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Déliberation - Conseil Municipal du 17 12 2024 deliberation n°2024 12 03
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 17 12 2024 deliberation n°2024 12 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
AR Prefecture
016-211603584-20241217-D COM 20241203=DE Reçu le 20/12/2024
1 —coMMHNE REÎSAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-12-03
Autorisation de signature
de l'avenant n°7 à la
convention constitutive
du GCS Blanchisserie et
Logistique de Charente.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 20
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024.
Date d'affichage : 11 décembre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE,
Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie
ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial
BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, et
Romain BLANCHET.
Arrivée de Séverine CHEMINADE à 18 h 55 pour la question relative
au versement anticipé en faveur du Sivu « Crèche familiale Am Stram
Gram » d’une partie de la contribution annuelle de la commune.
Absents avec procuration :
Thibaut SIMONIN avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Loïc BULÉON avec procuration à Patrick ROUX.
Séverine CHEMINADE avec procuration à Céline LE GOUÉ.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Saliha GHARBI.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Juliette LOUIS avec procuration à Éric ROUSSEAU.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent:
Sophie HARNOIS a été nommée secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20241217-D COM 20241203-DE
ohséi municipal du 17 décembre 2024.
DELIBERATION N°2024-12-03
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°7 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GCS
BLANCHISSERIE ET LOGISTIQUE DE CHARENTE.
Le 28 juin 2019 a été créé le Groupement de coopération sanitaire intitulé « GCS Blanchisserie et Logistique de Charente » issu du « GCS des établissements publics de santé de la
Charente ». Ce groupement a pour objet de faciliter, d'améliorer, de développer les
mutualisations et les coopérations de ses membres, relatives aux activités de blanchisserie et de logistique dans les obligations de service public de chacun de ses membres.
Les établissements publics de santé de la Charente (centres hospitaliers d'Angoulême, de Camille Claudel, du pays de Cognac, de Confolens, de Ruffec, de Châteauneuf, de la
Rochefoucauld et les hôpitaux du sud Charente) sont à l'origine de ce groupement qui
comprend par ailleurs des EHPAD, des communes, des CCAS ou encore la maison d'arrêt
d'Angoulême.
La commune de Saint-Yrieix a utilisé ponctuellement et gracieusement les services de la blanchisserie de ce groupement cet été durant l'indisponibilité temporaire d’une partie de l'équipement de la blanchisserie municipale.
C'est pourquoi, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE par procuration, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric
ROUSSEAU, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> ACCEPTE d'adhérer à ce groupement dans l'hypothèse où la commune aurait à nouveau intérêt à utiliser ses services.
> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant n°7 à la
convention constitutive du GCS Blanchisserie et Logistique de Charente ainsi que le
bulletin d'adhésion.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 18 décembre 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241217-D COM 20241203-DE
Reçu le 20/12/2024
Publié 1e 20/12/2024
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le :
UTP Publication par voie électronique le : BALL,
A Saint-Yrieix, le RME] BE
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
"016-211603584-20241217-D COM 20241203-DE Reçu le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
Groupement de Coopération Sanitaire
Blanchisserie et Logistique de Charente
CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
AVENANT n°7
Avenant approuvé par l’Assemblée Générale du GCS le 19 novembre 2024
Avenant n°7 à la convention constitutive du GCS Blanchisserie et Logistique de Charente Page 1 sur 28 AR Prefecture
016-211603584-20241217-D COM 20241203-DE Reçu le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 NTRE LES SOUSSIGNES
