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Document publié le Mercredi 16 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D02C)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports,
Communauté de co m munes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 20 21
Délibération n· 20210 624002C
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24JUIN 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 12
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain
CAUNÈGRE, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Régis
DU BUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYEN ECHE, Patrick
LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline
MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Nathalie DARDY a donné
pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Mathieu DIRIBERRY a
donné pouvoir à Mme Séverine DUCAMP, Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Mme Carine QUI NOT, Mme
Laetitia GIBARU a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Isabelle
MAIN PIN, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Mme
Véronique BREVET, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Philippe SARDELUC.
Absents: Messieurs Lionel CAMBLANNE et Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LAFFITTE.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SOUTIEN FINANCIER AUX
COMMUNES AU TITRE DE LA POLITIQUE ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur: Monsieur Benoît DARETS
Les associations du territoire communautaire organisent de nombreuses actions en direction de l'Enfance-Jeunesse-
Famille, notamment en proposant aux jeunes et à leurs parents des lieux et des temps tiers, complémentaires des temps
domestiques et scolaires. Ces projets constituent un cadre d'éducation populaire renforçant les connaissances des
habitants sur des thématiques variées, les accompagnant dans leur quotidien sur le territoire ou dans le cadre de
démarches précises. Les associations et les communes participent ainsi directement à l'attractivité du territoire et au
bien-vivre ensemble.
Le rapporteur propose l'attribution de subventions aux associations suivantes:
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibéra tion n° 20210 624002C
MANIFESTATION PORTEUR DE PROJET LIEU DE LA MONTANT MANIFESTATION
Ludobus et graine de philo Francas des Landes MACS 32 000 €
Rencontres numériques L'Etabli Soustons 7000€
Les 5 sens au jardin Cie des sciences et des arts Soustons 600 €
Attestation l O de sécurité routière ARTS 36 Bénesse-Maremne 250€
En route vers le défi Hope Team East Capbreton 5 000€
Récréations végéta les Terres Océanes Saint-Vincent de Tyrosse 1000€
Assistance bénévole aux démarches Ligue des droits de l'Homme MACS 1000€
administratives
TOTAL ASSOCIATIONS/ MANIFESTATIONS ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE 46850€
Le rapporteur propose l'attribution d'une participation à la commune suivante:
MANIFESTATION PORTEUR DE PROJET LIEU DE LA MONTANT - MANIFESTATION
Fête de l'énergie Commune d'Azur Azur 1000€
TOTAL COMMUNE/ MANIFESTATION ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE 1000€
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du I" juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU la circulaire n· 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral n· 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que les actions organisées à l'initiative des associations et commune précitées participent pleinement de la politique éducative et de soutien à la parentalité sur le territoire communautaire;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans les tableaux ci-dessus, des subventions et de la
participation aux manifestations Enfance-Jeunesse-Famille pour l'année 2021,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibéra tion n° 20210 624002C
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2021, article 6574.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2021
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