Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 149 recueil des actes administratifs special 05 10 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 149 recueil des actes administratifs special 05 10 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 149 recueil des actes administratifs special 05 10 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-149

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2021Sommaire

DDT12 /

12-2021-09-30-00005 - Autorisation de démolir des logements sociaux cité

"Le Sailhenc" bâtiments M1 à M6 à Decazeville (60 logements collectifs) (2

pages) Page 3

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2021-09-20-00007 - CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le

renouvellement des conseillers départementaux de l'Aveyron (2 pages) Page 6

12-2021-10-05-00002 - ouverture d’une consultation du public sur la

demande d’enregistrement déposée par le gérant du Gaec de

Grandsagne concernant l’augmentation des capacités de production

porcine et la construction d’un nouveau bâtiment. (3 pages) Page 9

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9

et 10 octobre 2021 (12 pages) Page 13

2DDT12

12-2021-09-30-00005

Autorisation de démolir des logements sociaux

cité "Le Sailhenc" bâtiments M1 à M6 à

Decazeville (60 logements collectifs)

DDT12 - 12-2021-09-30-00005 - Autorisation de démolir des logements sociaux cité "Le Sailhenc" bâtiments M1 à M6 à Decazeville (60 logements collectifs) 3Service Aménagement du Territoire,

Urbanisme et Logement

Arrêté n° du 30 SEP. 2021

Aveyron Habitat (OPH)

Autorisation de démolir des logements locatifs sociaux

Cité « Le Sailhenc » bâtiments M1 à M6 à Decazeville

(60 logements collectifs)

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L.443-15-1 relatif à la démolition des logements sociaux ;

Vu les circulaires du ministre chargé du logement n° 98-96 du 22 octobre 1998 et n° 2001-77 du 15 novembre 2001 ;

Vu la délibération du conseil d’administration d’Aveyron Habitat (OPH) du 28 mars 2017 décidant la démolition des bâtiments M1 à M6 situés cité « Le Sailhenc » à Decazeville (60 logements locatifs sociaux) ;

Vu la délibération de la commune de Decazeville du 9 avril 2020 (commune d’implantation) donnant son accord préalable ;

Vu la demande d’autorisation de démolir présentée par Aveyron Habitat le 11 août 2021 ;

Considérant :

- l’ancienneté et l’inadaptation au marché de ces bâtiments vacants à 97 % - le taux de vacance des logements d’Aveyron Habitat sur la commune de Decazeville - le montant du capital restant dû sur ces logements au 31 décembre 2021 (17 769,93 €)

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-09-30-00005 - Autorisation de démolir des logements sociaux cité "Le Sailhenc" bâtiments M1 à M6 à Decazeville (60 logements collectifs) 4– A R R E T E -

Article 1er : Aveyron Habitat est autorisé à démolir les bâtiments M1 à M6 sis cité « Le Sailhenc » à Decazeville (60 logements locatifs sociaux).

Article 2 : Aveyron Habitat est autorisé à continuer le remboursement des prêts selon l’échéancier initialement prévu.

Article 3 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir au préalable les autorisations éventuellement nécessaires au regard de réglementations non visées par la présente décision.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au directeur général d’Aveyron Habitat et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 30 SEP. 2021

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/2

DDT12 - 12-2021-09-30-00005 - Autorisation de démolir des logements sociaux cité "Le Sailhenc" bâtiments M1 à M6 à Decazeville (60 logements collectifs) 5Préfecture Aveyron

12-2021-09-20-00007

CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le

renouvellement des conseillers départementaux

de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-20-00007 - CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des conseillers départementaux de l'Aveyron 6BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 20 septembre 2021

Objet: CODERST - Arrêté modifictif mentionncnt le renouvellement des ionseillers dépcrtementcux de l'Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevclier de lc Légion d’honneur

VU le iode de lc scnté publique et notcmment les crtiiles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 ;

VU le iode génércl des iolleitivités territoricles ;

VU le iode de l’environnement ;

VU le iode des relctions entre le publii et l’cdministrction et notcmment le livre 1er, titre III, ihcpitre III ;

