Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 040 MISE A DISPOSITION D EMBALLAGES GAZ C
Déliberation - 10 02 Convention de partenariat pour la mise en œu
Déliberation - D14 2026 048 Musée Mise à disposition de la Chapel
Déliberation - 7 01 Rapport sur la mise en œuvre de la Politique
Déliberation - 4 01 Don de matériels informatiques entre la Ville
Déliberation - 11 01 Convention Pass Mobilité 2024
Déliberation - 11 Convention fibre 59 62
Déliberation - 3 3 convention cahc plan lumiere tampon
Déliberation - DL19022025 01 Convention pour la mise en oeuvre de
unknown - D10 2025 429 MISE A DISPOSITION D EMBALLAGES GAZ D
Déliberation - 11 01 Convention pour la mise en œuvre de purificateur d air
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 05h40 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 11 01 Convention pour la mise en œuvre de purificateur d air)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le 11 OCT. 2076 LT
ID : 062-216209106-20261012-2026_140-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL RER RH RIRE RIRE
12 octobre 2026 L'an deux mille vingt six, le douze octobre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier
35 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 6 octobre 2026.
Présents à la séance Étaient présents :
32 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, M. CORDONNIER, Mme
Date d'affichage de la BOULART, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M.
convocation DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART,
6 octobre 2026 Mme. CHOCHOI, M CLERBOUT, Mme. PONS, M.
BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M DOUALLE, Mme.
ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M.
BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, M.
GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEÉELE, Mme. CAPELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a
donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. PARMENTIER (a donné
pouvoir à M. MAËESEÉELE)
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mme. Béatrice BERROYER, ayant été désignée pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
11-01 SMART CITY - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION D'UN
PURIFICATEUR D'AIR DÉVELOPPÉ PAR L'ENTREPRISE
BIOTEOS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS #LAB
CLUSTER TERRITOIRE INTELLIGENT Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le , re
ID : one arezcoiée boL + AA )_140-DE
Service : SMART CITY
Conseil Municipal du 12 octobre 2026
Rapporteur : PE.G
11-01 SMART CITY - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN
ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION D'UN PURIFICATEUR D'AIR DÉVELOPPÉ PAR L'ENTREPRISE _BIOTEOS_ DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS _#LAB CLUSTER TERRITOIRE INTELLIGENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 21 septembre 2026,
Vu l'avis de la Commission Générale du 5 octobre 2026,
Considérant que le Conseil Communautaire a validé la création du Cluster
Territoire Intelligent et le principe de son portage par la Communauté d'Agglomération de
Béthune-Bruay Artois-Lys Romane,
Considérant que le Cluster Territoire Intelligent a pour objectif de favoriser
le développement de projets innovants en matière de transition énergétique, d'économie
circulaire, de digitalisation des usages, de mobilité intelligente ou encore de gestion des
données,
Considérant que dans ce cadre, l'INNOVARIUM fédère toutes les bonnes
volontés industrielles tournées vers un objectif commun, celui de l'innovation,
Considérant que par le biais d'expertises réparties autour de plus de 165
sites industriels, de ressources immobilières et foncières, de filières diverses, d'un campus
universitaire et d'un accompagnement continu : l'INNOVARIUM apporte les moyens
nécessaires disponibles sur le territoire de Béthune-Bruay pour un développement réussi et
local,
Considérant qu'au travers de ce programme, les porteurs de projets
bénéficient de la mise à disposition d'un véritable "terrain de jeu" industriel compétitif au
service de leurs développements,
Considérant que dans ce contexte, un appel à projet destiné à favoriser
des expérimentations "preuve de concept" a été lancé : le #Lab Cluster Territoire Intelligent.
Et après instruction, le 24 octobre 2025, le jury du troisième appel à projets #Lab Cluster
Territoire Intelligent a retenu 5 projets dont l'expérimentation de purificateurs d'air, portée par
l'entreprise Bioteos, implantée à Tourcoing, et l'entreprise Movntec, implantée à Ruitz,
Considérant que l'entreprise Movntec s'engage à produire le nombre
nécessaire de purificateurs d'air «Oxylon» à la mise en œuvre de l'expérimentation,
Considérant que l'entreprise Bioteos s'engage à mettre à disposition le
matériel permettant le déploiement des purificateurs d'air, à procéder à la réparation du
matériel si nécessaire pour la durée de la convention, et transmettre les relevés de qualité
ë ë
à
po
à
8
El
ë Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
de l'air à la suite de l'installation des capteurs à la Ville de Béthil Res" en préfecture le 19/10/2026 Publié le ? 1 OCT. 2076
Considérant que la Ville de Béthune a été cH19:062216208106-20261012-2026_140-DE
purificateurs d'air «Oxylon» sur son territoire au sein de trois écoles de la commune de
Béthune : l'école Buisson (Chemin du Paradis), l'école Michelet (rue Michelet) et l'école
Sévigné (Place Sévigné),
Considérant que ce projet vise à tester les purificateurs d'air «Oxylon», à
accompagner l'entreprise dans le déploiement technique des purificateurs d'air et à répondre
aux besoins spécifiques de la Ville,
Considérant que la présente délibération a pour objet la signature de la
convention permettant d'encadrer la relation entre la Communauté d'Agglomération de
Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, les entreprises Bioteos et Movntec ainsi que la Ville de
Béthune afin de définir les modalités d'expérimentation,
Considérant que la convention doit prendre effet à compter de sa signature
par les parties et ce, jusqu'au 31 décembre 2026,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide : d'autoriser la
signature de la convention et ses éventuels avenants avec la Communauté d'Agglomération
de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, sise Hôtel Communautaire 100, avenue de Londres à
Béthune (62411) et Bioteos, dont le siège social est situé 59, rue de l'Union à Tourcoing
(59200) et Movntec, dont le siège social est situé, rue des Dames, ZI de Ruitz, Secteur des
Halles à Ruïtz (62620).
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes
de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Par 35 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
| olivier GACQUERRE
Ph Maire
16 oct. 2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibéra
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026 .
Pwbiéte 2 1 OCT. 2026 VS
ID : 062-216209106-20261012-2026_140-DE