1- LE CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULÊME, Etablissement public de santé
Situé Rond-point de Girac CS 55015 Saint-Michel, 16959 ANGOULEME cedex 9
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « CH d'Angoulême »
2- LE CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL, Etablissement public de santé
Situé Route de Bordeaux CS 90025, 16400 LA COURONNE
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « CH Camille Claudel »
3- LES HOPITAUX DU GRAND COGNAC, Etablissement public de santé,
Situés 65 avenue d'Angoulême CS 50264 Chateaurenard, 16112 COGNAC cedex
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « CH de Grand Cognac »
4- LE CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS, Etablissement public de santé
Situé BP 50083, 16500 CONFOLENS
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « CH de Confolens »
5- LE CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC, Etablissement public de santé
Situé 15 rue de l'Hôpital, 16700 RUFFEC,
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « CH de Ruffec »
6- LES HOPITAUX DU SUD CHARENTE, Etablissement public de santé
Situés Route de Saint Bonnet, BP 50031, 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « Hôpitaux du Sud Charente »
7- LE CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD, Etablissement public de santé
Situé place du Champ de foire, 16110 LA ROCHEFOUCAULD,
Représenté par son directeur
Ci-après désigné « CH de la Rochefoucauld »
8- L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES HABRIOUX, Etablissement
médico-social de la fonction publique hospitalière
Situé 9 rue du Pont Boursier, 16140 AIGRE
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « EHPAD d'Aigre »
9- L'ÉTABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES TALLEYRAND Etablissement
médico-social de la fonction publique hospitalière,
Situé rue du Château, 16210 CHALAIS
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « EHPAD de Chalais »
10- L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ANCIEN COUVENT DES
MINIMES, Etablissement médico-social de la fonction publique hospitalière
Situé 1 Rue Pierre Very, 16390 AUBETERRE SUR DRONNE
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « EHPAD d'Aubeterre »
11- L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DU HAUT-BOIS, rattaché
au Centre Communal d'Action Sociale de Fléac
Situé 4 avenue des sports, 16730 FLEAC,
Représenté par son Président
Ci-après désigné « EHPAD de Fléac »
Avenant n°7 à la convention constitutive du GCS Blanchisserie et Logistique de Charente Page 2 sur 28 AR Prefecture
016-211603584-20241217-D COM 20241203-DE
Rec ES : DE LETABASSEMENT D'HEBERGEMENT PUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE GAMBY, rattaché au 12? ; vhlette Tude et Dronne
Situé rue Gamby, 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Représenté par son Président
Ci-après désigné « EHPAD de Villebois-Lavalette »
13- L'ÉTABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES ORCHIDEES, rattaché
au Centre Intercommunal d'Action Sociale Lavalette Tude et Dronne
Situé Les Côtes, Saint Laurent de Belzagot, 16190 MONTMOREAU
Représenté par son Président
Ci-après désigné « EHPAD de Montmoreau »
14- L'ÉTABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ANDRE COMPAIN, rattaché
au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel
Situé 7 Boulevard de Bretagne, 16470 SAINT MICHEL
Représenté par son Président
Ci-après désigné « EHPAD de St Michel »
15- LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS
Situé Rond-point de Girac CS 55015 Saint-Michel, 16959 ANGOULEME cedex 9 Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « GIP Angoulême »
16- LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CUISINE PUBLIQUE DE COGNAC
Situé 1 Rue Pierre Loti, 16100 COGNAC
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « GIP Cognac »
17- LA MAISON D'ARRÊT D'ANGOULEME
Située 112 Rue Saint-Roch, 16000 ANGOULEME
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « Maison d'arrêt »
18- LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGOULEME
Situé 1 Rue Jean Jaurès, 16000 ANGOULEME
Représenté par son vice-Président
Ci-après désigné « CCAS Angoulême »
19- L'ÉTABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE MONTBRON,