VU le déiret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifé relctif à lc réduition du nombre et à lc simplifiction de lc iomposition de diverses iommissions cdministrctives ;

VU le déiret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifé relctif à lc iréction, à lc iomposition et cu fonitionnement de iommissions cdministrctives à icrcitère ionsultctif ;

VU le déiret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relctif à lc réforme de l’cgrément cu titre de lc proteition de l’environnement et à lc désignction des cssoiictions cgréées, orgcnismes et fondctions reionnues d’utilité publique cu sein de iertcines instcnies ;

VU l’crrêté préfeitorcl n°2009-13-9 du 13 jcnvier 2009 portcnt iréction du Conseil Dépcrtementcl de l’Environnement et des Risques Scnitcires et Teihnologiques ;

VU l’crrêté préfeitorcl AP n°12-2019-05-16-003 du 16 mci 2019 fxcnt lc iomposition du Conseil Dépcrtementcl de l’Environnement et des Risques Scnitcires et Teihnologiques ;

VU l’crrêté préfeitorcl AP modifictif du 10 juillet 2020 mentionncnt le renouvellement des représentcnts des mcires de l’Aveyron ;

VU lc délibérction en dcte du 23 juillet 2021 du Conseil Dépcrtementcl de l’Aveyron pour le renouvellement des ionseillers dépcrtementcux de l’Aveyron ;

Sur proposition de Mcdcme lc seirétcire génércle de lc Préfeiture de l’Aveyron ;

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-20-00007 - CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des conseillers départementaux de l'Aveyron 7A R R E T E -

Article 1er : L’crtiile 2 de l'crrêté préfeitorcl n°12-2019-05-16-003 du 16 mci 2019 susvisé mentionncnt les représentcnts du Conseil Dépcrtementcl est modifé iomme suit :

"Artiile 2 : Le Conseil Dépcrtementcl de l’Environnement et des Risques Scnitcires et Teihnologiques est iomposé des membres suivcnts :

Représentcnts du Conseil Dépcrtementcl :

Titulcire : M. Christophe LABORIE ionseiller dépcrtementcl du icnton de Ccusses Rougiers Supplécnt : M. Christicn TIEULIE ionseiller dépcrtementcl du icnton de Lot et Dourdou

Titulcire : Mme Emilie GRAL ionseillère dépcrtementcle du icnton de Scint Afrique Supplécnt : Mme Annie CAZARD ionseillère dépcrtementcle du icnton Aubrci et Ccrlcdez,"

Le reste de l’crrêté est inihcngé.

Article 2 : Lc seirétcire génércle de lc Préfeiture de l'Aveyron est ihcrgée de l'exéiution du présent crrêté qui serc notifé cu demcndeur et serc publié cu Reiueil des Aites Administrctifs de lc préfeiture.

Fcit à Rodez, le 20 septembre 2021

Pour lc préfète et pcr délégction,

lc seirétcire génércle

Iscbelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-20-00007 - CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des conseillers départementaux de l'Aveyron 8Préfecture Aveyron

12-2021-10-05-00002

ouverture d’une consultation du public sur la

demande

d’enregistrement déposée par le gérant du

Gaec de Grandsagne

concernant l’augmentation des capacités de

production porcine et la

construction d’un nouveau bâtiment.

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-05-00002 - ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le gérant du Gaec de Grandsagne 9BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 5 octobre 2021

Objet : ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le gérant du Gaec de Grandsagne concernant l’augmentation des capacités de production porcine et la construction d’un nouveau bâtiment.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l’environnement ;

VU la demande d’enregistrement déposée le 2 septembre 2021 par le gérant du gaec de Grandsagne concernant l’augmentation des capacités de production porcine et la construction d’un nouveau bâtiment sur le territoire de la commune de BOUSSAC;

VU le dossier déposé à l’appui de cette demande ;

VU le rapport de l’inspecteur des installations classées du 10 septembre 2021 établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;

CONSIDÉRANT que les activités projetées relèvent du régime de l’enregistrement, au titre de la rubrique 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

- A R R E T E -

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05 65 75 72 68

Mél : francoise.louche@aveyron.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-05-00002 - ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le gérant du Gaec de Grandsagne 10Article 1er - Il sera procédé, à la mairie de BOUSSAC, du jeudi 28 octobre au vendredi 26 novembre 2021 inclus, à une consultation du public dans les formes prescrites par les articles R.512-46-11 à R.512-46-15 du code de l’environnement, sur la demande d’enregistrement présentée par le gaec Grandsagne concernant l’augmentation des capacités de production porcine et la construction d’un nouveau bâtiment sur le territoire de la commune de BOUSSAC.

