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Arrêté - arretes reglementantcirculation rueducommerce arlaudiribarren eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation rueducommerce arlaudiribarren eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
***limouzine N° 2024-211
VU
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Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
la demande déposée en date du 06 septembre 2024, par Monsieur Philippe DELAIRE représentant l'entreprise ARLAUD IRIBARREN TP sise «7 Zone Artisanale de l’Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE », pour le compte de EAUX DE VIENNE-SIVEER,
Considérant les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable) pour le compte de de EAUX DE VIENNE-SIVEER (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue du Commerce » — RD 34.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 11 septembre 2024 et pour une durée de 40 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de circuler, de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds
Fermeture à la circulation dans les deux sens de circulation ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
+ Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise ARLAUD IRIBARREN TP, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, ARLAUD IRIBARREN TP sise « 7 Zone Artisanale de l'Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE »
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 06 septembre 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux de réhabilitation du réseau assainissement
« rue du Commerce » (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable)
: Li Demande d'arrêté de pelice de là circulation
Dr A nent Code de ta routa LAL1-1 à L411-7 D RÉFORERS FRENÇARE Code généra des cofecthfiéa meritoriales L2213-1 à L2213-@ 1 neo btnisuère chargé se des tnspocts Besliosnaires des réseaux reuliers
Le demandeur ParicerQ] serice pure QC] Mare d'œuvre ou conducteur d'opération CL] Ertrepisp DU
om: AR D. EURE Préram: EE Dénominanion : Représerné par e h. CELA & ï RE durera eeerrsa Adresse Numéro: Estenston: - Nori de L vos: NE TN ET mme STE ET _Æfr ONE GANG: Si LE cie = Code postal LE LG ,E : Localité; DE LA CenerE _ Pays : En ereeenerennsee
Taéprane Sd SD BE Indiquez l'indicatif pour la pays étranger: 10»
Courriel: usines rss rats Eat LA LA ré À | ©. JAY Le. act HN ..#. Cor:
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NON : smmrnmannnisannpnnerrasssennnennas mheannernnaemincsceerc PIÉNOM! scanners
Adresse Numéro: .... Extension: Nom de là yalg:
Cade postal 0j 1 11 11LoCakbé : Pays : enrmemeeneremeesvrenens "
Téléphone à 50#0 nt lnpt nn nn indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 011 51.
Courriel : La em es SNS ….
| Localisakion du site concomé par la demande
| Voie temcernée : Aoroule n°. Roube nationale n°... Route dépariementale n°. Vale eammunals n° L
Hors agglomération Q agglomération fl,
| Pont de Repère (PR) routiés d'origité d'apphalion : +. CI Point de Repère (PR) router de fin depplication : +... 0
| Adresse Numéro : ___.. Extension: Nom de la vole: ufr Qu Sept RN CA ue
Code postal LATE ANR ; Lénine SIN D TES
Nalure et date des Havaux
Permission de voie antérieure : quC1 non Seul néquer la référence :
Descriphan des travaux: + Dés) KR. Su. "fs PE mn Pou Be $. - Eâva USERS
Oæe prévue da détut das 1ravonux : Lt 0,9, 26... Durée des vavaux ten Jours cakrdairez] : Or
Réglementation souhaltée
Ourée de la réglamentalion (an jours salendaires} : re © Daie de début de réglementation : Li mA a,
Restricion sur seclon couranme Restiction sur breielles |
Giosol sultan sn 12 Deux sens de rulalon K Sens des Pan de Regèrms [PR] croissants QI
Sens dés Foinis dé Repères (PR) décroissant QI Éenretre à lo croudation z
Sasofemen de droclation sur craussée opposée QI
Par feux tricolores C] Mamelenent CO
Heutrallsation de la bande d'art d'urgence {BAU} QI Ermipéemenl sur éhaussés Q luceur de voix maintenue 1:
Suppression de vois Q nombre de vciets) suppñinée(s) 01, 5 Interdiction dla :
Civcuber Statlorurer Dépasser
Véhicules légurs x véhicules gèrs À véhkules légers Y
poids lourds Kg poids lourds poids tourds [A
Vitesse limitée à : (51; km
hinéraire de déviation 4 préciser par sens) :
Autres preseriplions
La pose, le maintien au le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effeciuiés par:
Le demandeur A. Une ertreprise spéciehé Q
NO oO ae Prénom:
Déreination : ROPFÉSEÉ PAF : ie secris re cercaaeareercroncenrcercr
Adresse Menrérn : __________ Extension: _______ Nomdelavok:
Code postal | dinen pe COCA © es dsssu PAYS: _
TékphONne 1 1 nûnt sn nn snnt 0à Indiquez lindicaëif pour le pars étranger : 10 jt
Courriel : ; Te ea) cr ssncimpsstrinemess
Pléces Joirrine à là demande
Atin de faciliter à compréhension at Finsinuction du dossier, la demande d'amké est acmompagnée d'un dossier comprenant :
Uns notice détails vac notamment Féaluation de ls gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20.0008 A Plan das travaux 1t90ou 17300 PU. sehama de signaiisaron [|
linéraire de déviation 1/2 000 au 15 o0û Ed, |
J'ateste de l'exactitude des mfcamalions éournias X
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