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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20191205D09C annexe2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20191205D09C annexe2)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
Convention Territoriale Globale
de la Communauté de Communes de
Maremne Adour Côte Sud
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ■
- 2019-2022 Sommaire
Table des matières
Préambule 3
Article 1- Objet de la Convention Territoriale Globale 3
Article 2 - Les enjeux et les objectifs partagés au regard des besoins 3
Article 3 - Les engagements des signataires 6
Article 4 - Les modalités de collaboration 6
Article 5 - Les modalités financières 7
Article 6 - Les échanges de données 8
Article 7 - La communication 8
Article 8 - L'évaluation 8
Article 9 - Durée de la convention 9
Annexes
annexe 1 : Les éléments du diagnostic territorial 10
annexe 2 : Délibération du Conseil d' Administration de la Communauté de Communes de
Maremne Adour Côte Sud .
annexe 3 : Délibération du Conseil d' Administration de la CAF des Landes .
annexe 4 : Délibération du Conseil d' Administration de la MSA Sud Aquitaine sans objet
annexe 5 : Les Fiches action .
annexe 6 : Tableau récapitulatif des financements ..
annexe 7 : Lexique .
2 Préambule
La Convention Territoriale Globale entre la Communauté de communes de MACS et la CAF des Landes :
s'appuie sur le projet de territoire de la collectivité et résulte d'une analyse partagée des enjeux dans
le domaine des services aux familles et de l'accès aux droits,
intègre les orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2019-2024 du
département des Lande~
s'inscrit dans l'engagement n°l de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté relatif à « l'égalité
des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ».
La Convention Territoriale Globale a pour finalité le bien-vivre des familles du territoire de MACS, par la
création et l'animation de services co-construits avec les partenaires de terrain et adaptés aux réalités locales
et quotidiennes.
Article 1 - Objet de la Convention Territoriale Globale
L'objet de la convention territoriale globale est de formaliser les engagements réciproques des parties
signataires dans les domaines de :
l'accès aux droits
l'accueil de la petite enfance
l'accueil périscolaire et extrascolaire
la jeunesse
le soutien à la parentalité
l'animation de la vie sociale
Lorsque les thématiques de la convention ne correspondent pas à une prise de compétence communautaire,
la collectivité, conjointement avec la CAF des Landes s'engage à minima :
à porter vers les communes membres un diagnostic commun des besoins du territoire sur cette thématique,
à favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs et les coopérations susceptibles d'améliorer le service aux familles.
Article 2 - Les enjeux et les objectifs partagés au regard
des besoins
Les parties signataires ont fondé leurs travaux sur les documents suivants :
analyse des besoins sociaux réalisée par la collectivité
éléments de diagnostic issus du Schéma Départemental des Services aux Familles 2019-2024 (SDSF
des Landes) et relatifs à la Communauté de communes de MACS
fiche de territoire élaborée par la CAF des Landes
baromètre de l'offre de service petite enfance élaboré par la CAF des Landes
3 Sur la base des éléments disponibles, les parties signataires retiennent notamment les traits saillants
suivants:
2.1 Les caractéristiques de la population familiale du territoire :
Le territoire se caractérise par une hausse importante de la population entre les deux derniers recensements.
Les familles avec enfants sont très majoritaires, avec une hausse des familles monoparentales (2305 ménages
en tout) et une proportion supérieure à la moyenne départementale (18% des familles allocataires contre
16% pour l'ensemble des Landes). La bande rétro littorale se caractérise par une population plus familiale,
tandis que la part des personnes seules ou des couples sans enfants augmente sur la côte.
Les naissances domiciliées sont en hausse régulière ainsi que la population des jeunes de 11-24 ans.
Le niveau du revenu médian est supérieur à la moyenne landaise (ce phénomène est renforcé sur la côte).
Pour autant, le taux de pauvreté est lui très similaire (11,4% pour MACS, 12% pour les Landes).
La population active se caractérise par sa mobilité (34% des résidents ne travaillent pas sur MACS.
La CC de MACS est identifiée comme la communauté des Landes connaissant le taux d'effort le plus élevé
pour se loger parmi les allocataires de la CAF des Landes, en lien avec une moindre couverture en Habitat à
Loyers modérés.
2.2 L'évaluation des services existants et les besoins à couvrir
Dans le domaine de l'accès aux droits:
En matière de prestations perçues, et en comparaison de la moyenne départementale, le
territoire de MACS se caractérise par une plus forte part de familles percevant la Prestations
d' Accueil du Jeune Enfant et les Allocations Familiales. A noter également que la part des
bénéficiaires de la Prime d' Activité est également supérieure aux chiffres landais.
La CC de MACS a ouvert une Maison de Services Au Public avec l'Escale lnfo à Capbreton ainsi
que l'Escale Eco à Soustons. L'escale info constitue un point relai CAF et joue également le
rôle de Point Information Familles/ Bureau d'information Jeunesse tandis que l'antenne de
Soustons héberge un Point d' Accueil Numérique de la CAF.
Dans le domaine de la jeunesse :
La collectivité ne s'est pas dotée de la compétence dans le domaine du Plan Educatif de
Territoire (PEDT) et ne fait partie des territoires prioritaires du Schéma Départemental des
Services aux Familles en matière d'accès aux centres de loisirs extrascolaires. Pour autant,
dotée de la compétence de mise en réseau des structures éducatives jeunesse, la
communauté de communes de MACS considère que
o la progression de la fréquentation des Accueils de Loisirs sans Hébergement
o la mixité sociale et l'inclusion des enfants porteurs de handicap au sein de ses
établissements
o la qualité de l'animation
font partie des enjeux de la présente convention.
Non dotée de la compétence jeunesse, la Communauté de Communes de MACS
considère pour autant qu'il existe sur son territoire des enjeux liés à :
o l'information des jeunes
o l'accès à l'autonomie
o l'engagement citoyen des jeunes.
o la mise en réseau des acteurs
qui doivent faire partie des priorités de la présente convention.
4 Dans le domaine du soutien à la parentalité :
La collectivité ne s'est pas dotée de la compétence dans le domaine du soutien à la
parentalité mais a mis en place un comité local de soutien à la parentalité.
Les parties signataires se fixent comme objectif de repérer les enjeux locaux à traiter en lien
avec les axes de la stratégie nationale de soutien à la parentalité. Pour rappel, ces axes sont:
o l'accompagnement et à l'éducation des très jeunes enfants
o l'accompagnement et à l'éducation des enfants de 6 à 11 ans
o l'accompagnement et à l'éducation des adolescents
o l'organisation de temps de répit parental
o l'amélioration des relations entre les parents et l'école
o la résolution des conflits familiaux
o l'isolement des parents
o l'information des parents
o l'aide à apporter aux parents d'enfants handicapés
o l'aide à apporter aux parents en situation de précarité
La collectivité est dotée de l'ensemble des services du panier parentalité (Contrat Local
d' Accompagnement à la Scolarité, Lieu d' Accueil Enfant Parent, médiation familiale) mais
considère qu'il existe une marge de progression possible en termes de nombre de services.
Dans le domaine de la petite enfance:
Dotée d'une compétence petite enfance partielle (RAM et Halte-Garderie Itinérante), la
communauté de communes de MACS ne fait pas partie des territoires prioritaires du Schéma
Départemental des Services aux Familles des Landes. Cependant, elle fait partie des
territoires où un développement raisonné et localisé des services reste justifié compte tenu
de la saturation de l'offre existante sur l'ensemble du territoire.
Les parties signataires sont d'accord pendant la durée conventionnelle pour prêter attention
et sensibiliser les communes aux enjeux liés :
o au nombre de solutions d'accueil pour les familles de très jeunes enfants en solution
d'accueil.
o à la mixité sociale dans les établissements d'accueil du jeune enfant
o à l'inclusion des enfants porteurs de handicap
o à l'accueil des enfants des communes non dotées de services d'accueil collectif
o à la qualité des projets d'accueils
o à la fréquentation du relais d'assistant(e)s maternel(le)s communautaire
o à la formation initiale et continue des assistant(e)s maternel(le)s
o à la bonne information des familles sur les services existants et disponibles.
Dans le domaine de l'animation de la vie sociale :
Le territoire de la collectivité signataire ne fait pas partie des territoires prioritaires du SDSF
40 en matière de création de structures agréées d'animation de la vie sociale.
A ce jour, il existe déjà un centre social à Soustons et un Espace de Vie Sociale à Saint Vincent
de Tyrosse.
Les parties signataires estiment qu'il existe un enjeu prioritaire à conforter les services
existants pour renforcer l'inclusion, l'information et la participation des familles, tout en
ménageant la possibilité de création de service supplémentaire.
5 2.3 Les points de diagnostic à approfondir pendant la durée de la convention
Une étude complémentaire relative aux domaines de l'enfance et de la jeunesse demandée par la
Communauté de Communes MACS est en cours de restitution.
Les parties signataires estiment qu'il existe un intérêt à exploiter ces travaux d'études pendant la durée
conventionnelle afin de pouvoir disposer d'une aide à la décision en cours de convention ou lors du prochain
renouvellement de la Convention Territoriale Globale.
Article 3 - Les engagements des signataires
Sur la base des enjeux partagés décrits au sein de l'article 2, les parties signataires ont élaboré des fiches
actions figurant en annexe de la présente convention.
Les parties signataires s'engagent à mettre en œuvre ces actions, chacune pour la part qui leur revient. Une
attention particulière sera accordée notamment à :
la fréquentation du Relais Assistantes Maternelles et à son taux d'encadrement
à l'accès aux droits et à l'accompagnement des familles monoparentales
à la mixité sociale, à l'inclusion des enfants handicapés et à la qualité éducative au sein des différents services offerts aux familles
En lien, la Caisse d' Allocations Familiales met en œuvre le volet financier de la Convention Territoriale Globale
décrit au présent article 6 de la convention, sous réserve du respect des contreparties en termes de services
aux familles.
La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou
d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
A cet égard, elle ne peut pas empêcher l'une ou l'autre des parties de passer convention avec ses partenaires
habituels.
Les engagements pris par l'une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en cause par la
signature de la présente convention.
Article 4 - Les modalités de collaboration
Le pilotage de la Convention Territoriale Globale est confié par la collectivité signataire au Directeur des
services Education Culture Sport de la communauté de communes MACS.
Le responsable de ce conventionnement au sein de la Caisse d' Allocations Familiales des Landes est
Monsieur BIAVA.
Responsabilité exercée : Directeur
Assisté de Madame Sonia Mazzocco, chargée de mission.
Un comité technique se réunit une fois par an pour faire le point sur l'avancée du plan d'actions
conventionnel et dresser la feuille de route de l'année suivante.
6 Le Comité technique est animé par le pilote de la Convention Territoriale Globale désigné par la collectivité
et par le responsable du conventionnement désigné par la CAF. Ce binôme peut adjoindre à son appréciation
toute personne de la collectivité, de la CAF ou des institutions partenaires du Schéma Départemental des
Services aux Familles.
L'ordre du jour des comités techniques est réalisé conjointement par le pilote de la collectivité et le
responsable désigné par la CAF. Le compte rendu est à la charge du pilote de la collectivité et soumis à
validation des membres avant diffusion.
Le Comité de Pilotage, en plus du pilote de la collectivité et du responsable de la CAF, réunit à minima le
Président de la Collectivité ou son représentant, le Président de la CAF des Landes ou son représentant, le
Directeur Général des Services de la collectivité ou son représentant et le Directeur de la CAF des Landes ou
son représentant. Après accord conjoint de la collectivité et de la CAF, ce comité de pilotage peut être élargi
à toute personne de la collectivité, de la CAF ou des institutions partenaires du Schéma Départemental des Services aux Familles
Le Comité de pilotage est réuni au moment de la validation de la convention, puis à échéance de deux ans à
des fins de suivi conventionnel. Toutefois, à la demande d'une des parties, il peut être réuni pour délibérer
d'un point majeur et/ou bloquant quant à l'objet de la convention.
