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Arrêté - arretes reglementantcirculation placemairie facegroupama arlaudiribarren eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation placemairie facegroupama arlaudiribarren eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VIENNE Availles ARRETE MUNICIPAL me N° 2024-241 Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne), VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.5, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire), VU la demande déposée en date du 09 octobre 2024, par Monsieur Philippe DÉLAIRE représentant l’entreprise ARLAUD IRIBARREN TP sise «7 Zone Artisanale de lArboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE », pour le compte de EAUX DE VIENNE-SIVEER, Considérant les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable) pour le compte de de EAUX DE VIENNE-SIVEER (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « Place de la Mairie » — face Groupama. ARRÊTE ARTICLE 1 — À compter du 14 octobre 2024 et pour une durée de 7 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante : e Interdiction de circuler, de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas : e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise ARLAUD IRIBARREN TP, chargée de l'exécution des travaux. ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE. ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, ARLAUD IRIBARREN TP sise « 7 Zone Artisanale de l’Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE » Les riverains concernés Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à : Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX Fait à Availles-Limouzine, le 11 octobre 2024 Liliane CHABAUTY Maire d’Aväailles-Limouzine Annexe : Travaux réhabilitation réseau assainissement « place de la Mairie » face Groupama (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable) ape | | EE 5: | Demande d'arrêté de police de la circulation Aibertn - Knbu + Freteraltt Code de la œute L411-1 à L411-7 D REPUBEQOIE FLANÇAIS Coûn géréral des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024‘01 Allnisiées charge | es eransreurts Gestiotimalres des réseaux réutiers Le demandeur Patte] serve pub Q] sitre d'œuvre au conducteur d'opération CA Ersrepsise C] Nam: AL A D EMA nd 2 péngmi Dénaminsiion : nn a . Représemé par : Ph DUAURE.. Adresse Numéro: Exernsln: _—_ Nam de la vüie : RO EEE AR OT GO ia _ | sonate Code postal Lao Le stocair6: SAMUE LA. CEE. Pays: eoge Tékphüne OS eh CA 36 à 16 Iidiquez Pindicatif pour lo pays étranger: 10 1 CT sense metre muet AN Lx. &..AÙle..ci SN CIE ne Sile bénéfisiaire sst différent du demandeur NOM asmarassesnse S sui ssisseses conéécséantt 1PTÉNOM ASSET SET RSS Adresse Numéro: Extension: _...... Nom de la pote: 2 enr enenen nee Code postal à j0js jt y Locefié : assecséiotiiciisnsrmenennes PAYS : 1x6: Téléphone 1 1 0y ie 0 5 lnéquez l'indicatif pour le pays ésranger : 1 110 11 COTE 2 a D A CL | Localisation du sie concemé | par la demandes Voie concernée : Auloroute n° Roule ralionalg m ,....... Routs déparnementals n° Vale communale n° Hors aggleméralion QI En agglomération 0 Pains de Repère (PR) roulies d'origire d'appicétion : +... Q Font de Rapère (PR) rouller de fin d'applicathan : +. Cl Adresse Numéro: Extension : Non de la vole: PLAGE DOG. LA Qué, Pie PAL. | Code postal Bu dB ne Lacasté : AVAUES. 7 NON [Natire etdate des travaux Permession de voirie amérieure: ou ©] Non Si ou inciquer la rélérence: Deseripton des Lravaux ! 0. us | Travaux Son. RASESX _ DEA. ARTRAR. ET... EAUX USERS Date prévus de sébut des travaux 4, AO, 6 E L Durée des travaux (en jours csserdeires) : Cia | Réglementation souhaltés Ourée de la réglementation {en jours calencares! x 1 Toi de début de réglementation {1 Lt. ULO DE En à, Resticiian sur sectian courante QC] Rescictien sur bretelles anis Hecioeukibn Deux sers de