mars-août
2024
»
qui
a
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
de
la
commission
Patrimoine
et
Développement
socioculturel
du
lundi
8 janvier
2024.
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle
itinérante
de
mars
à août
2024,
la
communauté
de
communes
de
la Brie Nangissienne
souhaite
organiser
en partenariat
avec
l’association
des
Concerts
de
Poche
un
concert
de
Sylvain
Blassel
à la harpe
et de
Philippe
Bernold
à Ia flûte,
le dimanche
24
mars
2024
à
16
h dans
la salle
polyvalente
de
la commune
de
Fontains.
Les
œuvres
proposées
sont
tirées
du
répertoire
de
Chopin,
Haydn,
Bizet,
Saint-Saëns,
Satie
ou
encore
Shankar.
Les
Concerts
de Poche
proposés
par
l’association
du
même
nom
sont toujours
d’une
grande
qualité,
avec
des
musiciens
de
renommée
internationale.
En
amont
du
concert,
l’association
des
Concerts
de
Poche
propose
d’organiser
huit
ateliers
dits
« Musique
en
Chantier
»
auprès
des
établissements
scolaires,
des
structures
socio-éducatives
ou
encore
médico-sociales.
Le
choix
des
structures
ciblées
est proposé
ou
contrôlé
par
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Le
prix
d’entrée
au
concert
est de
10
euros
en
plein
tarif,
6 euros
en
tarif réduit
et 3
euros
pour
les
personnes
ayant
suivi
les
ateliers.
Les
recettes
de
billetterie
sont
encaissées
par
l’association
des
Concerts
de
Poche.
Le
coût
à charge
de
la communauté
de
communes
s’élève
à 5 000
euros.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Vu
Pavis
de
la commission
Patrimoine
et Développement
Socioculturel
du
8 janvier
2024,
Vu
la convention
de partenariat
avec
l’association
des
Concerts
de Poche
pour
un
concert
le 24
mars
2024
à Fontains,
et
l’organisation
d’ateliers
d’initiations
musicales
en
amont,
Considérant
la volonté
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
de
poursuivre
sa
politique
en
faveur
des
enseignements
et des
pratiques
artistiques
dans
le domaine
de
la musique,
Considérant
le
haut
intérêt
du
partenariat
culturel
avec
l’association
des
Concerts
de
Poche,
en
raison
de
la qualité
des
concerts
et des
actions
pédagogiques
que
l’association
organise,
Considérant
le
concert
programmé
le
24
mars
2024
à Fontains,
et
le programme
pédagogique
en
prévision
de ce concert, pour
la mise
en œuvre
desquels
la participation
financière
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
s’élève
à S 000
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN : hf
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
1
152
de: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Approuve
la convention
de partenariat
avec
l’association
des
Concerts
de
Poche
pour
l’organisation
d’un
concert
le
24
mars
2024
à
Fontains,
et
l’organisation
d’ateliers
d’initiations
musicales
en
amont. ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de partenariat
avec
l’association
des
Concerts
de
Poche
pour
l’organisation
d’un
concert
et d’ateliers
d’initiations
musicales
dans
la
limite
d’un
coût
prévisionnel
de
5 000,00
euros.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
la dépense
est prévue
dans
le budget
de
l’exercice
2024.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. 2024/22-09
—
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CIRQUE
OVALE
-
ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
CIRQUE
EN
ESSONNE
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
Ce
projet
est listé dans
le document
en
annexe
intitulé
« Programmation
culturelle
mars-août
2024
»
qui
a
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
de
la
commission
Patrimoine
et
Développement
socioculturel
du
lundi
8 janvier
2024,
Dans
le cadre
de
sa programmation
culturelle
itinérante
de
mars
à août
2024,
plus
particulièrement
du
dispositif « Été
Culturel
2024
» porté
par
la DRAC
Île-de-France,
la communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
souhaite
organiser
une
action
forte
autour
des
arts
du
cirque
avec
la
compagnie
du
Cirque
Ovale
au
mois de
juillet 2024.
Du
lundi
15 au
jeudi
18 juillet
2024,
dans
le parc
de
la mairie
de
Fontenailles,
une
compagnie
de
9
artistes
professionnels
du
cirque
accueille
des
groupes
pour
des
ateliers
d’initiation
(équilibre,
jonglerie,
acrobatie,
cordes
volantes)
dans
une
ambiance
joyeuse
et
musicale.