Article 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement, du jeudi 28 octobre au vendredi 26 novembre 2021 inclus, à la mairie de BOUSSAC, siège de la consultation, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

Article 3 - Durant cette période, le public pourra formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de BOUSSAC.

Ces observations peuvent également être adressées par voie postale à la préfète de l’Aveyron – DCPPAT/BEDD - CS 73114 – 12031- RODEZ CEDEX 9 ou par voie électronique à l’adresse réservée :

• pref-consultation-gaecgrandsagne@aveyron.gouv.fr

Article 4 - Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toute la durée de celle-ci, un avis au public sera affiché en mairie par les soins du maire de la commune de BOUSSAC, concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source ou dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée.

Le maire susvisé devra certifier l’accomplissement de cette formalité à l'issue de la période effective d’affichage laquelle se déroulera impérativement du jeudi 14 octobre 2021 au vendredi 26 novembre 2021.

Cet avis précisera la nature de l’installation projetée et l’emplacement sur lequel elle doit être réalisée, le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet et adresser toute correspondance écrite ou numérique. Il indiquera également l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement et précisera que l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le même avis est publié sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour l’affichage sur le site internet des services de l’État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public -consultations en cours.

L’avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les soins de la préfète et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.

L’avis de consultation devra faire l’objet d’un affichage sur le site par l’exploitant dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 avril 2012.

Article 5 - Le dossier de demande d’enregistrement et un registre de consultation seront mis à disposition du public à la mairie de BOUSSAC dès le premier jour de la consultation qui sera ouverte du jeudi 28 octobre au vendredi 26 novembre 2021 inclus.

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-05-00002 - ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le gérant du Gaec de Grandsagne 11Le dossier de demande d’enregistrement dématérialisé sera également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public -consultations en cours.

À l’issue du délai de consultation du public, le registre de consultation sera clos par le maire de BOUSSAC et adressé à la préfète de l’Aveyron qui y annexera les observations qui lui auront été adressées soit par voie postale, soit par voie numérique.

Article 6 - Le conseil municipal de la commune de BOUSSAC devra donner son avis sur la demande d’enregistrement dès réception du dossier et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

La délibération devra donc être prise avant le lundi 13 décembre 2021 délai de rigueur. Une copie de cette délibération sera transmise sans délai à la préfecture de l’Aveyron - DCPPAT/BEDD - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – ou par courriel et ce, parallèlement au service chargé du contrôle de légalité.

Article 7 - A l’issue de la procédure, la préfète de l’Aveyron, autorité compétente pour prendre la décision, pourra signer, soit un arrêté d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L. 521-7 du code de l’environnement, soit un arrêté de refus.

Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture et le maire de BOUSSAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au Gaec Grandsagne.

Rodez, le 5 octobre 2021

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-05-00002 - ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le gérant du Gaec de Grandsagne 12Sous-Préfecture Millau

12-2021-10-04-00001

37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé

les 8,9 et 10 octobre 2021

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 13SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 4 octobre 2021

Objet : « 37 RALLYE TERRE DES CARDABELLES ᵉ » organisé les 8, 9 et 10 octobre 2021.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l’environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 4 juillet 2021 par laquelle l’A.S.A. Sud Aveyron représentée par son président Mr Marc AMICO et l’écurie Condatomag représentée par Mr Jean-Louis GILHODES en sa qualité de président sollicitent l’autorisation d’organiser les 8, 9 et 10 octobre 2021, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 16 juillet 2021,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

