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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant lot.8 marche travaux coop. laitiere Entremonts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant lot.8 marche travaux coop. laitiere Entremonts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE à
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET : L'an deux mille dix-sept, le douze octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
COOPERATIVE LAITIERE — LOT. 8
CARRELAGES FAIENCES Date de la convocation : 5 octobre 2017
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers);
Présents : 31 Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
Votants : 34 CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les
Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL'LIN (Saint-
Christophe sur Guiers); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON
(Saint- Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse) ;
Résultat du vote : Jean-Louis MONIN, Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Céline BOURSIER,
Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) : Jean Paul PETIT (Saint- Pierre
Pour : 29 d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre
Contre : 2 d’Entremont 73) ; Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Abstention : 3
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Denis BLANQUET à Robert DUISIT, Gérard ARBOR à Patrick
FALCON
CONSIDERANT le marché de travaux d’Extension des caves d'affinage et modification des espaces de travail de la
coopérative laitière des Entremonts ;
CONSIDERANT les ajustements nécessaires avant les opérations de réception ; PREFECTURE DE L'ISÈRE
2 0 OCT. 2017
SECTION CC
ETANT DONNE une erreur de report d’écritures lors de la délibération du 29 juin 2017,
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire, à la MAJORITE :
- VALIDE le montant de l’avenant présenté ci-dessous :
MONTANT MONTANT MARCHE LOT MARCHE INITIAL AVENANT COUT PRESTATION MODIFIE
AVENANT N°1
LOT 8 — CARRELAGES FAIENCES 14 218,36€ HT - Reprise surface supplémentaire, modifications 2 978,85 € HT 17 197,21€ HT
Ent. MIGNOLA de prestations
- Suppression sommes à valoir
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le-Président,
Le 13 octobre 2017, EE
Denis SEJOUR
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