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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 fevrier 2015 fr 57
Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 fevrier 2015 fr 57)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2015
DELIBERATIONS
PROJETS
Autorisation du Maire à signer le bail commercial relatif à la location de la boucherie (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial relatif à la location de la
boucherie avec l’entreprise MEAT SERVICES représentée par l’exploitant Monsieur VANTOURS
Sébastien pour une installation le 1er mars 2015. Le loyer sera de 430 euros mensuel et pour une durée
de 9 ans.
En réponse à un élu de l’opposition, Monsieur le Maire précise que le futur locataire de la boucherie
est originaire du Nord. Il s’agit d’un jeune couple avec 3 enfants qui seront scolarisés à l’école
publique de Vesseaux. Il s’agira d’une boucherie artisanale traditionnelle.
Adoption et Validation des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas Vals (à
l’unanimité)
Le Conseil Municipal valide la modification de statuts de la Communauté de Communes. Il s'agit en
l'occurrence de modifier dans les groupes de compétences optionnelles la compétence « 4- Politique
du logement et du cadre de vie » :
- d’une part pour autoriser la CCPAV à conduire dans les communes rurales ou semi rurales une OPAH
(Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) ou un PIG (Programme d’Intérêt Général),
- et d’autre part pour permettre à la CCPAV d’intervenir dans le cadre du PLH (Politique Locale de
l’Habitat) en accompagnement et aide à la production de logements sur le territoire et non pas
seulement sur des opérations de rénovation comme le prévoient actuellement les statuts.
Monsieur le Maire précise qu’un premier projet est à l’étude pour un démarrage en 2015. Il s’agira
d’une aide financière aux propriétaires qui souhaiteraient rénover un logement insalubre ou améliorer
la performance énergétique d’un logement ancien. Les informations seront données dans la lettre
d’info de la CCPAV et une réunion publique aura lieu.
Convention de participation aux frais de fonctionnement pour les enfants de CLIS 1 (à l’unanimité)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que chaque commune a l'obligation
légale d'accueillir les enfants handicapés en âge d'être scolarisés à l'école. La commune de Vesseaux ne
possédant pas ce genre de structure adaptée, les enfants connaissant cette situation sont scolarisés à
l'école élémentaire de Baza à Aubenas dans une classe d'inclusion sociale (CLIS 1). En contrepartie, la commune doit prendre en charge les frais pour le fonctionnement de la classe et de la restauration
scolaire qui s'élèvent à 941 € par élève. Une convention sera signée avec la Mairie d’Aubenas. A ce
jour, un élève de Vesseaux est en CLIS 1 à l’Ecole de Baza à Aubenas.
CULTURE – ENFANCE - ASSOCIATIONS
Leçons de tennis – Ecole Publique Année 2014-2015 (unanimité)
Le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à financer des leçons de tennis pour l’école publique
à hauteur de 875 euros.
Attribution d’une subvention à l’Association Vesseaux Tennis (unanimité)
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire de verser une subvention de 160.74 euros à l’Association Vesseaux Tennis pour l’achat de deux coques de fauteuil d’arbitre.
Convention d’occupation temporaire du domaine public – Association L’ADAPT (à la majorité)
L’Association L’ADAPT est une association qui accompagne des personnes bénéficiaires d'une
reconnaissance de travailleur handicapé. Jusqu’à présent la salle polyvalente était mise à leur
disposition le mardi. L’endroit ne correspondant pas aux attentes de l’Association, Monsieur le Maire
propose de lui permettre d’occuper un bureau de la nouvelle mairie. Une convention d’occupation
temporaire du domaine public sera signée pour une période de 64 mois moyennant le paiement d’une
redevance de 50 euros par mois. La commune se réserve le droit de révoquer la convention à tout
moment.
A la demande d’un élu de l’opposition concernant le paiement d’une redevance de 50 euros, Monsieur
le Maire précise que les nouveaux locaux proposés sont plus intéressants : les conditions de travail
seront meilleures.
L’élu de l’opposition s’insurge d’une telle décision car pour lui, il s’agit d’une décision non équitable
car des associations à Vesseaux bénéficient de locaux à titre gratuit.
Monsieur le Maire précise qu’une association bénéficie, et uniquement jusqu’à fin juin 2015, d’un
local à titre gracieux.
URBANISME
Acquisition des parcelles cadastrées C 742 et 743 - projet salle polyvalente (à la majorité)
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l’acquisition des terrains cadastrée C 742 et 743 pour un montant de 10 000 euros.
A la demande des élus de l’opposition, Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’enquête réalisée auprès des Vesseaudencs pour le choix de l’emplacement de la future salle polyvalente : sur 173 réponses, 14 se sont prononcées pour le Quartier Les Planchettes, 116 pour l’Hermas, 40 pour un emplacement au sud de Vesseaux (+ 3 vote blancs). Les parcelles sont en zone agricole. Devant les interrogations des élus de l’opposition, Monsieur le Maire ainsi que les élus de la majorité répondent que ce terrain est intéressant à plus d’un titre : son emplacement à côté du stade, son prix. La modification du PLU permettra de rendre la zone constructible. Si jamais ce n’était pas le cas, d’autres projets pourront toujours être mis en œuvre pour valoriser ce bien.