1/12

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 14VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l’Aveyron (CD12),

VU l’avis Favorable de la Sous-Préfecture de Florac,

VU les autorisations de passage du rallye établies par les maires des communes du Massegros, Vezins de Levézou, Nant, Sainte Eulalie de Cernon, La Cavalerie et Séverac d’Aveyron,

VU l’avis favorable du 7 septembre 2021 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

VU l’arrêté n° A21R0434 du 10 septembre 2021 du président du conseil départemental de l'Aveyron portant interdiction temporaire de la circulation, avec déviation, dans le cadre du Rallye Terre des Cardabelles, sur le territoire des communes de Millau, Sainte Eulalie de Cernon, Nant, La Cavalerie et Séverac d’Aveyron (hors agglomération),

VU les arrêtés des maires du Massegros, Vezins de Levézou, L’Hospitalet, Sainte Eulalie de Cernon, La Cavalerie et Séverac d’Aveyron,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

- A R R E T E -

Article 1er : AUTORISATION

Messieurs Marc AMICO et Jean-Louis GILHODES agissant chacun respectivement comme président de l’ASA Sud Aveyron et l’écurie Condatomag sollicitent l’autorisation d’organiser les 8, 9 et 10 octobre 2021, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous- préfecture.

150 est le nombre maximum de véhicules engagés à participer à cette manifestation.

Le Rallye représente un parcours de 520,150 km (reconnaissances comprises), il est divisé en 2 étapes, 6

sections et 27 secteurs. Il comporte 10 épreuves spéciales (ES) dont 5 différentes d’une longueur totale

de 155,500 km.

Chaque étape sera précédée d’un tour de reconnaissance du parcours de liaison et des spéciales de

l’étape. Les reconnaissances libres sont interdites.

1-le samedi 9 octobre : Millau – La Cavalerie – Millau, avec 6 épreuves chronométrées :

ES 1-4 « Ste Eulalie » (12,000 km)

2/12

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 15ES 2-5 « L’Hospitalet » (11,000 km)

ES 3-6 « Le Camp militaire du Larzac » (22,700 km)

2-le dimanche 10 octobre : Millau – Sévérac d’Aveyron – Millau, avec 4 épreuves chronométrées :

ES 7-9 « Vezins » (14,800 km)

ES 8-10 « Sévérac d’Aveyron » (17,100 km)

Toutes les épreuves spéciales seront reconnues et disputées en course 2 fois.

Samedi et dimanche départ de la 1 voiture à 7 heures 30 du Parc de la victoire à Millau. ʳᵉ

Le PC de la course sera situé au domaine de Saint Estève sis avenue de Millau Plage à Millau.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l’État, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

l’  épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d’assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d’intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d’urgence requis par la nature de l’épreuve et le nombre de ses participants,

3/12

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 16 prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l’organisation suffisant pour assurer la sécurité de l’épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d’un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l’article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L’organisateur technique devra prendre les mesures qui s’imposent pour l’information du public en matière de sécurité, notamment par l’indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones réservées au public en surplomb, p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s’avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l’accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule la manifestation ainsi qu’en liaison.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE :

COB Severac d’Aveyron :

Points dangereux :

* ES 7 et 9 :

— Traversée de la RD2 et emprunt de la route goudronnée sur une petite portion pour reprendre

ensuite le chemin de terre et l’arrivée.

* ES 8 et 10 :

4/12

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 17— Traversée de la route de Recoules de l’Hom

— Traversée de la RD94 et emprunt de la route goudronnée sur une petite portion pour reprendre

ensuite le chemin de terre. Virage en épingle dangereux

— Passage très étroit sous l’autoroute.Aucun spectateur ne doit être autorisé.

— Zone dangereuse avec montée à pic sans visibilité. Balisage interdiction spectateur à mettre en

place.

— Virage en épingle dans une descente. Beaucoup de spectateurs attendus entre poste 818 et 819.

Nécessité d’un usage privatif de la chaussée avec déviation à mettre en place. Fermeture des pistes,

routes et chemins sera réalisée selon les arrêtés.

