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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 44 Grille tarifaire transport a la demande intersaisons 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 44 Grille tarifaire transport a la demande intersaisons 2026)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20260304-2026 _44-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 44 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire düment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 25 février 2026.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc
BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Nathalie FURBEYRE, Gilles
MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude
RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ,
Pierre VALLERIX.
Absents : Agnès BALZER, Patrick BOIS, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE,
Humberto FERNANDES, Marc KONAREFF, Maryvonne ROBIN. L
Procurations : Humberto FERNANDES à Thierry THEOLIER
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Madame Erica SANDFORD a été désignée secrétaire de séance.
Obiet : Transport à la demande intersaisons 2026
-Grille tarifaire
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, présente à l'assemblée le projet de grille tarifaire relative à la mise en œuvre par la CCHMV d'un service de transport à la demande ouvert à tous pour la période du 28 avrit 2026 au 19 juin 2026 (printemps) et du 08 septembre 2026 au 11 décembre 2026 (automne). Ce transport à la demande est composé :
- D'une ligne virtuelle (horaires fixes) qui desservira Fourneaux, Modane, Aussois, Val-Cenis,
Bessans et Bonneval sur Arc le mardi, jeudi et samedi ;
- D'une ligne « zonale » (pas d'horaires fixes, service de porte-à-porte) qui fonctionnera sur
les communes de Villarodin-Bourget (dont la Norma et l’Orgère), Modane (dont Valfréjus et Polset), Fourneaux, Saint-André, Le Freney, Val-Cenis Bramans et Avrieux le mercredi après-midi et le vendredi après-midi (13h-18h30).
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Valide la grille tarifaire proposée dans les conditions suivantes : 7%
ID : 073-200070349-20260304-2026 _44-DE
+ Conditions d'accessibilité aux services portés par la CCHMV
Titres de
Service transports Conditions d'achat admis |
Ticket aller ° Dans le véhicule
directement
Ticket aller- auprès du c
retour conducteur ê
A l'office de E Carnet de 10 ° . a - tourisme ü tickets non * Ale maison ü
nominatifs 5 w cantonale a
d ue e A l'office de 6 Ê Pass mobilité . D
Ê semaine tourisme S Ÿ Fe + À la maison ü
Ü nominatif È sm cantonale ü LT qd Ù = Pass mobilité « À l'office de Ü
6 intersaisons - ° P a Le tourisme a nominatif . Ê printemps ou e À la maison
Ë cantonale automne
+ Tarification des titres de transport CCHMV
sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Ticket aller 2,50€
Ticket aller-retour 4,00€
Ticket aller ou aller-retour < 2 ans Gratuit
Carnet de 10 tickets plein tarif 15,00€
Carnet de 10 tickets non nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, Gratuit
missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Pass mobilité semaine plein tarif 15,00€
Pass mobilité semaine moins de 2 ans Gratuit
Pass mobilité semaine (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents Gratuit
de la CCHMY ou du CIAS HMV...)
Pass mobilité intersaisons plein tarif printemps ou automne 30,00€
Pass mobilité intersaisons moins de 2 ans printemps ou automne Gratuit
Pass mobilité intersaisons printemps où automne (presse, promotion du territoire, action) Gratuit
° Perception des recettes
o Pour toutes les lignes, les recettes perçues par l'office de tourisme HMV dans le cadre
de la vente de carnets de 10 tickets non nominatifs où pass mobilité (intersaisons ou semaine) seront reversées à la CCHMV dans le cadre de la convention de mandat
CCHMV / SPL HMVT.
o Les recettes dans le cadre de la vente de tickets aller et aller-retour seront perçues par le prestataire et reversées à la CCHMV conformément à la convention de mandat
CCHMV / KS Car. ID : 073-200070349-20260304-2026 _44-DE
e Récapitulatif des titres vendus par chaque vendeur
o CCHMV (maison cantonale) :
Carnet de 10 tickets non nominatif
Carnet de 10 tickets non nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Pass mobilité semaine nominatif
Pass mobilité semaine nominatif moins de 2 ans
Pass mobilité semaine nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale,
missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Pass mobilité intersaisons nominatif printemps ou automne
Pass mobilité intersaisons nominatif moins de 2 ans printemps où automne Pass mobilité intersaisons nominatif printemps ou automne (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
o OTHMV:
Carnet de 10 tickets non nominatif
Carnet de 10 tickets non nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, agents de la CCHMVY ou du CIAS..)
Pass mobilité intersaisons nominatif printemps ou automne
Pass mobilité intersaisons nominatif moins de 2 ans printemps ou automne Pass mobilité intersaisons nominatif printemps ou automne (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMVY...) Pass mobilité semaine nominatif
Pass mobilité semaine nominatif moins de 2 ans
Pass mobilité semaine nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale,
missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
o KS Car: tickets aller et aller-retour ;
-__ Autorise Monsieur le Président à conclure et signer une convention de mandat entre la CCHMV
et la société KS Car.
- _ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 mars 2026.
La secrétaire de séance Le Président Christian SIMON Erica SANDFORD