Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 03 OCTOBRE 2019

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 octobre 2019

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil dix-neuf, le 03 octobre, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 27/09/2019

ETAIENT PRESENTS : M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, M. PELLÉ Gilles, Mme DORNE Laurence, Mme VIDALLET Caroline, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme BESSARD Nicole, Mme SIMIER Catherine, M. CHARRIER Maxime, M. LE PETIT Michel, Mme BAK Stéphanie.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. VERRIER Julien, M. MIEON Jean-Michel, M. MARTIN Pierre.

ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ :

M. COSNIER Régis.

POUVOIR :

M. VERRIER Julien a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, Maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance :

Mme VIDALLET Caroline.

OBJET : Acceptation d’un dossier non mentionné à l’ordre du jour.

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-10,

Vu la convocation du Conseil Municipal envoyée et publiée le 27 septembre2019,

Monsieur le Maire soumet, à titre exceptionnel, au Conseil Municipal au début de sa séance le dossier suivantà

mettre en point 14 :

Approbation du rapport d’enquête publique et des conclusions motivées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés- Pour: 12

- Contre : 0

- _ Abstention : 0

Accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1. Renouvellement du Contrat entre SEGILOG et la Commune de Chissay. = CÙ Contrat entre SEGILOG et la Commune de Chissay.

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services entre SEGILOG et la mairie est arrivé à échéance.

Monsieur le Maire propose de renouveler celui-ci pour une durée de 3 ans et donne lecture du contrat réactualisé.

La prestation sur 3 ans s’élève à 7 047 euros HT soit 2 349 euros HT par an pour la cession de droit d’utilisation et à 783 euros HT soit 261 euros HT par an pour la maintenance et les formations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

- Pour: 12

- Contre: 0

- Abstention : 0

Accepte le montant HT de 7 830 euros pour 3 ans sur l’ensemble des prestations.

Décide de donner tout pouvoir au Maire pour signer le dit contrat, dit que les crédits sont inscrits au BP 2019.

2. Fixation du nombre et des dates des dimanches pouvant être travaillés toute la journée pour l’année 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi 2016-1088 en date du 8 août 2016, il est dit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé par décision du maire en fixant par arrêté avant le 31 décembre pour l’année suivante une liste maximum de 12 dimanches où les commerces de détail pourront ouvrir et faire travailler les salariés toute la journée.

Il convient donc de fixer avant le 31 décembre 2019 la liste des 12 dimanches qui pourront être travaillés par les commerces de détail pour l’année 2020, les dimanches proposés sont :

- Dimanche 26 avril Dimanche 12 juillet Dimanche 08 novembre

- Dimanche 03 mai Dimanche 09 août Dimanche 13 décembre

- Dimanche 24 mai Dimanche 13 septembre Dimanche 20 décembre

- Dimanche 14 juin Dimanche 11 octobre Dimanche 27 décembre

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 12

Contre: 0

Abstention: O0

Accepte les choix proposés.3. Convention de partenariat avec la société SI CAVITÉS 37.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat proposée par la société SI

CAVITÉS 37.

Le Maire précise que les 500 euros d’adhésion ne sont mandatés que lors d’une première intervention et que les suivantes bénéficient d’une réduction de 15 % par rapport aux tarifs présentés. Il est souligné que la convention

est d’une durée de 12 mois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 12

Contre: 0

Abstention: 0

Approuve la convention de partenariat.

4. Bail et lover de la boulangerie.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bail établi par Maître GENTILHOMME entre la commune et la société CHOUXKOLAT AND CO, concernant la boulangerie.

Le Maire précise que le bail est d’une durée de 36 mois et que le loyer proposé est de 400 euros par mois. Le présent contrat de location est consenti et accepté moyennant le loyer mensuel de 400 euros, qui sera payable d'avance le premier jour de chaque mois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 12

Contre: 0

Abstention: 0

Accepte les closes du bail et le montant du loyer proposé.

Autorise le Maire à signer le bail.

un poste d’Agent spécialisé principal de 1è° S. Création d’un poste d’Agent de Maitrise, suppression d° classe des écoles maternelles.

VU la lettre de candidature de Madame VOGÈLE Marie-Bernadette à la promotion interne au grade d’Agent de Maitrise.

VU l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C dans sa séance du 20 juin 2019. VU le décret n°88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux.

