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Déliberation - 20 2024 Jeunesse – Structure Jeunes – Dénomination et Projet Educatif.visa
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2024 Jeunesse – Structure Jeunes – Dénomination et Projet Educatif.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 S L Gr
DEPARTEMENT DU TARN
RTS
AN Y DID
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
21 26
Date de la convocation : 21 mars 2024
Date d’Affichage : 21 mars 2024
N° 20-2024
lit ID : 081-218101459-20240403-20_2024-DE JAI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le 3 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane,
GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-
Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT
Florence, ROQUES François, VILETTES Max, ZION Philippe, DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
COLLIN Nathalie donne pouvoir à ROBERT Florence
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à DAVID Laurent
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
SALANDIN Didier donne pouvoir à GAILLAC Patrick
TKACZUK Jean donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Jeunesse -— Structure Jeunes - Dénomination et Projet Educatif
Le Projet Éducatif Municipal Jeunesse, fixe le cap des objectifs éducatifs définis par la commune et
desquels découlent de nouvelles actions à mettre en œuvre dans les mois qui suivront la réouverture
des locaux de l'Accueil Jeunes. En référence au Code de l’action sociale et des familles, Légifrance /
partie réglementaire (Articles R112-1 à R587-1) / section 2 : Projet éducatif (Articles R227-23 à R227-
26). Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 S L Gr
ID : 081-218101459-20240403-20_2024-DE
L'Agglomération Gaillac-Graulhet a pris la compétence jeunesse de janvier 2017 à septembre 2023.
Depuis cette compétence a été rendue à la commune. Lisle sur Tarn définit donc un nouveau projet
qui prendra effet de 2024 à 2027, en se rattachant au PEDT / PEC, en cours de réécriture à
l'Agglomération. Ce projet se décline en actions-jeunes, menées par personnels communaux avec
l'ensemble des partenaires de son territoire, que ce soient les acteurs institutionnels dans le cadre de
la politique jeunesse de l'Agglomération Gaillac-Graulhet que les acteurs des diverses associations
locales et acteurs privés avec lesquels un partenariat a été et sera établi.
Afin d'identifier clairement la structure jeunes, il convient également de dénommer cette structure
afin que les adhérents puissent rapidement l'identifier et se l’approprier.
Ilest donc demandé au conseil municipal :
e De dénommer la structure jeunes « Occi’jeunes » qui sera domiciliée au 7 allée
du château ;
e D'adopter le projet éducatif municipal jeunesse de la commune de Lisle-sur-Tarn
joint en annexe ;
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séa
Florence ROBERT
Le Maire certifie le ca: ére exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentiéux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notificatiôn. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours‘ contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.