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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations 61 à 66 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le douze
décembre
à dix-huit
heures
Drôme
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
SR
convoqué
le
8
décembre
2022,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
®
: 04.75.46.44.12
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
e-mail
: mairie.poet
laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Jean
DOREY,
Patrick
CHASSEPOT,
Christophe
HUGNET
à partir
de
18
heures
45
minutes
Nombre
de
conseillers :
Étaient
représentés
: Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
- en
exercice
:15
procuration
à Madame
Geneviève
ROBLÉS,
Monsieur
Jean-Marc
LE
7 présents
9 jusqu'à
18h45
DOUCE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN,
- présents:
10
après
18h45
Madame
Sarah
HALTER
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
- votants
:
12
jusqu'à
18h45
Béatrice
PLAZA
- votants
:
13
après
18h45
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
61/22
: Délibération
autorisant
de
solliciter
des
subventions
pour
les
diagnostics
du
Temple
et
du
Rempart
du
vieux
village
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
de
gros
travaux
d'entretien
sont
à prévoir
sur
le
Temple
du
vieux
village
et
le
Rempart
côté
Ouest.
Il
précise
qu’au
vu
du
montant
que
cela
représente,
le
montant
des
travaux
seront
imputés
en
investissement.
Le
Temple
et le Rempart
sont
répertoriés
« Monuments
Historiques
Inscrits
» depuis
:
-
le
29
décembre
1941
pour
le rempart
-
le
5 juin
2014
pour
le Temple
Cette
inscription
MAI
implique
l'obligation
de
procéder
à un
diagnostic
avant
travaux,
afin
de
faire
un
état
sanitaire,
un
historique,
un
croquis
et des
préconisations
de
travaux.
Ces
diagnostics
doivent
également
être
faits
par
un
Architecte
du
Patrimoine.
Sur
le département
il
s’agit
du
cabinet
Texus
à Eurre
(Drôme).
Le
coût
de
ces
diagnostics
s'élève
à la somme
de
:
-
10
200
€
hors
taxes
(dix-mille
deux
cents
euros)
pour
le Temple
-
3
000
€
hors
taxes
(trois
mille
euros)
pour
le Rempart.
La
commune
demandera
des
subventions
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles),
du
Département
de
la
Drôme
au
titre
du
patrimoine
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
du
plan
de
préservation
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Un
courrier
a
été
adressé
à
Madame
la
Préfète
de
la
Drôme,
pour
une
demande
de
déplafonnement
des
subventions,
afin
de
pouvoir
solliciter
plus
que
les
80
%
des
subventions
publiques.
Le
plan
de
financement
est le suivant
: Budget
estimatif
et
plan
de
financement
Diagnostics
Temple
et
Rempart
Coûts
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
HT
|
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Subventions
95%
12
540,00
Diagnostic
temple
10
200,00
DRAC
40%
5 280,00
Diagnostic
rempart
3
000,00 | Département
25%
3
300,00
Région
AURA
30%
3 960,00
Autofinancement
5%
660,00
Total
13
200,00
|Total
100%
13
200,00
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
de
la DRAC
à hauteur
de
1
200
€
(mille
deux
cents
euros)
pour
le
Rempart
et 4 080
€
(quatre
mille
quatre-vingts
euros)
pour
le Temple
- Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
de
la Région
à hauteur
de
900
€
{neuf
cents
euros)
pour
le
Rempart
et 3
060
€
(trois
mille
soixante
euros)
pour
le Temple
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
subvention
auprès
du
Département
à hauteur
de
750
€
(sept
cent
cinquante
euros)
pour
le Rempartet
2
550
€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
pour
le Temple
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
du
Cabinet
TEXUS
après
dépôt
des
demandes
de
subventions - Précise
que
les
montants
seront
inscrits
au
budget
2023.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
15
décembre
2022
A DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LDCR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:15
- présents:
9 jusqu'à
18h45
- présents:
10
après
18h45
- votants:
12
jusqu’à
18h45
- votants:
13
après
18h45
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
douze
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
8
décembre
2022,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Jean
DOREY,
Patrick
CHASSEPOT,
Christophe
HUGNET
à
partir
de
18
heures
45
minutes Étaient
représentés
: Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Geneviève
ROBLÈS,
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
Madame
Sarah
HALTER
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Béatrice
PLAZA
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
62/22
: Délibération
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
souhaïte
relancer
la
procédure
de
révision
de
PLU.
La
demande
a
été
faite
au
Bureau
d'études
Beaur
de
reprendre
les
études
arrêtées
en
2019,
afin
de
poursuivre
et
d'achever
la
procédure. Le
Maire
rappelle
que
Le
groupement
d'étude
BEAUR
Sarl
/ SETIS
/
SOLSTICE
a livré
à la
commune
un
dossier
provisoire
de
PLU
qui
a
fait
l’objet
d'échanges
avec
les
services
de
l'État
et
la
Chambre
d'agriculture
et
d'une
demande
à
la
DREAL
(Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement).
Suite
aux
remarques
défavorables
des
services
de
la
DREAL
qui
exigeaient
une
évaluation
environnementale,
la procédure
avait
été
mise
en
sommeil
fin 2019.
