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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.04.05 Budget Commune Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publiéle
A0 .OU
.202S
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250405-DE
2025/80 NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
|
@
wüu TOUI
VU
-
es.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
A
Re
N°
2025/04/05
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et le sept
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 25/03/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
En
exercice
: 27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle!
Présents
: 23
OSTERSTOCK,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Patrick
LANNES
Votants
: 25
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL
Absent
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
RABASSE
BUDGET
GENERAL.
BALANCE
DES
COMPTES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024.
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
Municipal
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
y compris
excédent
2023
reporté
10
054
146.68
euros
Recettes
Régularisation
Résultat
Sivom
Canton
de
Millas
9 403.10
euros
Dépenses
9 313
611.33
euros
Excédent
de
clôture
749
938.45
euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
y compris
excédent
reporté
.3 886
147.24
euros
Reste
à réaliser
Ex
ss
.1
174
987.34
euros
Total
produits
5 061
134.58
euros
Dépenses
réalisées
y compris
le déficit
reporté
3 265
708.87
euros
Reste
à réaliser
648
081.24
euros
Dépenses
Régularisation
Résultat
Sivom
Canton
de
Millas
2 276.90
euros
Total
des
charges
3
916
067.01
euros
Résultat
1
145
067.57
euros
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
CONSIDERANT
que,
pour
l'exercice
2024,
les
écritures
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
et
compte
tenu
des
délibérations
du
Compte
de
gestion
et
du
Compte
Administratif
2024
indiquant
que
dans
la
Commune
de
Toulouges
n'a
pas
intégré
l'excédent
de
clôture
du
SIVOM
du
Canton
de
Millas,
d'un
montant
de
9403.10
€
en
section
de
fonctionnement
(002)
et
de
2276.90
€
en
section
d'investissement
(001),
le
résultat
du
compte
de
gestion
est
différent
de
celui
du
Compte
Administratif. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié le
AO. OU
.20
25
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250405-DE
2025/81
ADOPTE,
la balance
des
comptes
2024
certifiée
exacte
par
le receveur
municipal,
DECIDE
de
reporter
comme
suit
les
résultats
au
budget
primitif 2025
y compris
les
restes
à
réaliser
des
programmes
de
la section
d'investissement,
Chapitre
002
/ Article
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté...
749
938.45
euros
Chapitre
001
Excédent
d'investissement
reporté...
618
161.47
euros
Excédent
de
restes
à
réaliser
reporté...
526
906.10
euros
Excédent
capitalisé
(1068)...
0.00
euros
Fait
et délibéré les jour,
mois
en
an que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter du
A Q.. QU... RS.
Fait à Toulouges,
le 8 avril 2025
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
htip://mww.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE el MISE EN LIGNE le:
A.
Où
.202S