Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=14 Convention avec l'association la Ferme S
Déliberation - &files=12 Garantie d'emprunt de la Ferme Solidaire
Déliberation - &files=18 Asso solidaires Subvention exceptionnell
Déliberation - &files=10 Asso solidaires Subvention exceptionnell
Déliberation - &files=21 Asso solidaires Subvention exceptionnell
Déliberation - &files=13 Subvention exceptionnelle au CCAS
Déliberation - &files=13 Adhesion a l association Eco Lieu Lacost
Déliberation - &files=14 Bail emphytéotique avec la Ferme Solidai
Déliberation - &files=04 Convention avec l association Eco Lieu L
Déliberation - &files=06 Asso solidaires Subvention au CCAS
Déliberation - Subvention exceptionnelle à la Ferme Solidaire de l'Ecolieu Lacoste pour l'équipement d'un bâtiment
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle à la Ferme Solidaire de l'Ecolieu Lacoste pour l'équipement d'un bâtiment)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILÈDE Q
Pa
:
LANDES
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20241119-2024_11_156-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N° 2024-11-156-DR/FIN
Nomenclature : 7.5.2
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLIEU LACOSTE — EQUIPEMENT D'UN BATIMENT
Votants : 28
M. Mabillet, M. Perret,
Mme Nogaro, M.
Lespade, Mme Perimony-
Benassy quittent la salle
et ne prennent pas part au
vote.
Abstention : 2
M. Roblès et
Cassaing
Votes exprimés: 26
Mme
Pour: 24
Contre : 2
Mme Dacharry et M.
Lataillade
Fait à Tarnos,
le 19 novembre 2024
écutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
Qolul Jp
L'an deux mille vingt quatre, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE,
Mme NOGARO, M. GARANS, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DECKE procuration à M. DUBERT
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants 33
Monsieur Le Maire rappelle que la Ferme Solidaire de l'Ecolieu Lacoste est un ambitieux projet d'insertion par l'activité économique en maraîchage biologique.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20241119-2024 11 166-DE
Son activité maraîchère est un outil d'inclusion sociale et professionnelle de personnes pour lesquelles l'accès à l'emploi est rendu difficile et qui nécessite un accompagnement renforcé. A ce jour, la Ferme emploie 15 salariés en insertion.
Au delà de son action pour l’insertion, ce projet favorise à la fois l'engagement citoyen tout en accompagnant [a transition agricole locale.
Avec l’objectif de favoriser le bon fonctionnement de la ferme et d'améliorer les conditions d'accueil et de travail des ouvrières et ouvriers maraîchers en contrat d'insertion, la Ferme Solidaire de l'Ecolieu Lacoste doit aménager l’intérieur du hangar agricole déjà existant.
Dans le cadre du budget 2024, le Conseil municipal avait acté d’une enveloppe de 19 000 € pour effectuer les travaux d'électricité.
Au regard de l’évolution du projet d'aménagement, il est proposé aujourd’hui de transformer ce budget de travaux en subvention à l’association qui réalisera elle-même les travaux.
Monsieur Le Maire propose d’atiribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 19 000 € à l'association l'Ecolieu Lacoste.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
DELIBERE
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 19 000 € à l'association l'Ecolieu Lacoste pour participer au financement de son projet de création d'un bâtiment sous le hangar agricole.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2024 de la Commune
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr