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Déliberation - Liste des deliberation du CA 05122022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du CA 05122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Cybersécurité,
Joinville-le-Pont, le 5 décembre 2022
Liste des délibérations du Conseil d’Administration du :
5 décembre 2022
1) Désignation du secrétaire de séance – Approuvée
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2022 – Approuvée
3) Compte rendu des décisions prises au titre de l’article R 123-21 du CASF – Approuvée
4) Budget principal du CCAS – Approbation de la décision modificative n°1 – Exercice 2022 – Approuvée
5) Approbation de la Convention de partenariat relative au service départemental de téléassistance Val’Écoute – Approuvée
6) Approbation de la Convention départemental triennale de délégation de gestion des aides aux impayés d’énergie – Fonds de solidarité habitat – Approuvée
7) Nouvelle désignation du délégué à la protection des données – Approuvée
8) Attribution de bourse aux permis de conduire – Approuvée
9) Fixation du tarif des repas au restaurent Jaurès et en portage pour l’année 2023 – Approuvée
10) Fixation des redevances des résidences autonomie pour l’année 2023 – Approuvée
11) Fixation du montant de la participation au déjeuner dansant du nouvel an pour les Joinvillais de moins de 65 ans et les non Joinvillais – Approuvée