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Procès Verbal - PV 12042022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12042022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures quinze minutes, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la mairie en session ordinaire sous la présidence de Mme BAMBERGER Annick, Le Maire
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Annick BAMBERGER Jean Luc BAMBERGER Francis BENAZZOUZ
Grégory BOISSON Natacha MEMETEAU PEREZ Henri PAVAGEAU
Pascale PAVAGEAU Sandra POULAIN Jean-Claude RAPIN
Stéphane SOUCHARD Elodie VANDYCKE
Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir
Absents excusés sans donner pouvoir:
Absents non excusés :
Aline BAMBERGER Mickaël CRÉPIN Bertrand MARCEAU
Convocation du conseil : 5 avril 2022
Secrétaire de séance : Natacha MEMETEAU PEREZ
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2022
DÉBUT : 20h15
FIN : 22h00 2
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion en date du 17 mars 2022
et interroge le Conseil Municipal quant à d’éventuelles modifications ou remarques à apposer à
celui-ci.
CONSEILLERS EN EXERCICE 14
PRÉSENTS 11
VOTANTS 11
Pour 11
Contre
Abstentions
● 18/12.04.2022 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Madame le Maire informe que Mme Florence BATONNEAU a demandé sa mutation pour unla commune de Le Vanneau Irleau.
Elle informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
En effet, actuellement, Mme BATONNEAU occupe un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe. Mais afin de pouvoir avoir un choix plus important de personne ayant le concours, il est nécessaire aussi de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ de Mme Florence BATONNEAU, il convient de créer un nouveau poste au service administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
1. La création d’un emploi d’adjoint administratif principal à temps complet pour les fonctions de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 3 500 habitants à compter du 1er mai 2022.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de secrétaire ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe
2. De modifier ainsi le tableau des emplois.
N’AYANT NI MODIFICATIONS NI REMARQUES À FORMULER, LE CONSEIL
MUNICIPAL APPROUVE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 17 MARS 2022. 3
3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.
19/12.04.2022 : Adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du CDG 79
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment
L’article L. 115-4, L. 421-1 et suivants,
L’article L. 422-1 et suivants,
L’article L. 452-25 et suivants,
Vu l'article 1er de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au
long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un
accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel,
notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ;
Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de
conseil en évolution professionnelle ;
Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission
d’accompagnement en évolution professionnelle,
Madame le Maire présente la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour une durée de deux ans. L’adhésion de la commune ouvre droit à un conseil en matière d’évolution professionnelle tant pour les agents que pour les élus et la collectivité.
Madame le Maire propose à l’assemblée de signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant 150 euros pour deux ans.
Le conseil municipal, 4 voix pour, 7 abstentions, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
• D’autoriser Madame le Maire, à signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution
professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
• D’autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de la
commune. 4
20/12.04.2022 : Approbation du Compte de Gestion 2021
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
SECTION
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis(b)
Réductions de titres ( c )
Recettes nettes (d = b-c)
121 761,27
28 611,84
28 611,54
638 432,30
384 244,76
112,50
384 132,26
800 193,57
482 856,60
112,50
412 744,10
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h= f-g)
161 761,27
113 126,35
113 126,35
638 432,30
330 628,98
1 027,28
329 601,70
800 193,57
443 755 ,33
1 027,28
442 728,05
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent
(h-d) Déficit 84 154,51
54 530,56
29 283,95 5
• 21/12.04.2022 : Approbation du Compte Administratif 2021
S’agissant des comptes relevant du maire ; et conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le conseil municipal doit élire son président et le maire doit se retirer pour le vote. Madame le Maire propose que la présidence revienne à Madame Pascale PAVAGEAU, Adjointe en charge de la préparation des documents budgétaires et se retire.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi:
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 Charges à caractère général 96 250,61
