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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2024-12-01
Autorisation de signature de la convention Armées-
Collectivités entre le ministère des Armées dans le
département de la Charente et les collectivités
signataires de la Charente.
A l'unanimité.
2024-12-02
Autorisation de signature de la convention entre la
commune et GRDF pour la rétrocession d’une
canalisation gaz.
A l'unanimité.
2024-12-03
Autorisation de signature de l'avenant n°7 à la
convention constitutive du GCS Blanchisserie et
Logistique de Charente.
À l'unanimité.
2024-12-04
Autorisation de signature d'une convention relative à la
fourniture de prestations alimentaires pour la structure
petite crèche « Les Premiers Pas ».
A l'unanimité.
2024-12-05
Avenant EGAlim n°1 à la convention triennale du
dispositif tarification sociale des cantines scolaires. A l'unanimité.
2024-12-06
Participation aux charges de fonctionnement des
écoles publiques — Versement à la commune de
Soyaux.
A l'unanimité.
2024-12-07
Autorisation d'engagement de crédits d'investissement
préalablement au vote du budget 2025. A l'unanimité.
2024-12-08
Versement anticipé en faveur du Sivu «Crèche
familiale Am Stram Gram» d'une partie de la
contribution annuelle de la commune.
À l'unanimité.
2024-12-09
Versement anticipé d’une partie de la subvention
annuelle en faveur du Centre Socioculturel et Sportif —
Amicale Laïque.
À l'unanimité.
2024-12-10
Décision modificative n°2 concernant les dépenses de
la section d'investissement. A l'unanimité.
2024-12-11
Délibération instituant l'indemnité spéciale de fonction
et d'engagement pour les agents de police municipale. A l'unanimité.
2024-12-12
Protocole relatif au temps de travail : Modifications à
compter du 1°' janvier 2025. A l'unanimité.
2024-12-13
Règlement interne des astreintes: Modifications à
compter du 1° janvier 2025. A l'unanimité.
2024-12-14
Adhésion au Comité National d'Action Sociale à
compter du 1°’ janvier 2025. A l'unanimité.
L'ensemble des délibérations et le procès-verbal sont consultables sur le site internet de la commune https://saintyrieixsurcharente.fr
dans la rubrique Ma ville / Vie municipale / Conseil municipal
Délibérations ou Procès-verbaux du Conseil Municipal