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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Délibérations BC 27022023 site internet
Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Délibérations BC 27022023 site internet)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 21/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 07 / 2023
Séance du 27 / 02/ 2023
Le 27 février 2023 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 21 février 2023 - s’est réuni en
session ordinaire, en salle du conseil municipal à Ploudaniel, sous la présidence de Claudie BALCON,
Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donner à (article
L. 2121-20, applicable en vertu de l’article
L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN MARTIN Aurélie X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Christophe BELE
Versement d’une prime exceptionnelle aux agents de l’abattoir
Pôle Technique– Abattoir
Depuis 1996, l’abattoir est exploité en régie directe au sein de la Communauté Lesneven Côtes des Légendes.
L’abattoir a un agrément pour 1 000 tonnes d’animaux abattus.
En 2022, l’objectif des 1 000 tonnes d’abattage a été atteint, même légèrement dépassé avec un tonnage total s’élevant à 1 040 tonnes.
Depuis 2018, le tonnage augmente de manière constante : Pour 2023, il est prévu d’atteindre le tonnage constaté en 2022 (près de 1 050 tonnes).
En 2021, une prime exceptionnelle avait été versée aux agents de l’abattoir d’un montant de 1 000 euros bruts, en reconnaissance de leur implication professionnelle. Leur investissement a permis la progression des activités de l’abattoir entre 2019 et 2020.
En 2022, cette prime a été reconduite au vu de la progression du tonnage entre 2020 et 2021.
En 2023, il est proposé un versement identique, l’objectif des 1 000 tonnes étant atteint. A noter que ce versement n’a pas vocation à être pérennisé, les perspectives de développement de l’abattoir étant désormais atteintes.
Cette prime exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros bruts serait versée en deux fois (le premier versement de 500 euros intervenant sur la paie du mois de mars 2023, le second versement sur la paie du mois de juillet 2023).
Cette prime exceptionnelle fera l’objet d’un avenant au contrat des agents concernés, à savoir les agents employés à temps plein, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) relevant du droit privé, (le responsable de service et trois ouvriers d’abattage). Les autres agents employés par l’abattoir, via une agence d’intérim, ne sont pas concernés par la prime.
La Présidente propose à l’assemblée délibérante d’approuver le versement de cette prime exceptionnelle liée aux résultats de l’abattoir et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Décision : Adoption à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 21/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 08 / 2023
Séance du 27 / 02/ 2023
Le 27 février 2023 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 21 février 2023 - s’est réuni en
session ordinaire, en salle du conseil municipal à Ploudaniel, sous la présidence de Claudie BALCON,
Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donner à (article
L. 2121-20, applicable en vertu de l’article
L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN MARTIN Aurélie X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Christophe BELE
Site archéologique Keradennec : demande de subvention
En appui de la commune de St Frégant, la CLCL intervient sur le projet de valorisation du site
archéologique de Keradennec à St Frégant.
Les services de l’Etat et le centre départemental d’archéologie y sont aussi étroitement associés.
En 2021, une prospection géophysique a été menée sur le site. Elle a été suivie en 2022 de premiers
sondages.
Il est projeté une opération de déboisement et défrichage précautionneux afin de préserver les
vestiges. Elle sera menée fin juillet-début août 2023 sous le contrôle de l’archéologue et
l’architecte des bâtiments de France, et sera préalable à une campagne de fouilles par une équipe
d’archéologues.
Le défrichage et le déboisement pourra se renouveler en 2024 sur une section plus petite au sein
du site. Plan de financement de l’opération 2023 de déboisement :
DEPENSES RESSOURCES
Opération 2023
déboisement défrichage 24 123,00 € HT
Etat (20%) 4 825,00
Conseil
départemental
(20%)
4 825,00
CLCL (60%) 14 473,00
Total Dépenses 24 123,00 € HT Total ressources 24 123,00 € HT
Le bureau communautaire est invité à :
- décider de la réalisation de cette opération par la CLCL,
- approuver son inscription au budget primitif 2023,
- autoriser la Présidente à solliciter les demandes de subventions.
Décision : Adoption à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON