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Procès Verbal - PV 15022022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15022022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Travail et emploi,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 février 2022
DÉBUT : 20h00
FIN : 21h45
L’an deux mille vingt-deux, le quinze février à vingt-heures quinze, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la mairie en session ordinaire sous la présidence de Mme Bamberger Annick, Le Maire
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Annick BAMBERGER Jean Luc BAMBERGER Francis BENAZZOUZ
Grégory BOISSON Henri PAVAGEAU Pascale PAVAGEAU
Sandra POULAIN Jean-Claude RAPIN Stéphane SOUCHARD
Elodie VANDYCKE
Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir
Absents excusés sans donner pouvoir:
Aline BAMBERGER Mickaël CREPIN Natacha MEMETEAU PEREZ
Absents non excusés :
Bertrand MARCEAU
Convocation du conseil : 10 février 2022
Secrétaire de séance : Pascale PAVAGEAU 2
Délib 06/15.02.2022 : Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocation chômage du Centre de Gestion des Deux-Sèvres,
Le Conseil municipal de LA ROCHENARD (Deux-Sèvres)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 25 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;
Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;
Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 13 décembre 2021 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs de ce
service facultatif, à compter du 1er février 2022 et approuvant la présente convention.
Le Maire informe le Conseil municipal que :
- le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;
- le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossiers chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. Ce dernier prend en charge, depuis le 1er janvier 2020, le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le coût des études et simulations du droit initial au chômage
- le Conseil d’Administration du CDG79, en sa session du 13 décembre dernier, a décidé que l’ensemble des prestations, y compris les études et simulations du droit initial à indemnisation chômage seront à compter du 1er février 2022 refacturées aux collectivités et établissements publics utilisateurs de ce service facultatif, et ce en raison de l’augmentation constante des primo-instructions ; les frais forfaitaires annuels d’adhésion demeurant à la charge du CDG79 ;
- le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :
Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;
Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ; 3
Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités
réduites ;
Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ;
Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;
Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.
- Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de
disposer des prestations précitées.
- La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020.
Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier
Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour
du dossier après simulation :
58,00 € / dossier
Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier
Etude de réactualisation des données selon les délibérations de
l’UNEDIC
20,00 € / dossier
Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)
Conseil juridique 15 € (30 minutes)
Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que
si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le
concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au
préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un, renouvelable par tacite
reconduction.
Considérant l’intérêt pour la commune /l’établissement public d’adhérer au dispositif de
traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au
regard de la complexité desdits dossiers. 4
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,
► DECIDE :
1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à
disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79 les
prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de
gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le
CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la
convention d’adhésion ;
2°) d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,
► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération aux budgets des exercices correspondants.
Délib 07/15.02.2022 : Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite
CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la
période du 01/02/2022 au 31/01/2025
Le Maire expose :
Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements affiliés un
accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL.
Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite,
moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le
Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.
La précédente convention du 1er août 2016 au 31 juillet 2021 a fait l’objet d’un avenant jusqu’au
31 janvier 2022, et ce dans l’attente d’un nouveau conventionnement. Lors de sa séance du 13
décembre dernier, le conseil d’administration du Centre de gestion a souhaité maintenir les
prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite et a instauré une nouvelle
tarification, au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de
certains types de dossiers. 5
S’agissant d’une mission facultative, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi établie :
Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que
si la Commune (ou l’Etablissement) utilise les prestations proposées. En revanche il est
impossible de solliciter le concours du service expertise statutaire-RH pour le traitement desdits
dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que
la convention proposée est d’une durée de 3 ans, du 1er février 2022 au 31 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, ou à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,
autorise le Maire (le Président) à signer la convention ci-jointe avec le Centre de gestion, afin de pouvoir avoir recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du service expertise statutaire-GRH du CDG79, pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2025,
prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants
IMMATRICULATION DE L’EMPLOYEUR
30,00 €
AFFILIATION DE L’AGENT
DEMANDE DE REGULARISATION DE SERVICES
VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRE
LIQUIDATION DES DROITS A PENSION VIEILLESSE NORMALE 80,00 €
LIQUIDATION DES DROITS A PENSION DEPART OU DROITS
ANTICIPES
100,00 €
RDV PERSONNALISE AU CDG OU TELEPHONIQUE
AVEC AGENTS ET / OU SECRETAIRE, ET OU ELU
50,00 €
Tarif HORAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l’information
ENVOI DES DONNÉES DÉMATÉRIALISÉES devant être transmises à la
CNRACL : gestion de compte individuel retraite, demande d'avis
préalable, simulation de pension.