Dispositif à mettre en place :

Présence de barrières sera nécessaire au niveau de chacun des points dangereux et notamment sur les

traversées de routes.

Il devra être interdit au public de se trouver dans les virages et les zones où les véhicules sont

susceptibles de quitter la chaussée en tenant compte des trajectoires des potentielles sorties de route.

La mise en place de barrières et de rubans fluorescents devra indiquer ces zones d’interdiction.

Accès aux services de secours et dépanneuses devront être balisés et dégagés.

Le balisage sera réalisé au moyen de panneaux et rubans délimitant les secteurs interdits et les endroits

dangereux, les déviations, l’accès aux secours et les parkings.

Mise en place de panneaux indiquant le déroulement et le passage de la course avant la date car lors de

certaines années présence de véhicules dans les sentiers au Puech du Pal afin d’éviter tout risque pour

les promeneurs, chasseurs, cueilleurs de champignons...

Information aux riverains.

La remise en état des pistes et chemins sera réalisée à l’issue de la course.

Pour chaque spéciale devront être présents ambulance, médecin, véhicule de désincarcération et

dépanneuse.

Tous les postes devront être équipés de moyens de communication en état de fonctionnement.

Véhicules accidentés ou en panne devront être enlevés le jour même.

Pas de dispositif mixte organisation/gendarmerie au niveau de la COB de Sévérac, le concours de la

gendarmerie se fera dans le cadre normal du service.

COB de Salles Curan :

Lors des liaisons les concurrents devront respecter le code de la route. Les organisateurs rappelleront

cette règle aux pilotes. Des contrôles par la gendarmerie seront effectués. Les organisateurs feront en

sorte que le public ne se trouve pas dans les courbes dangereuses ou aux endroits où les sorties de

routes des concurrents sont possibles. Il s délimiteront pour ce faire ces zones.

Usage privatif nécessaire. Accès des secours devront être respectés, par la pose de panneaux.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 18Le lieu dit La Clau devra également faire l’objet d’une organisation (parkings – panneaux…). Les

organisateurs prendront contact avec les responsables locaux pour ce faire.

Il sera nécessaire d’informer la population, par la pose, bien avant la date de la manifestation, de

panneaux à l’entrée de tous les chemins d’accès aux bois pour les chasseurs et cueilleurs de

champignons.

La ES 7 et 9 compte 16 postes de commissaires pour assurer la sécurité. Ces derniers devront porter des

gilets fluorescents, clairement identifiables et porteur de moyens de communication.

Brigade Millau :

Points dangereux :

* ES 1 et 4 :

Le départ se fait sur la D 277, après le passage sous l’ A75 sur un chemin du lieu dit « Mare du Lavagnol ».

Interdire l’accès aux véhicules des spectateurs à partir de la D 999 (accès secours vers les postes 102 et

103), puis de la D 277 jusqu’au départ mais également sur le chemin menant au lieu dit « Mare du

Lavagnol » (poste 102)

A mi-parcours, traversée du D 277 au PK 4,650 fermée à la circulation (poste 105)

Interdire toute circulation et stationnement au lieu dit « La Plaine » (accès depuis la D 809 vers poste

107), pour permettre l’accès des secours (

Dans le bois de Caron, interdire toute circulation et stationnement sur le chemin accessible depuis la

D23 et la D 809 pour permettre l’accès des secours (neutraliser par la mise en place de barrières à

l’entrée du chemin avec la présence d’une personne de l’organisation pour s’assurer de l’interdiction et

l’accès aux secours).

Interdire l’accès au parcours sur la D 277 (à partir du D 77 et du D 999 – Accès secours à partir de ce

dernier axe).

L’arrivée se fait sur un chemin au lieu dit « Malvieille ». Interdire l’accès aux véhicules des spectateurs sur

le chemin en face du parc assistance et interdire la circulation et le stationnement des véhicules à

contresens des véhicules de course en liaison pour déboucher sur la D 999.

* ES 2 et 5 :

Le départ se fait en bordure de l’A75 à proximité du lieu dit « la plaine » et ce à partir d’un chemin

communal accessible depuis la D 809 et menant vers la carrière du CAVET.

