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Document publié le Jeudi 5 mai 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 05 mai 20 22
Délibération n° 202205050030
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 05 MAI 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 48
absents représentés : 8
absents excusés : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 05 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de mai à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 avril 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri AR BEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Magali
CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-
Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Dominique
DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Pierre LAFFITTE, Éric
LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth
MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre
PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Lionel CAM BLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Séverine DUCAMP a
donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à M. Serge VIAROUGE, M. Patrick
LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER,
M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS.
Absents excusés: Monsieur Olivier PEAN NE et Madame Carine QUINOT.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis BETBEDER.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE
ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE POUR L'ANNÉE 2022
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
Les associations du territoire communautaire organisent de nombreuses actions en direction de l'Enfance-Jeunesse-
Famille, notamment en proposant aux jeunes et à leurs parents des lieux et des temps complémentaires des temps
domestiques et scolaires. Ces projets constituent un cadre d'éducation populaire renforçant les connaissances des
habitants sur des thématiques variées, les accompagnant dans leur quotidien sur le territoire ou dans le cadre de
démarches plus ciblées. Les associations participent ainsi directement à l'animation du lien social, au bien-vivre ensemble
et à l'attractivité du territoire.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 05 mai 2022
Délibération n• 202205050030
Le rapporteur propose l'attribution de subventions aux associations suivantes :
MANIFESTATION PORTEUR DE PROJET LIEU DE LA MONTANT MANIFESTATION
Accompagnement du projet éducatif Francas des Landes MACS 32 000 €
communautaire
Ateliers numériques L'Établi Soustons 6500€
Ateliers familles Cie des sciences et des arts Soustons 600€
Sciences et arts
Attestation de sécurité routière ARTS 36 Bénesse-Maremne 250€
La Nuit du handicap Saubion sa cool Saubion 3 000€
Récréations végéta les Terres Océanes, cultures Saint-Vincent de Tyrosse 1000 € d'humanité
Accompagnement aux démarches Ligue des droits de l'Homme MACS 1000 €
administratives
We are 200 million Embruns sonores MACS 1000€
Code name endometriosis
Permanences d'accès aux droits CDAD MACS 1500€
Accompagnement aux droits des CIDFF MACS 2 000€
femmes et des familles
Festival du film LGBT Nos Couleurs MACS 1000€
TOTAL ASSOCIATIONS/ MANIFESTATIONS ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE 49850€
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du i" juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loi n· 2000-321 du 12 avri/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée;
VU le décret n· 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin· 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU la circulaire n· 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2022/ n°25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que les actions organisées à l'initiative des associations précitées participent pleinement de la politique éducative et de soutien à la parentalité sur le territoire communautaire;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans les tableaux ci-dessus, des subventions aux
manifestations Enfance-Jeunesse-Famille pour l'année 2022,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 05 moi 2022
Délibération n• 202205050030
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2022, article 6574.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 05 mai 2022
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