Monsieur le Maire propose la suppression d’un poste d’Agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles et la création d’un poste d’Agent de Maitrise Territorial à compter du 01 octobre 2019.

Le Maire propose de nommer Madame VOGÉLE Marie-Bernadette au poste d’Agent de Maitrise Territorial, 5°” échelon IB 448 IM 393, avec une attribution de 10 points de NBL, à temps complet.Pour: 12

Contre: 0

Abstention: 0

Autorise la création d’un poste d’ Agent de Maitrise.

Accepte l’attribution de 10 points de NBI.

Valide la suppression d’un poste d’Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles.

Accepte la nomination par voie de promotion interne au grade d’Agent de Maitrise de Madame VOGÈLE

Marie-Bernadette.

6. Concours du Receveur municipal et attribution de son indemnité.

Vu Particle 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 82.879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 11

Contre: 0

Abstention: 1

Demande le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 septembre 1983.

Accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Philippe BESSIN, Receveur municipal.

7. Emprunt et propositions de financement.

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer une partie des travaux sécuritaires du carrefour

ainsi que divers travaux futurs.Considérant le caractère d'urgence de ces investissements et la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires.

Il est proposé au Conseil municipal de contracter un prêt auprès de la Caisse d’épargne qui propose l’offre la

mieux disante, à savoir :

- Montant de 450.000 € ; Durée 20 ans ; Taux fixe nominal 0.64 % ; Echéances trimestrielles.

- Coût total du crédit = 29 773.60€ ; Montant des échéances = 5 997.17 € ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 11

Contre: 0

Abstention: 1

Accepte de contracter un prêt d’un montant de 450 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre selon les conditions indiquées ci-dessus.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt.

Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2019.

8. Décision Modificative n°1.

Suite à une demande de la Trésorerie de Montrichard, une Décision Modificative doit être votée afin d'intégrer la facture de Monsieur RADUGUES, expert, au chapitre 041.

OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION SOMME | AUGMENTATION | SOMME

SUR CREDITS DES CREDITS

DEJA ALLOUES

Frais d’études expert Chap. 041 11 553

RADIGUE Art. 2313 euros

OBJET DE LA RECETTE

Frais d’études expert Chap. 041 11 553

RADIGUE Art. 2031 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 11

Contre: 0

Abstention: 1

Approuve la décision modificative n°1.

extension du périmètre du S.I.A.E.P et de la modification des statuts. 9. Approbation de l’

Vu la délibération du Comité Syndical du S.IL.A.E.P. en date du 09 septembre 2019, portant sur l’extension du périmètre du S.I.A.E.P. et la modification des statuts.Vu les documents annexes portant sur les dispositions des nouveaux statuts,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 12

Contre: 0

Abstention: 0

Approuve l’adhésion des communes de Angé, Pouillé, Mareuil/cher et Saint Georges / cher au sein du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable, à compter du 1% janvier 2020.

Approuve les nouveaux statuts.

10. Approbation du rapport annuel du S.I.A.E.P.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2018 afin d’en voter l'approbation.

Le dossier comprend :

- La caractérisation technique de service public

- Les indicateurs de performances

- La tarification de l’eau et recettes du service

- Le financement des investissements

- Les actions de solidarité

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 12

Contre: 0

Abstention: 0

Approuve le rapport du S.LA.E.P.

11. Approbation du nouveau rèslement du S.ILA.A.M.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le règlement de l’Assainissement Collectif afin d’en voter l’approbation.

Le dossier comprend :

- Les dispositions générales

- Les eaux usées domestiques

- Les eaux industrielles

- Les contentieux

- Les dispositions d’applicationLe Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 12

Contre: 0

Abstention: 0

Approuve le nouveau règlement du S.I.A.A.M.

12. Approbation du Rapport Annuel 2018 pour le S.I.A.A.M

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2018 afin d’en voter l’approbation.

Le dossier comprend :

- L’extrait du cadastre

- Les compétences

- Le comité syndical

- Le bilan des activités 2018

- Les prévisions des activités 2019

- Les chiffres

- Les finances du S.I.A.A.M 2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 12

Contre: 0

Abstention: 0

Approuve le rapport du S.I.A.A.M.

13. Motion du conseil municipal contre la fermeture des trésoreries de proximité.

La Direction générale des finances publiques projette d'organiser une profonde restructuration de son réseau d'implantations sur l'ensemble du territoire national pour permettre d'absorber les 15000 à 30 000 suppressions d'emplois redoutées d'ici la fin du quinquennat du Président de la République.

