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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant lot.7 marche travaux coop. laitiere Entremonts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant lot.7 marche travaux coop. laitiere Entremonts)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
A CŒUR DE CHARTREUSE
OBJET :
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX
COOPERATIVE LAITIERE — LOT. 7
CLOISONS DOUBLAGE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 31
Votants : 34
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 2
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers —- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-sept, le douze octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis
SEJOURNE.
Date de la convocation : 5 octobre 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers);
Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) : Cédric VIAL,
Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN
(Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard
DAL'LIN (Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine MACHON,
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROEI, Dominique CABROL (Saint Pierre
de Chartreuse) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL,
Céline BOURSIER, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) : Jean Paul PETIT
(Saint- Pierre d’Entremont 38) : Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO (Saint-
Pierre d’Entremont 73) ; Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Denis BLANQUET à Robert DUISIT, Gérard ARBOR à Patrick
FALCON
CONSIDERANT le marché de travaux d’Extension des caves d’affinage et modification des espaces de travail de la
coopérative laitière des Entremonts ;
CONSIDERANT les ajustements nécessaires avant les opérations de réception ;
ETANT DONNE une erreur de report d’écritures lors de la délibération du 29 juin 2017,
Après avoir entendu l'exposé du Président, le conseil communautaire, à la MAIORITE :
- VALIDE le montant de l’avenant présenté ci-dessous :
LE DE L'ISERE PREFECTU
2 0 OCT. 2017
GTION COURRIER
MONTANT MONTANT MARCHE LOT a AVENANT COUT PRESTATION MODIFIE
LOT 7 — CLOISONS DOUBLAGE 19 454,80 € HT Rs NENANE on 483,67 € HT 19 938,47 € HT Ent. EUROCONFORT ‘ D - Suppression sommes à valoir
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 13 octobre 2017,
Denis SEJOURNE.
1/1 =