L'ordre du jour des comités de pilotage est réalisé conjointement par le pilote de la collectivité et le
responsable de la CAF et est soumis pour approbation au Directeur Général des Services de la collectivité et
au Directeur de la CAF des Landes. Le compte rendu est à la charge du pilote de la collectivité et est soumis
à validation des membres avant diffusion.
Article 5 - Les modalités financières
A compter de 2020, la Convention Territoriale Globale se substitue aux contrats enfance jeunesse (CEJ). A
l'échéance du CEJ (soit fin 2021 pour la communauté de communes MACS et ses communes), seule la
signature de la CTG permettra la continuité des financements sous forme :
1. de bonus territoire pour les dépenses existantes avec:
o maintien des montants antérieurs versés avec calcul d'un montant moyen par unité
d'acte (par place, par heure ou par ETP)
o versement d'un montant plancher (modulation territoriale) en cas de faible
financement ou d'absence de financement antérieur (petite enfance uniquement)
o possibilité de lissage entre les gestionnaires après accord des communes du
territoire (uniquement dans le cas d'une compétence communautaire).
2. de financement dédié pour le pilotage et la coordination
3. de bonus territoire pour les dépenses nouvelles :
o pour les places de crèches, bonus variant selon le potentiel financier et le revenu
moyen des habitants du territoire
o pour les RAM, les LAEP : forfait national (par ETP ou par heure selon le cas)
o pas de financement pour les dépenses supplémentaires dans le domaine de la
jeunesse (péri et extrascolaire, séjour vacances)
4. de financement possible du plan mercredi, quand il n'existait pas de Contrat Enfance
Jeunesse au moment de sa conclusion
7 5. de financement des ludothèques, forfait national via les Fonds publics et territoires (axe 3).
A la différence du Contrat Enfance Jeunesse, les bonus territoire sont versés aux gestionnaires dans des
conventions d'objectifs et de financement regroupant l'ensemble des financements octroyés par structure
aidée.
L'annexe n° 6 détaille, à la date de signature de la Convention Territoriale Globale, les équipements faisant
l'objet d'un financement par la Caisse d' Allocations Familiales des Landes.
Elle indique également les montants prévisionnels lorsqu'ils peuvent déjà être déterminés.
Article 6 - Les échanges de données
La présente convention constitue le cadre général d'éventuels échanges de données dans le respect des :
• dispositions législatives et réglementaires s'imposant à chaque partenaire, notamment au
regard de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD)
• décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés.
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de
l'exécution de la présente convention. La collectivité accède directement à l'open data de la CAF et peut
bénéficier à ce titre des conseils du service étude. Des demandes d'études et de données complémentaires
peuvent être adressées à la CAF qui les traitera en fonction de ses possibilités dans le cadre d'une convention
spécifique.
Les parties s'engagent à mentionner, dans tout document interne ou externe, la source des données.
Article 7 - La communication
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, des actions de communication relatives à la présente
convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s'engage à mentionner l'action de l'autre partie.
Article 8 - L'évaluation
L'évaluation est basée sur les indicateurs des fiches actions jointes en annexe 5.
A minima une fois par an, le pilote de la collectivité fait un point d'étape en comité technique (cf.article 4).
Dans ce cadre, des mesures complémentaires ou correctrices peuvent être proposées au comité de pilotage.
De nouvelles actions et de nouveaux indicateurs peuvent aussi être présentés. En cas de modification
substantielle, un avenant à la convention pourra être signé.
8 Article 9 - Durée de la convention
La présente convention est signée pour 4 ans et porte sur la période 2019 / 2022.
Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis de six
mois, formalisée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris
antérieurement à celle-ci jusqu'à leur terme.
Les parties conviennent de se rencontrer six mois avant le terme pour examiner les modalités de
reconduction de la présente convention.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD,
LE PRESIDENT DE LA CAF DES
LANDES,
Pierre FROUSTEY Claude LABARBE
LE DIRECTEUR DE LA CAF DES
LANDES,
Antoine BIAVA
A le / / 2020
9 Annexe 1
Les éléments du diagnostic territorial
Présentation
Analyse des besoins Sociaux
Eléments quantitatlfs et statistiques
MACS Commu~a1Jté de comrnunes Maremne Acour Côte-Sud
18 mars 2019
10 Peuplement et Logement
62577
Population municipale habitants +11,0%
4fJfJ477 +5,1>%
Evolution
(2009-2014)
Résidences principales
28104
résidences +13,7%
178 422 +8,IIWi
Taille moyenne des 2.2
, pers. par ménage -2,4% me nages 2,2 •2,3%
Récemment emménagés
(moins de 2 ans)
13,0%
des ménages (3 651)
12,9%
+7,6%
+45111
67,3%
Propriétaires desménagesl1B92.6) +12,3%
65,3% •8,5%
Locataires du privé
25,0%
des ménages (7 038)
26,3%
+16,8%
+7,116
21,7%
Moins de 20 ans rie la population 11 l r;s~)
11,8% +3,8%
60 ans et plus
30,2%
dt la population (18 895) +18,3%
2ll,Jl91i •14,7%
NO: fn oron1•• .,.,,,.,,. /lu L11ndcr
po pu latfo 11 1mt,e
20Q9etZ014
- Pl~sde1~%
- De10à15%
De5à10%
- De0à5%
- MGll!Sdell'lo
11 Peuplement et Logement
• Sur la population
o Entre 1990 et 2018 la population de MACS a augmenté de 68 % (28 % pour les Landes, 15 % en
France métropolitaine)
o Entre 2009 et 2014 MACS a connu une augmentation de 2,1 % par an : 0,1 % par an dû au solde naturel et 2% dû au solde migratoire ➔ rythme particulièrement soutenu
o Un glissement de l'âge médian de la population (44 ans en 2014 contre 42 en 2009),
o Moisde15ans=17%
o 15 à 29 ans= 13 %
o 30 à 44 ans = 21 %
o 45 à 59 ans= 20 %
o 60 à 74 ans= 19 % [ 22,5 à Capbreton , 28 à Hossegor, 25,9 à vieux Boucau]
o 75 ans et plus= 11 % [ 15,7 à Capbreton, 19,3 à Hossegor, 16,6 à vieux Boucau]
Soit près du 1/3 de la
population > 60 ans
o Des ménages de plus en plus petits : 28 100 ménages en 2014, soit 2,2 personnes/ménage
o 34 % des ménages se sont installés depuis moins de 5 ans contre 15 % des ménages sont installés
depuis plus de 30 ans
Peuplement et Logement
• Sur le logement
L'évolution des résidences principales nécessaire
au maintien de la population
Source: lnsee, RP 1999-2014
""'
'"'" )000
1 ,00
""
L'évolution de population attendue sans
évolution des résidences principales.
Source: lnsee, RP 1999-2014
€,,;11000
63 000 ~-- - ·~
QOOQ, ----- ~--......
::1 '1 000
::1 .. ,.. """' .,....,. ....... !'-,"--i'-,''-i'-.,....,...,...,1'-1'--,,...,f...,...,,....,."'i'--j...,..... ,.., 1.90
• Augmentation nécessaire de 0,5 % par an pour maintenir la population (140 logements par an)
(Le point mort du PLH est à environ 220 nouveaux logements par an (en comptant les besoins en desserrement
des ménages et ceux liés au renouvellement)
• Sur 55 241 logements : 28 104 résidences principales, 24 871 résidences secondaires, 2 265
logements vacants : six communes ont plus de logements que d'habitants: Capbreton, Messanges, Moliets, Seignosse Hossegor et Vieux Boucau
• 67 % des ménages sont propriétaires, 25 % locataires du privé, 5 % locataire parc social ,et 3 %
sont logés gratuitement
54% des ménages éligibles au parc locatif social PLA/ (très social} et PLUS (social) et 72 % en ajoutant les
plafonds PLS (correspond à environ 130% des plafonds de ressources HLM)
12 Ménages et structure familiales
28 104 '
Ménages ménages +13,7% 118 422 +8."'6 1
Evolution
(20091..Jllif ,4)
Personnes seules
32.3%
des ménages {9 069)
.U.516
+22~7%
+1.1,."6
34,2% 1
Fa.mllles avec enfant{s) des ménages (9 606) +14,0%
33,7'6 +4,1'%
7,8 •. 8%
des familles (G 758)
71,.ffi
+1,2,5,%
+l,Ofi
21.,2'%1 1
Familles monoparentales des familles 11 822) +28,16%
Z1,5'6 +17,5"
Famillies nombreuses
'11.2%
des familles 1(950)
tJ, '"
+0,,7%
+1~2'%
Ménages et structure familiales
• Sur la cornposltjon des ménages
o Entre 2009 et 2014 lie nombre de ménages d'une seule personne .a augmenté de 23 '%
o 32,3 % die la population sont des .adultes vi1v.ant seuls ( 9 700 personnes)
o 405 fa mi Ill es monoparentales de plus qu'en 2009, : fadeur fort de p,récariité- représentant 8 % des
ménages soit 2305, ménages de MACS
o Les couples avec enfants sont principalement situés sur les communes intérieures du terrltolre.
o A l'inverse lies communes de Capbreton, Tyrosse, Hossegor, Soustons ou vieux Bou,ca1LJ1 présentent
un taux de personnes seules OLJ de couples sans enfant proche de 65 % ou plus
13 Petite enfance et enfance
Evolution
(2000-2016)
Naissances domiciliées 621
naissances +20,3%
(2016) 3498 ..J,5%
Evolution
(.2009-2014)
Enfants de moins de 3 ans
3,fl%
de la population (1 882}
2,9'6
+1.4%
-2,2'6
Moins de 3 ans en famille 7,6%
1 des 0-3 ans (152) +43, 1 % rnonoparenta e 8,8% -1,4!1fi
Mo:ins de 3 a111s dont tous.
les parents sont actlts
67,2%1
des IJ-3 ans (1 337)
61,5'6
+20,0%
-4,2%
28,2%
Femmes à temps partiel des femmes salariées (2 75Cl) +B,2%
28,69' -t0,9"' - - - -
NB: En OfflflJfl, val11H1rs dfls Landr.,;
Petite enfance et enfance
o Evolution des effectifs des jeunes enfants sur MACS: évolution positive de+ 7%
7 600 enfants, représentant t2. % de la population totale
o Choix des modes d'aocueiil ( - 3 ans] :
46% des enfants en garde informelle
31%AMA
17% crèche
4% école
2% employé à, domicile
Taux de scolarité des mois de 3 a111s :: 8,8 '% !oontre 13,1 % dans les Landes et 16,2. % en France)
o Répartition selon les âges
Moins de 3 ans= 1880
3 à 5 ans = 2100
6 à lO ans = 3620
Les communes de Bénesse, Labenne, Magesq et Saint-Geours ont des augmentations importantes notamment
chez les 6 - 10 ans. A l'inverse les communes de Tyrosse, Soustuns, Hossegor et Vieuec -Boucau connaissent des
baisses prjncipelement sur les moins de 5, ans
o Structures familiales et taux d'activité:
92% des enfants de moins de 3 ans vivent avec lems 2 parents
34% d'actifs occupés résident sur MACS mais rn'y travaillent pas
Entre 2009' et 2014, le taux d'activité des femmes est passé de 87% à1 90%
14 Enfance Jeunesse
EvQIUtion
(2009-2014)
1Z,9%
Jeunes de l J • l.4 ans de la populatlon ia 1021 -t-13,111'¼
u.,% ..v,•
11-17 ans en familles
monoparentales
21,4%
des 11-17 ans 11 022)
22.49'
+28,.0%
+T& ll'K
2u-24 ans adultes d'un 37,8%
é dc-s20 24 .in5 (77S) +Z.3%
m nage ,,._,;o" •s.2'+
18-24 ans sceiarrsës
36,3%
des 18-24 ans 11 , 141
J!ï,4'i4,
+7,8%
.s_z,i;
1 S 21\ ans non scola rlsés 18,4%
1 des 15-24 ans !9521 ➔·24,4% sans e111~ ol 19,2% +iz,,'6
1 S-24 ans actifs accu pés
30,.3%
des ·1 5-21 am, 11 566) -1,7%
Enfan,ce Jeunesse
dans 1~ populatton
- 6htplu1
D!!iS.Oii6,0%
- De4,0rU,0'!1
- Dt3,!lia4;0%
15 Les seniors et le grand âge
30.2%
60 ans et plus de la poi:mlar1on [18 8%' +18,3% 2'!1,!il'!lio + 14.J'!I.
