Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Stationnement du vehicule de la CARSAT
Arrêté - Stationnement du vehicule de la CARSAT
Arrêté - Stationnement du vehicule de la CARSAT
Arrêté - Stationnement vehicule CARSAT
Arrêté - Stationnement du vehicule itinerant de la CARSAT
Arrêté - Vehicule de la CARSAT
unknown - Stationnement vehicule de la CARSAT
Arrêté - CARSAT 2
Arrêté - Arrete reglementant la circulation larret et le st
Arrêté - Stationnement des vehicules officiels Ronde de lOi
Arrêté - Stationnement du vehicule de la CARSAT 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement du vehicule de la CARSAT 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
38 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE
LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE CANTON
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2025-016
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET INTERDICTION D’ARRET ET DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING EN « EPIS » LONGEANT LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants :
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande du vendredi 24 janvier 2025 par laquelle la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail représentée par Monsieur NAOUA Ali, Conseiller relation client, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public afin de stationner un véhicule itinérant les mardis 18 février et 18 mars 2025 ;
Considérant que le stationnement du véhicule itinérant mentionné ci-dessus et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur les places de stationnement en « épis » situées place de la République (côté pharmacie) sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
MIS EN LIGNE LE 04/02/2025 À res 39
ARRETONS :
Article Ler : La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail représentée par
Monsieur NAOUA Ali est autorisée à stationner un véhicule itinérant sur les quatre
places de parking en « épis », situées place de la République à proximité de la
pharmacie SAINTENOY, les mardis 18 février et 18 mars 2025.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 17 au mardi 18 février 2025,
l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de
secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule itinérant
seront interdits sur les quatre places de parking en « épis », situées à proximité de la
pharmacie SAINTENOY (place de la République).
Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 17 au mardi 18 mars 2025,
l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie,
de
secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule itinérant
seront interdits sur les quatre places de parking en « épis », situées à proximité de la
pharmacie SAINTENOY (place de la République).
Article 04 : Les barrières règlementaires seront mises à disposition par les services
techniques municipaux.
Article 05 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 06 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 07 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 08 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur lAdjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur NAOUA Ali représentant la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au
Travail,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 03 février 2025
MIS EN LIGNE LE 04/02/2025