Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2019)Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 mai 2019

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mai 2019

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil dix-neuf, le 23 mai, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 16/05/2019

ETAIENT PRESENTS : M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, M. PELLÉ Gilles, Mme DORNE Laurence, Mme VIDALLET Caroline, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme BESSARD Nicole, M. VERRIER Julien, Mme SIMIER Catherine, M. LE PETIT Michel, M. MIEON Jean-Michel, M. MARTIN Pierre.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. COSNIER Régis.

ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS :

M. CHARRIER Maxime, Mme BAK Stéphanie.

POUVOIRS :

M. COSNIER Régis a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, Maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance :

Mme VIDALLET Caroline.

1-Lécitimité de la dépense et d’accord sur la remise des sommes prononcées à l’écard de Monsieur

GODMER et de Madame VIDAL.

Le Maire propose au Conseil Municipal, suite à la demande de M. GODMER et de Mme VIDAL, et afin que leurs dossiers de remises gracieuses aboutissent, de délibérer sur le montant des indemnités d’astreintes dues et versées à un agent en 2017 et entrainant un jugement à la Chambre Régionale des Comptes faute de délibération.

Monsieur le Maire précise que cette délibération n’entrainera aucune dépense pour la commune.Le Maire propose de légitimer et d'accepter la remise pour les sommes de 2 402,50 euros à l’encontre de M. GODMER et 3 035,56 euros à l’encontre de Mme VIDAL.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 0

Approuve le principe et les sommes proposées.

2-Création d’un poste d’agent technique à temps complet.

Vu l’article 3 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D,

Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour des catégories C et D des fonctionnaires territoriaux.

Vu le décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 modifiant le départ n° 87-1107 du 30 septembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, Vu le décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles indiciaires de rémunération pour la catégorie C,

Vu le décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie C.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique C1 échelon 2 IB 350 IM 327 suite à la fin de Contrat Emploi Avenir de Monsieur CHAPRON Benjamin, lequel serait pressenti pour ce poste à compter du 01 juin 2019.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 0

Approuve la création d’un poste d’Agent Technique.

3-Acceptation des less de Madame MADARGENT née LACORDAIS.

Le Maire propose au Conseil Municipal, suite au décès de Madame MADARGENT née LACORDAIS Adèle, d’accepter son legs concernant sa maison située au 13 rue de la Chaimbauderie à Chissay-en-Touraine, lesterrains lui appartenant ainsi que le legs du solde de son compte selon la volonté de la défunte comme le stipule son testament en date du 12 mars 2001.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 0

- Accepte les legs, maison, terrains et solde du compte de Madame MADARGENT. - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à établir et signer tout document nécessaire à l’exécution des dernières volontés de la défunte, ainsi que tout acte nécessaire au règlement de sa succession.

4-Acceptation du less du capital décès de Madame MADARGENT.

Le Maire propose au Conseil Municipal, suite au décès de Madame MADARGENT née LACORDAIS Adèle, d’accepter le legs concernant son capital décès pour un montant de 32 006.62 euros.

Monsieur le maire souligne qu’il s’agit du contrat Prestige n° 77873775833 souscrit le 014/12/2000 par Madame MADARGENT née LACORDAIS le 13/09/1919 et décédée le 28/03/2019 et qu’en tant que Maire de la commune, il se propose comme personne habilitée à percevoir les fonds, au nom de la Commune de Chissay- en-Touraine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 0

- Décide d’accepter le capital décès de Madame MADARGENT et désigne Monsieur PLASSAIS Philippe, Maire de Chissay-en-Touraine, comme personne habilitée à percevoir les fonds. - Autorise Monsieur le Maire à établir et signer tout document nécessaire à l’exécution des dernières volontés de la défunte, ainsi que tout acte nécessaire au règlement de sa succession.

S-Acceptation de la valeur d’achat fixée pour la boulangerie de Chissav.

La Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération en date du 07 février autorisait les démarches concernant l’acquisition de la boulangerie de Chissay.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la valeur d’achat fixée pour cette acquisition est de 42 500 euros, plus les frais notariés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 0- Accepte la valeur d’achat de l’acquisition.

- Autorise le Maire à signer l’acte afférant à cette et tout autre document relatif à cette affaire en tant que

représentant de la Commune.

6-Choix du boulanger pour la reprise de la boulangerie de Chissay-en-Touraine.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers des différents boulangers concernant la reprise de la boulangerie située au 06 rue du Château :

- Monsieur et Madame MANIERE de Saint-georges-sur-cher

- La boulangerie « Chouxkolat and Co » de Civray-en-Touraine.

Le Maire propose de choisir la boulangerie « Tartine ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 0

Décide de choisir la boulangerie « Chouxkolat and Co » de Civray-en-Touraine.

7-Octroi d’une sratification pour service rendu.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier du stagiaire, Monsieur FREYMONT Anthony, en formation en milieu professionnel pour l’année 2018/2019 à Chissay, au service des espaces verts, pour octroi d’une gratification.

Le Maire précise que cet octroi est prévu au BP 2019 à l’imputation 6218 et demande au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la gratification.

Le Maire propose un montant de 150 euros / semaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 0

- Accepte l’octroi d’une gratification.

- Accepte le montant proposé.Questions diverses :

Point sur l’enquête faite auprès des enfants pour trouver un nom à la cantine scolaire. Lors du bureau du Maire, quatre choix avaient été retenus après quoi les enfants ont pu voter comme suit :

- Les P’tits Gourmands = 29 votes

- Les P’tites Fourchettes = 7 votes

- La Cantine d’Octave = 2 votes

- Les P’tits Loups — 21 votes

Le nom « Les P'tits Gourmands » a été retenu, suite à quoi un devis sera demandé pour l’apposition d’une plaque sur le mur de la cantine.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un camion est resté bloqué au carrefour Lundi matin, en conséquent de quoi une demande au Département a été établie afin d’étudier le problème et y apporter une solution, idem pour le Route d’ Amboise. La pose de panneaux « interdiction de tourner pour les camions » est envisagée au niveau du carrefour à feux et de la Route d’ Amboise.

Fin de la séance Fait le 27 /05/2019

Le Maire

Philippe PLASSAIS