Procès Verbal - 15 07 03 PV Internet

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Procès Verbal - 15 07 03 PV Internet Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 07 03 PV Internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1/5

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mai 2015 est approuvé à l’unanimité sans

observation.

Points et réunions diverses

Points dernière séance :

Abri-bus rue du carroi du vignau : Le déplacement de l’arrêt de bus est toujours en attente de l’intervention du Conseil Départemental.

Conseil des jeunes : Une rencontre est programmée le samedi 19 septembre à 11h00 en mairie.

Activité roller-hockey : Suite à la rencontre avec les élus, les personnes engagées dans cette création d’activité ont confirmé qu’elle pourrait débuter dès septembre.

Blog « Les Fripons » : L’association « Les Fripons » finalise son blog pour ensuite intégrer le lien sur le site Internet de la commune.

Service unifié urbanisme : Le nouveau service intercommunal en charge de l’instruction des autorisations des sols a repris les dossiers de la commune à compter du 23 juin 2015.

Isolation et apport financier de grandes entreprises : L’isolation par technique de floconnage de la boulangerie, des logements locatifs rue du vieux bourg, de la salle « albizzias », de la mairie, des pavillons locatifs, de la classe 5 a été effectuée tout début juillet. Seule la salle de motricité n’a pu être faite faute d’accès suffisant.

Cabinet ASCONIT : Le dossier d’accessibilité est en cours, le rendez-vous avec le représentant du cabinet ASCONIT, diligenté par l’intercommunalité, est toujours en attente.

Nettoyage du pignon des logements locatifs sis 8-10 rue du vieux bourg : Ces travaux ont été faits courant juin avec satisfaction.

Rencontre avec Jean-Marie BEFFARA : M. le Maire évoque ce rendez-vous qui a porté sur les questions de dessertes TER, d’intercommunalité et de réserve parlementaire qui pourra être demandée pour la 2nde tranche des travaux de réhabilitation des Logements Locatifs impasse du vieux bourg (LL1).

Réunions :

SITS : La dernière réunion du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires a porté sur la mise en place du nouveau logiciel PEGASE qui fait apparaître des difficultés de coordination entre le SITS et le Conseil Départemental. Le remboursement aux familles de la différence entre le tarif du SITS et celui de Fil Vert (soit 20 €) a été confirmé, la liste des enfants concernés a été envoyée à la mairie pour informer les familles. Le syndicat a demandé à ce que les enfants soient présents 5 minutes avant l’arrivée du bus et a rappelé le port obligatoire de la ceinture de sécurité.2/5

SAVI : Suite à une démission, un nouveau membre a intégré le Syndicat d'Aménagement du Val de l'Indre. Le bilan des travaux réalisés a été présenté. Le manque de participation des élus à « la journée des rivières » déçoit les organisateurs.

SMICTOM : Le rapport annuel a été présenté lors du dernier comité ; l’appel d’offres pour la gestion des déchèteries doit être renouvelé, or, au vu des mouvements annoncés, réhabilitation ou suppression de déchèteries, un simple avenant va être fait. A terme, les centres de tri seront regroupés. Une visite du centre de Chinon va être organisée le 10 octobre prochain.

ISOPARC : La mise en place des nouveaux membres issus du Conseil Départemental a été un peu houleuse, ces derniers souhaitant, sans préavis, changer de président au vu du poids financier représenté par le Conseil Départemental. Les élus locaux ont émis leur désaccord sur ce changement de présidence et, s’ils sont d’accord pour faire évoluer la gouvernance de ce syndicat, ils souhaitent prendre le temps de le faire sereinement. Ils solliciteront une rencontre avec le Conseil Départemental afin d’envisager un meilleur équilibre financier.

Courrier Jean-Michel BODIN et dessertes TER : Un courrier a été adressé au Vice-Président du Conseil Régional en charge des transports afin d’obtenir des informations sur le service TER à l’ouverture de la LGV en août 2017 car, jusqu’à ce jour, aucune réponse n’est apportée par la Région et la SNCF. Ce courrier a été transmis aux communes de l’intercommunalité et aux parlementaires locaux ; la commune de Nouâtre et la commune de Pouzay ont apporté une motion de soutien à cette initiative.

Intercommunalité

Point réunion communautaire du 29 juin : La loi du 9 mars 2015 permet, dans certaines limites, la faculté de composer l’organe délibérant des communautés de communes par accord entre les communes membres. Ainsi les élus intercommunaux, au nombre de 28 actuellement, avaient le choix de passer à 29 ou 35 membres. Ils ont retenu le choix de passer à 35. Villeperdue pourrait prétendre à un délégué supplémentaire mais les modalités de sa désignation manquent de clarté par rapport au seuil de population, ainsi ce point va être éclairci pour le prochain conseil municipal.

