Conseil Municipal - CM 03082016

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Conseil Municipal - CM 03082016 Document publié le Mercredi 3 août 2016 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03082016)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, PREPARATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AOUT 2016

L’an deux mille seize, le trois août juin, le conseil dûment, convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme DEBOEUF Sylvie, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mmes Sylvie DEBOEUF, Geneviève COUTINOT, Patricia ROSSARD, Mélodie ROSSARD, Messieurs Alain SABOUREAU, Jean-Luc BAMBERGER, Grégory BOISSON, Rodolphe GUILLOT, Nicolas SPINGAT.

Absents ayant donné procuration : Mme Nadège SCHEUBER a donné pouvoir à Mme Sylvie DEBOEUF

Absents excusés : Mmes Pascale PAVAGEAU, Sylvie ROBREAU GABORIT, Mrs Francis, BENAZZOUZ, Hervé DURY.

Convocations du conseil : 18 juillet 2016

Secrétaire : Mme Patricia ROSSARD

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 - PRÉSENTS : - VOTANTS :

 DELIB 41/2016 : PRIX DU TARIF CANTINE SUIVANT QUOTIENT FAMILIAL

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° DELIB 37/2016

Par délibération du 13 juin 2016, le conseil municipal a validé les tarifs de la cantine suivant les quotients familiaux suivants :

Pour un quotient familial mensuel inférieur ou égal à

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel supérieur

TARIFS ADULTES

499,99 €

500 et 799,99 €

800 et 999,99 €

1 000 €

..........................................

2 € 60

3 € 40

4 € 60

5 € 60

6 € 40

Après le conseil d’école de juin et quelques appels de parents mécontents par les nouveaux tarifs votés par le conseil municipal, quelques élus se sont réunis afin de réfléchir à une nouvelle répartition des tranches de quotient familial.Mme le Maire propose au conseil municipal de valider les tarifs suivants :

Pour un quotient familial mensuel inférieur ou égal à

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel supérieur :

TARIFS ADULTES

499,99 €

500 et 799,99 €

800 et 999,99 €

1 000 € à 1 299,99 €

1 300 € à 1 499,99 €

1500 €

........................

2,60 €

3,20 €

3,90 €

4,60 €

5,20 €

5, 60 €

6 € 40

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2331-2 et L 2331-4,

Considérant qu'il est utile de déterminer la participation des familles aux frais de la restauration scolaire et au coût de fonctionnement de ce service en tenant compte de leurs ressources et en y appliquant un calcul de quotient familial,

Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'établissement d'une grille de quotients familiaux,

Mme Le Maire propose aussi d’examiner la possibilité d’un tarif dégressif pour les fratries.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à 9 voix pour et 1 abstention

1. d'appliquer le principe des tarifs dégressifs à la restauration scolaire

2. d'établir en conséquence la grille de quotients familiaux suivante :

Les quotients familiaux 2016 sont répartis ainsi :

Pour un quotient familial mensuel inférieur ou égal à

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel compris entre :

Pour un quotient familial mensuel supérieur :

TARIFS ADULTES

499,99 €

500 et 799,99 €

800 et 999,99 €

1 000 € à 1 299,99 €

1 300 € à 1 499,99 €

1500 €

........................

2,60 €

3,20 €

3,90 €

4,60 €

5,20 €

5, 60 €

6 € 40

La détermination du quotient familial est effectuée en prenant en compte la totalité des revenus annuels bruts, avant abattement, mentionnés sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition. Les pensions alimentaires perçues ou distribuées sont déduites ou ajoutées selon le cas. Cette somme est divisée par le nombre de personnes au foyer fiscal plus une part pour les parents isolés.Un nouveau courrier sera adressé aux familles à la rentrée scolaire et avant la fin août, ces tarifs seront affichés dans les mairies des 3 communes. Il sera demandé le quotient familial CAF ou l’avis d’imposition de l’année 2015. Si le document n’est pas fourni à la date demandée, le tarif maximum sera appliqué.

