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Déliberation - Deliberation 2026.04.06 Budget anexe Parking Co affectation du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.06 Budget anexe Parking Co affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
puni le
ER
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260406-DE
| 2026/92 LT.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
TONU
| » Vye
S.
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EAA
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
03/04/2026
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
En
exercice
: 29
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
Présents
: 27
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
Votants
: 29
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
BUDGET
PARKING
CO
BALANCE
DES
COMPTES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
Municipal
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
y compris
excédent
2024
reporté
38
854.23
euros
Dépenses
16
081.67
euros
Excédent
de
clôture
22
772.56
euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
y compris
excédent
reporté
93.61
euros
Reste
à
réaliser
0.00
euros
Total
produits
93.61
euros
Dépenses
réalisées
y compris
le déficit
reporté
0.00
euros
Reste
à
réaliser
0.00
euros
Total
des
charges
0.00
euros
Excédent
de
clôture
93.61
euros
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE,
la balance
des
comptes
2025
certifiée
exacte
par
le comptable
public,
DECIDE
de
reporter
comme
suit
les
résultats
au
budget
primitif 2026
y compris
les
restes
à
réaliser
des
programmes
de
la section
d'investissement,
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260406-DE
Chapitre
002
/ Article
002
Extodentoé
IONcOmMeMent
OOo
serum
ne
as cernes
22
772.56
euros
Chapitre
001
EXC
CT INVES ISSN
TÉDONTR
nn
nn
ne
de
dc
93.61
euros
Béñell
os
restes
trrédiIser
MOOD
masses
issues
nn
RG
te
tal 0.00
euros
EXCOONECAaDIAIlsS
MOSS
rm
ANE ER
TARÉ
RE
ETES 0.00
euros
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du. Le
Secrétaire
de
sé
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026