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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 14juin2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 14juin2023)
Thèmes du document : Famille, Logement, Éducation,
DU 14 JUIN 2023
Point n° Intitulé décision du Conseil Communautaire
71/2023 Approbation du compte rendu de la séance du conseil
communautaire du 12 avril 2023
approuvée
72/2023 PETR d'Alsace du Nord : approbation d'une convention relative à
la mise en place d'une plateforme de covoiturage à l'échelle du
PETR
approuvée
73/2023 Développement économique : vente de foncier à un acteur
économique
approuvée
74/2023 Développement économique : zone d'activités de Betschdorf
acquisition et vente d'une parcelle
approuvée
75/2023 Enfance petite enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen :
choix de la maîtrise d'œuvre
approuvée
76/2023 Enfance petite enfance : relais petite enfance : approbation des
arrêtés comptables 2022
approuvée
77/2023 Enfance petite enfance : multi accueil : approbation des arrêtés
comptables 2022
approuvée
78/2023 Enfance petite enfance : multi accueil : approbation de l'avenant
n° 1 au lot n° 13 - serrurerie
approuvée
79/2023 Enfance petite enfance : gestion et exploitation des accueils
périscolaires : approbation des arrêtés comptables 2022
approuvée
80/2023 Enfance petite enfance : travaux de construction d'un périscolaire
et d'une école maternelle à Surbourg : approbation de l'avenant
n° 1 au lot n° 17 : assainissement
approuvée
81/2023 Enfance petite enfance : travaux de construction d'un périscolaire
et d'une école maternelle à Surbourg : approbation de l'avenant
n° 3 au lot n° 7 : serrurerie
approuvée
82/2023 Urbanisme : modification du PLU de Hoffen - déclaration de
projet - retrait de la délibération n° 7/2023 relative à la
déclaration de projet
abroge la délibération
7/2023
83/2023 Urbanisme : modification n° 6 du PLUI : approbation de la
décision de la MRAE de ne pas soumettre la modification à
évaluation environnementale
approuvée
84/2023 Urbanisme : modification du PLU de Retschwiller - modification
simplifiée : approbation des modalités de mise à disposition du
public
approuvée
85/2023 Programme local de l'habitat : approbation du programme local
de l'habitat
approuvée
86/2023 Programme local de l'habitat : approbation du dispositif d'aide à
la rénovation des logements vacants
approuvée
87/2023 Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères incitative :
fixation du montant de la redevance ménagère incitative à
compter de 2024
approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES