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Déliberation - 2024034 stationnement bus
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024034 stationnement bus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
des DÉLIBÉRATIONS
a CONSEIL MUNICIPAL
deta COMMUNE de PÉROUGES
-=000=-
2024034
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
pusié le es ID : 001-210102901-20240422-2024034-DE
Séance du 22 Avril 2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : ES
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de la convocation
12 AVRIL 2024
Date d'affichage
12/03/2024
Objet de la délibération :
L'an deux mil vingt-quatre et les vingt-deux avril à 19h00, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire,
Présents Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Maryvonne
HERRENKNECHT, Florence de POUMEYROL, Eric MEUNIER,
Christelle MORTEL, Gilberto GRECO, Paul VERNAY, Gérard FLEJOU,
Alain MORGILLO, Marlène BLASQUEZ
Absents excusés : Frédéric MALBOS donne pouvoir à Paul VERNAY
Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE donne pouvoir à Jean- Luc VIBERT
Paul SAISSET donne pouvoir à Eric MEUNIER
Philippe LAMBERT donne pouvoir à Christelle MORTEL
Madame Florence DE POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
TARIFS POUR LE STATIONNEMENT DES BUS
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place un tarif pour le stationnement des bus.
Elle informe qu'aujourd'hui, les bus se stationnent gratuitement. Pour limiter le nombre de bus stationnés sur le parking, il convient de mettre en place un règlement de 50€ par jours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix pour et 2 abstentions :
- ACCEPTE la mise en place d’un tarif de 50€ par jours pour le stationnement des bus.
Le Maire,
Nathalie MICOLAS