Procès Verbal - 22 11 07 PV Internet

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Procès Verbal - 22 11 07 PV Internet Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 11 07 PV Internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1/4

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2022

M. le Maire fait ajouter un point « régularisations budgétaires » au point « Budget Finances ».

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Sans observation, le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des

membres présents ou représentés.

Intercommunalité

• Rapport assainissement collectif 2021 : M. le Maire explique que le conseil communautaire, lors de sa séance du 22 septembre dernier, a approuvé le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Touraine Vallée de l’Indre. Sont comptabilités pour la commune 16 raccordements supplémentaires avec une baisse de consommation. Après lecture, les élus prennent acte de ce rapport.

• Rapport assainissement non collectif 2021 : M. le Maire explique que le conseil communautaire, lors de sa séance du 22 septembre dernier, a approuvé le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de Touraine Vallée de l’Indre. M. le Maire rappelle l’obligation de contrôle lors d’une vente immobilière. Après lecture, les élus prennent acte de ce rapport.

• Rapport eau potable 2021 : M. le Maire explique que le conseil communautaire, lors de sa séance du 22 septembre dernier, a approuvé le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Touraine Vallée de l’Indre. Sont constatés là aussi 27 raccordements pour une baisse de consommation à l’instar de l’assainissement collectif. François RISETTI demande la date d’échéance du contrat en cours. M. le Maire rappelle qu’un avenant a été signé pour un an soit jusqu’au 31 décembre 2022, à la suite d’un appel d’offres infructueux fin 2021. Christian RONDINEAU s’interroge sur la prise en compte dans le nouvel appel d’offre lancé du renouvellement des canalisations actuelles. M. le Maire confirme que ce point fait partie du contrat attendu. M. le Maire vigilera sur la création de l’interconnexion supplémentaire avec Thilouze et sur la mise en place d’une unité de déferrisation. Après lecture, les élus prennent acte de ce rapport.

Personnel communal

• Point adjoint technique espaces verts : François RISETTI relate le point fait avec l’adjoint technique recruté en décembre 2021, agent donnant entière satisfaction, souhaitant lui-même poursuivre son implication au sein de la commune dans les mêmes conditions. Ainsi, cet adjoint technique est titularisé à compter du 1er décembre 2022 sur la base d’un temps de travail à 28/35e.

• Point adjoint technique avec mission d’aide à la restauration scolaire et entretien des bâtiments communaux : Xavier GAUTHIER rappelle qu’un agent a été recruté le 1er décembre 2021 en contrat aidé de droit privé PEC pour des missions d’aide à la restauration scolaire et entretien des bâtiments communaux pour une période d’un an. Un bilan a été réalisé avec l’agent, celui-ci donnant satisfaction et souhaitant poursuivre ses missions, un renouvellement a été sollicité auprès de Pôle Emploi pour poursuivre l’accompagnement de cette personne et maintenir les services notamment périscolaires avec le personnel déjà formé et en place. Un renouvellement pour 6 mois a été accordé, un avenant sera donc signé à compter du 1er décembre 2022.2/4

Budget Finances

• Régularisations budgétaires : M. le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de faire des régularisations budgétaires en dépenses et recettes de fonctionnement et investissement. La ligne budgétaire 012 « charges du personnel », impactée par l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, est à abonder et une provision affectée sur une ligne budgétaire inadéquate est à corriger. Après explication, les élus acceptent, à l’unanimité, les régularisations budgétaires nécessaires proposées.

• Admission en non-valeur : M. le Maire porte à la connaissance des élus une somme de 3,40 € que le receveur municipal propose de mettre en admission en non-valeur. Après étude de cette proposition, les élus ne souhaitent pas admettre en non-valeur cette somme, une relance auprès de l’administré concerné étant déjà lancée.

• Soutien à la création d’équipements sportifs extérieurs en accès libre et city-stade : A la suite de la présentation de M. le Maire du plan de financement du projet du city-stade, les élus, décident, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à hauteur de 26 305 €, représentant 50 % du reste à charge de la commune.

• Report Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2021 sur 2023 et réfection étanchéité toiture gymnase : M. le Maire explique le report du projet de rénovation de la toiture de la salle polyvalente dû à une étude technique réalisée modifiant le projet notablement. Il rappelle également qu’une subvention FDSR socle d’un montant de 11 299 € avait été octroyée pour le projet initial. Aussi, au vu du nouveau projet comportant la réfection complète de la toiture de la salle polyvalente avec amélioration thermique et rénovation de l’éclairage, M. le Maire propose de reporter la demande FDSR socle 2021 sur 2023 et de déposer en complément un dossier FDSR projet pour 2023. Les demandes de subvention au titre de la FDSR 2023 socle et projet porteront donc globalement sur 28 000 €. Les élus, acceptent, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, cette proposition.