Coût
de
l'étude :
BEAU
SETIS
SOLSTICE
Urbanistes
Environnement
Concertation
Montant
de
la lettre
de
commande
du
31/07/2017
37
430
€
5
070
€
3
500
€
Montant
de
l'avenant
n°
1
625
€
Montant
de
l'avenant
n°
2
8
650
€
4200
€
Total
hors
taxes
38
055
€
9270
€
3
500
€
Montant
déjà
facturé
22
805
€
4720
€
3
000
€
Montant
restant
à facturer
23
900
€
4
550
€
500
€
Le
délai
imparti
pour
la
remise
de
la
totalité
des
documents
constituant
le
dossier
PLU
prêt
à
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal
est
fixé
au
30
décembre
2024. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
- Décide
de
poursuivre
la révision
du
Plan
local
d'urbanisme
avec
le groupement
d'entreprises
BEAUR
Sarl
/ SETIS
/ SOLSTICE
- Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
2
de
la
révision
du
Plan
local
l'urbanisme
et
tous
documents
relatifs
à la
révision
du
PLU
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
15
décembre
2022 MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LOCR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet. laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:15
- présents
:
- présents
:
- votants
:
- votants
:
9 jusqu'à
18h45
10
après
18h45
12
jusqu’à
18h45
13
après
18h45
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
douze
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
8
décembre
2022,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Jean
DOREY,
Patrick
CHASSEPOT,
Christophe
HUGNET
à
partir
de
18
heures
45
minutes Étaient
représentés
: Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Geneviève
ROBLÈS,
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
Madame
Sarah
HALTER
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Béatrice
PLAZA
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
63/22
: Délibération
portant
modification
des
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
et
de
l'agence
postale
communale
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Geneviève
ROBLÈS
qui
rappelle
les
horaires
d'ouverture
au
public
Accueil
de
la
Mairie
:
*les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9 heures
à
12
heures
*les
mercredis
et
samedis
de
10
heures
à
12
heures
Agence
postale :
*les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
et samedis
de
9 heures
à
11
heures
45
en
périodes
scolaires
* les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
et samedis
de
9 heures
à
12
heures
hors
périodes
scolaires.
Madame
Geneviève
ROBLÈS
rapporte
que
constat
est
fait
d’une
très
faible
affluence
à
l'accueil
physique
et téléphonique
le
samedi
matin
et précise
que
les
usagers
souhaitent
des
ouvertures
en
après-midi. Pour
satisfaire
la
demande
des
citoyens
Madame
ROBLÈS
propose
donc
les
horaires
suivants :
Accueil
de
la mairie :
*les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9
heures
à
12
heures
et
sur
RDV
les
après-midis
*les
mercredis
de
10
heures
à
12
heures
et de
13
heures
à
16
heures.
Agence
postale
en
périodes
scolaires
:
*les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9 heures
à
11
heures
45
*les
mercredis
de
13
heures
à
16
heures Agence
postale
hors
périodes
scolaires :
*les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9
heures
à
12
heures
*les
mercredis
de
13
heures
à
16
heures
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
- Décide
de
changer
les
horaires
d'ouverture
de
l’accueil
de
la
mairie
et
de
l’agence
postale
communale
comme
indiqué
ci-dessus
- Décide
d'appliquer
les
nouveaux
horaires
à compter
du
1€
janvier
2023.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
15
décembre
2022 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le douze
décembre
à dix-huit
heures
Drôme
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
SR
convoqué
le
8
décembre
2022,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
D
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:15
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Jean
DOREY,
Patrick
CHASSEPOT,
Christophe
HUGNET
à partir
de
18
heures
45
minutes Étaient
représentés
: Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Geneviève
ROBLES,
Monsieur
Jean-Marc
LE
7 présents
:
9 jusqu
à
18h45
DOUCE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
- présents:
10
après
18h45
Madame
Sarah
HALTER
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
- votants:
12
jusqu’à
18h45
Béatrice
PLAZA
- votants:
13
après
18h45
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance :
Jérôme
CUCHE
N°
64/22:
Délibération
autorisant
le
Maire
a
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
(budget
principal
et annexe)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
- Modifié
par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009-article
3
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu
à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
le
budget
principal,
le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2022
s'élève
à
188
786
€
(cent
quatre-vingt-huit
mille
sept
cent
quatre-vingt-six
euros)
- (Chapitres
20
- 21
- 23).
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l'article
susvisé,
à
hauteur
de
47
197
euros
(quarante-sept
mille
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros)
(soit
188
786
€
x 2
5%). Les
crédits
d'investissement
se
répartissent
comme
suit
:
e
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
1
585
euros
e
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles :
19
073
euros
e
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours :
26
539
euros
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
précisant
que
pour
le
budget
annexe
ZA
de
Gougne,
il
n’y
a
pas
d'investissement
prévu
en
ce
début
d'année.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
- Accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
publication
en
date
du
15
décembre
2022 MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme L0cR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:15
- présents:
9 jusqu’à
18h45
- présents:
10
après
18h45
- votants:
12
jusqu’à
18h45
- votants
:
13
après
18h45
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
douze
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
8
décembre
2022,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Jean
DOREY,
Patrick
CHASSEPOT,
Christophe
HUGNET
à partir
de
18
heures
45
minutes Étaient
représentés: Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Geneviève
ROBLÈS,
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
Madame
Sarah
HALTER
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Béatrice
PLAZA
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance :
Jérôme
CUCHE
N°
65/22
: Délibération
révisant
les
divers
tarifs
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
tarifs
communaux
sont
fixés
par
le
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L2121-29
du
CGCT
qui
précise
que
"le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la communes".