Le Conseil ne désire pas mettre en place de tarifs dégressifs pour les fratries.

 DELIB 42/2016 : INVENTAIRE DE LA ZONE HUMIDE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION ENTRE LA CAN ET LES COMMUNES MEMBRES

Vu :

- La loi n° 92-3 du 03/01/1992 sur l’eau,

- La loi n°2004-338 du 21/04/2004 sur le développement des territoires ruraux qui transpose La directive européenne cadre sur l’eau du 23/10/2000, - La loi n°2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. - Le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux,

- L’article L.5211-27 du CGCT selon lequel l’EPCI peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public et inversement.

Considérant que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, et par voie de conséquence le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin (SAGE SNMP) imposent aux communes constituant leurs bassins versants, de réaliser un inventaire communal des zones humides (ZH) afin de renforcer la protection de ces milieux ;

Considérant que la Commission Locale de l’eau (CLE) du SAGE Sèvre Niortaise-Marais poitevin a défini une méthodologie de réalisation de ces inventaires (validée en CLE le 1er juin 2010) que chaque commune doit respecter ;

Considérant que les inventaires ZH ont pour objectif de dresser un état des connaissances (localisation, étendue, fonctionnalité) des zones humides afin de garantir des modalités de gestion visant à préserver ces espaces à forts enjeux biologiques et hydrauliques ;

Considérant que les documents d’urbanisme, dont le futur PLUi-D de la CAN, doivent prendre en compte et intégrer les inventaires des zones humides;

Il est proposé que la mise en œuvre administrative et technique de l’inventaire communal, dans le respect du protocole de la CLE, soit confiée à la CAN. Une convention stipulant les modalités de mise en œuvre et la répartition des rôles et tâches à réaliser entre chaque commune et la CAN est proposée. La CAN assurera le suivi administratif du marché, le suivi technique de la prestation pour la réalisation des inventaires, ainsi que la demande de financements auprès de l’Agence de l’eau. Chaque commune, en respect du protocole de la CLE, constituera et réunira un groupe d’acteurs locaux et assurera la communication auprès des acteurs et habitants du territoire.

La convention fixe également les modalités financières : la CAN facturera à chaque commune sa quote-part établie comme suit : coût de la prestation + 10% pour la gestion et le suivi technique et administratif – les subventions obtenues.

Cette modalité de mise en œuvre permettra de réaliser les inventaires ZH en lien étroit avec la démarche d’élaboration du PLUi-D, en assurant l’articulation entre chaque inventaire communal à l’échelle globale du territoire de la CAN, et assure l’obtention des financements de l’Agence de l’eau, étant donné que l’Agence conditionne l’obtention deces financements au fait que les communes doivent se regrouper pour en faire la demande et les obtenir.

Pour rappel,

La contribution de la commune de la Rochénard pour l’élaboration du PLUiD pour la Sera de 0,30par habitant sur 4 ans, soit 690€.

L’estimation du coût de l’inventaire des zones humides pour la commune serait de 4857. Soit plus 10% (gestion et suivi administratif de la CAN)= 5332 €

Subvention de 60 % =3199 €

Participation de la commune à l’inventaire des zones humides : 2133 €€

Il est demandé au conseil de bien vouloir,

Approuver la convention type annexée à la présente, qui précise les modalités de réalisation de chaque inventaire communal des Zones Humides.

Autoriser Mme La Maire à signer la convention.

 DELIB 43/2016 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT à LA COMMUNE DE LA ROCHENARD

Le 10 septembre 2012, par délibération n° 38/2012, Le Conseil Municipal autorisait Mme le MAIRE à signer une convention avec la commune de la Foye-Monjault pour la mise à disposition d’un agent venant de leur commune. Cet agent assurait la surveillance de la cour pendant le temps du repas de 12h à 13h20 en complément du poste d’adjoint d’animation occupé actuellement de Mme NICOL.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition d’un agent venant de La Foye Monjault (cf. convention en pièce jointe).