Ces
créneaux
d’ateliers
pourront
accueillir
un
public
intergénérationnel
à partir
de
6 mois,
des
accueils
de
loisirs,
du
centre
social
Coli’Brie,
du
SMJ
de
Nangis,
du
Relais
Petite
Enfance,
de
personnes
en
situation
de
handicap
et
du
tout
public.
Une
après-midi
d’intervention
de
trois
artistes
dans
l'EHPAD
de
Mormant
est
prévue.
Le
vendredi
19 juillet
2024
à
19
h,
dans
le parc
de
la mairie
de
Fontenailles,
le
spectacle
intitulé
« Le
Cabaret
du
Cirque
Ovale
»
sera joué
en
plein
air.
Le
centre
social
Coli’Brie
est
partenaire
du
projet
en
termes
de
mobilisation
de
publics,
de
communication
et de
programmation
de
la soirée.
Le
concert
et les ateliers
sont
gratuits
pour
le public.
Une
subvention
de
16
000,00
€
est
demandée
à la
DRAC
Île-de-France.
Le
coût
prévisionnel
à charge
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
s’élève
à 2
180,00
euros,
sans
tenir
compte
des
frais
de
restauration
et d’hébergement
de
la compagnie. à
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
I
153
du
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
TTC
Libellé
Montant
Ateliers
avec
9
12
330,00 |
Subvention
DRAC
16
000,00
artistes
(volume
total
Eté
Culturel
de
185,5
heures
d’ateliers) Spectacle
3 500,00 |
Reste
à charge
CCBN
2
180,00
Frais
transport
décor/
2 350,00
ALSH Total
18
180,00 |
Total
18
180,00
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Vu
l’avis
de
la commission
Patrimoine
et Développement
Socioculturel
du
8 janvier
2024,
Vu
le
contrat
de
partenariat
avec
le
CIRQUE
OVALE
— Association
pour
le
Développement
du
Cirque
en
Essonne
pour
lPorganisation
le
vendredi
19
juillet
2024
du
spectacle
«
Le
Cabaret
du
Cirque
Ovale
»
d’un
montant
de
3
500,00
euros
TTC
ainsi
que
des
ateliers
prévus
du
lundi
15
au
jeudi
18 juillet 2024
d'initiation
aux
arts
du
cirque
d’un
montant
de
12
330,00
euros
TTC,
Considérant
la volonté
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
de
poursuivre
sa
programmation
culturelle
2023-2024
par
des
actions
et des
événements
culturels
itinérants
dans
les
communes, Considérant
le
dispositif
« Été
Culturel
2024
»
porté
par
la
DRAC
Île-de-France
qui
permet
de
cofinancer
un
projet
d’actions
culturelles
sur
la période de
juin
à septembre,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la convention
avec
l’association
CIRQUE
OVALE
- Association
pour
le Développement
du
Cirque
en
Essonne
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
cirque
le
19 juillet
2024
et des
ateliers
d’initiation
aux
arts
du
cirque
du
15
au
18 juillet 2024.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
l'association
CIRQUE
OVALE
-
Association
pour
le Développement
du
Cirque
en
Essonne.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
la dépense
est prévue
dans
le budget
de
exercice
2024.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. CN TS
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
]
154
den Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2024/23-10
—
OBJET
:
VALIDATION
DE
LA
PROGRAMMATION
DES
JOURNÉES
EUROPÉENNES
DE
L’ARCHÉOLOGIE
DE
JUIN
2024
À
CHÂTEAUBLEAU
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
Ce
projet est listé dans
le document
en annexe
intitulé
« Programmation
culturelle
mars-août
2024
»
qui
a
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
de
la
commission
Patrimoine
et
Développement
socioculturel
du
lundi
8 janvier
2024.
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle
itinérante
de
mars
à août
2024,
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
souhaite
organiser
pour
les
Journées
Européennes
de
l’Archéologie
des
animations
familiales et jeunes
publics
faisant
dialoguer
la culture,
archéologie
et le sport,
en
particulier :
-
Une
exposition
« Du
Colisée
au
théâtre
de
Chäteaubleau
»,
comprenant
les
panneaux
de
l’exposition
« Du
Colisée
à l’amphithéâtre
de Poitiers
» de
l'Espace
Mendès
France
auquel
la CCBN
ajoute
un
panneau
relatif au
théâtre
de
Châteaubleau.
L'exposition
comprend
des
outils
de
visite
virtuelle
de
l’amphithéâtre
de
Poitiers,
un
Colisée
LEGO®
et une
maquette
didactique.
Le
coût
de
location
est
de
1 240,00
euros
TTC
sur
deux
semaines.
L'exposition
est
animée
également
par
la présentation
de
figurines
PLAYMOBIL®
mises
en
scène
dans
des
dioramas
sur
les jeux
romains
et
la vie
gallo-romaine
(thermes,
villa,
scènes
de
vie...),
en présence
du
collectionneur
privé
Dominique
Béthune.
Le
coût de
location
est de
2 500,00
euros
TTC
pour
le week-end,
comprenant
l’animation
sur place
et de
la communication
en
amont,
-
Des
animations
archéologiques,
une
randonnée,
du
tir à l’arc
et divers
stands.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
de mise
en
valeur
et promotion
du
patrimoine
archéologique,
Vu
Pavis
de
la commission
Patrimoine
et Développement
Socioculturel
du
8 janvier
2024,
Considérant
la volonté
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
de
valoriser
le site
archéologique
de
Châteaubleau
auprès
du
grand
public,
Considérant
le programme
d'activités
culturelles
prévues
par
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
les Journées
Européennes
de
l’ Archéologie
les
15
et
16 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Valide
le programme
d’activités
culturelles
prévues
par
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
les
Journées
Européennes
de
l’Archéologie
des
15
et
16
juin
2024
à
Châteaubleau. ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
les
devis
liés
à
la programmation
culturelle
des
Journées
Européennes
de
l’ Archéologie.
ARTICLE
TROIS :
Dit
que
la dépense
est prévue
dans
le budget
de
l’exercice
2024. h
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
Î
155
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
lPapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. 2024/24-11
—
OBJET
: OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
« A.C.C.ESS
»
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
FESTIVAL
DE
CHANT
CHORAL
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
L'Association
Chapelloise
Culturelle
Éducative
Sportive
— A.C.C.E.S
a
demandé
le
9
décembre
2023
à la communauté
de
communes
de
la Brie Nangissienne
une
subvention
de
2 250
euros
pour
contribuer
à
l’organisation
de
son
festival
« Festivalala
»
les
18
et
19
mai
2024
dans
l’église
de
Grandpuits-Bailly-Carrois. En
amont
des
concerts,
l’association A.C.C.E.S.
organise
à 15 h deux
ateliers
de découverte
du chant
choral
ouverts
à tous,
gratuits
et animés
par un
chef de
chœur
professionnel.
Un
concert
de
chorales
est prévu
le samedi
et le dimanche,
à
17h.
Réunis
en
sous-groupe
« Associations
et
animation
locale
»
le
lundi
5
février
2024,
les
élus
de
la
Commission
Patrimoine
et Développement
Socioculturel
ont
constaté
la qualité
et
l’originalité
du
projet,
son
rayonnement
territorial,
son
attractivité
et
son
accessibilité
ainsi
que
son
caractère
intergénérationnel,
et
ont
par
conséquent,
rendu
un
avis
favorable
à
l’octroi
d’une
subvention
à
hauteur
à 800
euros
correspondant
aux
frais
artistiques
et de
régie
technique
des
concerts.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Vu
la
délibération
communautaire
n°
2022/09-09
en
date
17
février
2022
portant
validation
d’un
règlement
permettant
l’attribution
de subventions
aux projets
culturels
associatifs
reconnus
d’intérêt
communautaire, Vu
la délibération
communautaire
n°
2024/09-09
en
date
du
25
janvier
2024
portant
modification
du
règlement
d’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
leurs
projets
culturels,
Vu
la demande
de
l’Association
Chapelloise
Culturelle
Éducative
Sportive
(A.C.C.E.S)
en
date
du
9 décembre
2023
pour
l’octroi
d’une
subvention
de 2 250
euros
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
pour
contribuer
à la mise
en
œuvre
de
son
festival
de
chorales
« Festivalala
»
les
18
et
19
mai
2024
dans
l’église
de
Grandpuits-Bailly-Carrois,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Patrimoine
et
Développement
Socioculturel,
réunie
en
sous-groupe
« Associations
et
animation
locale
»
le
5
février
2024,
favorable
à
l’octroi
d’une
subvention
plafonnée
à 800
euros
correspondant
aux
frais
artistiques
et de
régie
technique
pour
les concerts
de
chorales, Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
soutenir
les Ps
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
1
156
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
associations
locales,
en
particulier
leurs
projets
qui
concourent
à
la
politique
culturelle
communautaire, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Reconnaît
l’intérêt
communautaire
du
festival
de
chant
choral
« Festivalala
»
organisé
par
l’Association
Chapelloise
Culturelle
Educative
Sportive,
à raison
de
deux
ateliers
de
découverte
du
chant
choral
et deux
concerts,
proposés
dans
l’église
de
Grandpuits-Baïlly-Carrois
les
18
et
19
mai
2024, ARTICLE
DEUX :
Autorise
Monsieur
le Président
à octroyer
une
subvention
de
800
euros
à l’ Association
Chapelloise
Culturelle
Educative
Sportive
pour
l’organisation
du
festival
« Festivalala
» les
18
et
19
mai
2024
à
Grandpuits-Bailly-Carrois. ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
la dépense
est prévue
au
budget
de
l'exercice
2024.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2024/25-12
— OBJET
: OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
« COLLECTIF
D'ANIMATION
RABLAISIEN
LOISIRS
ET
CULTURE
» POUR
LA
2EME
ÉDITION
DU
SALON
DU
LIVRE
« BALADE
ENTRE
LES
PAGES
»
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
L'association
« Collectif
d’Animation
Rablaisien
Loisirs
et
Culture
»
(CAR-LC)
a
demandé
le
5
février
2024
à
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
une
participation
pour
contribuer
à
l’organisation
de
la 2%
édition
du
salon
du
livre
« Balade
entre
les
pages
» prévu
le
dimanche
7 avril
2024 à
la salle
polyvalente
de
La
Chapelle-Rablais.