Evolution
(ZIID9-Z01-4)
U.21'i
c:le la i:,op1Jlation p 10:25)
11.4'1i
+U,S%
+fO•.f'Ji
75 errs et plus seuls 37,9'%
, • • cfos 75 ans ~t plus p. 418) +27,8%
a domktle na" +fO.!I~
65 ans •et ph.J,5 •1m
logement social
1.5'9
des 65 ans et pl!.!s (21,8:j
2.2'i
+29.0,W
-t-lB..6'i
Niveau de vie médlian des 1 ,875 €
75 ans et plus par u.c, 1\11!)
(2014) f64H NO . p
eles 75 ans et: plus
,(2014)
16,9%
de-s 7S ans et plus
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ND
NO
Les seniors et le grand âge
16 Les seniors et l!e grand âge
o Indice di'évolutio:n dies personnes âgées de 1,69 ( plus important sut certoines communes :
Saubion, Saubrjgues , Josse, Moliets)
o Un ratio aidant /aidé qui tend à se dégrader rapidement : 3,9 en 2014 pour u111 projection de 2
en 203'9
o La population de 85 a111s et [plus pourrait représenter S % de la population en 2029 ( 3 % en 2014)
o En 2014 :
o 19 % des 60-64 ans vivent seuls
o 24 % des 70-74 ans vivent seuls
o 42 % pour les 80 ans et plus vivent seuls
o Nécessité de se projeter pour envisager de nouvelles réponses pour prévenir l'isolement social
o Adaptation des logements en lien avec Ille souhait die vivre à domicile : 85 % des pllus de 65 ans sont
propriétaires
o msque de sous-peuplement des résidence au vu de la tendance démographique et des diifficulltés
de logement ( 2,.4 '% locataire du parc social)
Revenus et Pauvreté
Nive.au de vie médian 1 74,3: €
par U.C.
mensuel (2014) 1 679 c
1er dédie
979:€:
par uc,
96iH
3 121 €
sème décile par U.C.
2830€
Personnes, pauvres perso111nes pawres
.f8tu3
11,4%
Taux de pauvreté de la pcpulation
1Z.0'%
AH oc a ta ires du IRSA. c2m S)
6,,1%,
des ménages 11 703)
6,°'6
fil : En aranp, 11akurs dH Lann,
- Se1.ûf de pauvreté= 60 % du niveau médian de la France soit 60 % de 1697 = 1008
- Unité de consommation permet de comparer les niveaux de vie des ménages de taille dif férente en·
prenant compte: de leur composition
17 1
' Revenus et Pauvreté 1
Cartographie d111 niveau de vie médian mensuel par uniœ de consommation Source : lnsee, FI losofl 2014
Mol1$-
et.Maa
1685
\tl11X=ÜOu Gïllr" 1791
IJ!!alllllnl
Soili1:0ll5
17'4:.1
5'igntsSI!
11l;Hl bmi
ll78
,c~œo,n
'l765
11!5'0dpluo
De 1 as:u 1 ru:o
De'l i:.Oà 1850
De'l MOà 1750
Revenus et pauvreté
o 10 % de lia population viit avec moins de 979 € par mois ( 1 ° décile)
o INiiveau de vie lie pli us faiblie correspond au moins de 30 ans et au plus de 75 ans
o tes ménages propriétaires ont lie niveau de vie Ile plus fort, les locataires un niveau de vile plus réduit
o 7 400 personnes pauvres sur IM!ACS. Maïs 12 300 personnes sont concernées par un niveau de vie
iinférie~u à 1 208 ·€ ( seuil de pauvreté+ 200 ·€) soit 19,66 % de !la popu lation
o ILa cillasse moye111111e {ïi11fériieure et supérieure) entre i 242 et 2 296 € de niveau de vie représente 53 % de la population
o 2 660 personnes ont lieur revenus constitués de prestations CAIF à hauteur de SO '% et plus { 4,2. '% de
la population totale)
18 Caractéristiques socioéconomiques de la population
28 210
Actif~ d,~ 15-64 ,rn::. personnes +3 108
2,857 n1 .-7z3 021
Evol!n;ion
(2.009-2(1'14)
Taux d'acmlvJl:é
des 15·'64 ans
75,'(1%
des 1 S·M ans
73,"6
ar2,8,
+f.7
Taux ll'aUIVILé "92,3%
ues 25-54 ,m, 122 2021 +1,,5
des 25·54 am 90,7" .. 0,7
Raolo acufs1i11acr1fs
de 65 ans eu p I us
2JJ1
a clif:; poUJ.r 1 i nactïf
2,S
11,0%
Cad ras et professions des oJCt1f5 occupes . +12,9% intellectuelles sup. r2 6781
17,5'" .. 7. 1'"
Salariés
en contrat précaire
15,8%
d:es salariés (3 069)
,s,,., ""13,2% -0,3 9'
. 27.3% l.·PS h;rnts n1vr>;:i11x des mm-sc:c.lar[5,és
+311 3% de torrnatlon 03 241>1 •
27.89' +1~8%
Caractéristiques soda économiq1Jes de la population
o Le ratio actlt/lnactlfs varie sensiblement sur le territoire { ratio moyen mëtrepoîitai« de 2,5) :
• quatre communes ont un ratio c 1,6 : Capbreton , Hossegor, Soustons et Viieux-Boucau
■ Huit communes 01111t un ratio> 3: Angresse, Bénesse, Josse, Saint-Geours, Saint-Jean-de-
Marsacq, Sa i nte-Ma rie-de-gosse, Saint-Marti n-d e-lHI i 1111x, Saubusse
o En 2014 pour lies actifs occupés de 15 à 64 ans
• 11 ¾ sont des cadres
■ 27 ¾ des professions intermédiaires
• 48 ¾ des employés ou oueriers
• 12 ¾ des indépendants ( artisans commerçants chef d'entreprises)
• 2% de agriculteurs
o Sur 19 356 salariés de 15 ans et plus, 16 % sont en œntrat précaire ( CDD, intérim, apprentissage,
empilai aidé)
19 Les ressource s du territoire
ftabllssemems actifs 9 201
éteblissernents +40,4¾
{Z!Jl41 1;3703,;5 +!1,7"
Evolution
(20051-20141
Etiblissement:!;
sans salariés
77,9%
des étebllssernents
11,0%
+55,0%
+~5'6
21 503
Emplois (2014) ernplnls +12,0%
2S' 747 f 76 +O, '"
faux de polarisation
€1.9
e-nnplo~s) pour i actif -..o,.o
7,0 -1,Q,O
Les praticiens o'e s;:mt.é 483 2010-2016 { 201 6} pratlclens + 19, 9%
. ' 4.2 développement territorial (2014) -31,7 +7,4 ->;11,f
NB i f.n o-ra"'se-, l,IP,ll' M r.rr .!i Ja Ja frar1a1 mPr:n,,,.Nt:m"n.e
NB: Efl lriolat vul@trl"S" d@!i l rJilJdl'S
- Etablissement. actif= unité de production géographiquement individualisée mais iuridiquement dépendante de l'entreprise
- Taux de potarisotion: ce ratio est égal m1 nombre d'emplois présents surfe territoire rapporté au nombre d'actifs ayant ,m emploi et résidant sur le territoire
.~~ Les ressources du territoire
o Sur les 9 200 établissements actifs de MACS (15 840 salariés) :
■
■
■
■
Ile commerce et le transport représentent 67 % des établissements actifs et concentrent
45 % des salariés travaillant sur le territoire
78 % des établissements n'emploient aucun salarié
Mais 1 % des étab'issernents ( 50 et plus] concentre 39 % des salariés du territoire
En part pour mille habitants le taux moyen est de 125 établissements :
fi. communes ont Lm taux largement supérieur : Capbreton, Messanges, Moliets,
Seignosse, Hossegor et Vieuix Boucau
à l'inverse les communes intérieures ont un taux bien moindre
Les mobilités professionnelles journalières
Source : lnsee, RP fichiers détail 2014
Il 11111111
151iNS-...:a!iiO"ftRII_._.IIIMlaCClunmal AdMIJ"Cliu51.d,,.
....,l'MINilrl p;Ml
11111111111
- tlt:l;a.::cli!l; ,~ dailld; lact-- ~ cike ~ ~y'l::alr.li: i-t pm:
- - - r~ - r::~~qpou ..,..,._,., "' ... .... :t• ... - .,. ~ ,,,,, ~ ., - .,,, [I'~ ·- .. -- .,,,~ ., l!li:n"h ..,,. ~ -.iao:.IIZ:ai.~
20 Il - FICHE CTG rnl\AI\AI 11\IAI ITI= ni: rnl\AI\AI 11\ll=C:: I\AADl=I\Al\11= ann1 ID rnTi: C::I 1n ter: I\AArc::, Position relative de la CC MACS par rapport à la moyenne départementale Taux dind'.us s1Ur
1p.;estartions
'i.!\e-sëes 2i017
1.~---r--
Tauec de
d ÊmBltÊr ~lismian1
IP'œsœtians
'rl\e.sëes IBnfa:n.œe
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Taux di'SJIIOCBJteiire,s
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2017 lses ,=u,ph,s =se enfa:1111{s j
Part d'ail•= .a.-...0ec
Un taux ·:::l'•eff::irt
su pÉr ieur .à. 39%
_..,_,cc l~RiEIM NIE A!D>OUIR COTIE SUD -IIJEIPA!RTIBM EINIT DIES ILA!N!DIES
Notes : les indicateurs sont construits comme le ratio entre la valeur de l'Epci et la moyenne départementale. Un ratio supérieur à 1 indique que l'indicateur est plus élevé pour le territoire que la moyenne départementale.
Les points clés
✓ La CC de Macs est un territoire attractif. Entre 2010 et 2015, sa population a augmenté annuellement de +2% principalement en raison
d'un flux migratoire élevé (+2% par an) mais aussi d'un solde naturel positif (+0, 1% par an).
✓ Le territoire se caractérise par une forte densité de la population. Avec 105,5 habitants/km2, la CC de Macs a une densité près de 2,5
fois plus importante que sur l'ensemble du département des Landes. Au niveau des logements, la part de logements secondaires
(44,6%) est 2 fois plus importante que celle observée au niveau du département. Le parc HLM est en deçà de la moyenne
départementale avec 5% de locataires HLM contre 6% dans les Landes.