Terrain et maison de santé : L’achat du terrain pour la création de la maison de santé avait été étudié en amont avec le vendeur, en l’occurrence le directeur de l’hôpital de Sainte Maure de Touraine. Or, la négociation s’est avérée plus difficile que prévu, le vendeur étant revenu sur son prix de vente et se basant sur l’estimation des domaines, supérieure au prix initial. Les élus ont accepté cette offre mais feront part auprès du ministère de la santé de leur mécontentement lié au comportement du vendeur.

Correspondant office du tourisme et greeters : Dans le cadre du développement du tourisme, la Communauté de communes, un correspondant office du tourisme devra être désigné pour collaborer avec l’office de tourisme intercommunal. Par ailleurs, un réseau de personnes guidant bénévolement les touristes localement se met en place (« greeters »), un appel à candidature est lancé sur le site Internet de l’office de tourisme du pays de Sainte Maure de Touraine : www.tourisme-saintemauredetouraine.fr. Les élus se laissent le temps de réfléchir aux personnes les plus appropriées pour ces actions.

Motion Association des Maires de France (AMF)

Baisse des dotations de l’Etat, projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la

République) et motion : L’Association des Maires de France invite les élus à prendre une motion de

soutien :

• contre la baisse des dotations de l’Etat : convaincus de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, les communes refusent de supporter ces restrictions3/5

budgétaires injustes et disproportionnées au vu des transferts de charges non compensés et

imposés ; la préservation du service public en dépend ;

• et la loi NOTRe dont certaines dispositions portent atteinte à l’identité communale : élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, seuil minimum de 20 000 habitants pour les intercommunalités, transfert obligatoire de certaines compétences aux intercommunalités, caractère obligatoire d’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi).

Globalement en accord avec les points de contestation de cette motion, les élus communaux l’approuvent à

l’unanimité.

Services scolaires et/ou périscolaires

Projet Educatif de Territoire (PEdT) :

- Validation : Le PEdT de Villeperdue a été validé par la Direction académique d’Indre et

Loire ; ainsi la convention de projet éducatif de territoire a pu être signée entre le Préfet

d’Indre et Loire, le recteur d’Académie d’Indre et Loire et la commune.

- Convention de mise à disposition d’animateurs : la Communauté de communes va

mettre à disposition de la commune deux animateurs petite enfance dans le cadre de la

mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à la rentrée prochaine. Une

convention sera donc signée dans ce sens mentionnant les conditions de ce fonctionnement,

dont le coût horaire de 17 € hors frais de déplacement et le remboursement par trimestre...

Prochaine rentrée scolaire : Le dernier conseil d’école a précisé qu’il n’y aurait pas de changement d’équipe enseignante, ni d’intervenante musicale, ni de personnel d’aide à l’école maternelle (ATSEM). L’effectif prévu est de 54 élèves en maternelle et de 64 en élémentaire. Une demande supplémentaire d’ATSEM est formulée, les élus vont étudier l’organisation de la rentrée ; le renfort au couchage de la sieste des petits sera privilégié ainsi que la mise en place des NAP. Le projet d’école a été présenté ainsi que les différentes actions afférentes.

Achat de matériel :

- Copieur et maternelle : L’achat d’un copieur pour l’école côté maternelle est prévu, sur

les 3 devis reçus, ceux de BMS et REX ROTARY sont raisonnables, reste le coût de mise en

service à négocier. Les élus autorisent M. le Maire à négocier et à valider le devis le mieux-

disant.

- Ordinateurs : Dans le cadre de l’Espace Numérique de Travail à l’école, l’ordinateur

portable de la mairie sera mis à disposition de l’école maternelle. La mairie se verra dotée

d’un nouvel ordinateur. L’ordinateur mis à disposition du public à la bibliothèque est

obsolète, l’ordinateur du bureau sera donc transféré au poste public et un nouvel ordinateur

sera acheté en remplacement. Le devis de materiel.net est retenu pour 1 338 €.

Personnel communal et tableau des effectifs

Recrutement adjoint administratif : le départ en retraite de Rosereine GAUTRON nécessite de recruter un nouvel adjoint administratif à temps complet à compter du 19 octobre 2015 en complément du secrétariat de mairie déjà en poste.

Recrutement agent technique pour l’entretien des locaux en contrat : la fin du contrat de Tatiana HAITOUF nécessite de recruter un nouvel agent à hauteur de 20 h par semaine pour l’entretien des locaux communaux en contrat aidé à compter du 1er septembre 2015.4/5

Maintien sous contrat agent accueil Agence Postale Communale (APC) et accueil mairie : Pascale LAURENT sera maintenue sous contrat en temps complet réparti sur le poste de gérante de l’APC et celui d’agent d’accueil de la mairie à l’issue de son contrat actuel au 6 décembre 2015.

