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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
782 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE OISE LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE CANTON THOUROTTE ARRETE DU MAIRE COMMUNE Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-279 ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING EN « EPIS » LONGEANT LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ; Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ; Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ; Vu l'intérêt général ; Vu la demande par laquelle la Caisse d’ Assurance Retraite et de la Santé au Travail représentée par Madame Florence SERGEUR, responsable Départementale, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public afin de stationner un véhicule itinérant le mardi 19 novembre 2024 de 09 heures à 16 heures ; Considérant que le stationnement du véhicule itinérant mentionné ci-dessus et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur les places de stationnement en « épis » situées place de la République (côté pharmacie) sont incompatibles ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique : MIS EN LIGNE LE 13/11/2024 À Gt” 783 ARRETONS : Article 1er : La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail représentée par Madame Florence SERGEUR est autorisée à stationner un véhicule itinérant sur les quatre places de parking en « épis », situées place de la République à proximité de la pharmacie SAINTENOY, le mardi 19 novembre 2024 de 09 heures à 16 heures. Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 18 novembre 2024 au mardi 19 novembre 2024 à 16 heures, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule itinérant seront interdits sur les quatre places de parking en « épis », situées à proximité de la pharmacie SAINTENOY (place de la République) à partir du : Article 03 : Les barrières règlementaires seront mises à disposition par les services techniques municipaux. Article 04 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 05 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 06 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 07 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : . Monsieur 1’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt, . Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Madame la Responsable de la Caisse d’ Assurance Retraite et de la Santé au Travail, . Les Services Techniques Municipaux, . Archives. Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 12 novembre 2024 Jean-Guy LÉTOFFÉ Maire MIS EN LIGNE LE 13/11/2024