Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 2026 285 Delegation LM
Arrêté - DGS 2026 099 S. NASAR
Arrêté - DGS 2026 002 Lignes directrices pilotage RH
Arrêté - DGS 2026 227 arrete delegation EBO (1)
Arrêté - 065 delegation signature DGS
Arrêté - A2023 04 DGS DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR
Arrêté - A2026 47 DGS Delegation de signature au directeur
Arrêté - A2023 04 DGS DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR
Arrêté - DGS 2026 060 delegation fonction et signature X.
Arrêté - DGS 2026 228 arrete delegation EBO empechement e
Arrêté - DGS 2026 057 delegation Directeur des services techniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 057 delegation Directeur des services techniques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de La Garenne-Colombes 5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.5 - DELEGATIONS DE SIGNATURE
DGS/2026/N° D 5
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FABRICE CHAILLET, DIRECTEUR DES
SERVICES TECHNIQUES
Le Maire,
Secrétariat Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-19, L. 2122-20 et L. 2122-29,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu l'arrêté n°2010/419 en date du 13 octobre 2010 portant détachement de Monsieur Fabrice CHAILLET,
Ingénieur principal titulaire dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques,
Vu le renouvellement du Conseil municipal faisant suite aux élections du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints au Maire en date du 21 mars 2026,
Considérant que suite à l'élection d'un nouvel exécutif il convient de procéder à de nouvelles délégations de
Signature pour le bon fonctionnement des services communaux,
Considérant qu'il convient de donner une délégation de signature à Monsieur Fabrice CHAILLET, Directeur des
Services Techniques, dans un souci de bonne administration,
ARRETE
Article 1#: Une délégation de signature est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à
Monsieur Fabrice CHAILLET, Directeur des Services Techniques, à l'effet de signer, dans les |
secteurs ci-dessous énumérés, les documents et actes suivants
+ Les arrêtés de déménagement ou d'occupation de la voie publique inférieurs à 72 heures,
En cas d'empêchement de l'élu délégué
Les arrêtés de déménagement ou d'occupation de la voie publique supérieurs à 72 heures, |
Les actes d'exécution des marchés existants c-après listés : ordres de services, bons de |
commandes, actes liés à la réception des prestations et travaux, décomptes de pénaltés de
retard, mises en demeure (non compris les agréments de sousraitance et les actes relatifs à la
non-reconduction, la résiliation, ainsi que ceux liés à la passation d'avenants).
Atticle 2: Une ampliïion du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre et au
Comptable public.
Article 3 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur Fabrice CHAILLET et publiée sur le Site intemet de la Commune.
Faït à La Garenne-Colombes, le 2 5 MARS 2025
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours auprès
du tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans les
deux mois suivant S2 Déja de recours devant
le Tribunal Administratif ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Saine
2 mois à compter de La date ! du 25 MARS 22 de notation ou de
blication. Publié le: 2 5 Hp publicati Notifié le : 25 MARS
n application des République Française
- Hauts-de-Seine lois du 2 mars et du 22 jullet 1982 ae
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 4240 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