Interdire toute circulation et stationnement sur les chemins accessibles depuis la D 809, pour

permettre l’accès des secours (A neutraliser par les organisateurs par la mise en place de barrières à

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 19l’entrée du chemin avec présence d’une personne de l’organisation pour s’assurer de l’interdiction et

l’accès des secours)

Interdire tout stationnement sur la D 23 à hauteur du poste RE3, pour faciliter l’accès des secours vers

les postes 203-204 et 205.

* ES 3 et 6 :

Le départ est donné au « Nougayrol » en bordure de la D 999 (prévoir parking de stationnement

suffisamment importants, en raison d’une grosse affluence de spectateurs sur cette zone) et se poursuit

dans le camp militaire du larzac.

L’arrivée se fait à « la mare au Jonquet » pur déboucher ensuite sur la RD 809 (maintien de l’axe dégagé)

Interdire tout stationnement sur le chemin accessible depuis la RD 809 et sur la RD 809 du début de la

2X2 voies dans le sens Sud/Nord au PK 62, pour permettre l’accès des secours (A neutraliser par les

organisateurs par la mise en place de barrières à l’entrée du chemin avec présence d’une personne de

l’organisation pour s’assurer de l’interdiction et l’accès des secours).

Nécessité d’un usage privatif de la chaussée avec déviation à mettre en place

b) CD 12 :

En référence à l’article 13 du décret N°2006-554 du 16 mai 2006, l’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l’enlèvement des cailloux, terre...présents sur la chaussée à la fin de l’épreuve) dont il a obtenu l’usage privatif.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l’épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) SDIS :

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Faire chaque jour un essai de ligne téléphonique dédié à l’appel des secours au début d’une épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve. Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l’alerte des services d’incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident.

D  éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Transmettre les coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas, ils devront être confirmés et précisés, lors de demandes de secours aux services d’urgence.

Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte. Afficher les consignes de sécurité. 

Assistance à personnes

Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7 novembre 2006, fixant le  référentiel national relatif aux dispositions prévisionnelles de secours.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 20Incendie

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le  parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger  pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les  définir et les communiquer sur des plans.

Veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électrique soient bien  visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).

Épreuve motorisée

Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de  nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l’Aveyron, il conviendra pour tout appel au «  18 ou 112 », de bien préciser la commune et le lieu-dit d’une éventuelle intervention.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

d) DDT Serbs :

Le tracé fourni fait apparaître certains points de passage sur le réseau classé à grande circulation (RGC)

pour des secteurs de liaison :

Samedi 9 octobre :

* la RD 809 entre Millau et l’Hospitalet du Larzac

* la RD 999 entre le parc d’activité de Millau sud et le camp militaire du Larzac

Dimanche 10 octobre :

* la RN 88 entre Sévérac d’Aveyron et Recoules Prévenquières

* la RD 809 entre Sévérac d’Aveyron et Millau

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 21Aucun spectateur ne devra être présent le long des RD 809, RD 999, N 88 et de la A75 dans ces zones.

Pour rappel, la RD 809 est l’axe prévu au Plan de Gestion de Trafic (PGT), coupure d’axe du

département de l’Aveyron comme itinéraire de délestage de l’A75, en cas de blocage sur cette dernière.

Afin d’éviter le stationnement linéaire le long des RD 809 et RD 999, l’organisation devra s’assurer que

les parkings soient suffisamment dimensionnés. Il en est de même aux abords des zones de

regroupement ou d’assistance.

Il est important de rappeler aux concurrents qui doivent circuler sous le régime du STRICT RESPECT

DU CODE DE LA ROUTE en liaison qu’ils soient en agglomération ou hors agglomération. De plus, leur

rappeler que l’accès à l’autoroute A75 leur est STRICTEMENT INTERDIT.

e) DDSP 12 :

avis favorable.

Aucun commentaire concernant cette manifestation qui se déroule en zone police. L’implantation au

sein du parc de la victoire ne les autorise qu’à rejoindre leurs spéciales en utilisant la voie publique sous

le régime général d’application stricte du code de la route.