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition d’un agent venant de la FOYE MONJAULT (79).Mairie

LA FOYE MONJAULT

79360

Tél 05 49 04 93 30

Mairie

LA ROCHENARD

79270

Tél 05 49 04 80 63

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DE Myriam VRIGNAUD

GRADE : Adjoint technique 2ème classe

ENTRE la Commune de LA FOYE MONJAULT représentée par le Maire Mme Dany MICHAUD, d’une part,

ET la Commune de LA ROCHENARD représentée par le Maire Mme Sylvie DEBOEUF, d’autre part,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 61 à 63),

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Conformément aux dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la Commune de LA FOYE MONJAULT met à disposition Mme Myriam VRIGNAUD, adjoint technique 2ème classe, de la Commune de LA ROCHENARD.

ARTICLE 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCÉES PAR L’AGENT MIS DISPOSITION

Mme Myriam VRIGNAUD.est mise à disposition en vue d’exercer les fonctions de surveillance des enfants dans la cour et dans la cantine pendant le repas des autres enfants, tous les jours d’école de 12 h à 13 h 20.

ARTICLE 3 : DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION

Mme Myriam VRIGNAUD est mise à disposition de la Commune de LA ROCHENARD à compter du 28 novembre 2016 pour une durée de trois ans, à raison de 5 heures 20 par semaine d’école.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EMPLOI DE L’AGENT MIS A DISPOSITION

La Commune de LA ROCHENARD organise le travail du fonctionnaire, pour les horaires la concernant.

En accord avec la Commune de LA ROCHENARD, la Commune de FOYE MONJAULT prend les décisions dans les domaines énumérés ci-après

 congés annuels

 congés de maladie ordinaire accident de service ou maladies professionnelles

La Commune de FOYE MONJAULT continue à gérer la situation administrative de l’agent, et prend les décisions relatives

 aux congés suivants :

 congé de longue maladie,

 congé de longue durée,

 temps partiel thérapeutique,

 congé pour maternité, pour paternité ou pour adoption,

 congé de formation professionnelle

 congé pour formation syndicale,

 congé « jeunesse » (8° de l'article 57 de la loi n°84-53)

 congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

 congé de représentation

 congé pour validation des acquis de l'expérience

 congé de présence parentale

 congé pour bilan de compétences

 aux formations relatives à la mise en œuvre du Droit Individuel à

la Formation (DIF),

 à l’aménagement de la durée du temps de travail (temps partiel).

ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATION DE L’AGENT MIS A DISPOSITION

La Commune de LA FOYE MONJAULT verse au fonctionnaire mis à disposition la rémunération correspondant à son grade et à son emploi d’origine (traitement de base et supplément familial ou/et indemnités le cas échéant).

La Commune de LA ROCHENARD peut indemniser les frais et sujétions auxquels s'exposera le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION

Le montant de la rémunération, des cotisations et contributions y afférentes ainsi que les charges correspondant au 2e alinéa du III de l'article 6 du décret du 18 juin 2008 versées par la Commune de LA FOYE MONJAULT sont remboursés par la Commune de LA ROCHENARD, sur la base de 5 h 20 mn par semaine, au vu d’un état présenté par la Commune de LA FOYE MONJAULT chaque fin de trimestre.

La Commune de LA FOYE MONJAULT supporte seule les charges résultant d’un accident survenu dans l’exercice des fonctions ou d'un congé pour maladie qui provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que de l’allocation temporaire d’invalidité.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE L’AGENT MIS A DISPOSITION

La Commune de LA ROCHENARD transmet un rapport annuel sur la manière de servir de Mme Myriam VRIGNAUD mise à disposition à la Commune de LA FOYE MONJAULT, après un entretien individuel.

Ce rapport est transmis au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations.L’administration d’origine établit la notation.

ARTICLE 9 : DROITS ET OBLIGATIONS

Les agents mis à disposition demeurent soumis aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et à la réglementation relative aux cumuls d'emplois.

En cas de faute, une procédure disciplinaire peut être engagée par l’autorité de l’administration d’origine qui exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par la collectivité, l’établissement ou l’organisme d’accueil.