12 Charges de personnel et frais assimilés 111 745,20
14 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gest.cour. 117 961,40
Total dépenses gestion courante 325 957,21
66 Charges financières 1 961,24
67 Charges exceptionnelles 34,25
Autres 849,00
Total dépenses réelles 328 801,70
42 Opérations d'ordre entre sections 800,00
Total des dépenses d'ordre 800,00
TOTAL DEPENSES 2021 329 601,70
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
FONCTIONNEMENT
RECETTES
013 Atténuation de charges 5 654,97
70 Produits des services 27 825,95
73 Impôts et taxes 231 754,81
74 Dotations et subventions 98 485,77
75 Autres produits de gestion 18 795,85
Total recettes gestion courante 382 517,35
76 Produits financiers 8,46 6
77 Produits exceptionnels 1 606,45
Total recettes réelles 384 132,26
TOTAL RECETTES 2021 384 132,26
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21 Immobilisations corporelles 42 476,79
Total dépenses d’équipement 42 476,79
16 Emprunts et dettes 68 841,16
Total dépenses financières 68 841,16
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 808,40
TOTAL DEPENSES 2021 113 126,35
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
INVESTISSEMENT
RECETTES
13 Subventions d'investissement 20 909,97
Total recettes d'équipement 20 909,97
10 Dotations, Fonds divers 5 093,47
Total recettes réelles 26 003,44
040 Op. d’ordre de transfert entre section 800,00
041 Opérations patrimoniales 1 808,40 Total recettes d’ordre d’investissement
2 608,40
TOTAL RECETTES 2021 28 611,84
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 10 voix pour, le compte administratif 2021 7
✓ Délibération 22/11.04.2022 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2021
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats ci- dessus de la manière suivante:
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 263 222,37 € au compte R 002
Déficit résiduel à reporter à l’exécution du virement à la section d’investissement 2022 de 62 252,49 € (compte 1068)
Délibération 23/12.04.2022 : Vote du Budget Primitif 2022
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
013 Atténuations de charges 22 000,00
70 Produits des services 22 900,00
73 Impôts et taxes 238 822,00
74 Dotations, subventions 100 821,00
75 Autres produits de gestion 18 560,00
Total recettes gestion courante 403 103,00
76 Produits financiers 10,00
77 Produits exceptionnels 700,00
Total recettes réelles 403 813,00
R 002 Résultat reporté ou antérieur 263 222,37
TOTAL RECETTES 2022 667 035,37
DÉPENSES
011 Charges à caractère général 342 715,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 138 450,00
014 Atténuations de produits 1 000,00
65 Autre 125 800,00
Total dépenses gestion courante 607 965,55
66 Charges financières 1 168,55
67 Charges exceptionnelles 200,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total dépenses réelles 629 334,10
023 Virement section d’investissement 37 701,27
Total dépenses d’ordres de fonctionnement 37 701,27
TOTAL DEPENSES 2022 667 035,37 8
DEPENSES
DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET
667 035,37 403 813,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTE A REALISER (RAR)
DE L’EXERCICE
PRÉCÉDENT
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ N-1
263 222,37
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 667 035,37 667 035,37 9
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES
20 Immobilisations corporelles 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 102 652,15
Total dépenses gestion courante 103 652,15
16 Emprunts et dettes 8 972,00
Total dépenses financières 8 972,00
D001 Solde négatif Reporté ou Antérieur 45 579,61
TOTAL DEPENSES 2022 158 203,76
RECETTES
13 Subventions d'investissement 32 250,00
Total recettes d'équipement 32 250,00
10 Dotations, Fonds divers 26 000,00
1068 Excédents de fonct. Capitalisés 62 252,49
Total recettes financières 88 252,49
021 Virement de la section de
fonctionnement
37 701,27
Total des recettes d'ordre 37 701,27
TOTAL RECETTES 2022 158 203,76 10
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (Y
compris le compte 1068)
72 951,27 135 203,76
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTE A REALISER (RAR) DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 39 672,88 23 000,00
SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
45 579,61
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 158 203,76 158 203,76
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2022
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif arrêté comme suit à l’unanimité des membres présents
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 667 035 € 37 667 035 € 37
INVESTISSEMENT 158 203 € 76 158 203 € 76
TOTAL 825 239 € 13 825 239 € 13
QUESTIONS DIVERSES
- Printemps Maraîchin : Des habitants ont assisté au conseil municipal, certains pour faire part de leur
mécontentement et d'autres de leur satisfaction suite à l'Eco Festival qui s'est tenu le dernier week-end
de mars 2022. Le conseil municipal a pris note de leurs remarques, notamment en matière de
communication.