Compte
tenu
du
contexte
actuel
qui
oblige
les
communes
à maitriser
l'ensemble
de
leurs
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
les
élus
ont
souhaité
procéder
à une
actualisation
des
tarifs
communaux.
Droits
de
stationnement
sur
la voie
publique
: délibération
en
vigueur
n°20/21
du
15
mars
2021
Droit
de
stationnement
pour
les
occupations
régulières
(toutes
:
.
10
€
par
jour
les
semaines)
Droit
de
stationnement
pour
les
occupations
occasionnelles
15
€
par
jour
;
15
€/exposant
Droit
de
stationnement
par
exposant
pour
les
foires
et marchés
jour
Droit
de
stationnement
par
exposant
pour
les
brocantes
30
€/exposant
professionnelles
par
jour
Occupation
du
domaine
public
pour
des
activités
commerciales
:
5 €
le m°
terrasses
(café, bar,
restaurant
..)
tarif mensuel
:
180
€
Droit
de
stationnement
du
taxi
Passé
pour
l'année
- Les
tarifs
susvisés
seront
applicables
pour
toutes
les
demandes
reçues
en
mairie
à compter
du
1er janvier
2023
- La présente
délibération
annule
et remplace
la partie
de la délibération
n°20/21
du
15 mars
2021
fixant
les
tarifs
des
droits
de
stationnement. Tarifs
des
photocopies
pour
les
associations
locales
Monsieur
le
Maire
explique
que
vu
le nombre
croissant
de
demande
de
photocopie
des
associations
locales
et
vu
que
le
coût
d'entretien
de
la
photocopieuse
dépend
du
nombre
de
copies
réalisées,
il
souhaite
répercuter
l'augmentation
aux
associations
utilisatrices
de
ce
service.
Il propose
donc
d'appliquer
au-delà
de
500
impressions
par
an
un
tarif
de
0,10
€
par
copie,
étant
entendu
que
la
fourniture
du
papier
reste
à la
charge
du
demandeur.
Un
registre
sera
mis
en
place
à
l'accueil.
- Le
tarif
susvisé
sera
applicable
pour
toutes
les
demandes
reçues
en
mairie
à
compter
du
1*
janvier
2023
Tarifs
pour
la
location
du
château
et
du
jardin
du
vieux
village
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
des
personnes
demandent
de
louer
le
jardin
du
château
du
vieux
village,
en
général
pour
des
photos
de
mariage
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la mise
à disposition
des
lieux,
en
dehors
des
périodes
d'ouverture
du
château,
aux
tarifs
de :
*250
€
(deux
cent
cinquante
euros)
pour
les
Poët-Lavaliens
*400
€
(quatre
cents
euros)
pour
les
personnes
extérieures.
- Les
tarifs
susvisés
seront
applicables
pour
toutes
les
demandes
reçues
en
mairie
à
compter
du
1er janvier
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
- Accepte
les
tarifs
susmentionnés
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Rendu
exécutoire
par
le Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
15
décembre
2022 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LCR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:15
- présents:
9 jusqu'à
18h45
- présents:
10
après
18h45
- votants:
12
jusqu’à
18h45
- votants:
13
après
18h45
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
8
décembre
2022,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Jean
DOREY,
Patrick
CHASSEPOT,
Christophe
HUGNET
à partir
de
18
heures
45
minutes Étaient
représentés
: Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Geneviève
ROBLÈS,
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
Madame
Sarah
HALTER
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Béatrice
PLAZA
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
66/22
:Délibération
autorisant
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Restos
du
Cœur Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
faite
par
l'Association
« Les
restos
du
Cœur
» de
Dieulefit
pour
une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
nouveau
centre.
En
effet
le
centre
de
distribution
de
Dieulefit
est
contraint
de
quitter
le
local
qu’il
occupe
actuellement. La
Mairie
de
Dieulefit
a mis
à leur
disposition
un
nouveau
local
qui
doit
être
entièrement
réhabilité
pour
rendre
le bâtiment
opérationnel.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à plus
de
100
000
euros.
Monsieur
Maire
précise
que
les
dons
reçus
seront
entièrement
affectés
à l'agencement
du
lieu.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
Poët-Lavaliens
démunis
bénéficient
de
distributions
gratuites
de
denrées
alimentaires
et
d'hygiène
corporelle
et
propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres :
-
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Les
Restos
du
cœur
de
Dieulefit.
Le
montant
sera
défini
après
le vote
du
budget
2023.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
15
décembre
2022