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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 106 mobilite grille tarifaire transport a la demande automne 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 106 mobilite grille tarifaire transport a la demande automne 2025)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Vieillesse,
le 09/09/2025
08/02/2025
ID : 073-200070349-20250903-2025 106-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 106
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cina, le 03 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 27 août 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE). .
Absents : Agnès BALZER, Christian CHIALE, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF.
Procuration : Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : O1
Nombre de votants : 26
Monsieur François CAMBERLIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Mobilité |
-__ Grille tarifaire service de transport à la demande automne 2025
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, présente à l'assemblée le service mis en œuvre par la CCHMV pour l’automne 2025 (septembre à décembre). | Dans le cadre du nouveau modèle des transports en commun de Haute Maurienne Vanoise, la CCHMV met en place un transport à la demande, ouvert à tous et d'une capacité de 8 places, pour répondre aux besoins ponctuels des habitants du territoire. Ce service remplace le « Je Dis Bus » porté jusqu'à présent par le CIAS HMV et réservé aux personnes de 65 ans et plus. C'est une expérimentation visant à bien identifier les besoins. Le futur service (printemps 2026) sera potentiellement cofinancé à hauteur de 70%
par la Région AURA.
Le transport à la demande comprend 3 lignes réparties dans les conditions suivantes :
- Ligne L1: |
o Mardi et jeudi: 2 allers-retours Fourneaux/Modane — Bonneval par Aussois pour notamment permettre l'accès aux services et commerces de Modane, Fourneaux et
Val Cenis Lanslebourg. |
o Lundi matin et vendredi matin : 1 aller-retour Val Cenis Bramans — Bonneval pour
notamment permettre l'accès aux commerces et services de Val Cenis Lanslebourg.
-. Ligne L2 |
o Mercredi après-midi et samedi matin : 1 aller-retour La Norma/VB/Avrieux —
Modane/Fourneaux pour notamment permettre l'accès aux services et commerces de
Modane et Fourneaux. | e te 09/09/2025
re le 09/03/2025
es
Re s
SSS
ID : 073-200070349-20250903-2025 106-DE
- Ligne L3: : -
‘ o Mercredi après-midi et samedi matin: 1 aller-retour Saint-André/Le. Freney —
Modane/Fourneaux pour notamment permettre l'accès aux services et commerces de
Modane et Fourneaux. |
En l'absence de réservation, le service n'est pas déclenché.
Le montant financier du service est composé d'un coût forfaitaire pour la mise à disposition du véhicule
et d’un coût par km roulé en charge (avec un passager à l'intérieur).
+ Conditions d'accessibilité au service porté par la CCHMV
Titres de transports admis : Conditions d'achat Service
-Dans le véhicule
Ticket-aller directement auprès du
Ticket aller-retour __ | conducteur
F L . S
9 é = Carnet de 10 -A l'office de tourisme , ÿ & tickets non | -A la maison a É nominatif cantonale : S £ | ; 5
ee Les -À l'office de tourisme 5 #. à Pass mobilité à la maison #&
« sémaine nominatif D cantonale £
5 o 84 Pass mobilité -A l'office de tourisme D 5 + intersaison -À la maison = EL « + É nominatif cantonale
L'objectif de la' grille tarifaire de ce transport à la demande est de s’aligner sur les tarifs des lignes portées par la CCHMV en période estivale et hivernale. La grille tarifaire est donc similaire. Ne sont juste pas compris dans les titres de transport le forfait annuel HMV (ce forfait offre la gratuité aux transports en saison) ainsi que l'accès sur la base des passa activités station été. ‘
+ Tarification des titres de transport CCHMV
Ticket aller ‘ - 2,50€
Ticket aller-retour 4,00€
Ticket aller. ou aller-retour moins de 2 ans Gratuit
Carnet de 10 tickets non nominatif plein tarif | 15,00€
Carnet de 10 tickets non nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, Gratuit
missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Pass mobilité semaine nominatif plein tarif 15,00€
Pass mobilité semaine nominatif moins de 2 ans Gratuit Pass mobilité semaine nominatif (presse, promotion .du territoire, action sociale, Gratuit missions agents |
de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Pass mobilité intersaison nominatif plein tarif . . 30,00€
Pass mobilité intersaison nominatif moins de 2 ans Gratuit
‘Pass mobilité intersaison nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, Gratuit
missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...) e te 09/09/2025
re le 09/03/2025
KKS
ID : 073-200070349-20250903-2025 106-DE
+ Perception des recettes
o Pour toutes les lignes, les recettes perçues par l'office de tourisme HMV dans le cadre de la vente de carnets de 10 tickets non nominatifs ou pass mobilité nominatif (intersaison ou semaine) seront reversées à la CCHMV dans le cadre de la convention de mandat CCHMV/ SPL HMVT.
o Les recettes dans le cadre de la vente de tickets aller et aller-retour seront perçues par le prestataire et reversées à la CCHMV conformément à la convention de mandat CCHMV /
KS Car.
+ _ Récapitulatif des titres vendus par chaque vendeur
o CCHMV (maison cantonale) :
Pass mobilité semaine nominatif
Pass mobilité semaine nominatif moins de 2 ans
Pass mobilité semaine nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV.. )
Pass mobilité intersaison nominatif
Pass mobilité intersaison nominatif moins de 2 ans
Pass mobilité intersaison nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV..
Carnet de 10 tickets non nominatif
Carnet de 10 tickets non nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
o OTHMV:
Carnet de 10 tickets non nominatif
Carnet de 10 tickets non nominatif (presse, promotion du territoire, action
sociale, agents de la CCHMV ou du CIAS...)
Pass mobilité intersaison nominatif
Pass mobilité intersaison nominatif moins de 2 ans
Pass mobilité intersaison nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Pass mobilité semaine nominatif
-. Pass mobilité semaine nominatif moins de 2 ans
Pass mobilité semaine nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
o Société KS Car : tickets aller et aller-retour.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ Approuve la proposition de grille tarifaire présentée ci- avant ;
- _Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer la convention de mandat avec "fa société privée de transport KS Car ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
. délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 05 septembre 2025.