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Déliberation - 11 Convention fibre 59 62
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention fibre 59 62)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 11-DE
Délibération n°20231218_11
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
vor de la commune d'HESDIN
Hesdin SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente se
sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil
municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur
Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize décembre
deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal :13 décembre 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : Mme Solène CAUX, M. Christian CLEMENT, M. Guy
REGNIER et M. Renaud VAHE.
Absent non excusé : Néant
Procurations :
Mme Solène CAUX donne son pouvoir à Mme Nathalie BEDHOM M. Christian CLEMENT donne son pouvoir à M. Philippe DURIER M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance :18h30
Fin de séance : 20h46
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
Page 1 sur 3 Hesdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 11-DE
Délibération n°20231218_11
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Adhésion à la centrale d'achats du Syndicat Mixte « La fibre numérique 59-62 »
Monsieur le Maire informe que le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique
(La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des
collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements
publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique.
Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le
Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le
développement d'infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire
le Syndicat mixte s'est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra
intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des
services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :
e Services numériques essentiels pour les collectivités («Pack Mairie
Connectée »),
e Prestations de vidéoprotection,
e Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l'expérimentation d'un réseau public LoRa
pour l'Internet des Objets.
l'adhésion à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services,
prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des
marchés qu'elle aura passés. L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est
réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour
les opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du
Nord et du Pas-de-Calais, l'économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins
permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de
commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L'adhérent n'a aucune
obligation de recourir aux marchés qui n'ont pas été spécifiquement conclus pour
lui et à sa demande par la centrale d'achats.
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62;
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Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 11-DE
Délibération n°20231218_11
République Française
Département du Pas-de-Calais
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par
la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59-62 en matière de services
numériques, pour l'économie des ressources de la collectivité territoriale / Ville
d'HESDIN en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de
l'expertise apportée par le Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique et pour
l'amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents :
- DECIDE de l’adhésion de la Commune d'HESDIN à la centrale d'achats
du Syndicat Mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d'achats pourra offrir.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette
adhésion, et notamment la convention d'adhésion à la centrale
d'achats.
Vote
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le dix-huit décembre deux mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX. \
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