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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 09nov2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 09nov2022)
Thèmes du document : Famille, Logement, Éducation,
DU 09 NOVEMBRE 2022
Point n° Intitulé décision du Conseil Communautaire
124/2022 Approbation du compte rendu de la séance du
conseil communautaire du 28 septembre 2022
approuvée
125/2022 Finances budget principal : approbation de la
modification n° 5/2022
approuvée
126/2022 Plan vélo itinéraires cyclables : modalités de cession
du foncier communal
approuvée
127/2022 Enfance petite enfance : groupe scolaire + accueil
périscolaire à Schoenenbourg : attribution des
marchés de travaux
attribution des marchés
128/2022 Enfance petite enfance : groupe scolaire + accueil
périscolaire à Schoenenbourg : délégation du droit
de priorité à la commune de Schonenbourg pour
l'acquisition de foncier
autorise le Président à
subdéléguer au Maire de la
commune de Schoenenbourg
l'exercice du droit de priorité
129/2022 Enfance petite enfance : école maternelle et accueil
périscolaire à Betschdorf : approbation d'avenants
approuvée
130/2022 Enfance petite enfance : école maternelle et accueil
périscolaire à Surbourg : approbation de l'avenant
n° 1 au lot n° 19
approuvée
131/2022 Enfance petite enfance : micro crèche à Hohwiller :
renouvellement de l'occupation à titre précaire des
locaux
approuvée
132/2022 Tourisme : approbation de la feuille de route et des
modalités de financement des investissements
dédiés au tourisme de proximité
approuvée
133/202 Ordures ménagères : stockage de bacs OM :
élaboration d'un contrat de bail et fixation du
montant de la redevance
approuvée
134/2022 Ordures ménagères : fonctionnement de la régie
ordures ménagères : location de local à usage
professionnel et fixation du montant du loyer
approuvée
135/2022 Ordures ménagères : présentation du rapport
annuel du SMICTOM
prend acte
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE