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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 130 mobilite grille tarifaire services de transport cchmv hiver 2025 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 130 mobilite grille tarifaire services de transport cchmv hiver 2025 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Mode, textile et habillement,
“4
Département de la Savoie Délibé*
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian
SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 29 octobre 2025,
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha
BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto
FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Erica
SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER.
Absents: Agnès BALZER, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON,
Laurence PETINOT-GAGNIERE, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Procurations : Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN .
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Pierre VALLERIX à Patrick BOIS
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 06.
Nombre de votants : 25
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Services de transports hiver 2025/2026
-. Grille tarifaire
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, présente à l'assemblée le projet de grille tarifaire relative à la mise en œuvre par la CCHMV des services de transports durant l'hiver 2025/2026 en renfort des lignes régionales. Il informe l'assemblée que les services portés par la CCHMV couvriront la période du 14 déembre 2025 au
24 avril 2026.
Monsieur:le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après-en-avoir délibéré à l'unanimité :
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* _ Tarification des titres de transport CCHMV — euros TTC
Carnets de 10 [Carnet de 10 tickets non nominatifs plein tarif : 15,00€
tickets Carnet de 10 tickets non nominatifs gratuit (presse, promotion du 0,00 €
territoire, action sociale, agents de la CCHMV ou du CIAS HMV)
Pass mobilité [Pass mobilité semaine plein tarif 15,00€
semaine Pass mobilité saison nominatif (<2 ans, presse, promotion du territoire, 0.00 €
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Pass mobilité |Pass mobilité saison plein tarif 30,00€ saison [Pass mobilité saison nominatif (<2 ans, presse, promotion du territoire, 0,00 €
action sociale) | |
Ticket à l'unité [Ticket aller simple 2,50€
Ticket aller-retour 4,00 € ALLER SIMPLE ADULTE
le 14/11/2028
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ALLER SIMPLE ADULTE
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ALLER SIMPLE MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT
Modane <--> Valfréjus : 6,10€
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Modane <--> Valfréjus : 15,00€
ALLER RETOUR MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT
Modane <--> Valfréjus : 10,80€
Vente à bord ou au quichet — ligne S51 .
ALLER SIMPLE ADULTE
Modane <--> La Norma : 8,50€
ALLER SIMPLE MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT Modane <--> La Norma: 6,10€
ALLER RETOUR ADULTE
Modane <--> La Norma : 15,00€
ALLER RETOUR MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT Modane <--> La Norma : 10,80€ ‘
Vente à bord ou au guichet - ligne S352
ALLER SIMPLE MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL HORS PANIER DE TRANSPORT ALLER RETOUR ADULTE
dané Modan
4,20 €
15,00 €
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ID : 073-200070349-20251105-2028 130-DE
15,00 €
15,00 €
21,00 €
ALLER SIMPLE ADULTE
Vente à bord ou au quichet — ligne S53
LC 230€ Tansiebourg
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5,50 € 5,50 € 3,00 €
8,90 € 5,50 € 5,90 €
8,90 € 5,50 € 5,50 €
8,90 € 5,90 € 5,50 €
8,90 € 8,90 € 5,50 €
ALLER RETOUR ADULTE
13,00€ |
13,00 €
13,00 €
21,00 €
21,00 €
21,00 €
21,00 €
5,20 €
9,40 €
9,40 €
9,40 €
15,00 €
15,00 €
15,00 €
15,00 €
62,00 €
15,50 € e te 14/11/2025
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349-20251105-2028 130-DE
+ Choix relatifs à la tarification sur les lignes S50, S51, S52 FD : 078 o Les enfants de moins de 2 ans voyagent gratuitement.
o. Les animaux de petite taille, tels les chiens, chats, oiseaux, … sont acceptés gratuitement à condition d'être transportés sur les genoux dans des paniers, ou dans des cages suffisamment enveloppées, et de ne pas salir ou incommoder les voyageurs.
o Les chiens guides d'aveugles ou de personne handicapée qui accompagnent le titulaire d'une ‘ carte spécifique ou d'invalidité sont acceptés à titre gratuit.
o Dispositions particulières relatives à l’utilisation des tickets issus des carnets de 10 tickets : un ticket issu d’un carnet de 10 tickets non nominatifs donne accès à 1 trajet. Dès lors qu'il y a une correspondance l'usager doit utiliser 2 tickets. Exemple :
“ Modane - Bonneval-sur-arc (que ce soit via Aussois ou via Bramans) = uülisation ligne S53 uniquement = 1 ticket
“_ Modane - Bonneval-sur-arc via Aussois = utilisation ligne S52 puis ligne 553 = 2 tickets
+ Perception des recettes .
o Pour toutes les lignes, les recettes perçues par l'office de tourisme HMV dans le cadre de la vente de carnets de 10 tickets non nominatifs ou pass mobilité (saison ou semaine) seront reversées à la CCHMV dans le cadre de la convention de mandat CCHMV/ SPL HMVT. © Pour les lignes S50, S51, S52 et S53, du dimanche au vendredi du 14 décembre 2025 au 24
avril 2026, les recettes perçues sur l’usager par le conducteur,ou au guichet dans le cadre de la vente de tickets à l’unité seront conservées par la société Transdev Savoie conformément
à l'accord passé avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. .
o Pour la ligne F, les recettes dans le cadre de la vente de tickets à l'unité (aller simple et aller- retour) seront perçues par le prestataire et reversées à la CCHMV conformément à la convention de mandat CCHMV / Société Transdev Savoie.
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°< Récapitulatif des titres vendus par chaque vendeur
o CCHMVY (maison cantonale) et OT HMV
“Pass mobilité semaine nominatif :
" Pass mobilité semaine nominatif (<2 ans, presse, promotion du territoire, action
-sociale) .
"Pass mobilité saison nominatif
"Pass mobilité saison nominatif (<2 ans, presse, promotion du territoire, action sociale) "Carnets de 10 tickets non nominatifs | "Carnets de 10 tickets non nominatifs (presse, promotion du territoire, action sociale,
agents de la CCHMV ou du CIAS HMV)
o Saciété Transdev Savoie
"Ticket à l'unité aller simple
" Ticket à l'unité aller-retour
“ Billet journée (uniquement pour les lignes S50, S51, S52, S53)
"Abonnement mensuel (uniquement pour les lignes S50, S51, S52, S53) ;
- _ Autorise Monsieur le Président à conclure et signer une convention de mandat avec la société Transdev Savoie ; ‘ ‘
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 novembre 2025.
Le secrétaire de séance 7? . . … LePrésident François CHEMIN Christian SIMS