• Informations Contrat Régional de Solidarité Territoriale et Contrat de Relance et de Transition Ecologique et réfection toiture salle polyvalente : M. le Maire, en parallèle du point précédent, présente le plan de financement prévisionnel de la réfection de la toiture de la salle polyvalente avec amélioration thermique et rénovation de son éclairage qui s’élèverait à 110 000 €HT. Outre, la demande du FDSR socle et projet 2023, une sollicitation de subvention au titre du CRST et du CRTE a été soumise à l’agent intercommunal en charge de ces dossiers en amont du dépôt desdites potentielles subventions.

• Lettre portée par la Maison des Maires d’Indre et Loire : M. le Maire fait lecture d’une lettre portée par la Maison des Maires d’Indre et Loire sur l’inquiétude du bloc communal face aux difficultés financières auxquelles les collectivités doivent faire face. M. le Maire s’engagera fermement sur cette prise de parole et souhaite sensibiliser et associer l’ensemble du conseil municipal à ce sujet.

Travaux communaux

• Réunions de proximité et sécurité routière : M. le Maire rappelle la tenue de 2 réunions de proximité sur la sécurité routière le samedi 22 octobre dernier sur le secteur de la rue du Carroi du Vignau et celui de la rue des Champs Gibert. Plusieurs pistes de réflexions ont été partagées afin de ralentir la vitesse de circulation, différentes selon les secteurs : ralentisseurs, chicanes, stop ... Les élus souhaitent associer le service territorial d’aménagement (STA-service départemental) pour avis technique professionnel et éviter les « fausses bonnes idées », voire être accompagnés dans une période de tests.

• Pont Godinière et réparations : Sur interrogation de François RISETTI, Sylvain PLUMÉ informe les élus que le coût de ces travaux doit s’élever à 2600 €TTC. Après étude et validation d’un devis, les travaux devraient se faire d’ici la fin de l’année afin de sécuriser cette zone. Le suivi avec l’assurance se fera en parallèle.3/4

Urbanisme

• Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : Les élus décident, à l’unanimité, de ne pas préempter : ▪ sur les parcelles et bien du 9ter rue Dame Milon.

Dates à retenir

• Commission communication Mardi 8 novembre à 17h00 – mairie

• Commémoration 11 novembre Vendredi 11 novembre à 10h15 - mairie

• Banquet communal Vendredi 11 novembre à 12h30 – salle albizzias

Anita RAVION précise que le vin d’honneur après la commémoration se déroulera dans la salle du conseil

municipal de la mairie, que le restaurant « Le Tournebride » servira le repas du banquet avec le dessert pris

à la boulangerie « Au pain perdu », qu’un plat a été enlevé du menu par souci d’économie et que les doyens

du banquet se verront remettre un bon d’achat de 30 € pour la boutique de Stéphane PAGÉ.

• Réunion publique « chats » Lundi 14 novembre à 18h00 – mairie

• Réunion publique « projets » Lundi 14 novembre à 19h00 – mairie

• Réunion publique « fibre » Jeudi 17 novembre à 18h30 – salle les albizzias

• Festivités autour du marché de Noël Samedi 26 novembre à 18h45 – place du monument

• Exposition photos intercommunales Dimanche 27 novembre – au sein du marché de Noël proposée par le Club photo de Veigné salle polyvalente

relayée par les bénévoles bibliothèque du 28 novembre au 11 décembre – bibliothèque

(infos à venir)

Vernissage expo photos Samedi 3 décembre à partir de 10h00 - bibliothèque

• Prochains CM Vendredi 9 décembre à 20h00 – mairie

• Vœux du maire Vendredi 20 janvier – à 19h00 – salle les albizzias

Divers

• Arrêté interdiction de nourrir animaux errants : M. le Maire informe les élus qu’il a pris, le 18 octobre dernier, un arrêté interdisant de nourrir les animaux errants selon les articles de loi afférents, afin de mettre fin notamment également à l’occupation illégale du domaine public par des cabanes et gamelles pour chats. Les administrés concernés ont eu un entretien avec M. le Maire et Julien MARTIN, conseiller délégué chargé de ce dossier, et ont fait part de leur lutte contre la prolifération des chats avec prise en charge notamment de stérilisations. Une association œuvrant en ce sens pourrait voir le jour avec la proposition d’avoir l’appui de la commune par le biais d’une convention.