✓ A fin 2017, des allocataires avec des revenus plus élevés que sur l'ensemble du département (une part de bas revenus et d'allocataires
dépendants des prestations inférieures à la moyenne départementale). Néanmoins, en raison de loyers plus élevés, plus d'un allocataire
sur 5 consacre plus de 39% de ses revenus pour payer son loyer (Landes : 14, 7%). Dans le parc privé uniquement, la proportion atteint plus de 1 allocataire sur 4 (Landes: 18,8%).
✓ Au niveau des prestations versées par la Caf et comparativement à l'ensemble du département, les allocataires de la CC de Macs
perçoivent :
o moins de prestations logement et de prestations solidarité et insertion dans l'ensemble. Néanmoins, on notera tout de même une part plus importante de bénéficiaires de la prime d'activité (26,2% soit +2 points comparativement au département).
o Plus de prestations naissance, jeune enfant et enfance-jeunesse.
21 ✓ Au niveau des services aux familles :
o Une capacité d'accueil théorique pour 100 enfants de moins de 3 ans supérieure à la moyenne départementale, un niveau d'utilisation de l'offre d'accueil collective supérieur à la moyenne départementale et un niveau d'utilisation l'offre d'accueil individuelle identique à la moyenne départementale.
o Au niveau de la jeunesse, la part d'enfants accueillis par jour dans un accueil extrascolaire parmi la population des 3-11 ans est au-dessus de la moyenne départementale (11,5% contre 9,5% ).
o Territoire couvert par l'ensemble du panier de services parentalité (Reaap, clas, laep)
Présence de deux dispositifs d'animation de la vie sociale.
Présence de 2 maisons de services au public (MSAP)
Cartographie des services et équipements du territoire
• MSA.P • LAEP
~
MAM
~MM
• Cl.AS
* ~de vie~ * Cer111>? social
~~. lll®ll. un ALSH
Q!ir~
~~œa]œ. un ALSH
S!!Jt:,ilfüll,tre
~-\U!.!œ9!0,i. ~n
~ adolescents LA POPULATION
CC MACS DEPARTEMENT France DES LANDES métropolitaine
Population municipale 2015 63 714 403 234 64 300 821
Densité de population 2015 105,5 43,6 118,2
Évol. annuelle moy. de la population 2010-2015 (en%) 2,0 1 0,5
Évol. annuelle moy. du solde naturel 2010-2015 (en%) 0,1 0 0,4
Évol. annuelle moy. du solde apparent entrées/sorties 2010-2015 (en%) 2,0 1 0,1
Sources: lnsee - RP2015, RP2010
CC MACS DEPARTEMENT France DES LANDES métropolitaine
Part de familles monoparentales parmi les allocataires Caf à fin 2017 (en%) 18,0 16,6 15,5
Part des séparations parmi les couples allocataires avec enfant(s) (en%) 3,0 3,3 -
Source: Caf-Bca2017 /Caf- FR2_mmaa
LE LOGEMENT
CC MACS DEPARTEMENT France ni=c;:1 Al\1ni:c lm'
Part de locataires HLM (en%) 5,0 6,0 14,7
Source: lnsee - RP2015
LE NIVEAU DE VIE DES FAMILLES
CC MACS DEPARTEMENT France DES LANDES métropolitaine
Taux d'allocataires à bas revenus (en%) 33,6 36,1 40,1
Taux d'allocataires dépendants à 50% et plus des prestations (en%) 19,4 24,4 28,5
Taux d'allocataires bénéficiaires d'une aide au logement et avec un taux d'effort 20,5 14,7 14,9
supérieur à 39% (en%)
Source: Caf- Bca2017
Taux de bas revenus (en%)
Année 2017
- 39 à 43.2 (4)
- 36.1"39 (4)
Ta1,1x. d'alloc:atairGs dépendants è 50%
et p-lu-s des prestations •· Année 2017 (en %)
- 29 é 31,9 (31
- 24,4 ê 2g. (3)
- 19,5 é 24.4 (61
18,2 è 19,5 (61
~--• CC. M cct--ooc:oi- ••i.. 19J ... --- •·· LES PRESTATIONS VERSEES
CC MACS DEPARTEMENT DES LANDES
Nb 1 % Nb 1 %
Naissance jeune enfant 1670 15,6% 9756 14,8%
Prime naissance ou adoption 39 0,4% 225 0,3%
Allocation de base 1434 13,4% 8 SOS 12,9%
Complément libre choix d'activité 3 0,0% 21 0,0%
Prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE) 214 2,0% 1324 2,0%
Complément mode de garde 906 8,4% 4 796 7,3%
Enfance et jeunesse 5 572 51,9% 32104 48,6%
Allocations familiales 4463 41,6% 25 995 39,4%
Complément familial 538 5,0% 3 991 6,0%
dont CF avec montant différentiel 20 0,2% 97 0,1%
Allocation de soutien familial 507 4,7% 3 564 5,4%
Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 2 808 26,2% 16237 24,6%
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 189 1,8% 1454 2,2%
Allocation journalière de présence parentale 9 0,1% 46 0,1%
Complément AJPP 5 0,0% 23 0,0%
Logement 4089 38,1% 29358 44,5%
Allocation de logement familiale 1191 11,1% 8047 12,2%
Allocation de logement sociale 1594 14,9% 11486 17,4%
Aide personnalisée au logement 1304 12,1% 9 825 14,9%
Solidarité et insertion 4 268 39,8% 27991 42,4%
Revenu solidarité active - droit commun et jeunes 1107 10,3% 7747 11,7%
dont Rsa - avec majoration isolement 81 0,8% 866 1,3%
dont Rsa - sans majoration isolement y compris jeunes 1026 9,6% 6881 10,4%
Prime d'activité 2 808 26,2% 15 993 24,2%
Allocation adultes handicapés 761 7,1% 6659 10,1%
dont AAH calcul trimestriel 106 1,0% 657 1,0%
Compléments AAH (avec ou sans AAH) 141 1,3% 1453 2,2%
Source: Caf- allstat.fr2 1217 Naissance jeune enfant Enfance et jeunesse
CA DU GRAN D DAX
CC DE MIM IZA N
CA MONT DE MAR SAN AGG LOMERA TION
CC DU PAYS MORCENAIS
CC D'AIRE-SUR-L'ADOUR
CC OU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
DEPARTEMENT DES LANDES
CC CO EUR HAUT E LA NDE
CC MAR EMNE ADOUR COTE SUD
CC COTE LANDES NATURE
CC OU SEIGNAN X
CC DES GRANDS LA CS
CC PAYS □'ORTHE ET AR RIGA NS
CC DU PAYSTARUSA TE
CC CH AL OSS E TURSA N
CC DES LA NDES D'AR MA GNA C
CC COTEAUX ET VALLEES DES LUYS
CC TERRES DE CHALOSSE
CC DU PAYS GRENADOIS
11,7%
12,5%
13,1%
13,5%
14,4%
14,6%
14,8%
15,1%
15,6%
15,9%
16,1%
16,2%
16,2%
16,3%
16,9%
16,9%
18,3%
19,2%
19,2%
0% 5% 10% 15% 20% 25%
Logement
CC DU PAYS GRENADOIS
CC TERRES DE CHALOSSE
CC COTEAUX ET VALLEES O ES LUYS
CC G-l AL OSS E TURSA N
CC PAYS O'ORTHE ET ARRIGAN$
CC MA REM NE AD OUR COTE SUD
CC DES GRANDS LACS
CC DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
CC DU PAYS TARUSATE
CC DU SEIGNANX
CC DES LANDES D'ARMAGNAC
CC COTE LANDES NATURE
DEPARTEMENT DES LANDES
CC COEUR HAUTE LANDE
CC DE MIMIZAN
CC D'AIRE-SUR-L'ADOUR
CC DU PAYS MORCENAIS
CA MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
CA DU GRAND DAX
34,1%
34,4%
35,8%
37,8%
38,1%
38,1%
38,8%
39,2%
39,7%
40,4%
42,8%
42,8%
44,5%
46,1%
46,6%
48,1%
51,1
51,3
SS
0%
%
%
,7%
10% 20% 30 % 40 % 50 % 60 %
CA DU GRAND DAX
CA MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
CC OU PAYS MORCENAIS
CC D'AIRE-SUR-l'ADOUR
CC DE MIMIZAN
DEPARTEMENT DES LANDES
CC COEUR HAUTE LANDE
CC COTE LANDES NATURE
CC DES LANDES D'ARMAGNAC
CC DU SEIGNANX
CC MAREMNE ADOUR COTE SUD
CC DU PAYSTARUSATE
CC GlALOSSE TURSAN
CC DES GRANDS LACS
CC OU PAYS DE VILLENEU\JE EN ARMAGNAC LANDAIS
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
CC DU PAYS GRENADOIS
CC COTEAUX ET VALLEES DES LUYS
CC TERRES DE CHALOSSE
38,7%
41,8%
44,9%
45,4%
46,6%
48,6%
49,2%
49,5%
50,3%
50,7%
51,9%
54,9%
55,4%
55,7%
56,8%
57,3%
57,4%
58,0%
59,4%
œ6 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Solidarité et insertion
CC DU SEIGNANX
CC DU PAYS DE VILLENEU\JE EN ARMAGNAC LANDAIS
CC DES GRANDS LACS
CC TERRES DE CHALOSSE
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
CC DU PAYS GRENADOIS
CC OU PAYSTARUSATE
CC MAREMNE ADOUR COTE SUD
CC GlALOSSE TURSAN
CC DES LANDES D'ARMAGNAC
CC COTEAUX ET VALLEES DES LUYS
CC COTE LANDES NATURE
DEPARTEMENT DES LANDES
CC COEUR HAUTE LANDE
CC D'AIRE-SUR-l'ADOUR
CC DU PAYS MORCENAIS
CA MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
CC DE MIMIZAN
CA DU GRAND DAX
36,3%
36,9%
38,2%
38,7%
39,0%
39,3%
39,7%
39,8%
39,9%
40,1%
40,3%
40,5%
42,4%
43,0
46,
46,
46,
46,
~7,
%
0%
5%
6%
7%
4%
0% 5% 10% 1S% 20% 25% 30% 35% 40 % 45% 50 % L'ACCES AUX DROITS ET LA RELATION DE SERVICE
CC MACS
DEPARTEMENT DES France
LANDES métropolitaine
Nombre d'appels par allocataire en 2017 1,24 1,05 -
Taux d'indus sur prestations versées (en%) 3,1 3,2 3,3
Taux de dématérialisation des téléprocédures (en%) 78,9 75,4 -
Source: Caf
LES SERVICES AUX FAMILLES
CC MACS DEPARTEMENT DES France LANDES métropolitaine
L'offre Petite Enfance 69,8 66,8 57,8
Taux de couverture petite enfance local estimé 2017 (en%) (Onape 2016)
L'offre enfance-jeunesse
Part d'enfants accueillis en moyenne par jour en accueil extrascolaire par 11,54 9,50 -
rapport à la population des 3-11 ans en 2016 (en%)
L'offre de soutien à la parentalité Oui pour
Territoire couvert par le panier de services parentalité (actions reaap, les l'ensemble du -
actions clas, et les Laep) en 2018 panier
- Nombre de porteurs de projet reaap 10 101 -
- Nombre de Clas 1 22 -
- Nombre de Laep 3 21 -
L'offre en matière d'animation de la vie sociale 1 espace de vie 19 espaces de la vie sociale sociale et 1 -
Nombre de dispositifs d'animation de la vie sociale en 2018 centre social et 2 centres sociaux
Source: Caf
Classification des territoires selon le niveau d'utilisation de leur offre d'accueil - situation à fin 2017
---- •
Niveau d'utilisation de l'offre d'accueil des EPCI
par rapport à la moyenne départementale
Supérieur (6)
Identique (7)
lnjéneur (5)
Offre d'accueil en Offre o'accuell en
assistants maternels EAJ E
t A LES AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES VERSEES PAR LA CAF
Plus de 42 300 euros versés au titre des aides financières individuelles lAFI), soit 7,9% de l'ensemble des AFI versées sur le département.
