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Arrêté - ar2023329 celebration de mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023329 celebration de mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ue AD
+ LE ou]
PROVENCE
COTE
BLEUE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
MAIRIE
DE
CARRY-LE-ROUET
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-329
PORTANT
DELEGATION
DANS
LES
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Pour
MADAME
Nathalie
GARCIA
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carry-Le-Rouet,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
Vu
le
2è
Alinéa
du
Chapitre
| du
titre
ler
de
l'instruction
générale
relative
à
l’état
civil
du
21
septembre
1955
modifiée,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’Etat-civil,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Madame
GARCIA
Nathalie,
Annie,
Elise
née
le
25/10/1966
à
Rognac
(Bouches-Du-Rhône)
pour
une
durée
d’un
jour.
Article
1
: Madame
Garcia
Nathalie
assurera
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
pour
la
célébration
d'un
mariage
le
26
Août
2023.
Article
2
: Délégation
donnée
à
Madame
GARCIA
à
l'effet
de
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l'Etat-Civil.
Article
3
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
du
26
Août
2023
en
Salle
Calanque
où
sont
célébrés
les
mariages.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Mr.
Le
Sous-Préfet
d'Istres
(Bouches-du-
Rhône),
ainsi
qu'une
expédition
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Article
6
: Monsieur
le
Directeur
des
services,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressée,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Ampliation
sera
remise
à
:
-Monsieur
le
Sous-Préfet
d'Istres,
-Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
-A
l'intéressée
Fait
à
Carry-le-Rouet
le
26
Juillet
2023
Notification : Nom,
Prénom,
date
et
signature
de
la
Conseillère
Municipale :
GAR&
A
a Le
aûe.
le
Li]
5]
2529
3