40,00 € 6
Délib 08/15.02.2022 : Convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un
site informatique
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de signer entre le centre de gestion et la commune une convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique. Cette mise à disposition a pour objet de faciliter au personnel : - La formation complémentaire à l’utilisation des logiciels de la société CEGID Public, acquis après formation initiale des agents de la collectivité,
- La formation initiale de nouveaux agents à l’utilisation des logiciels,
- La formation « continue » ou de perfectionnement aux produits,
- L’assistance à l’utilisation des produits
Le Centre de Gestion assiste les « petites collectivités » pour toutes difficultés à l’utilisation des logiciels et des problèmes qui peuvent intervenir. L’assistance se déroule par téléphone ou par transmission de support magnétique ou en intervenant sur les lieux.
Seule les formations et les assistances réalisées dans la collectivité font l’objet d’une facture. Toute assistance par téléphone ou de transmission par support magnétique est gratuite. Actuellement, le secrétariat n’a recours qu’à l’assistance par téléphone.
Au passage du SAAS, une nouvelle convention devra être signée.
Le conseil municipal, ou à l’unanimité des membres présents , après en avoir délibéré :
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique ainsi que celle au mode SAAS.
Délib 09/15.02.2022 : Convention relais petite enfance avec le CSC du Pays Mauzéen
Comme chaque année le centre socio propose aux 10 communes du territoire mauzéén de
signer la convention pour 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Les communes et le centre s’engagent mutuellement dans la mise en œuvre du projet social
déposé auprès de la caisse d’allocations familiales des Deux sèvres.
Chaque commune s’engage a verser une contribution financière pour le structurel de
l’association et l fonctionnement du relais d’assistantes maternelles.
En contrepartie le centre socio culturel s’engage à fournir à la commune un bilan de
fonctionnement annuel de l’exécution du contrat de projet ainsi qu’un bilan financier.
Pour la commune de la Rochénard en 2022, la contribution au structurel est de 549,99€ et de
793,80 € pour le RAM 7
Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de signer cette convention et d’inscrire ces
sommes au budget 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention
- À INSCRIRE les sommes au budget 2022
Délib 10/15.02.2022 : Remboursement 5ème sison par la Fondation Partage et Vie et signature de la convention
Le 14 juin 2021, la Commune de la Rochénard et la Communauté d’Agglomération du Niortais ont signé une convention de participation au festival d’agglomération « la 5ème saison » édition 2021.
Il a été convenu dans le cadre de cette convention que la commune accueille et finance le spectacle de médiation Pas si bête de la compagnie Cirque en scène et les animations dans le cadre de la résidence d’auteur en partenariat avec la ligue de l’enseignement. De plus, un spectacle devait avoir lieu à la fondation Partage et Vie, établissement Clodomir Arnaud
La fondation Partage et vie est d’accord pour régler la somme de 200 € pour les frais engagés.
Pour que nous puissions demander cette somme à la maison de retraite, il est nécessaire de signer la convention jointe.
Le conseil municipal, à à l’unanimité des membres présents,
- Décide de demander à la Fondation Partage et vie la somme de 200 €
- Autorise Mme le Maire de signer la convention avec la Fondation Partage et vie
Délib 11/15.02.2022 : Adhésion FREDON
Le 4 janvier dernier, le FREDON nous a adressé un courrier pour que nous adhérions à leurs
services.
Cette adhésion permet d’accéder aux prestations de lutte contre les organismes nuisibles :
- La lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles : conformément au code rural et à l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2021, cette adhésion permet un transfert à FREDON DEUX SEVRES, de la responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires pour la lutte contre les ragondins et les rats musqués désengageant de fait celles des élus. Grâce à cette adhésion, la fédération se charge de fournir le matériel, de distribuer des appâts, de ramasser les cadavres, tout en animant le réseau des bénévoles. Les assurances et la responsabilité civile de la FREDON DEUX-SEVRES couvrent les groupements et bénévoles
- La destruction de nids de frelons asiatiques sur le domaine public et parcelles privées 8
à un tarif préférentiel pour les municipalités et leurs administrés ;
- La régularisation des taupes sur le domaine public (terrains de foot cimetière) et parcelles privées ;
- La régularisation des pigeons/corvidés sur le domaine public et parcelles privées ;
- La régulation des pigeons / corvidés sur le domaine public et parcelles privées ; - La régulation des chenilles processionnaires sur le domaine public et parcelles privée ;
- L’accès à une gamme de raticides à tarifs préférentiel, livraison incluse
L’adhésion pour notre commune est de 57 € 55 (40 e forfait de base + 0.03 x 585 habitants soit
17 € 55 : le nombre d’habitants en 2022 est de 567)
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
- De ne pas adhérer au FREDON DEUX-SEVRES
Délib 12/15.02.2022 : Frais scolarité habitant val du mignon
Deux enfants habitent à Olbreuse et vont à l’école à Usseau, une convention avait été signée
lors du mandat précédent.
