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Déliberation - 21 2024 Jeunesse – Structure jeunes – Règlement intérieur.visa
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2024 Jeunesse – Structure jeunes – Règlement intérieur.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024
DEPARTEMENT DU TARN
D EX NET
Ô AN NO
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
21 26
Date de la convocation : 21 mars 2024
Date d’Affichage : 21 mars 2024
N° 21-2024
S'LOF
ID : 081-218101459-20240403-21_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le 3 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane,
GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-
Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT
Florence, ROQUES François, VILETTES Max, ZION Philippe, DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
COLLIN Nathalie donne pouvoir à ROBERT Florence
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à DAVID Laurent
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
SALANDIN Didier donne pouvoir à GAILLAC Patrick
TKACZUXK Jean donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Jeunesse — Structure jeunes - Règlemerit intérieur
Depuis le 1° septembre 2023, la commune de Lisle-sur-Tarn a repris la compétence jeunesse à la
communauté d'agglomération.
Cette reprise de compétence s'est accompagnée de l'embauche de deux animatrices territoriales, en
charge d'élaborer un projet éducatif touchant les tranches d'âge de 11 à 13 ans et de 14 à 17 ans.
C'est dans ce cadre que le service va prochainement se réimplanter au sein du château Bellevue, dans
les locaux précédemment occupés par la CAGG, pour accueillir de nouveau des jeunes. Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 S L Gr
1 barté : z > ID : 081-218101459-20240403-21_2024-DE
Afin d'organiser la vie de cette structure et de donner l'information aux familles, il est nécessaire de
fixer l'ensemble des règles au sein d’un règlement intérieur.
Ilest donc demandé au conseil municipal :
e D’adopter le projet de règlement intérieur de la structure jeunes Occi’jeunes joint
en annexe ainsi que ses annexes ;
° D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séa A
Florence ROBERT
Le Maire certifie le capdctè
Éd devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
jé. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de reco#f£ contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recofs contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.