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Déliberation - 36 2024 Jeunesse – Occi’jeunes – Modification RI.VISA
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2024 Jeunesse – Occi’jeunes – Modification RI.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L 9
Publié le 03/06/2024
DEPARTEMENT DU TARN
Rss : lé
LAAQUITTIIT
(TE Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
20 26
Date de la convocation : 23 mai 2024
Date d’Affichage : 23 mai 2024
N° 36-2024
ID : 081-218101459-20240529-36_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 29 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et le 29 mai
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-
Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL
Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROQUES François
GONTIER Chantal donne pouvoirà LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MAYERAS Philippe donne pouvoir à COLLIN Nathalie
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Jeunesse — Occi’ jeunes — Modification du règlement intérieur
Par délibération du 3 avril 2024, le conseil municipal adoptait à l'unanimité le règlement intérieur de
la structure Occi’jeunes.
Dans le cadre des préparatifs d'ouverture et afin d'accueillir dans les meilleures conditions les futurs
adhérents, une adaptation des horaires d'ouverture est apparue nécessaire afin de permettre aux Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L
Publié le 03/06/2024 C
ID : 081-218101459-20240529-36_2024-DE
responsables de la structure de dédier du temps aux tâches administratives dans des créneaux
correspondants aux besoins de l’organisation des services.
Ilest donc demandé au conseil municipal :
e D'’adopter la modification du règlement intérieur jointe en annexe ;
e De dire que tous les documents annexes intègreront cette modification ;
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Le secrétaire de $éance, =
le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recoug#contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sghotification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.