Etablissement médico-social de la fonction publique hospitalière
Situé Le Benetou, 16220 MONTBRON
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « EHPAD de Montbron »
20- L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES RESIDENCE DE LA BOEME,
rattaché au Centre Communal d’Action Sociale de Mouthiers sur Boëme
Situé 2 rue des sources, 16440 MOUTHIERS SUR BOËME
Représenté par son Président
Ci-après désigné « EHPAD Résidence de la Boëme »
21- LE CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE POITIERS, Etablissement Public à
caractère Administratif, pour ses Sites d'Angoulême
Situé 15 rue Guillaume VII Le Troubadour, BP 629, 86 022 POITIERS
Représenté par son Directeur Général
Ci-après désigné « CROUS de Poitiers Sites d'Angoulême »
22- LE LYCEE DES METIERS PIERRE-ANDRE CHABANNE, de Chasseneuil sur Bonnieure
Situé 28, rue Bir Hakeim, 16 260 CHASSENEUIL S/ BONNIEURE
Représenté par son Proviseur
Ci-après désigné « Lycée des Métiers Pierre-André Chabanne »
Avenant n°7 à la convention constitutive du GCS Blanchisserie et Logistique de Charente Page 3 sur 28 AR Prefecture
016-211603584-20241217-D COM 20241203-DE
PET 2 1 202 LEC(MPUS AGRO-VITICOLE DE LA CHÂRENTE — LEGTA L'OISELLERIE, de La Couronne Publié le ALCADOSR LIEN Citusét 1
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole »
24- LE LYCEE GENERAL ET TECNOLOGIQUE MARGUERITE DE VALOIS, d'Angoulême
Situé 12, rue Louise Lériget, CS 52324, 16 023 ANGOULÊME
Représenté par son Directeur
Ci-après désigné « Lycée général et technologique Marguerite de Valois »
25- L'ÉTABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DU PRE DE L’ETANG DE
CONFOLENS,
Situé 9, rue du Pré de l'étang, 16 500 CONFOLENS
Représenté par son Président
Ci-après désigné « EHPAD de Confolens »
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6133-1 et Suivants et les textes subséquents,
- Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire blanchisserie et logistique de
Charente signée le 9 décembre 2019, modifiée par avenant 1 du 18/06/2020, avenant 2 du 27/11/2020 et
avenant 3 du 25/11/2021,
- Vu la décision n°2020-019 du 23 janvier 2020 prise par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire blanchisserie et logistique de Charente,
- Vu la décision n°87 du 4 mai 2022 prise par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-
Aquitaine, portant approbation de l'avenant 1 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire blanchisserie et logistique de Charente,
- Vu la décision n°147 du 31 mai 2023 prise par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-
Aquitaine, portant approbation de l'avenant 2 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire blanchisserie et logistique de Charente,
- Vu la décision n°148 du 1° juin 2023 prise par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-
Aquitaine, portant approbation de l'avenant 3 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire blanchisserie et logistique de Charente,
- Vu la décision n°2024-019 du 29 mars 2024 prise par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, portant approbation de l'avenant 4 à la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire blanchisserie et logistique de Charente,
- Vu la décision n°2024-020 du 29 mars 2024 prise par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouveile-Aquitaine, portant approbation de l'avenant 5 à la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire blanchisserle et logistique de Charente,
- Vu la décision n°2024-477 du 16 septembre 2024 prise par le directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Nouvelle-Aquitaine, portant approbation de l'avenant 6 à la convention constitutive du groupement
de coopération sanitaire blanchisserie et logistique de Charente,
- Vu la délibération favorable de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire
blanchisserie et logistique de Charente réunie le 19 novembre 2024.
1 - ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant est pris en application de la délibération de l'assemblée générale du groupement réunie le 19
novembre 2024. 1} a pour objet d'apporter des modifications à la convention constitutive afin de faire adhérer comme membres du GCS blanchisserie et logistique de Charente, le Lycée des métiers Jean-Albert GREGOIRE, à SOYAUX, ainsi que la Mairie de SAINT-YRIEIX.