ARTICLE 10 : FIN DE LA MISE A DISPOSITION

La convention, à la demande d’une des 3 parties, par courrier motivé, au moins deux mois avant la date demandée.

En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre les collectivités.

Si au terme de la mise à disposition, le fonctionnaire ne peut être réaffecté dans les fonctions exercées auparavant à la Commune de LA FOYE MONJAULT, il doit recevoir une affectation dans l’un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper. Si ce nouvel emploi entraîne des changements dans la situation administrative de l’agent, la commission administrative paritaire sera saisie pour avis.

ARTICLE 11 : TRANSMISSION PRÉALABLE DE LA CONVENTION A L’AGENT

La présente convention a été transmise le 15 octobre 2012 à l’agent pour accord, avant sa signature.

ARTICLE 12 : CONTENTIEUX

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers.

ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

Pour la Commune de LA FOYE MONJAULT, à La FOYE MONJAULT.

Pour la Commune de LA ROCHENARD, à LA ROCHENARD

Fait à La Foye Monjault, le

Pour la Commune Pour la Commune de LA FOYE MONJAULT de LA ROCHENARD Le Maire, Le Maire,

Dany MICHAUD Sylvie DEBOEUF Ampliation adressée au Président du Centre de Gestion de la FPT des Deux-Sèvres et au Comptable des collectivités. DELIB 44/2016 : COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

(CLETC) : NOMINATION D’UN SUPPLEANT

Lors de la réunion du 30 mars dernier, Madame le Maire avait souligné l’absence de Monsieur BAMBERGER aux réunions de la commission locale des transferts de charges de CAN ; réunions qui ont lieu en journée. Monsieur BAMBERGER a précisé qu’il n’était pas opposé à être remplacé à cette commission ne pouvant pas se rendre disponible pour être présent à ces réunions.

Aussi, il est demandé aux conseillers municipaux de nommer un nouveau délégué à cette commission locale des transferts de charges.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se positionner pour être délégué.

Madame Patricia ROSSARD se propose pour être le nouveau délégué.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de nommer Mme Patricia ROSSARD comme délégué à la Commission Locale des Transferts de Charges de la CAN.

Nous devons aussi désigner un suppléant à cette commission. Mme Le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se positionner pour être délégué suppléant.

Mme Le maire demande la candidature d’un conseiller pour ce poste de suppléant à la CLETC.

Mme Coutinot Geneviève propose sa candidature comme suppléante. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide cette candidature.

En conséquence, siégeront à la commission d’évaluation des transferts de charges :

Titulaire : Mme Patricia ROSSARD

Suppléante : Mme Geneviève COUTINOT

 DELIB 45/2016 : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET DES DEPLACEMENTS : Désignation d’un titulaire et d’un suppléant

Par délibération du 16 mars 2015 et 14 décembre 2015, la Communauté d’Agglomération du Niortais a engagé la révision du SCoT et l’élaboration du PLUiD.

Au vu des modalités de collaboration entre les communes et la CAN, définies lors du Conseil d’agglomération du 14 décembre 2015, il convient de désigner dans chaque conseil municipal un référent titulaire et un suppléant.

Ces référents auront pour rôle d’intervenir en comité de pilotage PLUiD en tant que représentants de la commune et seront les relais des travaux de ce comité auprès des élus communaux.

Mme Le Maire propose sa candidature comme référent titulaire et celle de Mr Alain SABOUREAU comme suppléant pour participer au comité de pilotage du PLUiD.Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide cette proposition.

Titulaire : Mme Sylvie DEBOEUF

Suppléant : Mr Alain SABOUREAU

QUESTIONS DIVERSES

- Bilan du 14 juillet 2016

FETE NATIONALE 2016

- Les personnes présentes –pour l’installation et le rangement les 13 et 14 juillet- ont été chaleureusement remerciées, car sans leur présence l’organisation de cette manifestation aurait été plus compliquée.

