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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.03 Budget commune affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260403-DE
2026/83
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
=)
[DU
N°
2026/04/03
| »
U
Ü
e
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pere SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation :
03/04/2026 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice)
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
_ [Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
BUDGET
GENERAL.
BALANCE
DES
COMPTES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025.
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
Municipal,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
y
compris
excédent
2024
reporté
10
117
374.02
euros
Dépenses Excédent
de
clôture
SECTION
D’INVESTISSEMENT
9
115
714.19
euros
1
001
659.83
euros
Recettes
réalisées
y
compris
excédent
reporté
2
769
765.80
euros
Reste
à
réaliser
Total
produits
1
632
524.34
euros
4
402
290.14
euros
Dépenses
réalisées
y compris
le
déficit
reporté
2
192
972.75
euros
Reste
à
réaliser
Total
des
charges
Excédent
de
clôture
1
940
095.44
euros
4
133
068.19
euros
269
221.95
euros
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE,
la
balance
des
comptes
2025
certifiée
exacte
par
le
comptable
public,
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260403-DE
DECIDE
de
reporter
comme
suit
les
résultats
au
budget
primitif
2026
y compris
les
restes
à
réaliser
des
programmes
de
la
section
d'investissement,
Chapitre
002
/ Article
002
ExXcSdent.défonetionnement
reporté
sus
scene.
1 001
659.83
euros
Chapitre
001
Excédent
d'investissement
reporté.
sense
nine
576
793.05
euros
Défléitde:restes
à
réaliser
reporté.
since
comes
307
571.10
euros
ÉACOGONECApDIAllsé
PDO)
sans
en
0.00
euros
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait à Toulouges,
le
17
avril
2026
Le
Secrétaire
de-séance
aufent
LOPEZ
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
À cet
effet,
elle
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026