Réunis
en
sous-groupe
« Associations
et animation
locale
»
le
lundi
5
février
2024,
les
élus
de
la
Commission
Patrimoine
et Développement
Socioculturel
ont
constaté
la qualité
et
originalité
du
projet,
son
rayonnement
territorial,
son
attractivité
et
son
accessibilité
ainsi
que
son
caractère
intergénérationnel,
et
ont
par
conséquent,
rendu
un
avis
favorable
à
l’octroi
d’une
subvention
à
hauteur
à
125
euros
correspondant
à la venue
d’un
auteur
« VIP
».
Conformément
à son
règlement
voté
en
conseil
communautaire
le 25 janvier
2024,
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
souhaite,
par
la
présente
délibération,
reconnaître
l’intérêt
communautaire
de
la
2°"
édition
du
salon
du
livre
« Balade
entre
les
pages
»
et
octroyer
une
subvention
à
hauteur
de
125
euros
à
l’association
« Collectif
d'Animation
Rablaisien
Loisirs
et
Culture
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BL{I/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions j
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
1
157
æn Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
socioculturelles, Vu
la
délibération
communautaire
n°
2022/09-09
en
date
17
février
2022
portant
validation
d’un
règlement
permettant
l’attribution
de subventions
aux
projets
culturels
associatifs
reconnus
d’intérêt
communautaire, Vu
la délibération
communautaire
n°
2024/09-09
en
date
du
25
janvier
2024
portant
modification
du
règlement
d’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
leurs
projets
culturels,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Patrimoine
et
Développement
Socioculturel,
réunie
en
sous-groupe
«
Associations
et
animation
locale
»
le
5
février
2024,
favorable
à
Poctroi
d’une
subvention
plafonnée
à
125
euros
correspondant
à la venue
d’un
auteur
« VIP
» au
salon,
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
soutenir
les
associations
locales,
en
particulier
leurs
projets
qui
concourent
à
la
politique
culturelle
communautaire, Considérant
la demande
de
l’association
« Collectif d’ Animation
Rablaisien
Loisirs
et Culture
» en
date
du
5 février
2024
pour
l'octroi
d’une
subvention
de
125
euros
de
la communauté
de communes
de
la Brie
Nangissienne
pour
contribuer
à la mise
en
œuvre
de
la 2°"
édition
de
son
salon
du
livre
« Balade
entre
les pages
»,
Marcel
FONTELLIO,
membre
d’honneur
de
l’association
«
Collectif
d'Animation
Rablaisien
Loisirs
et Culture
» ne prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à 40
voix
pour,
ARTICLE
UN :
Reconnaît
l’intérêt
communautaire
de
la
2°"
édition
du
salon
du
livre
« Balade
entre
les
pages
»
organisé
par
l’association
« Collectif d’Animation
Rablaisien
Loisirs
et Culture
»
le 7 avril
2024
à
la salle
polyvalente
de
La
Chapelle-Rablais.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à octroyer
une
subvention
de
125
euros
à l’association
«
Collectif
d’Animation
Rablaisien
Loisirs
et Culture
».
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
la dépense
est prévue
au
budget
de
l’exercice
2024.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
2024/26-13
—
OBJET:
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
_
«
ORCHESTRE
HARMONIE
_DE
_NANGIS_»
POUR
_ LES
ZEST'IVALES
ET
_LES
O’TONALES Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
L'association
« Orchestre
Harmonie
de Nangis
» a demandé
le
16 janvier
2024
à la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
une
subvention
de
2 000
euros
pour
contribuer
à l’organisation <.
