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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Examinees de la seance du 9 avril 2026 Commune de Charmes Aisne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
édité le 15/04/2026
Commune de Charmes
conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 9 avril 2026
N° des délibérations Objet des délibérations
2026_04_09_18 Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2026
Approuvée
2026_04_09_19 Règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
2026_04_09_20 Constitution des commissions communales Approuvée
2026_04_09_21 Désignation des membres au sein de la commission communale d'impôts directs CCID
Approuvée
2026_04_09_22 Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Approuvée
2026_04_09_23 Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
Approuvée
2026_04_09_24 Signature de la convention tripartite avec l’OPAL et la CACTLF pour la mise en place de conteneurs enterrés
Approuvée