F,o:rmation Ei<.AlfA
' 2%
Jlll43,3·6t ~
31¾,
Ai,de·p ..,o.·ur ···se ·}·our. ~\
lingwjgj:ique ------_.,..,-- \
1l.2114,2St
31¾
Ai,de ,à l''infrnrmatisa:tion lfo:rmation EicAlfA fonds
CAF
55'5,00 t;
Jl%
Garde en horaires.
décalés
4 250,54(
iœs Annexe 2
Délibération du Conseil d' Administration de la
Communauté de Communes de Maremne Adour Côte Sud Annexe 3
Délibération du Conseil d' Administration de la CAF des
Landes Annexe 4
Délibération du Conseil d'Administration de la MSA Sud
Aquitaine
ISans ob"et Annexe 5
Les Fiches action
Thématiques :
Petite enfance
Enfance Jeunesse
Soutien à la parentalité
Animation Vie Sociale
Accès aux droits Fiche Action PE/OS1-1
THÉMATIQUE PETITE ENFANCE
Orientation stratégique 1
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES ACCUEILS TOUS MODES CONFONDUS ET CONFORTER L'EXISTANT
PROCEDER A UN PROCESSUS DE RÉÉQUILIBRAGE DE LA Action N° 1 PART DU COLLECTIF DANS L'OFFRE D'ACCUEIL LOCALE
. Accompagner la création d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ou une MAM (Maison d'Assistantes
Maternelles) sur les territoires qui paraissent pertinents à la
collectivité : à prioriser dans les zones à forte densité ou dans
le rural (ex : ST jean, St Martin, Saubrigues)
Objectifs opérationnels . Accompagner à l'augmentation possible du nombre de places
dans les accueils collectifs existants
. Favoriser des micro rééquilibrages géographiques pour réduire les espaces de vie caractérisés par un taux d'accueil
formel de la petite enfance bas
. Dispositifs micro crèches et MAM et des bonus territoires
. Dispositifs micro crèches - MAM
Leviers d'action . Agrément des assistantes maternelles
. Bonus territoires
. Convention Territoriale Globale .
Nombre de places nouvelles nettes en EAJE,
Indicateurs . Nombre de places nouvelles nettes en MAM . . Indicateur IMAJE (CAF)
. Présentation aux élus de MACS des dispositifs micro crèches et
Objectifs Echéances MAM et des bonus territoires en 2020 . Un EAJE ou une MAM (a minima) d'ici 2022
Partenaires mobilisés Collectivités - CAF - Conseil Départemental- RAM Fiche Action PE/OS2-1
THÉMATIQUE PETITE ENFANCE
Orientation stratégique 2
CONFORTER UNE OFFRE D'ACCUEIL DE QUALITÉ
Action N° 1 PROMOUVOIR LA CHARTE NATIONALE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
. Inscrire les recommandations de la charte dans les projets d'accueil personnalisé des assistants maternels.
Objectifs opérationnels . Accompagner à la mise en place de projets d'accueils chez les assistantes
maternelles
. Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM), réseau RAM
Leviers d'action . Suivi des assistantes maternelles
. Groupes de travail, de réflexion, formations
. Nombre de projets d'accueil réalisés par des assistantes maternelles Indicateurs
Nombre de projets pédagogiques incluant un volet parentalité .
. Mesure de la progression du nombre de projet d'accueil formalisé par les Objectifs Echéances assistants maternels - (2019)
. Participation aux réunions de mobilisation du réseau des RAM à compter de 2020
Partenaires mobilisés Conseil Départemental - CAF - RAM Fiche Action PE/OS2-2
THÉMATIQUE PETITE ENFANCE
Orientation stratégique 2
CONFORTER UNE OFFRE D'ACCUEIL DE QUALITÉ
Action N° 2 INVESTIR DANS LA FORMATION DES PROFESSIONNEL(LE)S DE LA PETITE ENFANCE
. Favoriser l'augmentation des départs en formation continue des assistant(e )s maternel(le )s
Objectifs opérationnels . Valoriser la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s
. Dégager des thématiques de formation prioritaire .
. Réorganisation de la formation initiale des assistant(e)s maternel(le)s
. Facilitation à l'accès à la formation continue par les Relais d'Assistants Leviers d'action Maternels
. Programme national de formation des professionnels de la petite enfance (en lien avec la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté).
. Taux d'assistant(e)s maternel(le)s détenant le CAP Assistant Education Petite enfance (AEPE) sur le territoire
. Taux d'assistant(e)s maternel(le)s détenant un diplôme dans le domaine Indicateurs de la petite enfance sur le territoire
. Comparaison à la moyenne départementale
. Obtenir une progression annuelle des assistants maternels détenteurs du nouveau CAP
Objectifs Echéances . Augmentation de + 10% de départs en formation continue par ressort de RAM
. Augmentation de la fréquentation du RAM
Partenaires mobilisés Collectivités territoriales - MSA- CAF - Conseil Départemental- IPERIA Fiche Action PE/OS2-3
THÉMATIQUE PETITE ENFANCE
Orientation stratégique 2
CONFORTER UNE OFFRE D'ACCUEIL DE QUALITÉ
Action N° 3 PARTICIPER AU RÉSEAU DEPARTEMENTAL DES RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM)
. Participer à l'harmonisation et au développement des services rendu par les différents RAM (notamment le développement des nouvelles missions :
Objectif opérationnel prise en charge des demandes d'accueil dématérialisées, accompagnement renforcé des assistant(e)s maternel(le)s, favoriser le départ en formation).
. Promotion et valorisation de la charte d'accueil RAM
. Création d'un espace numérique commun aux RAM Leviers d'action . Thématique de soutien à la parentalité,
. Formalisation du réseau des RAM
Indicateurs . Nombre de participations aux réunions annuelles des RAM . Nombre de missions prise par le RAM du territoire
. Participation au réseau départemental RAM à compter de 2020 Objectifs Echéances
. 3 missions prises par le RAM d'ici 2022
Partenaires mobilisés Collectivités territoriales - CAF - Conseil Départemental - MSA- JPA Fiche Action PE/OS3-1
THÉMATIQUE PETITE ENFANCE
Orientation stratégique 3
PRÊTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX FAMILLES AVEC ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET/OU DE PRÉCARITÉ (ACCESSIBILITÉ, INCLUSION)
Action N°1 FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE DANS LES MODES D'ACCUEIL COLLECTIF
. Renforcer le bonus mixité et développer des actions favorisant l'action des
Objectifs opérationnels familles modestes en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) . Définir un objectif d'augmentation du taux de familles modestes accueillies
en EAJE
. Bonus mixité Leviers d'action
. Taux de familles modestes (familles facturées en dessous de 1,25€ de Indicateur l'heure) accueillis en EAJE (0 sur MACS en 2019).
. Taux de familles modestes accueillies dans les EAJE égal à 20% en 2022 Objectifs Echéances
. Au moins deux structures bénéficiant du bonus mixité d'ici 2022
Partenaires mobilisés Collectivités territoriales - EAJE - Conseil Départemental - CAF - DSDEN Fiche Action PE/OS3-2
THÉMATIQUE PETITE ENFANCE
Orientation stratégique 3
PRÊTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX FAMILLES AVEC ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET/OU DE PRÉCARITÉ (ACCESSIBILITÉ, INCLUSION)
ACCOMPAGNER LES AMA DANS L'ACCUEIL DES ENFANTS EN Action N°2 SITUATION DE HANDICAP
. Poursuivre le partenariat RAM/JPA concernant le projet« accueil pour tous »
Objectifs opérationnels . Soutenir les AMA dans leur professionnalisation via la formation
continue
. Promotion de la charte de l'accueil de l'enfant demandant une
Leviers d'action
attention particulière, adaptée au RAM
. Temps de concertation avec les partenaires : JPA, PMI
. Nombre d'enfants à particularité accueillis chez les AMA Indicateurs
Nombre d'AMA ayant bénéficié d'une formation .
. Accroissement du nombre d'enfants à particularité accueillis chez Objectifs Echéances les AMA en 2021 puis en 2022
Partenaires mobilisés Collectivités, Caf, CD40, JPA Fiche Action PE/OS4-1
THÉMATIQUE PETITE ENFANCE
Orientation stratégique 4
PROMOUVOIR L'INFORMATION DES FAMILLES
Action N°1 PROMOUVOIR LES GUICHETS COORDONNES RAM-PMI
. Harmoniser la prise en charge des demandes des familles Objectif opérationnel
. RAM . Services PMI du Conseil Départemental
Leviers d'action . Services en ligne basés sur la géolocalisation et la dématérialisation (monenfant.fr, Landes.fr)
. Charte départementale sur les lieux d'information de la petite enfance (2019)
. Nombre et taux d'assistantes maternelles et d'EAJE du territoire mettant à jour leurs disponibilités en ligne et écart à la moyenne départementale
Indicateurs . Délai d'obtention d'un rendez-vous après formulation d'une demande en ligne.
. Délai de traitement des demandes et taux d'obtention d'une solution .
. Augmentation du taux d'ASMAT et EAJE mettant à jour leur disponibilités en ligne de 20% d'ici 2022
Objectifs Echéances . Délai d'obtention d'un RDV inférieur à la moyenne départementale d'ici
2021
Partenaires mobilisés
Collectivités locales - Conseil Départemental - RAM - MSA- CAF - gestionnaires associatifs et privés d'EAJE Fiche Action PE/OS4-2
THÉMATIQUE PETITE ENFANCE
Orientation stratégique 4
PROMOUVOIR L'INFORMATION DES FAMILLES
Action N°2 APPORTER UNE INFORMATION GÉNÉRALE EN DIRECTION DES FAMILLES SUR L'IMPORTANCE D'UNE SOCIALISATION PRÉCOCE
. Communiquer vers les familles sur les enjeux de la socialisation précoce (modes d'accueil formels et scolarisation).
Objectifs opérationnels . Favoriser le conventionnement des temps passerelles et les développer
également en faveur des modes d'accueil individuels.
. Relais d'Assistants Maternels . Leviers d'action EAJE .
. Nombre d'actions de communication générale Indicateurs
Nombre de temps passerelles non conventionnés .
. Elaboration d'un plan de communication pluri annuel vers les familles . Objectifs Echéances
. Progression des temps passerelles sur la base de l'existant 2019 .
Partenaires mobilisés Conseil Départemental - DSDEN - CAF - collectivités. Fiche Action PE/OS4-3
THÉMATIQUE PETITE ENFANCE
Orientation stratégique 4
PROMOUVOIR L'INFORMATION DES FAMILLES
Action N°3 PROMOUVOIR LE RAM COMME LIEU D'INFORMATION
. Développer un réseau de partenaires permettant une information et une orientation des familles
. Faciliter la formation des animatrices de RAM pour un premier Objectifs opérationnels niveau d'information sur les questions liées aux droits des particuliers employeurs et des AMA
. Utilisation des services en ligne des partenaires
Leviers d'action . Mise en place de référents pour chaque partenaire facilitant l'accès à l'information
. Nombre de partenaires en lien avec le RAM
Indicateurs . Nombre de réponses apportées
. Critères de satisfaction des usagers
. Création d'un réseau de partenaires d'ici 2020 Objectif Echéance
Partenaires mobilisés Collectivités, Caf, CD40, FEPEM, DIRRECTE, Pajemploi, IRCEM, Pôle Emploi ... Fiche Action EJ/OS1-1
THÉMATIQUE ENFANCE JEUNESSE
Orientation stratégique 1
PROMOUVOIR ET DEVELOPPER LA COHERENCE EDUCATIVE SUR LES TERRITOIRES
Action N°1 PROMOUVOIR LA QUALITE DES PROJETS D'ANIMATION
. Conforter le Projet Educatif de Territoire (PEDT) comme le pilier de la
Objectifs opérationnels qualité éducative
. Favoriser la mixité sociale au sein des accueils de mineurs
. Mise en réseau des 5 coordonnateurs PEDT financés dans le cadre du CEJ
. Perfectionnement des directeurs des ACM Leviers d'action
. Sensibilisation des élus de MACS aux enjeux éducatifs
. Développement du réseau jeunesse de MACS
. Nombre de communes couvertes par un PEDT
. Nombre de plans mercredi . Nombre d'accueils périscolaires déclarés
Indicateurs . Mixité sociale dans les alsh
. Fréquentation des espace jeunes
. Qualification des encadrants (pourcentage d'encadrants titulaires du BAFA, du DEJEPS)
. Maintenir le nombre de communes couvertes par un PEDT
. Consolider un espace jeunes sur les communes d'Hossegor, Vieux Boucau, Magescq
Objectifs Echéances . Formaliser un objectif de mixité sociale . Implication des 5 coordonnateurs dans le réseau départemental
. Harmonisation et intégration des financements CEJ des postes de coordonnateur dans la CTG
Partenaires mobilisés Collectivités - Conseil Départemental - DDCSPP - CAF - Associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire Fiche Action EJ/OS2-1
THÉMATIQUE ENFANCE JEUNESSE
Orientation stratégique 2
FAVORISER L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET/OU DE PRECARITE
FAVORISER L'ACCUEIL DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP DANS Action N°1 LES ACCUEILS DE MINEURS
Objectif opérationnel . Rendre naturelle l'inclusion des enfants porteurs de handicap
. Convergence de la prise en charge Fonds Publics et Territoires et des
Leviers d'action
bonus handicap petite enfance.
. JPA
. Part des ALSH accueillant des enfants en situation de handicap
Indicateurs . Nombre des enfants en situation d'handicaps accueillis
. Suivi de l'évolution de l'accueil des enfants en situation d'handicaps sur Objectifs Echéances 2020,2021,et2022
Partenaires mobilisés Collectivités - Cellule handicap départementale et ses membres - DDCSPP -CAF Fiche Action EJ/OS2-2
THÉMATIQUE ENFANCE JEUNESSE
Orientation stratégique 2
FAVORISER L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET/OU DE PRECARITE
Action N°2 FAVORISER LA MIXITE SOCIALE EN ACCUEIL DE LOISIRS DES MINEURS
. Mesurer la mixité sociale des enfants au sein des accueils de loisirs et des séjours de vacances
Objectifs opérationnels . Equilibrer la fréquentation des accueils de mineurs dans le sens de la
mixité sociale et du vivre ensemble.
. Cartographie des ALSH du territoire de MACS selon le taux de mixité sociale.
Leviers d'action . Maintien et développement des dispositifs du type « chantier pauvreté
précarité » (ALSH) ou « Cap Vacances pour tous » (séjours)
. Promotion de la progressivité des tarifs des collectivités .
Indicateur . Répartition des familles bénéficiaires selon leur quotient familial.
Objectif - Echéance . Répartition équilibrée des familles bénéficiaires selon les quotients familiaux
Partenaires mobilisés DDCSPP - Conseil Départemental - CAF Fiche Action EJ/OS3-1
THÉMATIQUE ENFANCE JEUNESSE
Orientation stratégique 3
FAVORISER L'AUTONOMIE, L'EMANCIPATION DES JEUNES ET LEUR ENGAGEMENT CITOYEN
STRUCTURER ET ACCOMPAGNER LES ESPACES PROPOSANT
Action N°1 DES OUTILS OU DEMARCHES FAVORISANT L'AUTONOMIE ET L'ENGAGEMENT CITOYEN DES JEUNES
. Développer et accompagner des espaces mettant en œuvre cette orientation
. Développer l'articulation entre ces espaces pour leur permettre d'acquérir une culture partagée sur les questions de jeunesse, de
Objectifs opérationnels mutualiser les outils et d'optimiser la cohérence et la complémentarité des actions.
. Repérer des espaces dédiés pour lancer la nouvelle PS jeunes de la CAF : au moins 2 espaces à la nouvelle PS jeunes d'ici à 2022, 4 espaces à la nouvelle PS jeunes d'ici à 2024
. Soutenir, former et outiller les structures jeunesse pour favoriser un dialogue structuré (séminaires, consultations, conférences, événements, débats, réunions ... )
. Articuler le nouveau dispositif Prestations de service Jeunes avec le Leviers d'action dispositif Landes lmaginactions
. Mise en réseau des acteurs de l'animation en direction des adolescents et des jeunes
. Nombre de PS jeunes Indicateurs
. Au moins 2 espaces à la nouvelle PS jeunes d'ici à 2022, 4 espaces à Objectifs Echéances la nouvelle PS jeunes d'ici à 2024
. DDCSPP - CAF - MSA - Associations de Jeunesse et d'Éducation Partenaires mobilisés Populaire - Conseil Départemental Fiche Action EJ/OS3-2
THÉMATIQUE ENFANCE JEUNESSE
Orientation stratégique 3
FAVORISER L'AUTONOMIE, L'EMANCIPATION DES JEUNES ET LEUR ENGAGEMENT CITOYEN
DONNER L'OPPORTUNITE A TOUS LES JEUNES DE VIVRE UN Action N°2 ENGAGEMENT CITOYEN
. Permettre l'accès de tous les jeunes à une information de qualité et de proximité permettant leur engagement citoyen
. Permettre aux jeunes de vivre une expérience de mobilité internationale
Objectifs opérationnels . Soutenir l'initiative et la participation des jeunes à la gouvernance, l'élaboration, la mise en place et l'évaluation des projets qui les
concernent
. Encourager l'obtention du BAFA
. Valorisation des projets portés par les jeunes : Landes lmaginactions, ATEC, Junior associations, Conseils de jeunes ...
. Connaissance du pack XL auprès des jeunes et des associations Leviers d'action . Actions favorisant le dialogue avec les jeunes : Dialogue Structuré
. Dispositif partenarial d'aide au BAFA avec demande unique
. Labellisation IJ pour l'Escale info
. Nombre de projets de jeunes accompagnés et nombre de jeunes impactés Indicateurs . Nombre d'événements mis en place dans le cadre du dialogue structuré
. Nombre d'obtentions BAFA
Objectifs Echéances D'ici fin 2022
DDCSPP - Conseil Départemental - CAF- MSA - Associations de
Partenaires mobilisés Jeunesse et d'Éducation Populaire - Collectivités locales - Conseil Régional Fiche Action EJ/OS3-3
THÉMATIQUE ENFANCE JEUNESSE
Orientation stratégique 3
FAVORISER L'AUTONOMIE, L'EMANCIPATION DES JEUNES ET LEUR ENGAGEMENT CITOYEN
Action N°3 EDUQUER AUX CUL TURES NUMERIQUES
. Réduire les inégalités autour du numérique
Objectifs opérationnels . Favoriser la maîtrise des outils
. Développer une réflexion sur les usages du numérique
. Accompagnement des jeunes dans un usage responsable et critique du numérique
. Promotion des actions favorisant l'usage responsable et citoyen du
Leviers d'action numérique dans les ALSH, les accueils de jeunes, les établissements scolaires
. Information des jeunes et leurs familles vers les ressources qui leur sont dédiées, dont les ressources numériques : Net écoute, alendroit40 etc ...
. Nombre de temps de travail réunissant les acteurs
Indicateurs . Nombre de projets, nombre d'acteurs
Objectifs Echéances 1 PON supplémentaire Nord du territoire
Partenaires mobilisés CAF - MSA - DDCSPP- Conseil Départemental, Associations, Éducation Nationale, Service informatique CC Fiche Action P/OS1 -1
THÉMATIQUE SOUTIEN A LA PARENTALITÉ
Orientation stratégique 1
DEVELOPPER L'OFFRE DE SOUTIEN A LA PARENT ALITE A L'ECHELLE DU TERRITOIRE
DEVELOPPER LES SERVICES AUX FAMILLES EN S'APPUYANT Action N°1 SUR LACTG
. Accroitre la Dynamique du Comité Territorial Parentalité (CTP) en augmentant le nombre de participants
Objectifs opérationnels . Etudier la prise de la compétence « animation des acteurs du soutien à la parentalité » à l'échelle de MACS
. Pérenniser la participation de MACS aux mois des familles Landaises
. CTG, CTP, diagnostic PEEJ
Leviers d'action . Appels à projet REAAP
. Mois des Familles Landaises
. Nombre de participants au CTP de MACS
. Nombre de familles concernées par les actions Indicateurs
. Nombre de familles ayant participé à une action
. Au moins 4 réunions par an réunissant les acteurs du CTP
Objectifs Echéances . Evolution de la fréquentation au mois des familles
. Evolution du nombre de participants au CTP MACS
Partenaires mobilisés Acteurs Reaap, CD40, CAF Fiche Action P/OS2-
THÉMATIQUE SOUTIEN A LA PARENTALITE
Orientation stratégique 2
DECLINER LA STRATEGIE NATIONALE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE AU NIVEAU LOCAL
. Répertorier les actions existantes selon les chapitres de la stratégie
Action N°1 Nationale de Soutien à la Parentalité (SNP) . Soutenir les familles les plus fragiles
. Augmentation du nombre de familles couvertes par des actions parentalité
. Actions à destination des publics en situation de fragilité
Objectifs opérationnels . Création d'1 LAEP itinérant dans la bande rétro littorale
. Création d'1 PIF itinérant dans la bande rétro littorale
. Espaces rencontres, LAEP
. Actions parents après la séparation (PALS) Leviers d'action
. Appel à projet REAAP et Mois des Familles
. CTG,CTP
. Poursuite du maillage territorial en LAEP
. Nombre d'actions de soutien à la parentalité conduites sur le territoire
Indicateurs .
Nombre de familles bénéficiaires de l'action collective Pals
. Fréquentation du PIF
. Augmentation du nombre de familles couvertes par des actions parentalité en 2020, puis 2021 et 2022
Objectifs Echéances . 100% des actions financées dans le cadre de dispositifs
parentalité inventoriés par thématiques en 2021
Partenaires mobilisés Collectivités, membres du CTP, Fiche Action P/OS3-1
THÉMATIQUE SOUTIEN A LA PARENTALITÉ
Orientation stratégique 3
PROMOUVOIR L'INFORMATION DES FAMILLES
INVENTORIER LES RESSOURCES D'INFORMATION SUR LA Action N°1 PARENTALITE ET LES METTRE A DISPOSITION
. Mobiliser les « Points info-familles » (Pif) et les mettre en réseau
Objectifs opérationnels . Mobiliser les Établissements publics de coopération intercommunale (Epci) afin de permettre une information de proximité pour les familles
. Centre médico sociaux
Leviers d'action . monenfant.fr
. Réseaux sociaux
. Conventions territoriales globales (Ctg)
. Comités territoriaux parentalité (Ctp)
. Appels à projets Reaap Landes et Mois des familles landaises
. Nombre d'actions parentalité dans les Landes, saisies en ligne par
Indicateurs les partenaires sur monenfant.fr
. Nombre de Ctg et/ou de Ctp intégrant cette action sur leur territoire
. Au moins 80% des actions parentalité financées dans le cadre de dispositifs saisies en ligne par les partenaires en 2020
Objectifs Echéances . 50% des CTG et/ou Ctp intégrant cette action en 2020
. 80% des CTG et/ou Ctp intégrant cette action en 2024
Partenaires mobilisés EPCI - Pif - Acteurs Reaap Landes Membres du comité technique départemental parentalité Fiche Action P/OS4-1
THÉMATIQUE SOUTIEN A LA PARENTALITÉ
Orientation stratégique 4
DÉVELOPPER LE PORTAGE TRANSVERSAL DES ACTIONS DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
PROMOUVOIR UN VOLET PARENTALITE
Action N°1 DANS LES PROJETS DES PARTENAIRES SOUTENUS PAR LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
. Mettre en place une démarche pro active d'information sur les GLAS
. Poursuivre l'accompagnement du réseau des acteurs intégrant ou
Objectifs opérationnels
souhaitant intégrer un volet parentalité, renforcer le comité territorial
parentalité: Glas, Laep, Ram, Coordonnateurs enfance-jeunesse,
fédérations, acteurs de la santé ...