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
ef décisions
- année
2024
l
158
æn Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
des
manifestations
LES
ZEST'IVALES
les
12
et
13 juillet
2024
et
les
Ô’TONALES
du
26
au
29
septembre
2024
à Nangis.
Réunis
en
sous-groupe
« Associations
et
animation
locale
»
le
lundi
5
février
2024,
les
élus
de
la
Commission
Patrimoine
et Développement
Socioculturel
ont
constaté
la
qualité
et
l’originalité
du
projet,
son
rayonnement
territorial,
son
attractivité
et
son
accessibilité
ainsi
que
son
caractère
intergénérationnel,
et
ont
par
conséquent,
rendu
un
avis
favorable
à
l’octroi
d’une
subvention
à
hauteur
à 2 000
euros.
Conformément
à son
règlement
voté
en
conseil
communautaire
le 25 janvier
2024,
la communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
souhaite,
par
la présente
délibération,
reconnaître
l’intérêt
communautaire
des
manifestations
« Les
ZEST’IVALES
»
et
« Les
Ô’TONALES
»
de
2024
et
octroyer
une
subvention
à hauteur
de
2 000
euros
à l’association
«Orchestre
Harmonie
de Nangis».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Vu
la
délibération
communautaire
n°
2022/09-09
en
date
17
février
2022
portant
validation
d’un
règlement
permettant
l’attribution
de subventions
aux projets
culturels
associatifs
reconnus
d’intérêt
communautaire, Vu
la délibération
communautaire
n°
2024/09-09
en
date
du
25
janvier
2024
portant
modification
du
règlement
d’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
leurs
projets
culturels,
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
soutenir
les
associations
locales,
en
particulier
leurs
projets
qui
concourent
à
la
politique
culturelle
communautaire, Considérant
la demande
de
l’association
« Orchestre
Harmonie
de
Nangis
»
en
date
du
16 janvier
2024
pour
l’octroi
d’une
subvention
de
2
000
euros
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
contribuer
à la mise
en
œuvre
des
festivals
« Les
ZEST’IVALES
» prévu
les
12
et
13 juillet
2024
et « Les
O’TONALES
» prévu
du
26
au
29
septembre
2024,
Considérant
l’avis
des
élus
de
la Commission
Patrimoine
et Développement
Socioculturel,
réunie
en
sous-groupe
« Associations
et
animation
locale
»
le
5
février
2024,
favorable
à
l’octroi
d’une
subvention
plafonnée
à 2 000
euros.
Yannick
GUILLO,
membre
de
l’association
« Orchestre
Harmonie
de
Nangis
»
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à 40
voix
pour,
ARTICLE UN
:
Reconnaît
l’intérêt
communautaire
des
manifestations
«Les
ZEST'IVALES
»
et
«Les
O’TONALES
» organisées
en
2024
par
l’association
« Orchestre
Harmonie
de Nangis
».
ARTICLE
DEUX
:
Décide
d’octroyer
une
subvention
de
2 000
euros
à l’association
«Orchestre
Harmonie
de Nangis». %
Én,
Fi
NN
«F)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
]
159
eh Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
TROIS
:
Dit que
la dépense
est prévue
au
budget
de
l'exercice
2024.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr. INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
2024/005
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
un
Cabinet
spécialisé
2024/006
Signature
d’un
contrat
de prestation
pour
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
en
vue
d’une
mission
d’animation,
de
pilotage
et de
coordination
pour
la commercialisation
de
l’offre
foncière
2024/007
Contrat
d’assurance
des
collectivités
publiques
— signature
d’un
avenant
technique
avec
le cabinet
MMA
situé
à Provins
2024/008
Convention
relative
à la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
de Vieux
Champagne
—
le
jeudi
7 mars
2024
2024/009
Redéfinition
du
contrat
entre
DEKRA
Industrial
SAS
et la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024
2024/010
Convention
relative
à la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
de Bailly-Carrois
— le lundi
26
février 2024
2024/011
Convention
relative
à la mise
à disposition
de
la bibliothèque
de Verneuil
l’Etang
— le mardi
5 mars
2024
2024/0912
Sisnature-d'un-contr
Retrait
pour
:
e
erreur matérielle 2024/013
Signature
du
marché
de mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la rénovation
de
la
maison
médicale
de Mormant
Fin
de
la séance
à 21h30.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Y.
GUILLO