Travaux communaux

Travaux éclairage public : Un devis de l’entreprise INEO de 7 781 €HT pour rénovation et complément d’éclairage public à LED impasse du sabot ainsi qu’au coin de l’impasse du vieux bourg est accepté à l’unanimité. Une subvention du Syndicat Intercommunal d’Electricité d’Indre et Loire, estimée à 3 800 €, va être demandée en parallèle.

Consultation PACT 37 et Logements Locatifs impasse du vieux bourg (LL1) : Le cahier des clauses techniques et particulières pour la réhabilitation des LL1 proposé par le PACT 37 est accepté par les élus, ils décident à l’unanimité de lancer la consultation.

Réunions de proximité:

- Rue du Carroi du Vignau : Au vu de la vitesse excessive de circulation de véhicules sur

cette voie, la pose de coussin berlinois ou l’instauration de panneaux « Stop » sont à

l’étude. Un cheminement piéton va être fait en lieu et place de l’espace enherbé vers le

lotissement « les Varennes » ainsi que l’apposition de poteaux de protection.

- Route du Chêne Parapluie : Le busage est à revoir, des devis vont être demandés. Des

solutions pour corriger la vitesse excessive de circulation de véhicules sur cette voie vont

être étudiées, un retour d’expérience de la rue du Carroi du Vignau sera privilégié. Un projet

global d’aménagement sécurité à l’instar de la Genêtelle est prévu à terme. L’Agence

Départementale d’Aide aux Collectivités locales (ADAC) va être sollicitée pour cette étude.

Une consultation pour la maîtrise d’œuvre pourrait être lancée dès septembre pour une

présentation aux riverains en tenant compte de la largeur nécessaire pour le passage

d’engins agricoles, des camions et l’apposition de zones d’évitement.

Travaux voirie : Le devis de l’entreprise BELLIN ayant fait l’objet d’ajouts spécifiés lors du dernier conseil municipal, est accepté à l’unanimité par les élus sans la partie busage qui fera l’objet d’une décision à venir en comparaison avec d’autres devis.

Urbanisme

Déclaration d'Intention d'Aliéner : Les élus ne souhaitent pas préempter pour les terrains situés « Les Barons », lots C 493 et C 494 du lotissement en construction.

Droit de préemption et 1ère tranche du lotissement « Les Barons » : Les élus décident, à l’unanimité,

de renoncer au droit de préemption dans le cadre de la vente des lots de la première tranche du lotissement

« Les Barons ».

Budget-Finances

Registres d’état civil et reliure : Les élus décident d’octroyer un budget de 2 200 € pour procéder à la reliure d’une partie des registres d’état civil. Des reliures complémentaires nécessaires seront faite l’année suivante. Une demande de subvention est possible et sera faite en parallèle.

Régularisation budgétaire : Des travaux à la boulangerie, les réparations du broyeur et la vente du terrain « La Laurière » au profit de COSEA nécessitent des régularisations budgétaires approuvés à l’unanimité par les élus.5/5

Cession chemins ruraux et COSEA : Deux chemins ruraux font l’objet d’une cession partielle au profit de COSEA dans le cadre des travaux de la LGV SEA. Cette vente se fera à hauteur de 1 680 €, les élus acceptent à l’unanimité cette proposition.

Amortissement Station d’Epuration (STEP) : Ce point sera évoqué lors du prochain conseil municipal.

Tarif eau potable : Après présentation de l’évolution des tarifs d’eau potable et au vu des travaux à venir sur le réseau notamment sur le secteur de la Route du Chêne Parapluie, les élus décident une augmentation de 1% de la surtaxe communale eau potable applicable au 1er janvier 2016.

Demandes de subvention du Telethon et des Clowns z’hôpitaux : Les élus décident, à l’unanimité, d’octroyer une subvention de 300 € à chacune de ces associations.

Dates à retenir

• Cérémonie du 14 juillet Mardi 14 juillet à 10h15 – place du monument

• Prochains CM Vendredi 28 août - à 20h00 - Mairie

25 septembre – 6 novembre – 4 décembre

• Rencontre jeunes/commission enfance jeunesse Samedi 19 septembre à 11h00 - mairie

Questions diverses

1. Pendule de la gare : Isabelle DUFRAISSE informe que la pendule de la gare n’est pas à l’heure, une

attention sera portée si cela perdure afin de le signaler à la SNCF.

2. Achat groupe électrogène : Gérard LEGRAND stipule le besoin d’achat d’un groupe électrogène pour

le service technique afin d’effectuer plus aisément certains travaux (arrosage, nettoyage haute pression,

pompe de relevage...). Les élus acceptent à l’unanimité de répondre favorablement à cette requête.

3. Désherbage : Isabelle DUFRAISSE demande si l’utilisation de phytosanitaires sur la commune ne peut

pas être remplacée par un autre système plus écologique. Les élus attendent un retour d’expérience sur les

autres techniques avant toute décision.

La secrétaire de séance