- Effectivement, nous avons compté moins de participants que l’année dernière (113 pour 150 en 2015), mais ils ont pu profiter d’un apéritif convivial –punch et petits fours antillais- offert par la municipalité, d’un repas sur le même thème (jambalaya et flan coco) cuisiné sur place et tout cela au rythme d’une animation orchestrée par Eric Chanteur et Daddy Mass. Le lâcher de lanternes célestes a connu le même succès que l’année dernière.

-

- Le bilan est positif, voici les chiffres :

2016/113 Per.

FEU D'ARTIFICE (1)

LANTERNES CELESTES (2) 286,18 € (2)

Solde 2015-233,97 € + (2)

Achat 2016-337,38 € ==> 571,35

€

PEC pour 50 % = 286,18 €

ANIMATION

- Prestation

- GUSO

700,00 €

+ 2 repas

En cours de négociation

REPAS

- Commune

- Enfants

-Hors Commune

TOTAL ENCAISSE

RESTE A CHARGE

1 063,63 € Repas ==> 943,57 €

jambalaya + dessert

+pain Dessert/pain ==> 120,06 €

12 x 5,00€ = 60,00 €

99 x 10,00 € = 990,00€

1 050,00 €

63,63 €

TIVOLI -

APERO 90,88 € (punch)

43,21 € (p.fours)

JEUX

(structure gonflable,

décoration, etc...)

10,73 € (Fillon)

28,68 € (CARCED)

* Fanions récupés pour les

années suivantes

* Nappe et serviettes non

utilisées

en totalité

TOTAL 1,223,31 € CARCED pour 50% (s/57,36 €) FILLON pour 50% (s/21,45 €)

* Droit SACEM

?

COUT PAR PERSONNE 10,83 €-

- Subventions pour projet rénovation mairie.

Par courrier du 26 juillet 2016 de la Préfecture des Deux sèvres nous avons été avisés que notre demande de fonds de soutien à l’investissement public local pour l’année 2016, n’avait pas été retenue.

Ce fonds devrait être reconduit en 2017 avec une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’Euros.

Le calendrier et les critères d’éligibilité du FSIL 2017 ne sont pas encore connus. Si notre projet n’a pas connu de commencement d’exécution, il serait possible de faire une nouvelle demande.

Dans le cadre du territoire à énergie positive pour la croissance verte, nous avions déposé via la CAN une demande d’appui financier au Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer pour un montant de travaux prévisionnel de 27264€ pour la rénovation thermique de la mairie. Nous avons obtenu une subvention de 21811€ pour des travaux qui devront être réalisés avant fin 2018.

La signature de la convention a été signée et une avance de 40 % pourra être demandée au Préfet de Région dès le début des travaux.

Nous avons reçu du Conseil Départemental un accord en date du 11 juillet concernant notre de demande de subvention de CAP 79 de 37740€Au début des travaux 50 de la subvention pourra être versé sur présentation de justificatifs visés par le Trésor Public.

Nous n’avons pas eu de réponse de la Préfecture concernant notre demande de subvention de DETR.

Au sein de la CAN, l’élaboration d’un pacte financier qui comprendrait un fond de soutien aux projets communaux est à l’étude.

Une première réunion est organisée pour notre territoire le lundi 29 août à 17h30 à Epannes.

Mme Le maire demande à Mme Rossard adjointe aux finances si elle veut bien l’accompagner.

A partir de 19 h cette réunion sera élargie aux conseillers municipaux.

Mme Le Maire demande aux conseillers quelle suite allons nous donner à notre projet de rénovation.

- Ma commune ma santé

- Nous avons reçu d’AXA la proposition d’invitation pour une rencontre d’information le lundi 19 septembre 2016.

- Le tirage de cette invitation sera fait par AXA, à charge à la commune de mettre à disposition la salle des fêtes et de distribuer les invitations.

Parc Naturel Régional

Par courrier du 7 juillet Mr Pierre Guy PERRIER, Président du Parc Naturel Régional a informé les communes que la fête du Parc ne serait pas organisée en 2016 en raison des restrictions budgétaires.