Les directions locales finalisent actuellement un plan de suppressions des trésoreries de proximité et de regrou- pement de services, éloignant toujours plus les usagers du service public.

Dans le Loir-et-Cher, dans les trois dernières années, six trésoreries ont déjà fermé : Salbris, Selles/Cher, Veu- zain, Marchenoir, Montoire-sur-le-Loir, Saint-Ai gnan, qui se rajoutent à celles qui avaient déjà disparu, Beauce- la-Romaine, Mennetou/Cher, Herbault, Neung/Beuvron et Droué.

Dans le même temps, le service des impôts de publicité foncière de Romorantin et de Vendôme ont été fusionnés avec ceux de Blois, le service des impôts des entreprises de Vendôme et de Romorantin vont disparaître d’ici deux ans. Dans un courrier de juin dernier, l'intersyndicale de la DDFIP 41 nous alertait de la volonté de la direction départementale des finances publiques de fermer toutes les trésoreries de proximité situées hors des sous-pré- fectures. Les trésoreries de Mondoubleau, Morée, Montrichard, Mer, Bracieux, Contres et Lamotte-Beuvronsont concernées. Ces restructurations auront nécessairement un impact sur l'appui et le conseil délivrés par les

comptables publics aux communes.

Les usagers devront par ailleurs rejoindre les centres urbains pour pouvoir se rendre dans les services de la DGFIP à même de les assister pour accomplir leurs formalités administratives. Ces services, déjà surchargés, connaissent par ailleurs une réduction des horaires d'ouverture au public.

Les services dématérialisés ne sont pas accessibles à toutes les populations et dans tous les territoires.

Ces mesures traduisent, une fois de plus, l'abandon par l’État des territoires ruraux alors même que le besoin de services publics de proximité et de qualité n'a jamais été aussi prégnant.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les projets par le ministre de l'action et des comptes publics et du Directeur départemental des Finances

Publiques de Loir-et-Cher,

Vu la volonté de la DGFIP dé procéder à la fermeture de la majorité des trésoreries de proximité,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 11

Contre: 1

Abstention: 0

Soutient l’action contre la fermeture des trésoreries de proximité.

14. Approbation du rapport d’enquête publique et des conclusions motivées.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de Monsieur CORBEL, commissaire enquêteur en charge du dossier d’enquête publique liée aux aliénations et déplacement de chemins ruraux sur la commune de Chissay-en-Touraine.

Le Maire précise que Monsieur CORBEL, dans ses conclusions motivées, émet un avis favorable concernant les procédures nommées ci-dessus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 12

Contre: 0

Abstention: O0

Approuve le rapport et l’avis de Monsieur CORBEL

Autorise le Maire à signer tout document en lien avec les projets concernés par l’enquête publique.

Questions diverses :

Monsieur le Maire propose la création d’une commission spéciale afin de gérer au mieux l’incidence de la baisse de fréquentation que subissent certains commerces de Chissay en Touraine suite au début des travaux rue de la Gare. Celle-ci étudiera comment aider ces commerçants (aide financière ? demande d’aide à la chambre des métiers ? demander à Montrichard comment ils ont procédé lors de leurs travaux en centre ville?). Quatre personnes volontaires feront partie de cette commission : Philippe Plassais, Laurence Dorne, Gilles Pellé et Julien Verrier.Monsieur le Maire fait un point sur les travaux actuels de la rue de la Gare, pour l'instant, les délais sont respectés et tout se passe au mieux. Certaines personnes se plaignent de l’état du chemin en face le château qui sert actuellement de déviation. Effectivement lorsqu’il pleut ce chemin est boueux, il n’est pas exclu qu’en cas de fortes dégradations au fil du temps celui-ci soit mis en sens unique ou totalement fermé.

Monsieur le Maire informe que les travaux prévus rue de Beaune les Côteaux ont débuté ce jeudi 3 octobre. Il s’agit d’élargir la route en enlevant une partie de la berne et creuser un fossé afin de canaliser l’eau qui actuellement s’écoule totalement sur la chaussée. Les travaux devraient durer 3 ou 4 jours. La mini pelle est enfin arrivée cette semaine. Elle va permettre d’engager très rapidement en régie des travaux prévus.

Fin de la séance Fait le 08/10/2019

Le Maire

Philippe PLASSAIS