• Point plan sobriété énergétique : M. le Maire rappelle le courrier adressé aux associations sur ce sujet. Le conseil d’école, qui doit se dérouler le 8 novembre, sera également un lieu de discussion sur cette problématique. De réelles économies doivent être initiées et des réflexions pour se faire doivent être menées pour trouver ensemble des solutions.

• Recensement 2023 : M. le Maire fait part du recensement de la population qui devra être effectué sur la commune du 19 janvier au 18 février 2023. Françoise DURAND, nommée coordonnatrice pour cette mission, encadrera 2 agents recenseurs. Un recrutement devra être fait fin d’année et une communication transmise par les services de l’INSEE sera diffusée en amont et pendant la période de collecte en parallèle d’une campagne publicitaire nationale. Il convient donc de confirmer la désignation de la coordonnatrice communale et la création de 2 postes d’agents recenseurs. Les élus approuvent, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, cette nomination et la création de ces 2 postes dont 1 qui sera octroyé à l’adjointe4/4

administrative, gérante de l’agence postale communale et aide au secrétariat par le biais d’heures

complémentaires.

• Travaux SOGEA et interpellation : Christian RONDINEAU informe les élus qu’il a interpellé les agents de SOGEA pour qu’il fasse le nécessaire afin de reboucher les trous sur la chaussée rue des Champs Gibert. M. le Maire précise qu’un message sera fait auprès des responsables en parallèle.

• Fleurissement tombes « Lucien Brossard » : Isabelle ROY a été interpellé sur le fait que la tombe de Lucien Brossard n’ait pas été fleurie pour la Toussaint. Il est confirmé que ce fleurissement est bien pris en compte et qu’il s’agit d’un oubli qui sera vite comblé. Pour rappel, le don de son habitation transformée en bibliothèque engageait la commune à fleurir sa tombe aux rameaux et à la Toussaint.

• Buisson gênant rue Dame Milon : Isabelle ROY informe que le buisson près du passage piéton rue Dame Milon au niveau du carrefour avec la rue des barons et la rue du Carroi du Vignau gêne la visibilité d’enfants stationnant sur le trottoir pour les automobilistes venant de la RD910. À la suite d’un ou 2 incidents récents, ce signalement lui a été remonté. François RISETTI précise que le nécessaire sera fait rapidement afin de sécuriser ce passage piéton.

• Etat des routes suite travaux LISEA : M. le Maire et François RISETTI ont fait le point sur l’état des routes avec Mme LAFAY de l’entreprise LISEA, routes empruntées lors des travaux d’élargissement de l’autoroute A10. Les travaux de remise en état devraient se faire au 1er trimestre 2023. Les élus essaieront de les coordonner avec les travaux de la fibre à venir sur les secteurs concernés.

• Litige de voisinage, article paru dans la Nouvelle République : M. le Maire présente aux élus l’article paru dans le journal local relatant des difficultés de voisinage dans le secteur de la route du Chêne Parapluie. L’entreprise historique locale située sur ce secteur génère diverses nuisances auprès des riverains, riverains qui ont souhaité faire intervenir la presse sur ce sujet. En amont, M. le Maire avait été saisi de la situation, des échanges de courriers, des visites sur site ont été réalisés et des actions à mener ont été demandées mais le litige perdure. Aussi, M. le Maire avait préconisé l’appel au conciliateur de justice. A ce jour, une rencontre entre les protagonistes va être organisée.

• Sobriété énergétique et décoration de Noël : Magali MORIN souhaite revenir sur la sobriété énergétique en rappelant qu’il a été décidé par la commission ad hoc de ne maintenir que certaines décorations de Noël à des endroits stratégiques aux fins d’économies. En parallèle, l’association « Le Jardin de Demain pour les Arbres d’Hier » a proposé de réaliser de manière participative des décorations pour les commerces et bâtiments publics villeperdusiens avec des matériaux naturels. Aussi, rendez-vous est donné le samedi 3 décembre place du marché pour la confection de ces décorations, des fouées seront offertes par l’association pour l’occasion. Certains commerces, habituellement fermés, ouvriront pour cette festivité.

• Rénovation éclairage public : Christian RONDINEAU informe du suivi de ce dossier en spécifiant que le secteur de la rue de l’Arche et du Bry ont fait l’objet d’une campagne de rénovation dernièrement.