. Développer l'information de l'existence du comité territorial parentalité afin d'élargir sa fréquentation
. Projets d'établissement et/ou pédagogique des structures
. Appel à projets Reaap Landes
. Plan de communication Leviers d'action
. Stratégie nationale de soutien à la parentalité (SNSP)
. Convention territoriale globale (Ctg)
. Réseaux d'acteurs
. Part des structures financées déclinant un volet parentalité dans
Indicateurs
leur projet
. Nombre de réseaux intégrant un volet parentalité
. Augmentation le nombre de porteurs et d'actions GLAS
Objectifs Echéances . d'ici fin 2022
Collectivités - Acteurs Reaap - structures petite enfance, jeunesse, de Partenaires mobilisés l'animation de la vie sociale ...
Membres du comité technique départemental parentalité Fiche Action AVS/OS1-1
THÉMATIQUE SOUTIEN À L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Orientation stratégique 1
DÉVELOPPER DES SERVICES A LA POPULATION DANS LE DOMAINE DE L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Action N°1 CONSOLIDER L'EXISTANT ET DÉVELOPPER L'OFFRE DE SERVICE
Objectifs opérationnels
. Mailler le territoire avec l'accompagnement à la création d'une ou plusieurs structures de l'animation de la vie sociale supplémentaire(s)
. Dynamiques locales
. Schéma d'animation de la vie sociale
. Convention territoriale globale Leviers d'action Prestations de service branche famille .
. Projets européens
. Maison des Citoyens
Indicateur . Création des structures
. Promouvoir !'Animation de la Vie Sociale auprès des élus en 2020
. Participation des structures de l'AVS aux réunions du réseau Objectifs Echéances Départemental à compter de 2020
. 1 structure en plus AVS d'ici 2022
Comité technique départemental d'animation de la vie sociale -
Partenaires mobilisés Collectivités locales - CAF - DDCSPP - déléguée politique de la ville Conseil Départemental - MSA Fiche Action AVS/OS1-2
THÉMATIQUE SOUTIEN À L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Orientation stratégique 1
DÉVELOPPER SERVICES A LA POPULATION DANS LE DOMAINE DE L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Action N°2 DÉVELOPPER LA TRANSVERSALITÉ DES STRUCTURES D'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
. Encourager les Espaces de Vie Sociaux à se saisir des thématiques d'inclusion numérique, de soutien à la parentalité et de promotion des
ressources existantes sur les territoires favorisant le vivre ensemble.
. Encourager le centre social à intégrer dans son projet d'animation les Objectifs opérationnels thématiques du schéma départemental des services aux familles . Favoriser l'accès aux droits et inclusion numérique . Développer l'information et services aux familles
. Associer les usagers et acteurs du territoire
. Schéma Départemental des Services aux Familles
. Convention territoriale globale Leviers d'action
. Procédure d'agrément de la CAF des structures d'animation de la vie sociale
Indicateurs . Évolution du contenu des projets d'animation
. Intégrer la problématique de soutien à la parentalité et/ou d'inclusion Objectifs Échéances numérique dans la moitié des projets d'animation de la vie sociale d'ici 2024
Partenaires mobilisés Comité technique départemental d'animation de la vie sociale - réseau EVS - tiers lieux Fiche Action AD/OS1-1
THÉMATIQUE ACCES AUX DROITS
Orientation stratégique 1
DEVELOPPER LES SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT DU PUBLIC EN MATIERE
D'ACCES AUX DROITS
Action N°1 ENGAGER UNE REFLEXION SUR LA LABELLISATION
MAISON FRANCE SERVICES
. Rencontrer les partenaires inscrits dans la démarche MFS
Objectifs opérationnels . Evaluer les enjeux et les ajustements nécessaires
. Partenaires MSAP
. Convention territoriale globale Leviers d'action
. Etat
. Evaluation des moyens financiers Indicateurs . Nombre de partenaires souhaitant intégrer la structure
. Etude de faisabilité en 2020 Objectifs Échéances
. Fin 2021 : délai maximum de labellisation des MSAP en MFS
Partenaires mobilisés Etat, CAF, Pôle emploi, MSA, CARSAT, DGFIP ... Fiche Action AD/OS1-2
THÉMATIQUE ACCES AUX DROITS
Orientation stratégique 1
DEVELOPPER LES SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT DU PUBLIC EN MATIERE
D'ACCES AUX DROITS
Action N°2 RENFORCER L'ACCES AUX DROITS VIA
LE DEVELOPPEMENT DE PARTENARIATS
. Promouvoir et améliorer l'offre globale de services
. Réfléchir à l'accueil de nouveaux partenaires pour mieux répondre aux besoins du public
Objectifs opérationnels . Développer des passerelles avec l'Escale Eco, notamment par
l'organisation de rendez-vous en visio-conférence
. Poursuivre un accueil de proximité prestations à raison de 2 J/semaine
. Améliorer le partenariat avec le CMS
. Partenaires MSAP
. Convention territoriale globale Leviers d'action
. Escale Eco et Escale info
. Nombre de partenaires présents à l'Escale lnfo et à l'Escale Eco
Indicateurs . Nombre de permanences proposées
. Nombre de visio-conférences proposées
Objectif Échéance . Mise en place de la visio-conférence en 2020
Caf, Pôle Emploi, CDAD, LDH, CIDFF, Armée de l'Air, Solution mobilités, Partenaires mobilisés Cap emploi, AMCF Fiche Action AD/OS2-1
THÉMATIQUE ACCES AUX DROITS
Orientation stratégique 2
AMELIORER L'ACCOMPAGNEMNT DES FAMILLES CONFRONTEES A DES
DIFFICULTES SOCIALES
POURSUIVRE L'OFFRE DE SERVICE DE TRAVAIL SOCIAL SUR L'ENSEMBLE Action N°1 DU TERRITOIRE
. Maintenir un travailleur social Caf présent sur l'ensemble du territoire
. Maintenir des permanences sur les 2 sites de la MSAP : Soustons et Objectifs opérationnels Capbreton
. Proposer des réunions PALS sur le territoire
. 1 ETP de travailleur social déployé sur MACS Levier d'action
. Nombre de rendez-vous à l'Escale info et à l'Escale Eco Indicateurs
Nombre de réunions PALS .
• Avant la fin de la CTG (2022) Objectifs Échéances
Partenaires mobilisés Caf, collectivités Fiche Action AD/OS2-2
THÉMATIQUE ACCES AUX DROITS
orientation stratégique 2
GARANTIR LA QUALITÉ, L'ACCES AUX DROITS ET AUX SERVICES
Action N°2 DEVELOPPER L'ACCES AUX DROITS
• Développer et optimiser les échanges dématérialisés CAF/allocataires pour atteindre a minima puis dépasser la
moyenne départementale
Objectif(s) opérationnel(s)
• Améliorer la détection des droits et l'information en renforçant la connaissance des profils d'allocataires pour développer les
ciblages proactifs de bénéficiaires potentiels de
droits.(notamment mono parents et AL)
• Schéma Départemental des Services aux Familles
• Convention territoriale globale Levier(s) d'action
• MSAP, PIF, PAN
• Groupes de travail du CD 40 et du GIAS
• Taux de dématérialisation des téléprocédures
lndicateur(s) • Taux de non-recours
• Taux de prise en charge en accueil
Objectifs Échéance(s) • Avant la fin de la CTG (2022)
Partenaires mobilisés MSAP, PAN, PIF,CIAS Aire/Adour, CD40,MSA Annexe 6
Tableau récapitulatif des financements CEJ
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i:c-Jr.iln1Jl"M! de ■....~.rn;:1.2:.1!:
;:c,:rn.rn11nl!:cll!:._~....,;i2:,I!:
commune de Salnt '•liirn~t ~ T~zc
cœnrmme de Salnt ~'iirn~t ~ Î'iiTQ. ZC Ein r■mœ kun~~ AL5H cèrisccdaire
Elnr ■mœ kun~SII!
En f.mœ kun~~
AL.SHI i:iéri~:.ire S.iL'!bion
En r■mœ kun~~ AL5H cèrisccdaire
Ein f.mœ kun~~
Ein r■mœ kun~~
TM S.iirrt J'e.111 de M.irs.ioo
AL5H oê riscclaire
,oommuB-e de S.iiril: Geoo.Jr.- de P!.11.ir;emne
2019~ 202.0
""' '2:J112.{'~ll'lllinti1211dcsfillll/lœfflCflt: .nntêrietr.i- 2.01.Ql{pri,wi5ionnl!IJ 2020 ~ :ionpozml ec11fonct iondes,111C1:ions~ ~1
15401.50
.!3-S:21,5.9
122,li5
2<121.
E'ln :.';;mœ kun~~ Al.SH pêrücol.iire co mmune de Josse
0,00 o,oo 0.00 0,00 o,oo o,oo o,oo o,oo o,oo 0,00 0,00
il'c-ni l i;têDêr.al {CDC ~ ,oommun~ d11 ~ritoirel
T:c-tBI CDC d~ MACS
000 0,00 000 000 000 1!22 90!'1 5 000 0.00 li.OIi
Tcrerœmmuoe L11bef'ir:M! 11,1111
11,1111
11.11D
11,1111
11,1111
lc,ta l ,i:omn:i ime :Scà1111:!: -3uels ~ Cil
Tat11n commune- CllobJei:Dl!I
11,1111
Tot11I ~C,mJlllllHX Mofic::11::ict MÎi~ 11,1111
·- 11,1111 Total comm ut1 ~ ~ ~ Mlll'cmn~ 11,1111 T~w.mrnllil~M11g=-=1 11,1111 11.11D 11,1111 11,1111 11,1111 11.11D 11,1111 'îableau récapit:ullat:if de:s flnanc,ements
Fondis Publics et Teeftetres All
lbénnatique Sœrture/Asss:oc:.iation Gestiomi:aire 2020 1 21121 1 2022. 2020 1 21121 1 2022
Petite IE!nfa11:1ir:e IEAJ IE IL-es Dfab'.lotilil!a oommune d'ë Labënmë- '54005,00
Petit e IBnfalilr:e oornmune u1e Labenne
Petite IE!nfalilr:e Hlalte garderie- les Pnlpoœllles commune d'e tabenae
Petit e IE.rnf.a111c:e EAJ IE Maison de ll::11 petfte entence commune de âoorts-laossegor
Petit e IEinf.am,r:e
Petite Elnf:alilir:e EA..IE Ma:ia•n ,ife•la petite e:n.fa111ire commune de Mo'.lieli:5 et Mâ'.a1
Petit e lElnfan1re
commune d'e Sf:linrt: Vincent d'e Tyroaae-
œrnmune de Scustcns
Petite lElnfa11lilrE IAAM COCdeMACS
Petit e IE!nf.al!lire H-1:alte gar.d:err]e ttinérente COCdeMACS
Petite IE!nf.a111re Mœro- orèche oomemune de Josse
Petite IEinf.anm:! Mi'.rno--:0rè.ctie commune de &eïgnos,se
6-133 5,00 0,00 1 ,o,oo 1 0,00 D.100 0,00 1 0,00 1 ,0,00
1 1 1 1
:Enfanœ• Jeunesse COCdel.iAŒ 6 500,0© s.el□n aotr,.ritê. des gesûennal-es
Enf.anc::i2: JeuneE.:re
IEnf.anc,:e: Jeunes:;-e ALSH extrati.1Col;:i.ir:,e CClffilM'Ul"i!:! ,de Labenlile
3129,11
Enfanœ Jeuness e ALSH périsœtaire oommune rife Labenne selon acttr.ritê. des ,g:estionnaü~es ~elon acttMt:ê des: gesnennatres
Enfam:,:e, Jëurtëssë
ALSH extlrati.i::ol;:i.ir:-e-
IEnfanœ Jeunesse ALSH périsœlaire
IEnf.;mœ, Jëurtëssë
Enfënce Jeunesse ALSH péneœla fre
Enfam:,:e, Jëurtëssë TAPAngriesse
Enf.anœ Je:une.s:se œmmun.e d.e. BeneS5e Manamne
IEnfaniw:e• Jeune..s.s-e• ALSH extra~ola.ir:-e c:om:m.un:e de Bene55e Mar,emnse
IEnfam:,:e• Jeu ness·e•
IEnf.anc,:e: Jeune-.s.se
c:ornm.un"E de Bene55e Mar,emn"E
c:tim:mun'E! d.e Bene:i!:ie Manamn'E!
