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Déliberation - Delib n°2023.00090 Deliberation rectificative de la deliberation n°32.2023 relative a la demande de subvention dingenierie de lEtat
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00090 Deliberation rectificative de la deliberation n°32.2023 relative a la demande de subvention dingenierie de lEtat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
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VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 31
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Délibération rectificative
de la délibération
n°2023.00032/2023
relative à la demande de
subvention d'ingénierie
de l'Etat pour la création
de postes de chargé
d'opération RHI
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
21/07/2023 que la
convocation avait été faite le
23/06/2023.
Le Maire.
LA \ar Délégation
a ‘ropreté Urbaine,
--Lors-de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des
a Ccollectivités-térritoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au A : D: +— AS) D
ns EP
_ RADJAB donne
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00090/2023 du 30/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (31)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI DITE
NINA, M. Chamouine ATTOUMANE, Mme Marianne DAMARY, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, M.
Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM, Mme Anzimiya HOUMADI, Mme Mariame KAMBI, M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, Mme Inayatie KASSIM, Mme Nourainya LOUTOUFI, Mme Zoulfati MADI, M. Assane MOHAMED, M. Said MALIDI MLIMI, M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Fatima Fayna M'SOILI, Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI
Absents : (7)
. M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI, M. Jacques Martial HENRY, Mme Liza MAHAMOUDOU, Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI, Mme Zaïtouni ABDALLAH
Absents excusés : (1)
Mme Haoutha AHAMADA
Procuration : (10)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Badrou ouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU
sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFI ayant obtenu la majorité des ni CR eR NET Y PAPE ; | à : ; LUsuffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou;
976-200008837-20230630-D202300090I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 25 juillet 2023
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2023.00032/2023 du 4 avril 2023 portant demande de subvention d'ingénierie de l'Etat pour la création de postes de chargé d'opération RHI.
Considérant que la ville de Mamoudzou mène des opérations de Résorption d'Habitats Insalubres (RHI) afin de lutter contre les constructions anarchiques et les poches d'insalubrité dans les quartiers ;
Considérant que ces opérations demandent outre l’organisation de relogement des ménages lors
des phases de travaux, la viabilisation des zones par la création des accès, des infrastructures réseaux (électricité, eau potable, eaux usées, Telecom, les canalisations d'eaux pluviales), les créations de logements adaptés et accessibles aux populations à faible revenus afin de leur offrir un environnement où il fait bon vivre ;
Considérant qu'au vu de nombreuses insuffisances constatées dans la politique de lutte contre l'habitat indigne et insalubre notamment dans sa phase de viabilisation, il est décidé d'engager un véritable plan de reconquête. Ce plan nécessite pour la commune la création d'un poste dédié au suivi des opérations RHI ;
Considérant que le rôle de chargé d'opération consiste aussi à assurer le suivi des opérations RHI inscrites dans le PILHI de la CADEMA;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°: D'annuler et remplacer la délibération n°2023.00032/2023 du 08/04/2023 relative à la demande de financement pour le recrutement de deux agents et délibère pour la création d'un poste d'un chargé d'opération de « Résorption d'Habitat Insalubre » destiné à renforcer la direction des projets structurants, RHI et espaces funéraires.
Article 2 : De solliciter la subvention d'ingénierie de l'Etat à hauteur de 45 000 £/an soit 135 000 € sur 3 añs, pour le financement de ce poste.
Article 3 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 10/07/2023
Le Maire
Abstention (0 ):
Contre (0) :