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Déliberation - Delib n°2024.00095 Demande de subvention DSIL extension du cimetiere de Dinga Dingani Passamainty
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00095 Demande de subvention DSIL extension du cimetiere de Dinga Dingani Passamainty)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00095/2024 du 28/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 21 juin 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (37)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (6)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée)
Absents excusés : (0)
Procuration : (6)
M. Anassi ALI donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED 10ème adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 37
de Votants : 43
Dont vote par procuration : 6
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Demande de subvention
DSIL extension du
cimetière de DINGA
DINGANI PASSAMAINTY
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
05/07/2024 que la
convocation avait été faite le
21/06/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240628-D202400095I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 09 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la plupart des cimetières de la commune de Mamoudzou sont saturés ;
Considérant que c’est dans ce contexte que le conseil municipal a validé la réhabilitation et
l’extension du cimetière de Passamainty conformément au schéma directeur d’aménagement des
cimetières approuvé le 10 février 2023, dont les objectifs sont les suivants :
Accroître l’offre funéraire en créant le maximum de places de mise en terre ;
Renouveler l’image des cimetières, en réorganisant leurs différents équipements, services
et fonctions ;
Augmenter leur qualité paysagère dans une visée de valorisation patrimoniale et de
végétalisation ;
Raccorder les sites aux différents réseaux, notamment eau potable, eaux usées, éclairage
public ;
Prendre en compte toutes les confessions. Il est prévu pour le cimetière la répartition
suivante :
o Confession musulmane : 3/5 de la superficie ;
o Chrétienne : 1/5 de la superficie ;
o Autres : 1/5 de la superficie ;
Considérant que les premiers éléments de travaux, devant répondre aux objectifs du maître
d’ouvrage, consisteront à la réalisation de :
Démolition des clôtures existantes et création de murs de soutènement à leur place.
Création d’un mur de soutènement pour remblai et clôture pour le versant Trotrondjéou.
Réalisation des accès pour véhicules et PMR.
Réalisation de travées sous forme de redans pour un ou plusieurs étages de mise en terre
après remblai de la partie basse et les murs de soutènement correspondants.
Remblai du versant Trotrondjéou avec des matériaux spécifiques adaptés.
Aménagement des eaux pluviales sur tout le périmètre.
Création des voies de circulation piétonne et véhiculaire à l’intérieur du périmètre.
Création d’un bâtiment d’exploitation et de lavage mortuaire selon les rites musulmans.
Aménagement paysager et des lieux de recueillement.
Éclairage public.
Considérant que le bilan financier de l’opération est de 2 800 000 €, donc l’opération est en déficit
dans sa totalité ;
Considérant que le plan de financement serait réparti de la manière suivante :
2 240 000 €, soit 80 % dédiés à la subvention au titre de la DSIL. 3
560 000 €, soit 20 % revenant à la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Article 1er : d’approuver le projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 2 800 000 €.
Article 2 : d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Subvention DSIL : 2 240 000 €, soit 80 %
Part revenant à la collectivité : 560 000 €, soit 20 %
Article 3 : de solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL), à hauteur de 2 240 000 €, soit 80 %.
Article 4 : de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre
des subventions.
Article 5 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 01/07/2024
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :