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Déliberation - Cpte rendu CM 27 08
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Roquesérière.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu CM 27 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOUT 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 août, les membres du Conseil municipal de la Commune de
ROQUESÉRIÈRE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars
2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur le Maire, conformément aux articles L - 2121.7 et L.2122 - 8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
CASTET Thierry, FORNASIER Annie, MICHEL Alexandre, SEGUR Grégory, ROCCHI Jérôme, THIBAUD Véronique, ZAHND Lizandra.
Étaient absents et excusés Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARRAU Stéphanie, CORTYL Fabienne, GRILLOU Stéphane, MARTIN Jean-Jacques, VIE Myriam.
Était absente Madame la conseillère municipale :
ISSALY Christine.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin
d’aborder les points suivants :
▪ Décorations de Noël – Choix du prestataire,
▪ Installation de prises guirlandes ➔ reportée
▪ Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet.
Le compte rendu du Conseil municipal, en date du 12 juillet 2021, a été approuvé à l’unanimité.
LES DÉLIBÉRATIONS :
Décorations de Noël – Choix du prestataire
Monsieur SEGUR Gregory, 1er Adjoint annonce aux membres du Conseil municipal qu’il convient de
choisir le prestataire pour les décorations de Noël avant le 31 août 2021, le coût de décorations étant
augmenté après cette date.
Il présente le seul devis reçu à ce jour, proposé par l’entreprise Decolum Technic.
Deux possibilités sont détaillées dans celui-ci, la première est la location des illuminations durant 2 ans
avec la possibilité de rachat au bout de la troisième année. La seconde option est d’acheter les
illuminations.
- Location durant 2 ans puis rachat des illuminations, le coût de revient : 9 461.86 € H.T.
- Achat des décorations de Noël pour un montant de 8 672.50 € H.T.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide à l’unanimité : 2
▪ D’APPROUVER le devis présenté pour un montant de de 8 672.50 € H.T ;
▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents comptables concernant l’installation des décorations de Noël.
Installation de prises guirlandes
Monsieur SEGUR Gregory, 1er Adjoint annonce que la délibération concernant l’installation de prises
guirlandes doit être reportée.
En effet, le SDEHG (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne) est en attente du retour
de l’entreprise consultée pour ce projet et ne peut donc pas fournir le plan de financement
correspondant.
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives
à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Compte tenu qu’il convient de renforcer les effectifs des services techniques, le maire propose aux
membres du conseil :
La création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (soit 33/35ème) pour
l’accompagnement de l’équipe enseignante et l’entretien des bâtiments communaux à compter du 1er
septembre 2021.
Monsieur le Maire précise, que cette création d’emploi permanent permet de pérenniser le poste de
Madame TOURRES Christelle, qui travaille en tant qu’ATSEM depuis le 1er septembre 2019 sur la
commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
▪ D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,
▪ DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
▪ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
La séance est levée à 21H20.