Arrêté - ar at2025 0005 groppi

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Arrêté - ar at2025 0005 groppi Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand. Lien du pdf (Arrêté - ar at2025 0005 groppi)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté AT n° 2025-0005

ARRETE DU MAIRE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FT RUE PAUL DOUMER

PROGRAMME BOUYGUES IMMOBILIER « EDEN >»

tout simplement JS. PS LS PS PS PS PS PI DD PE PE PE PE PI PI PS

ville-la -orand

Madame La Maire de VILLE LA GRAND,

VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, Le Code de la Route ;

VU, la demande d'arrêté de police de la circulation du 19/12/2025 de la société GROPPI -310 route du Crêt Gojon 74200 Margencel pour effectuer l'enfouissement des réseaux FT en vue du programme Bouygues Immobilier « EDEN » rue Paul Doumer ;

CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il convient de limiter temporairement le libre usage de la

rue Paul Doumer au niveau de l'intervention de la société GROPP];

ARRETE

Article 1

A compter du 20/01/2025 et pour une durée de 12 jours (6 jours sur la période), La société GROPPI est autorisée à effectuer les travaux nécessaires à l'enfouissement des réseaux FT en vue du programme Bouygues Immobilier « EDEN » rue Paul Doumer.

Article 2

Vu la localisation du réseau FT, la circulation sera modifiée rue Paul Doumer (entrée/sortie du même côté). La signalisation temporaire de chantier sera assurée et entretenue par la société GROPPI en accord avec les Services de la Ville au moins deux jours avant Le commencement des travaux. Elle devra être conforme à La réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le stationnement sera interdit dans le périmètre de l'intervention à l'exception des véhicules affectés au chantier. Vitesse réduite à 30 km/h. Les piétons devront emprunter le côté opposé aux travaux. À charge de l'entreprise d'informer les riverains des perturbations engendrées par Les travaux.

Article 3

Réfection à minima à l'identique en matériaux en épaisseur. Découpe puis joint d'étanchéité en émulsion de bitume pour enrobé à chaud. Enduit d'accrochage en émulsion de bitume pour enrobé à chaud. Compactage des remblais selon La méthode du SETRA. Pose de plaques de protection pour accès riverains en dehors présence entreprise.

Article 4

Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route.

Article 5

Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de La société GROPPI en cas d'engagement de La responsabilité de La Ville.Arrêté AT n° 2025-0005

Article 6

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 7

Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux

dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de La dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours qui doit être introduit dans Les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).

Article 8

Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr adressée à :

Société GROPPI

Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique

Pôle Tranquillité Publique

Pôle Communication & Usages Numériques

Commissariat d'ANNEMASSE

Asse-Agglo (MDE Tournées OM Voiries)

Centre de Secours Principal

Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.

À VILLE-LA-GRAND, Le 14/01/2025

La Maire,

Nadine JACQUIER