2— ARTICLE 2. DISPOSITIONS MODIFIEES
La rédaction de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire GCS Blanchisserie et logistique
de Charente est modifiée comme suit :
Avenant n°7 à la convention constitutive du GCS Blanchisserie et Logistique de Charente Page 4 sur 28 +
AR Prefecture
016-211603584-20241217-D COM 20241203-DE
Reçu le 24M{HESION D'UN NOUVEAU MEMBRE: ZOPE Publié le
ive signée le 9 décembre 2019, modifiée par les avenants n°1, n° 2, n°3, n°4, n°5 et n°6 susvisés, sont modifiés et remplacés comme suit :
2.1 A l’article 1 « CREATION », il est ajouté des établissements membres suivants à la liste des adhérents au
groupement:
26- LYCEE DES METIERS JEAN-ALBERT GREGOIRE, de Soyaux
Situé 9, rue Jean-Albert Grégoire, 16 800 SOYAUX
Représenté par son Proviseur
Ci-après désigné « Lycée des métiers Jean-Albert Grégoire »
27- MAIRIE DE SAINT-YRIEIX
Située 19, avenue de l’Union, BP 10 022, 16 710 SAINT-YRIEIX
Représentée par son Maire
Ci-après désigné « Mairie de Saint-Yrieix »
Avenant n°7 à la convention constitutive du GCS Blanchisserie et Logistique de Charente Page 5 sur 28 AR Prefecture
016-211603584-20241217-D COM 20241203-DE
Dot :2° 1222 à Particle 6 « capital », », il est modif la répartition des parts entre les membres. j é 0€ divisé en 1000 parts de 1€ chacune, réparties proportionnellement à leurs apports au GCS, comme suit :
Membres Re
CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULÊME 438
HOPITAUX DE GRAND COGNAC 119
HÔPITAUX DU SUD CHARENTE 108
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD 102
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL 54
CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS 53
CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC 25
EHPAD Le Bénétou de Montbron 15
EHPAD André Compain de SAINT-MICHEL 14
EHPAD Habrioux d'AIGRE 14
EHPAD Talleyrand de CHALAIS 12
EHPAD du Pré de l'étang de CONFOLENS 11
EHPAD Ancien couvent des Minimes d'AUBETERRE 9
GIP Restauration de l’Angoumois 6
EHPAD du Haut-Bois de FLEAC 5
EHPAD Les Orchidées de MONTMOREAU 2
EHPAD Résidence de la Boëme de MOUTHIERS s/ BOËME 2
EHPAD de Gamby de VILLEBOIS-LAVALETTE 2
GIP Cuisine publique de COGNAC 1
Maison d'arrêt d'Angoulême 1
CCAS d'Angoulême 1
CROUS de Poitiers Sites d'Angoulême 1
LYCÉE DES METIERS Pierre-André Chabanne de CHASSENEUIL 1
LE CAMPUS AGRO-VITICOLE DE LA CHARENTE — LEGTA L'OISELLERIE 1
de LA COURONNE
LYCEE GENERAL ET TECNOLOGIQUE MAGUERITE DE VALOIS 1
D'ANGOULÊME
LYCEE DES METIERS Jean-Albert GREGOIRE de SOYAUX 1
MAIRIE de SAINT-YRIEIX 1
Les autres dispositions de la convention constitutives restent inchangées.
3 - PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet au 20 novembre 2024
Les soussignés donnent mandat à l'administrateur du groupement, à l'effet d'accomplir pour le compte du groupement,
les formalités nécessaires à sa constitution.
Avenant fait à Angoulême le 19 novembre 2024 en 27 exemplaires (cf, bulletins d'adhésion annexés)
Avenant n°7 à la convention constitutive du GCS Blanchisserie et Logistique de Charente Page 6 sur 28 AR Prefecture
016-211602 = 4.1 ES
Reçu le120/12/2024
Publié Îe 20/12/2024 BULLETIN D'ADHESION A L’'AVENANT 7
ÉCLÉUONVENTION CONSTITUTIVE
DU GCS BLANCHISSERIE ET LOGISTIQUE DE CHARENTE
Je soussigné, Jean-Jacques FOURNIE, Maire de l’établissement suivant :
Mairie de SAINT-YRIEIX,
consent à l’ensemble des articles de l’avenant n° 7 à la convention constitutive du GCS
Blanchisserie et Logistique de Charente, prenant effet au 20 novembre 2024, approuvé par l'assemblée générale réunie le 19 novembre 2024.
Le présent document est annexé à la convention constitutive du GCS {avenant n°7) et vaut
signature du représentant légal des établissements précédemment mentionnés.
Signé le...
Le Maire
Jean-Jacques FOURNIE
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Avenant n°7 à la convention constitutive du GCS Blanchisserie et Logistique de Charente Page 28 sur 28