Enfanœ Jeunes:Se ALSH ie::dlra~olairne comn:11..line-de-Cap'.blre-ton
Enfam:.:e• Jeun.ess·e• ALSH p~ri~rnl.a'ir•e comnmnie-de- Cap'.br·e-ton
IEnf.anœ Je-une-5.se
iEnfanœ Jeunesse
:Enfanœ• Jeunesse•
IEnfanϥ Jeune-sse
Assi□ci:S.tinn 18.onz.ai
Offi oe-Mumid!!Ja'lede:i:SljKlrt:s
Offi c,e-M1,mïd1;11a'lecde-:i:Sl!]t[lrts
commune de M!age,s,cq
Enfanœ Jeunes:Se ALSH péri\sœ laïre œmmune de Mlage,sic:q
IEnf.;mc,:e Jeune.s.se
Enfanœ• Jeunesse•
IEnfanœ Jeunesse
Enfanc,:e• Jeune.s:se
commune de Mla,g,e,sic:q
commune de 3eig:no:ise
commune de Sei'gno.sse
commune de Sei:gnos-se
s.el□n .acTti\ritê àe,s. ,i;:.e:51ionnanre~
E:E!!l□n .acTtr..ritê. àe,:; ,i;::e!.lionnaDres
s.el□n .acTtr..ritê. i::ile,s. ,i;::e:~tio'nnanre~
selon acttr.ritê. àe,s. ,g:estionnaü~es
3,29,95
2241,13
!.E!!lon '5CTl:ivit:ê des: l§le.st:io:nnaires
~elon :a.cfl:Mt:ê. des: ge.st:io:nnair.es
~elon a.ctivit:é. des; gertfo:nnaires
5elori acTtivit:ê des: ge.st:io:nnair.ecs
20ll®,S2
4 6'73,71
3,~0,.316
5elori aotM1::ê des: ge.stio:nnair.e.s
5elori acTtM1::é des: ge.stio:nnair.ecs
s.elon actt:Mt:é des; §est:fo:nnaires
~elon acTtM1::ê des: gest:io:nnai~e-s
5elori acTtM1::ê des: ge.st:io:nnair.ecs
s.elon actt:Mté des; §estfo:nnaiire,s
~elon :a.otr.iit:ê des: ge.st:io:nnair.es
~elon :a-otM1::ê des: ge.st:io:nnaires
~elon :a.otM1::ê des: ge.stio:nnai~es
~elon :a.cTtM1::ê des: gest:io:nnai~e-s
~elon :a.cttMt:ê. des: g.e.st:io:nna~res
'902,77
~elon :a.ctt:Mt:ê des: ge.st:io:nnai~es
IEnfanϥ Jeune-sse Tap 3eig,no.s~e GDmmune de Seig:nos-se
Enf.;;mœ, Jeu n.es:;e,
iEnfanio:e Je:unesse
Enfanœ Je:une.s:se
con'i'l mune de SE!i'gnos,se
SJVlJI .Aruimation l.oi'sirs en M!areru:in
CILSHl,des IEta:ngs
!ielon a.ctt:Mté des; gestio:nnaiires
~elon ;a.ctt:Mt:é des; gestio:nnaD:res
IEnf;mœ,Jeune..5.:;e, ALSH péri's:IDl;a'ir:e CILSHl,de, IEta:ngs s.el□n .aotr..rit.ê i::ile,s. ,i;::e!âl:ionna:ires
iEnfanœJeunesse 1.13,26 ~elon ;a.ctt:M'té. des; gestio:nnaires Fond s PU b!l if:!i et T em tcfres AU
Strurture/As,ss:oc.iation ,Gestionnaire
Enfenoe Jeunesse Tap Me:1s::i:nge.s
202 0 21121 2022
Enfanœ- Jeunesse ALSH escnasœlalee Assi□cilirtio·n lla êeunue sejon :a.ctMt:ê des: ge.slio:nnaines 8 2"!7,21 selon act wit ê des g:e.snio:m11aires
Enf.i!mc:e, Jëunësse
Enfenœdeunesse
Enfam:e Jeunesse
Enfenœdeunesse
Enfance Jeu nesse
œmrnune de S:::iint \l'Tncent d'ë T\,'ro.ss,e,
œmrnueede Sal.l[b:rfi,gues
commtulite de Sous.1.olitS
ccmrnaee de soustoœs
oomrnuae de Soustons
selon ;actM'tê, des; ge.slio:nnaires
:Sekm :a.ctMt:ê des: gesdcnneârea
:Selo111 ac:tMt:ê des: ge.slio:nnair.es
sejon :act:Mt:ê des: gesëennatres
707,05
selon ac1 wit ê des g,estio:nlilairie:s
6 437,42
selon acti?m:ê des g:e,stiio:n111airie:s.
Enfance Jeunesse T::i p Soustons: oomrtmne de Soustons :9elo111 :ac:tMt:ê des: gesëcnnatres
IEnf.;;m,c:e Jeune.s:se commturrte dë Sou~orrt5a
Enfenoe Jeu nesse ALSH esctrasœlaise sejcn ;actMtÊ des; ge.stio:nnaires 21~4,35 sejcn .acti:'Jit-4 des g:e.sliio:n111aires
IEnfanc:e Jeunesse oemmune de üosse selon ;actM'tê, des; g1=.slio:nnaires
Enfance Jeunesse ësapca jeunes rosse et Seublen oetnmœne de üesse sejon :a.ctMt:ê des: gesëennatres selon act wit ê des g:e.sn:io:n111aires
Enf.;;mc:e Jeu n.es::sie
Enf.anc:e Jeunesse
Enfance Jeunesse
commune d'e Saubiolil
con11:mune de:Sannt ]ean1de M:a:rsaoq1
rnrnmune de:Saünt ]eenide M.:a:r.saoq1
:Selc!lil actMt:ê des; gestio:nnaires
:9elo1:1 :act:Mt:ê des: ge.slio:nnaines
]46®,39 sek!n -~cti:'Jit€' de~ g_estio:n111airie•S'
selon acti?m:ê des g:e.stïo:n1:1aire-s
Enfamc:e, Jeuni?.s:se TAP SmïntJean cile, Mar.s..i:e::q :Selolil a.ctMt:ê des: ge.stio:nnaires
Enf.ilnc:e Je·u ne.s.se
Enf.am::e Je:unes:se
commune de-S:::iubw:se
commune d:e·S-'::iubw:se
selolil a.cti\rit:ê des: ge.stio:nnaires
selc!1:1 actrwt:ê des; l§i?Slio:nnaires
544,.1!1
Enfance Jeu ne.s:se ALSH e::dlrasicolairre comraume d'e Saint Geold.-s, de Mlariemne :9elo1:1 :a.ctr.iit:ê des: ge.stio:nnaines '9"15,.4.3 sel□n act wit ê des g:e.sn:io:n111airie:s.
Enfance Jeu ne.s:se
Enf.anc:e Jeunes.Sie
com1ill111ne d'e Saint Ge□:ld.-s, de Mlaremne
it!l:mml.![ne cile: Jo.sse
:sekm :act:Mt:ê des: ge.stio:nnaines
selc!lil ac:t:Mt:ê des; g)=stio:nnaRres
selon act wit ê des g:e.sn:iom11airie:s
Enfance Je:u.ne.s:se TAP !□~e :9elo1:1 :a.ctMt:ê des: ge.slio:nnaines
Enfance Jeu ne.s:se irAP 'Vieu:c B:ot11cau1 comm.1.me d'e Viet11~ Bouii:a111 :9elo1:1 :act:Mt:ê des: ge.slio:nnaines
Enfance Je:u:ne.s.se comm.111ne d'e V.e:111~ Bouira111 :Selolil activit:ê des: ge.stio:nnair.es selon art wit ê des ~:e.stio:nlilairie-s-
Sou:s total Ein.f:anœ Jeunesse 18060,00 0.00 40'915,78 0,00
Total,génér:al [CD.Cet com:rnune5 d111 rte;rritoir•e~ ,o,oo 0,00 40'915,78 o,oo
6 51111,1111
Total oollilmu□ce•L,abe□ne 55Vli,IID 31n,ll
iliota'II c:ommu:n.e :5-:a.[nt 'Vi:lliGent: de Tyrosse
Total icomm.u1ï1:e''iiieu:i,:-00111çal,!I
iliOtall rommune Soorts--lnos:siegorr
Total icom:m.ulil:e1t.apmi:reta.r.h 5Œ,1.U1
Total œmm.□lile Moli:ert.5:-et:Mâi
Total eeimm.urneS.iail,!IStl]lns 4DIIO,IIII
Total oomrnune: Angresse 2211,ll
2111111,52
'iliotr;a1I ir.omm11me Mage.s:c.q
Tot.aU W'.Œ1m111ne Tos:se
'irotiil'llœmrmune 5.aubii'.on
Tota.1-Nimm.un.e &.aiililt Je'ilin ,izle IM:airsa,r;q
il:Otall Messanges
TLioca l QClfflmune,Saint 6',eou:rr!i rfile Maremne:
0100 0,00
0100 0,00 1211 3111,111
6 5Gll.00
SIi filD'i.11
115'LT1
1!1~
71!i,3II
CUJO
329,,is
5 llli4,D1
CUJO
ID431 A2
CUJO
l:Ul,U
loaJ,5J!
CUJO
li~
CUJO
14W,39
544.UI
511116,D
9"15,43 Annexe 7
Lexique
ABS: Analyse des Besoins Sociaux
ALSH : Accueil de loisirs sans Hébergement
AVS: Animation Vie Sociale
CEJ : Contrat Enfance Jeunesse
CTG : Convention Territoriale Globale
DDCSPP: Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
EVS : Espaces de Vie Sociale
PMI : Protection Maternelle et Infantile
REAPP40 : Réseau landais d'Ecoute d' Appui et d' Accompagnement aux Parents
SDSF40 : Schéma Départemental des Services aux Familles des Landes