Sur l’année 2020-2021, une famille de La Rochénard a déménagé à Val du Mignon, leur fille
ayant commencé le cycle scolaire dans le RPI, elle est restée dans le RPI comme le permet la
législation.
D’autre part, deux enfants, habitants de la Rochénard, à Olbreuse, sont scolarisés à Usseau.
Le conseil municipal de Val-du-Mignon a délibéré en milieu d’année 2021 pour les enfants
hors commune scolarisés à Usseau. Précédemment à cette délibération, des conventions
entre les communes existaient, différentes les unes des autres. Pour harmoniser, Val de
Mignon fait le choix de proposer une réciprocité, pour un enfant d’Useau scolarisé dans une
commune voisine = un enfant hors commune. Délibération a été prise pour Mauzé-sur-le-
Mignon et La Rochénard.
Val de Mignon, n’a donc pas émis de titre à l’égard de la commune de La Rochénard. Dans le
respect de cette réciprocité, Val du Mignon nous demande d’annuler le titre de recettes pour
l’enfant (habitant leur commune et étant scolarisé à La Rochénard)
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
- ACCEPTE d’annuler le titre de recettes concernant l’enfant Lou BRUNET 9
Délib 13/15.02.2022 : Facturation absence cantine pour cause COVID 19
Le contexte sanitaire étant particulier.
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents de maintenir le paiement
du premier repas en cas d’absence dans la mesure où l’impact pour la commune est d’autant
plus important.
QUESTIONS DIVERSES
Présentations de l’association Eco-avenir aux membres du conseil par Romain Guillot, président
de l’association accompagné de Matt Pavageau un membre de l’association. Association loi 1901
créée en 2020. Cette association revendique des valeurs écologiques et sociales car il n’y pas
d’écologie sans social. « Nous ne sommes pas des anti-tout ». L’association s’occupera de
l’organisation de la journée de la nature au lycée de Melle et souhaiterait travailler avec la
commune de La Rochénard, pour sensibiliser les plus jeunes, mener des actions ensemble.
L’association souhaite organiser une récolte des déchets sur la commune, avec une intervention
de Cyril qui a fait un tour de France en vélo en récoltant des déchets.
Présentation de Bassines Non Merci : Présents : Fabienne Fournier qui travaille au CSC et habite
Mauzé (s’occupe de l’organisation et de la comptabilité) et a rejoint le collectif et Julien Le Guet.
Organisation du Printemps Maraîchin : Il s’agit d’un Eco Festival, beaucoup de culture (un gros
bal), organisation d’un marché de producteurs, de conférence de presse (MM. Mélenchon, Jadot,
Poutou), manifestations, concerts, pour un vrai projet de territoire et une préparation de
l’assemblée des Rivières et des Bassins Versants. L’association souhaite pouvoir disposer d’un
espace de stockage à partir du mercredi. Organisation de réunions pour que les habitants puissent
y assister, l’association demande de l’aide, le prêt de tables, chaises, tivoli, déclaration de débit de
boisson devra être faite. Proposition d’une fresque sur le château d’eau avec l’école au
démarrage du festival Compagnie UpUp. Organisation d’une activité scolaire le 25 mars par Eco-
Avenir.
Date de la semaine Européenne développement durable
La semaine du développement aura lieu entre le 18 septembre et le 8 octobre 2022. 500 €
maximum par commune, montant qui peut être bonifié si plusieurs communes décident de
s’associer. Le projet devra être déposé avant le 31 mai 2022.
Le Pact
L’agglo perçoit de subvention pour tout territoire. Nous sommes concernés par l’axe 2 :
transformation écologique et énergétique (éclairage public, mobilité douce récupération d’eau de
pluie, végétalisation et Energie renouvelable). La répartition pour La Rochénard est de 28 557 €
(max 820 % du montant HT)
Planning des élections présidentielles et législatives
La date du prochain conseil est fixée au 17 mars 2022 à 20h15