L’attention des organisateurs devra être attirée sur les points suivants :

Comme chaque année les « secteurs de liaison » s'opérant au départ et au retour au Parc de la victoire à

Millau, il est impératif que des commissaires de course soient mis en place avenue Charles de Gaulle

pour assurer les entrées et sorties des concurrents.

Insister auprès des participants pour ce qui concerne le respect du code de la route, tant en

agglomération que sur les parcours de liaison. Ceci, de fait, concerne tous les déplacements des

concurrents sur la circonscription de Millau.

f) DDCSPP :

Obligations générales :

Sécurité des pratiquants

Les pilotes doivent être titulaire du permis de conduire. L’âge minimum d’un copilote est de 16 ans. Les participants mineurs non accompagnés devront présenter une autorisation parentale écrite.

Sécurité du public

Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non-respect des consignes de sécurité.

Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout manquement à la sécurité. Un briefing doit être organisé avec l’ensemble des commissaires.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 22Règlement général des manifestations de sport automobiles

Sécurité des officiels

Les personnes en fonction sur le parcours des épreuves spéciales, y compris les journalistes et photographes accrédités, devront porter une chasuble délivrée par l’organisation en conformité avec l’annexe 1 des RTS.

Sécurité du public

Les zones non autorisées où par la force de l’habitude le public se place, devra nécessiter une vigilance accrue de l’organisateur pour en interdire l’accès. Ces zones seront signalées par des panneaux d’interdiction. Pour rappel, la course devra systématiquement être interrompue si des spectateurs sont présents hors des zones autorisées.

g) sous-préfecture de Florac :

La CDSR, dont la consultation électronique s’est clôturée le 1er octobre a émis un avis favorable

concernant la manifestation rallye terre des Cardabelles.

Voici les prescriptions des différents services :

Gendarmerie : L’attention de l'organisateur pourra être utilement attirée sur le strict respect des règles

de prudence élémentaire à rappeler aux participants lors de l'emprunt des départementales, sur le

respect du code de la route lors des liaisons et le respect des règles liées à la situation sanitaire actuelle.

SDJES : Avis favorable sous couvert que l'assurance englobe bien la partie du rallye situé en Lozère car

l'attestation fourni ne concerne que l'activité sur Millau.

SDIS : Fournir au CODIS 48 l'annuaire téléphonique de l'organisation (PC course)

ONF : le cloutage, le marquage à la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol sont formellement

interdits. Le débalisage complet devra être effectué dans les 48 heures suivant l'épreuve. Le site devra

être laissé dans un parfait état de propreté. L’usage du feu est formellement interdit. L'itinéraire devra

être strictement respecté. Une demande d’état des lieux avait été formulée par l'ONF, avec remise en

état des pistes après épreuve.

h) Autres :

Mesures de sécurité à mettre en place par l’organisateur :

Présence ASSM30 et de l’UNASS/ médecins urgentistes / véhicule de désincarcération / dépanneuses.

Sur chaque ES présence un nombre suffisant de postes Commissaires extincteurs, véhicules ambulances

(en nombre suffisant en fonction de la longueur de la spéciale et du nombre de zone public), un

véhicule désincarcération. Un poste intermédiaire est prévu sur les ES 3-6, 7-9, 8-10.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 23Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant via l’adresse mail suivante :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

Article 6 : COVID 19

En raison de l’épidémie du COVID 19 toutes les mesures sanitaires imposées par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et vigoureusement respectées (contrôle du pass sanitaire, gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc...).

Article 7 : ANNULATION/RECOURS

Art 7-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 7-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 8 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le président du conseil départemental,

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-04-00001 - 37e RALLYE TERRE DES CARDABELLES organisé les 8,9 et 10 octobre 2021 24Le directeur départemental des territoires,

Les maires du Massegros, Vezins de Levézou, l’Hospitalet, Sainte Eulalie de Cernon, La Cavalerie et Séverac d’Aveyron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Messieurs Marc AMICO et Jean-Louis GILHODES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 04/10/2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

André JOACHIM

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